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Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par le Service adaptation de l'information en médias substituts de l'Institut Nazareth et Louis-Braille :
955, rue d'Assigny – local 139
Longueuil (Québec) J4K 5C3
Téléphone : 450 463-1710, poste 346
Sans frais : 1 800 361-7063, poste 346
Télécopieur : 450 670-0220
Courriel : braille.inlb@ssss.gouv.qc.ca
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Lorsque vous entendez le mot "accent circonflexe", cela signifie que ce qui suit est en exposant.}

Table des matières
Annexe A Initiatives intersectorielles inscrites au PGMO
Une société inclusive
Une société solidaire et plus équitable
Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille
Annexe B Questionnaire de suivi annuel du PGMO, 2011-2012
QUESTIONNAIRE DE SUIVI ANNUEL DU PLAN GLOBAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE À PART ENTIÈRE 2011-2012
CONSIGNES
1. État de réalisation en 2011-2012
2. Coûts assumés en 2011-2012
3. Évaluation du moyen d'ici 2013
Questionnaire de suivi annuel du plan global de mise en œuvre de la politique À part entière 2011-2012
Annexe C État de réalisation au 31 mars 2012 des moyens : de mise en œuvre inscrits au PGMO
Promotion et évaluation de la politique
Documentation de la participation sociale
Une société inclusive
Agir contre les préjugés et la discrimination
Agir contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance
Concevoir des lois, des politiques, des programmes et des services sans obstacles
Tenir compte de la diversité des réalités familiales des personnes handicapées dans la conception des politiques familiales
Aménager des environnements accessibles
Une société solidaire et plus équitable
Agir contre la pauvreté des personnes handicapées et de leur famille
Viser une compensation adéquate des coûts supplémentaires reliés aux déficiences, aux incapacités et aux situation de handicap
Accroître l’accès, la complémentarité et la coordination des programmes et des services
Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille
Généraliser la planification individualisée et coordonnée des services
Soutenir l’exercice des rôles familiaux et sociaux des familles
Rendre accessibles aux personnes handicapées et à leur famille des services structurés d’accompagnement
Annexe D Moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO qui ont été abandonnés
Année 2009-2010
Une société inclusive
Une société solidaire et plus équitable
Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille
Année 2010-2011
Une société inclusive
Une société solidaire et plus équitable
Année 2011-2012
Une société inclusive
Une société solidaire et plus équitable
Annexe E Moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO qui seront évalués d’ici 2013
Une société inclusive
Une société solidaire et plus équitable
Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille
Annexe F État de réalisation au 31 mars 2012 des moyens de mise en œuvre du PGMO par priorité d’intervention de la politique
Figure 1 : État de réalisation des moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO selon les 5 priorités du premier défi de la politique Une société inclusive, 2011-2012
Figure 2 : État de réalisation des moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO selon les 3 priorités du deuxième défi de la politique Une société solidaire et plus équitable, 2011-2012
Figure 3 : État de réalisation des moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO selon les 3 priorités du troisième défi de la politique Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille, 2011-2012
Annexe G Liste des organismes ayant l’obligation légale de produire un plan d’action en vertu de l’article 61.1 de la Loi, 2010-2011 et 2011-2012
Ministères
Organismes publics
Agences de la santé et des services sociaux
Municipalités de plus de 15 000 habitants
Références bibliographiques

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Annexe A
Initiatives intersectorielles inscrites au PGMO
{Page{Page 86}
{Page blanche}
{Page 87}
Une société inclusive
	Moyens de mise en œuvre identifiés comme Initiatives intersectorielles	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en oeuvre le moyen	
1	M-008
Établir un plan d’action concerté visant à identifier des solutions pour lutter contre les préjugés et la discrimination à l’endroit des personnes handicapées.	En cours de réalisation	OPHQ
MSSS
MESS
MELS
CDPDJ	
2	M-104
Participer aux démarches concertées concernant l’exploitation, la violence et la maltraitance, initiées par les partenaires gouvernementaux.	En cours de réalisation	OPHQ	
3	M-105
Collaborer aux travaux du comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle à titre de membre des comités-conseil en matière de violence conjugale et d’agression sexuelle.	En cours de réalisation	OPHQ
MCCCF
	
4	M-119
Établir une démarche de concertation sur l’adaptation du système judiciaire aux besoins des personnes handicapées en continuité avec les travaux antérieurs réalisés à ce sujet.	En cours de réalisation	OPHQ	
5	M-130 / M-145 / M-148
Établir des mécanismes de liaison pour développer les initiatives municipales concertées en matière d’accessibilité des lieux fréquentés par le public, des moyens de transport et des moyens de communication, ainsi qu’en matière de conception sans obstacles des politiques familiales municipales.	En cours de réalisation	OPHQ
MTQ
MAMROT	
6	M-134
Élaborer la stratégie de mise en œuvre et de suivi de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées.	Réalisé	MSG
OPHQ	
7	M-217
Mettre sur pied le Groupe de travail sur l'amélioration de l'offre de service en transport public adapté, scolaire et spécialisé (le Groupe de travail) au Québec et contribuer à ses travaux.
Le mandat du Groupe de travail consiste, en premier lieu, à dresser un état de situation exhaustif en matière de transport public adapté (transport adapté, taxis et autocars interurbains accessibles, réseaux de transport en commun et de transport collectif dans les régions rurales), de transport scolaire et de transport spécialisé au Québec. L'évolution des besoins de la clientèle et les différents modes de prestation de services seront également documentés à cette étape. En deuxième lieu, le Groupe de travail sera chargé de faire un diagnostic de la situation et d'élaborer des scénarios permettant l'amélioration de l'offre de service en transport public adapté, scolaire et spécialisé au Québec.	Réalisé	MTQ
MSSS
MAMROT
MELS
MESS
OPHQ	
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Une société solidaire et plus équitable
	Moyens de mise en œuvre identifiés comme Initiatives intersectorielles	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en oeuvre le moyen	
8	M-225
Intégrer l’OPHQ au comité interministériel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale responsable du suivi du plan d’action actuel et de l’élaboration du prochain plan	Réalisé	MESS	
9	M-226
Coanimer un groupe de travail interministériel sur la situation des personnes handicapées et la solidarité sociale chargé de développer des mesures concertées visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes handicapées et leur famille	Réalisé	MESS
OPHQ	
10	M-227
Créer un groupe de travail sur la santé mentale, l’itinérance et l’exclusion sociale	Réalisé	MESS	
11	M-242 / M-248
Participer à un comité interministériel piloté par l’OPHQ et regroupant les principaux organismes gestionnaires, dont le mandat consisterait à proposer des scénarios visant à réduire les disparités de compensation	En cours de réalisation	OPHQ
MSSS
MESS
MFQ	

{Page 89}
Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille
	Moyens de mise en œuvre identifiés comme Initiatives intersectorielles	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en oeuvre le moyen	
12	M-340
Animer une démarche de concertation sur l’amélioration de l’organisation des services d’interprétation en lien avec la mise en œuvre de la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées	En cours de réalisation	OPHQ	
13	M-344
Animer une démarche intersectorielle sur la planification individualisée et coordonnée des services et faire rapport sur des travaux visant :
•	à assurer l’utilisation du plan de services par l’ensemble des acteurs
•	à l’harmonisation des concepts et de la terminologie du plan de services
•	au respect de la confidentialité
•	à l’implantation d’un modèle mixte de coordination du plan de services
•	à l’établissement de règles consensuelles permettant la désignation du responsable de la coordination du plan de services	En cours de réalisation	OPHQ
MSSS
MESS
MELS	
14	M-362
Soutenir la mise en œuvre de services de surveillance pour les élèves handicapés du secondaire qui n’ont pas l’autonomie nécessaire pour être seuls en dehors des heures de classe, en prenant en considération les responsabilités respectives de chacun des partenaires	En cours de réalisation	MELS
MFA
MSSS
OPHQ	
15	M-371
Animer des démarches intersectorielles visant à proposer des pistes de solution pour :
•	développer des services d’accompagnement dans toutes les régions
•	favoriser l’harmonisation des pratiques d’accompagnement
•	assurer la reconnaissance des besoins d’accompagnement dans la planification individualisée et coordonnée des services
•	améliorer la formation et la rémunération des accompagnateurs	En cours de réalisation	OPHQ
MELS
MSSS
MTQ	
16	M-373
Animer et soutenir les travaux du comité sur l’accompagnement pour les personnes handicapées au Québec	En cours de réalisation	OPHQ
MTQ
MELS
MTO	
{Page 90}
{Page blanche}
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Annexe B
Questionnaire de suivi annuel du PGMO, 2011-2012
{Page 92}
{Page blanche}
{Page 93}
QUESTIONNAIRE DE SUIVI ANNUEL DU PLAN GLOBAL DE MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE À PART ENTIÈRE 2011-2012
CONSIGNES
Ce questionnaire a pour but de permettre à l'Office des personnes handicapées du Québec d'effectuer le suivi annuel du premier plan global de mise oeuvre(PGMO) de la politique À part entière, pour l'année 2011-2012. Il contient les moyens inscrits au PGMO de la politique, convenus et validés par les autorités de votre organisation.
Vous pouvez utiliser les onglets pour accéder au questionnaire ou revenir aux consignes (situés à gauche, au bas de la feuille Excel).
Pour chacun des moyens, vous devez compléter les champs liés aux trois types d'information suivants:
1.	État de réalisation en 2011-2012;
2.	Coûts assumés en 2011-2012;
3.	Évaluation du moyen d'ici 2011.
1. État de réalisation en 2011-2012
Les moyens de mise en oeuvre réalisés ou abandonnés en 2009-2010 ou en 2010-2011 ont été grisés : vous n'avez pas à les compléter de nouveau.
Pour chacun des moyens, marquez d'un X la case qui correspond à son état de réalisation en 2011-2012. Choisissez une seule réponse parmi les cinq possibilités suivantes : a) Non débuté. b) En cours de réalisation, c) Réalisé, d) En continu ou e) Abandonné. Ensuite, résumez très brièvement l'état de réalisation du moyen.
Pour les moyens réalisés ou dont la réalisation est en continu, il serait souhaitable que votre organisation nous fasse parvenir les produits ou autres résultats découlant de ces moyens. Ces produits ou autres résultats pourraient consister, par exemple, en des dépliants, des rapports, des documents ou encore des adresses de sites Internet.
Si la responsabilité d'un moyen est partagée avec un ou plusieurs ministères ou organismes, vous devez inscrire la contribution de votre organisation seulement dans la réalisation du moyen.
A) Non débuté	Le moyen n'a pas encore été mis en oeuvre.	
B) En cours de réalisation	Le moyen est en cours de réalisation parce que des activités ont été amorcées en 2011-2012, en 2010-2011 ou en 2009-2010 et que d'autres sont prévues en 2012-2013. À différencier de la réponse d) En continu, où il n'y a aucune échéance. Les activités en cours de réalisation sont menées en fonction d'échéances prédéterminées dans le PGMO.	
C) Réalisé	Le moyen est réalisé parce que l'ensemble des activités a été complété au 31 mars 2012 et qu'aucune autre activité en lien avec celui-ci n'est prévu pour 2012-2013.
Faire parvenir, s'il y a lieu, les produits ou autres résultats découlant du moyen qui est réalisé. Ces produits ou résultats pourraient consister, par exemple en des dépliants, des rapports, des documents ou encore des adresse de site Internet.	
D) En continue	Le moyen est en continu lorsqu'il se réalise sans aucune échéance. Les activités en lien avec ce moyen sont réalisées périodiquement (ex.: annuel, biennal ou à des intervalles irréguliers).
Faire parvenir, s'il y a lieu, les produits ou autres résultats découlant du moyen qui est réalisé. Ces produits ou résultats pourraient consister, par exemple en des dépliants, des rapports, des documents ou encore des adresse de site Internet.	
E) Abandonné	Le moyen a été abandonné	
{Page 94}
2. Coûts assumés en 2011-2012
Pour chacun des moyens, indiquez les coûts assumés (arrondis au dollar), calculés à parti des dépenses de transfert et des crédits supplémentaires pour l'année 2011-2012 seulement. Si aucun coût n'est associé au moyen, inscrivez 0.
Dépenses de transfert	Toute somme transférée par le gouvernement à un particulier, à une organisation ou à un autre gouvernement sans qu'aucune contrepartie soit reçue par le gouvernement cédant. Il peut s'agir, par exemple, d'une subvention, d'une allocation directe ou d'une dépense de programme.	
Crédits supplémentaires	Toute attribution financière supplémentaire aux crédits annuels accordée par le Conseil du trésor à un ministère ou un organisme qui en a fait officiellement la demande. Les crédits alloués doivent être spécifiquement destinés à la réalisation de ce moyen.	
3. Évaluation du moyen d'ici 2013
Vous devez compléter cette question pour les moyens pour lesquels aucune réponse n'avait été fournie ou que la réponse était «Ne sait pas» en 2010-2011. Les moyens dont la réponses était «Oui» ou «Non» en 2009-2010 ou en 2010-2011, ont été grisés et vous n'avez pas à y répondre.
Pour chacun des moyens, répondez à la question concernant son évaluation d'ici 2013, en marquant d'un X l'une des cases parmi les possibilités suivantes: a) Oui, b) Non ou c) Ne sait pas.
«L'évaluation de programme est une démarche rigoureuse de collecte et d'analyse d'information qui vise à porter un jugement sur un programme, une politique, un processus ou un projet pour aider à la prise de décision. Elle permet d'apprécier à la fois la pertinence du programme, l'efficacité avec laquelle ses objectifs sont poursuivis, l'efficience des moyens mis en place ou sa rentabilité, ainsi que son impact.»
Source: SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR (2002). L'évaluation de programme. Document destiné aux dirigeants et dirigeantes de ministères et d'organisme. Direction des communications, Secrétariat du Conseil du trésor, Québec, p.6.
Il est important de compléter, pour chacun des moyens, l'état de réalisation, les coûts assumés et son évaluation. Prenez note que si des informations sont manquantes, le questionnaire vous sera retourné afin qu'il soit dûment complété.
Veuillez retourner le questionnaire à l'adresse courreil suivante: evaluation@ophq.gouv.qc.ca. Prenez note que nous n'accepterons que la version électronique.
Pour toute information supplémentaire, n'hésitez pas à communiquer avec l'Office des personnes handicapées du Québec :
Lucie Duga
Conseillère à l’évaluation et à la recherche	Téléphone : 1-866-690-1930, poste 18451
Courriel : lucie.dugas@ophq.gouv.ca	
Daniel Lavigne
Conseiller à l’évaluation et à la recherche	Téléphone : 1-866-690-1930, poste 18643
Courriel : daniel.lavigne@ophq.gouv.qc.ca	
Nous vous remercions de votre précieuse collaboration.
Office des personnes handicapées du Québec
Siège social
309, rue Brock
Drummondville (Québec) J2B 1C5
Sans frais : 1-800-567-1465
Télécopieur : 819-475-6493
Téléscrpteur : 1-800-567-1477
www.ophq.gouv.qc.ca
{Page 95}
Questionnaire de suivi annuel du plan global de mise en œuvre de la politique À part entière 2011-2012
Nom du ministère/organisme : {Espace à remplir}
Nom du coordonnateur de services aux personnes handicapées : {Espace à remplir}
Téléphones {Espace à remplir}:
Courriel : {Espace à remplir}
Date : {Espace à remplir}
Moyens de mise en œuvre
M-000 (moyen indiqué dans le PGMO)
Échéance indiquée au PGMO :
1) État de réalisation en 2011-2012
Non débuté {Case à cocher}
En cours de réalisation {Case à cocher}
Réalisée {Case à cocher}
En continu {Case à cocher}
Abandonné {Case à cocher}
Si non débuté, résumez très brièvement la ou les raison: {Espace à remplir}
Si en cours de réalisation, résumez très brièvement les activités mise en oeuvre: {Espace à remplir}
Si réalisé, résumez très brièvement les activités mises en oeure. Faire parvenir, s'il y a lieu, les produits ou autres résultats découlant de ce moyen: {Espace à remplir}
Si en continu, résumez très brièvement les activités mise en oeuvre. Faire parvenir, s'il y a lieu les produits ou autres résultats découlant de ce moyen: {Espace à remplir}
Si abandonné, résumez très brièvement la ou les raisons: {Espace à remplir}
2) Coûts assumés en 2011-2012
Dépenses de transfert ($) {Espace à remplir}
Crédits supplémentaires ($) {Espace à remplir}
3) Hormis le suivi prévu dans le présent questionnaire, prévoyez-vous effectuer une évaluation de ce moyen d'ici 2013? L'évaluation prévue pourrait porter sur la pertinence, la mise en oeuvre, l'efficacité ou l'efficience.
Oui {Case à cocher}
Non {Case à cocher}
Ne sait pas {Case à cocher}
{Page 96}
{Page blanche}
{Page 97}
Annexe C
État de réalisation au 31 mars 2012 des moyens : de mise en œuvre inscrits au PGMO
{Page 98}
{Page blanche}
{Page 99}
Promotion et évaluation de la politique
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-001 Sensibiliser l’ensemble de la population aux défis soulevés par la politique et aux priorités qu’elle met de l’avant	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-001
Réaliser des activités de sensibilisation de la population adaptées aux publics visés 	Réalisé	OPHQ	
O-002 Favoriser l’utilisation de la politique comme cadre de référence à l’action des ministères et organismes et des autres intervenants publics, privés et communautaires	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-002
Réaliser des activités d’information et de soutien à l’appropriation de la politique et à son utilisation comme cadre de référence à l’action	En continu	OPHQ	
O-003 Évaluer la réalisation des engagements prévus au premier Plan global de mise en œuvre (PGMO) de la politique et les résultats atteints en termes de participation sociale et d’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-003
Réaliser les activités prévues au cadre d’évaluation de la politique	En cours de réalisation	OPHQ	
M-004
Animer un comité de suivi du conseil d’administration auquel participeront, notamment, des représentants du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées et de leur famille	En cours de réalisation	OPHQ	
{Page 100}
Documentation de la participation sociale
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-004 Documenter davantage l’état de la participation sociale des personnes handicapées et ses principaux déterminants	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-005
Réaliser des activités de développement de la recherche, y compris l’établissement de priorités de recherche, visant à combler les besoins de connaissance associés à l’atteinte des résultats attendus et des priorités de la politique 	En continu	OPHQ	
M-006
Tenir compte de ces domaines et sujets prioritaires de recherche dans le choix des priorités du Programme de subventions à l’expérimentation de l’OPHQ	En continu	OPHQ	
M-007
Soutenir le développement de nouvelles données administratives et de nouvelles enquêtes visant à combler les besoins de connaissance associés à l’atteinte des résultats attendus et des priorités de la politique 	En cours de réalisation	OPHQ	
{Pages 101 à 117}
Une société inclusive
Agir contre les préjugés et la discrimination
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-005 Agir contre les préjugés et la discrimination	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-008 (initiative intersectorielle)
Établir un plan d’action concerté visant à identifier des solutions pour lutter contre les préjugés et la discrimination à l’endroit des personnes handicapées 	En cours de réalisation	OPHQ
MSSS
MESS
MELS
CDPDJ	
O-006 Développer les connaissances des intervenants scolaires sur la notion de l’égalité, les droits de l’enfant et les accommodements possibles des élèves ayant des troubles d’apprentissage	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-009
Produire un module d’autoformation en ligne destinée aux organismes de défense des droits des personnes handicapées et aux personnes handicapées elles-mêmes	En cours de réalisation	CDPDJ	
O-007 Sensibiliser la population, les décideurs et les intervenants concernés à la situation des familles où vit une personne handicapée	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-010
Poursuivre la diffusion et offrir des conférences et articles dans différents médias à la suite de la publication de Tricoter avec amour : étude sur la vie de famille avec un enfant handicapé	Réalisé	CFE	
O-008 Campagne de sensibilisation à l’emploi qui mise entre autres sur l’employabilité des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-011
Produire et diffuser trois messages télévisés	Réalisé	MCE	
M-012 
Élaborer un site Internet et des opérations de relations publiques	Réalisé	MCE	
O-009 Réduire, voire éliminer, la stigmatisation et la discrimination envers les personnes ayant une maladie mentale	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-013
Réaliser une campagne nationale de sensibilisation de la population en diffusant des messages et en mettant en place des activités d’information et de sensibilisation et s’associer aux agences pour la réalisation d’une campagne régionale	Réalisé	MSSS	
M-014
Créer et entretenir un site Internet permettant de diffuser le thème national annuel de la campagne et l’information qui lui est associée	Réalisé	MSSS	
O-010 Améliorer les perceptions et les connaissances de la population en ce qui a trait notamment à leur potentiel éducatif et professionnel, ainsi qu’aux façons de rendre la société plus inclusive	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-015
Réaliser des activités de sensibilisation auprès de la population générale et de certains groupes et milieux, tels les jeunes et les milieux éducatifs et de travail, pour que ceux-ci soient davantage informés des besoins et du potentiel des personnes handicapées, notamment sur le plan éducatif et professionnel, ainsi que sur les façons de rendre la société plus inclusive.
Des arrimages pourront être établis avec les autres ministères et organismes ayant pris des engagements en ce sens	En cours de réalisation	OPHQ	
O-011 Réduire les préjugés et le manque de connaissance de la population quant aux possibilités pour les personnes handicapées ou à mobilité restreinte de bénéficier de services touristiques	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-016 
Inclure des images montrant une personne handicapée ou à mobilité restreinte dans les divers outils promotionnels (imprimés ou électroniques) ou des activités de relations de presse	En continu	MTO	
M-017
Augmenter la banque de photos promotionnelles du MTO montrant des personnes handicapées ou à mobilité restreinte	Réalisé	MTO	
M-018
Soutenir les activités de sensibilisation et de promotion de Kéroul en poursuivant le soutien financier au fonctionnement de cette organisation	En continu	MTO	
O-012 Sensibiliser le personnel de l’éducation des adultes à l’importance de suggérer à la clientèle des cours de développement personnel pour accompagner la personne handicapée dans son cheminement d’adaptation et de recherche d’un mieux-être	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-019
Promouvoir auprès des adultes le programme de formation de base commune et, plus particulièrement, le cours du domaine du développement personnel Changement : passages et défis, qui porte sur l’adaptation à de nouvelles conditions de vie, par exemple une perte d’autonomie	En continu	MELS	
M-020
Promouvoir également le cours Santé psychologique, qui amène l’adulte à développer des moyens pour stimuler sa créativité et pour introduire dans sa vie des moments de plaisir qui favorisent son mieux-être 	En continu	MELS	
O-013 Développer les connaissances des intervenants scolaires sur la notion de l’égalité, les droits de l’enfant et les accommodements possibles des élèves ayant des troubles d’apprentissage	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-021
Mettre en œuvre une session de formation en milieu scolaire destinée au personnel enseignant et non enseignant, aux administrateurs, aux membres des comités consultatifs EHDAA (élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage) et aux parents : « Pour que l’avenir ne lui échappe pas : comment faire des accommodements pour les élèves ayant des troubles d’apprentissage »	En continu	CDPDJ	
M-022 
Développer le matériel pédagogique d’accompagnement	Réalisé	CDPDJ	
O-014 Sensibiliser le personnel de première ligne (personnel du Centre de renseignements et personnel électoral) au regard des besoins des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-023
Concevoir et produire à l’intention du personnel électoral et du Centre de renseignements un outil pédagogique de sensibilisation sur les besoins des personnes handicapées, plus particulièrement dans le cadre de la révision et du vote	Réalisé	DGE	
M-024
Intégrer ce nouveau module au programme de formation de ces intervenants 	Réalisé	DGE	
O-015 Sensibiliser le personnel de l’éducation des adultes à l’importance de suggérer à leur clientèle un programme de formation de base abordant la lutte contre les préjugés et la discrimination au sujet des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-025
À l’éducation des adultes, faire la promotion du programme de formation de base commune et, plus particulièrement, le cours du domaine de l’univers social qui porte sur les droits et responsabilités de citoyen ainsi que les cours du domaine du développement personnel qui portent sur les relations interpersonnelles et la santé physique	Réalisé	MELS	
O-016 Faciliter l’accueil des personnes handicapées dans les centres d’éducation des adultes et de formation professionnelle	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-026
Élaborer un document pour l’accueil des personnes handicapées à l’attention du personnel des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement (SARCA)	En cours de réalisation	MELS	
M-027
Collaborer à l’organisation, par les commissions scolaires, de la formation pour le personnel à l’accueil dans les SARCA	Non débuté	MELS	
O-017 Améliorer la formation et l’accompagnement du personnel enseignant au regard des particularités associées à l’intervention auprès des élèves handicapés	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-028
Préciser, en collaboration avec les universités, les composantes de formation initiale visant à préparer tous les futurs enseignants à l’intervention auprès des élèves handicapés ou en difficulté	En cours de réalisation	MELS	
M-029
Demander aux commissions scolaires de s’assurer que leurs plans de formation continue intègrent cette préoccupation et en assurer le suivi	En cours de réalisation	MELS	
M-030
Poursuivre le soutien et la formation du milieu scolaire dans le cadre du mandat des services régionaux de soutien et d’expertise en adaptation scolaire	En continu	MELS	
O-018 Améliorer la prise en compte des capacités, aspirations et besoins des élèves et des étudiants handicapés dans les services d’orientation scolaire et professionnelle	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-031
Informer et sensibiliser le personnel scolaire, notamment les conseillers et les conseillères en orientation, par des sessions de formation sur la mise en œuvre de l’approche orientante	En continu	MELS	
M-032
Intégrer cette préoccupation dans le cadre des travaux relatifs à l’orientation en milieu scolaire (mise sur pied d’équipes régionales de soutien à l’orientation en milieu scolaire)	En continu	MELS	
M-033
Faire connaître le volet particulier du site Internet de l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation (communauté virtuelle en lien avec l’orientation scolaire et professionnelle) et y déposer de l’information concernant les clientèles ayant des besoins particuliers avec l’accord de l’Ordre	Réalisé	MELS	
O-019A Développer les connaissances et les compétences chez le personnel des services d'aide aux étudiants handicapés des établissements postsecondaires pour répondre aux besoins de l'ensemble des étudiants handicapés et, plus particulièrement, de ceux ayant des problèmes graves de santé mentale ou des troubles graves d'apprentissage	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-034 
En suivi à ces expériences, envisager différentes avenues quant à la sensibilisation, à l’information et à la formation de l’ensemble des acteurs dans les établissements de l’enseignement collégial qui seront considérées	Réalisé	MELS	
M-035
Maintenir un soutien financier aux établissements d’enseignement collégial qui ont des mandats de coordination de services, en vertu de l’annexe budgétaire S024, trois cégeps sont mandatés par le MELS pour coordonner les services dans l’ensemble des établissements collégiaux. Dans le cadre de ce mandat, ils organisent régulièrement des sessions de formation portant sur l’ensemble des clientèles et plus spécifiquement sur les clientèles émergentes. De plus, ils produisent des documents d’information sur le sujet 	En continu	MELS	
O-020 Sensibiliser les élèves et les étudiants handicapés, le personnel scolaire, les parents d’enfants handicapés et les associations qui représentent les personnes handicapées ou les parents d’enfants handicapés à la poursuite des études collégiales et universitaires	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-036
Informer et sensibiliser les personnes responsables de l’adaptation scolaire dans les commissions scolaires	En continu	MELS	
M-037
Rééditer la brochure d’information produite par l’Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire (AQEIPS) en 2004 (brochure produite grâce à une subvention du MELS) et la diffuser dans l’ensemble des commissions scolaires	Réalisé	MELS	
M-038
Déposer les informations sur le site Internet du MELS	Non débuté	MELS	
O-021 Développer chez le personnel des SARCA œuvrant en éducation des adultes une sensibilité à l’importance de l’orientation professionnelle pour la précision du projet de formation pour les personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-039
Sensibiliser le personnel des SARCA sur les besoins des élèves handicapés	Non débuté	MELS	
M-040
Informer et former le personnel des SARCA sur le service de bilan des acquis et sur les cours en formation de base commune portant sur l’orientation professionnelle dans le domaine de la vie professionnelle pour encourager les personnes handicapées à entreprendre ou à poursuivre une démarche d’orientation professionnelle	Réalisé	MELS	
M-041
Produire un document facilitant l’accueil des personnes handicapées précisant l’importance de l’orientation professionnelle pour les personnes handicapées	Abandonné	MELS	
O-022 Améliorer la connaissance de la réalité des personnes handicapées du personnel des greffes des palais de justice	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-042
Offrir une sensibilisation aux membres du personnel des greffes des palais de justice	En cours de réalisation	MJQ	
O-023 Contribuer à l’amélioration continue des connaissances chez les intervenants de la santé et des services sociaux, les entreprises d’économie sociale en aide domestique et les employés de gré à gré au regard des réalités des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-043
Développer une formation spécifique sur la déficience intellectuelle et les troubles envahissants du développement pour les intervenants des centres de santé et de services sociaux (CSSS) et offrir la formation en région	Réalisé	MSSS	
M-044
Développer divers outils d’information, de sensibilisation ou de formation	En continu	MSSS	
O-024 Améliorer l’accès aux documents et aux services offerts au public à l’endroit des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-045
Fournir aux ministères et aux organismes publics des outils de formation et de sensibilisation relativement aux meilleures pratiques à instaurer à l’endroit des personnes handicapées en matière d’accueil et de services offerts au public	En cours de réalisation	OPHQ	
M-046
Fournir aux ministères et aux organismes publics des outils de formation et de sensibilisation sur l’approche inclusive et sur les meilleures pratiques d’accommodement à offrir aux personnes handicapées, pour que celles-ci aient accès aux services offerts au public	En cours de réalisation	OPHQ	
O-025 Développer les connaissances des intervenants concernés au regard du principe d’obligation d’accommodement et autres droits enchâssés dans les chartes dans le cadre du traitement des réclamations des clientèles accidentées handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-047
Activités de formation aux intervenants concernés	En continu	SAAQ	
O-026 Outiller les gestionnaires et le personnel sur la façon de gérer adéquatement les situations d’exception	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-048
Former les gestionnaires sur la façon de convenir des accommodements raisonnables	En continu	SAAQ	
M-049
Sensibiliser le personnel à reconnaître les situations qui pourraient bénéficier d’accommodements raisonnables 	Réalisé	SAAQ	
O-027 Informer adéquatement les divers acteurs du secteur de l'habitation des avantages (coûts-bénéfices) d'une application des normes d'accessibilité et d'adaptabilité dès la phase de conception de domiciles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-050
Promouvoir le concept d'accessibilité universelle	En continu	SHQ	
O-028A Développer les connaissances du personnel des autorités organisatrices de transport au regard des caractéristiques et des besoins des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-051
Accorder un soutien financier pour s’assurer que la formation des chauffeurs de taxi - volet personnes handicapées soit donnée sur l’ensemble du territoire québécois	Réalisé	MTQ	
M-052
Sensibiliser l’Association des propriétaires d’autobus du Québec sur l’importance de former les chauffeurs sur les caractéristiques et les besoins des personnes handicapées, y compris la question de l’accompagnement 	En continu	MTQ	
O-029 Réduire la discrimination à l’embauche à l’égard des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-053
Faire, auprès des municipalités comptant moins de 100 employés, qui ne sont pas visées par la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, la promotion de l’importance d’adopter des politiques et des processus d’embauche conçus de façon à prévenir la discrimination à l’endroit des personnes handicapées	En cours de réalisation	MAMROT	
O-030 Faire la promotion auprès de l’industrie touristique des services de sensibilisation et de formation offerts par Kéroul relativement aux besoins particuliers des personnes handicapées ou à mobilité restreinte, notamment en termes d’accueil, d’information et de services	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-054
Insérer, dans les pages du site Internet institutionnel du MTO qui sont destinés aux entreprises touristiques, un lien avec le site Web de Kéroul	Réalisé	MTO	
M-055
Faire la promotion des services de Kéroul et de son site Internet dans le bulletin électronique Totalement Tourisme!	Réalisé	MTO	
O-031 Assurer la formation des employés du MTO qui entrent régulièrement en contact avec la clientèle touristique relativement aux besoins particuliers des personnes handicapées ou à mobilité restreinte, notamment en termes d’accueil, d’information et de services	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-056
Identifier les besoins de formation des employés du MTO qui entrent régulièrement en contact avec la clientèle touristique relativement aux besoins particuliers des personnes handicapées ou à mobilité restreinte, en fonction des mandats de travail	Réalisé	MTO	
M-057
Convenir avec Kéroul d’un programme de formation, sur les besoins particuliers des personnes handicapées ou à mobilité restreinte et sur les moyens d’y répondre, adapté aux rôles et mandats des employés du MTO qui entrent régulièrement en contact avec la clientèle touristique	Réalisé	MTO	
M-058
S’assurer que les employés du MTO qui entrent régulièrement en contact avec la clientèle touristique participent aux activités de formation données par Kéroul sur les besoins particuliers des personnes handicapées ou à mobilité restreinte et sur les moyens d’y répondre	En continu	MTO	
O-032 Sensibiliser les établissements offrant des biens ou services au public sur leurs obligations en termes d’accessibilité à toutes les personnes	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-059
Lorsque la CDPDJ obtiendra un règlement ou un jugement à la suite d’une plainte concernant une question de discrimination fondée sur le handicap dans l’accès à des biens ou services publics (art. 10 et 15 de la Charte des droits et libertés de la personne), élaborer une stratégie de communication visant à faire connaître ce résultat auprès des établissements ou personnes qui pourraient être touchés par des situations analogues	En cours de réalisation	CDPDJ	
O-033 Élaborer un modèle d’organisation de services favorisant une éducation inclusive			
M-060
En concertation avec le MELS, proposer un modèle d'organisation des services éducatifs qui offre les conditions nécessaires à l'inclusion des élèves handicapés ou qui ont un trouble de déficit de l’attention (TDA)	En continu	CDPDJ	
O-034 Développer les connaissances des employeurs et des travailleurs sur les droits des personnes handicapées relativement aux examens médicaux	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-061
Mettre en œuvre une session de formation en milieu de travail « Dossier médical et droits de la personne ». Les objectifs sont de connaître les récentes décisions des tribunaux ayant trait aux examens médicaux. Connaître les positions de la CDPDJ dans ce dossier. Identifier les lacunes possibles. Modifier ses outils en conséquence	Réalisé	CDPDJ	
O-035 Développer les connaissances des regroupements d’organismes de défense des droits des personnes handicapées sur la Charte des droits et libertés de la personne, sur la CDPDJ et sur les droits des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-062
Tenir des rencontres régionales d’échange avec les regroupements d’organismes de défense des droits des personnes handicapées (Outaouais, Côte-Nord, Saguenay-Lac-Saint-Jean)	Réalisé	CDPDJ	
O-036 Développer les connaissances sur les besoins des personnes handicapées en matière de pratiques culturelles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-063
Évaluer la pertinence et la faisabilité de réaliser une étude auprès des personnes handicapées concernant les obstacles qu’elles rencontrent à la pratique d’activités culturelles et si leurs besoins sont pris en compte	Réalisé	MCCCF	
O-037 Améliorer chez les organismes soutenus par le MCCCF la prise en compte de la réalité des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-064
Susciter chez les organismes des projets favorisant :
soit la mise en œuvre d’activités adaptées aux besoins des personnes handicapées
soit la formation des intervenants culturels à leur réalité	Réalisé	MCCCF	
O-019B Développer les connaissances et les compétences chez le personnel des services d'aide aux étudiants handicapés des établissements postsecondaires pour répondre aux besoins de l'ensemble des étudiants handicapés et, plus particulièrement, de ceux ayant des problèmes graves de santé mentale ou des troubles graves d'apprentissage	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-065
Poursuivre et compléter l’ensemble des travaux entrepris afin de mieux connaître la clientèle des étudiants ayant des troubles de santé mentale ou des troubles d'apprentissage et leurs besoins et pour dégager des modèles d’organisation de services favorisant leur intégration et leur réussite :
•	des projets pilotes ont cours actuellement dans plusieurs cégeps afin d’offrir des services aux clientèles émergentes et d’expérimenter de nouvelles façons de répondre à leurs besoins
•	deux chercheurs agissent également à titre de personnes-ressources afin de soutenir le personnel des services d’aide pour donner une réponse appropriée aux besoins de ces clientèles	Réalisé	MELS	
M-066
Maintenir le soutien financier aux établissements universitaires afin qu’ils puissent offrir des services adaptés aux étudiants handicapés. La règle 2.1.9 des « Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l’année universitaire 2007-2008 » permet notamment de financer l’acquisition d’aides techniques ainsi que l’embauche et la formation de ressources humaines. Elle permet également de financer des recherches favorisant le développement de l’expertise. Cette règle contribue aussi au financement de l’Association québécoise interuniversitaire des conseillers auprès des étudiants ayant des besoins spéciaux (AQICEBS), qui dispense de la formation auprès de ses membres	En continu	MELS	
O-038 Faciliter l’adaptation des instruments de mesure et d’évaluation des apprentissages et des instruments de reconnaissance des acquis	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-067
Investir annuellement environ 30 000 $ pour l’adaptation des instruments	En continu	MELS	
M-068
Prévoir une entente avec des centres d’éducation spécialisés	En continu	MELS	
M-069
Préparer une traduction en braille 	En continu	MELS	
M-070
Produire une version en gros caractères 	En continu	MELS	
O-039 Améliorer l’organisation des services aux élèves handicapés intégrés en classe ordinaire au préscolaire, au primaire et au secondaire	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-071
Accompagner les commissions scolaires et, le cas échéant, les directions d’école dans la diversification de leurs modalités d’organisation de services en lien avec la classe ordinaire	En continu	MELS	
M-072
Définir des lignes directrices concernant les conditions requises pour une intégration réussie des élèves	Réalisé	MELS	
O-040 Faciliter la reconnaissance des compétences développées en milieu scolaire pour les élèves handicapés qui n’obtiennent pas de qualification (diplôme d’études secondaires, diplôme d’études professionnelles, certificat)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-073
Soutenir les commissions scolaires concernant l’élaboration du bilan des apprentissages de chaque élève afin qu’une attention particulière soit portée au dernier bilan des élèves qui n’obtiennent pas de qualification (information, sensibilisation, formation)	En cours de réalisation	MELS	
O-041 Développer l’entreprenariat chez les jeunes handicapés	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-074
Faire une analyse du potentiel qu'offre l'entreprenariat pour favoriser la contribution des personnes handicapées au développement socioéconomique de leur communauté	Abandonné	MELS	
M-075
Par la suite, produire un outil adapté visant à développer l'entreprenariat chez les personnes handicapées	Abandonné	MELS	
O-042A Améliorer la qualité des services et l’accès des personnes handicapées à l’éducation des adultes et à la formation continue	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-076
Prendre en compte les besoins de la clientèle handicapée dans les orientations et les actions à venir relativement au développement de services complémentaires pour les élèves à la formation professionnelle et à l’éducation des adultes	Réalisé	MELS	
O-043 Améliorer l’accès à la formation aux personnes handicapées en exploitant davantage la formation à distance	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-077
Examiner l’offre d’activités spécifiques de formation à distance pour tenir compte des difficultés particulières des adultes en formation continue, y compris les adultes handicapés	Non débuté	MELS	
M-078
Développer des activités de formation à distance liées à la prévention des dépendances et à l’adoption de saines habitudes de vie chez les adultes en formation continue, y compris les adultes handicapés	Non débuté	MELS	
O-044 Améliorer l’accès à une reconnaissance officielle des acquis obtenus en milieu scolaire pour tous les élèves handicapés	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-079
Donner aux commissions scolaires le pouvoir d’émettre des bilans des acquis et des relevés de compétences à l’éducation des adultes et en formation professionnelle	Réalisé	MELS	
M-080
Proposer un cadre de référence pour une meilleure homogénéité de cette reconnaissance	Réalisé	MELS	
M-081
Développer des modalités de reconnaissance des compétences développées par les personnes handicapées à l’extérieur du réseau scolaire	En continu	MELS	
O-045 Prendre en compte les besoins des personnes handicapées au regard des améliorations à apporter au bulletin de vote	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-082
Évaluer l’actuel bulletin de vote au regard des besoins des personnes handicapées et selon les conclusions de l’étude, proposer au législateur des solutions qui répondront mieux aux attentes du milieu 	Réalisé	DGE	
M-083
Répertorier les besoins des personnes handicapées au regard de l’exercice du droit de vote	Réalisé	DGE	
M-084
Évaluer les mécanismes mis en place par les autres juridictions canadiennes pour faciliter le vote des personnes handicapées 	Réalisé	DGE	
M-085
Évaluer les impacts de nouveaux modèles de bulletins de vote en termes d’efficacité, de faisabilité et de coûts	Réalisé	DGE	
M-086
Selon l’évaluation, proposer les solutions pour répondre le mieux possible aux besoins des personnes handicapées	Réalisé	DGE	
M-087
Proposer des essais portant sur de nouveaux modèles de bulletins de vote lors d’élections partielles	Réalisé	DGE	
O-046 Tenir compte, dans l’attribution du soutien financier aux organismes communautaires, des besoins particuliers liés aux incapacités des membres et des utilisateurs de services des organismes communautaires (adaptation physique, médias adaptés, services d’interprétariat, accompagnement, etc.)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-088
Mettre en place un groupe de travail, sous la responsabilité du Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SACAIS) avec la collaboration du milieu communautaire, chargé d’évaluer la nature des besoins particuliers liés aux incapacités ainsi que les moyens les plus adéquats pour y répondre	Réalisé	MESS	
O-047 Faciliter l’accès des étudiants handicapés issus de communautés culturelles aux mêmes services qui sont disponibles au collégial pour les autres étudiants handicapés, peu importe leur statut d'étudiant	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-089
Maintenir le soutien financier au programme Soutien à l’intégration des communautés culturelles et à l’éducation interculturelle au collégial qui permet aux établissements d’obtenir un financement afin de mettre en place des mesures d’accueil et d’intégration des étudiants des communautés ethniques. Ces dispositions sont de nature à favoriser le dépistage des étudiants handicapés dont l’origine culturelle constituerait une entrave pour l’accès aux services adaptés	En continu	MELS	
M-090
Donner suite au rapport du Comité tripartite Fédération des cégeps - Association des collèges privés du Québec (ACPQ) - MELS sur la réussite et la diplomation à l’enseignement collégial. Ce rapport identifie des pistes d’action afin de favoriser la réussite scolaire. Les étudiants issus des communautés culturelles constituent un groupe dont les besoins sont considérés dans le rapport	Réalisé	MELS	
O-048 Améliorer le soutien à l’intégration scolaire et à l’apprentissage du français des personnes immigrantes ayant des incapacités intellectuelles ou des dommages cérébraux	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-091
Identifier les ressources existantes	En continu	MICC	
M-092
Établir des partenariats au besoin 	Réalisé	MICC	
M-093
Prévoir des achats de places 	Réalisé	MICC	
O-049A Favoriser une meilleure compréhension du système de justice par les aînés, les autochtones, les immigrants, les jeunes et les personnes démunies, notamment en partenariat avec des organismes œuvrant auprès de ces clientèles (Objectif 1.1.2 du Plan stratégique 2007-2010 du MJQ)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-094
Développer un partenariat « Nouveaux arrivants » avec le MICC	Réalisé	MJQ	
M-095
Développer un document destiné aux nouveaux arrivants	Réalisé	MJQ	
O-050 Développer les connaissances sur les situations vécues par les personnes handicapées appartenant à des nations autochtones	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-096
Développer des études portant sur les personnes handicapées appartenant à des nations autochtones pour mieux documenter leur situation	En cours de réalisation	MCE
OPHQ	
M-097
Réaliser un portrait de la situation en termes statistiques, nation d’appartenance, besoins et ressources disponibles	En cours de réalisation	MCE	
M-098
Retenir la documentation des situations vécues par les personnes handicapées appartenant à des nations autochtones dans les priorités du Programme de subventions à l’expérimentation de l’OPHQ (volet études et recherches)	Non débuté	OPHQ	
O-051 Développer des collaborations avec les organismes représentant le milieu autochtone en matière de santé et de services sociaux soit : la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations et du Labrador, le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James et la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-099
Organiser des rencontres auprès des intervenants des milieux autochtones afin d’établir une collaboration dans le cadre d’une étude et afin de mieux connaître la réalité autochtone des personnes handicapées 	En cours de réalisation	MCE	
O-052 Identifier les responsabilités du gouvernement fédéral en la matière et développer un protocole d’entente intergouvernementale	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-100
Organiser des rencontres avec les principaux intervenants fédéraux susceptibles d’être impliqués, de par leur obligation, envers les personnes handicapées appartenant à des nations autochtones 	En cours de réalisation	MCE	
O-053 Favoriser la mise en commun de l’expertise du MJQ et celle de partenaires pour contribuer à l’évolution du droit et de la justice (Objectif 3.2.4 du Plan stratégique 2007-2010 du MJQ)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-101
Mettre sur pied un comité sur la justice en milieu autochtone	En cours de réalisation	MJQ	
O-049B Favoriser une meilleure compréhension du système de justice par les aînés, les autochtones, les immigrants, les jeunes et les personnes démunies, notamment en partenariat avec des organismes œuvrant auprès de ces clientèles (Objectif 1.1.2 du Plan stratégique 2007-2010 du MJQ)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-102
Développer un guide destiné aux personnes autochtones et traitant des victimes d’actes criminels	Non débuté	MJQ	
O-054 Améliorer la réponse aux besoins des personnes handicapées appartenant aux communautés autochtones non conventionnées en tenant compte des problématiques documentées par la Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-103
Établir des liens de collaboration, d’échange et de transfert d’expertise avec les intervenants des communautés autochtones qui le désirent, afin qu’ils puissent assurer le suivi auprès des personnes handicapées qui ont reçu des soins et des services d’un établissement du réseau québécois, lors du retour dans une communauté autochtone	En cours de réalisation	MSSS	
{Pages 118 à 122}
Agir contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-055 Agir contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-104 (initiative intersectorielle)
Participer aux démarches concertées concernant l’exploitation, la violence et la maltraitance, initiées par les partenaires gouvernementaux	En cours de réalisation	OPHQ	
M-105 (initiative intersectorielle)
Collaborer aux travaux du comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale, familiale et sexuelle à titre de membre des comités-conseil en matière de violence conjugale et d’agression sexuelle 	En cours de réalisation	OPHQ
MCCCF	
O-056 Informer l’ensemble de la population, notamment les familles qui comptent un enfant handicapé, sur le système juridique de protection des personnes inaptes	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-106
Élaborer une stratégie d’information grand public	En continu	Curateur	
O-057 Informer les groupes issus des communautés culturelles et autochtones sur le système juridique de protection et le rôle du Curateur public	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-107
Élaborer une documentation adaptée aux réalités des communautés culturelles	En continu	Curateur	
O-058 Consolider les mécanismes de protection avec les personnes les plus vulnérables (seules à domicile ou sans domicile fixe)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-108
Développer des liens avec les organismes communautaires	En cours de réalisation	Curateur	
O-059 Améliorer l’information auprès des personnes handicapées et des organismes œuvrant auprès de ces personnes afin de mieux leur faire connaître les possibilités qu’offre la procédure de recours collectif et son mode de financement qui ont permis, depuis leur adoption il y a trente ans, d’agir contre les abus causés à cette clientèle ou de faire reconnaître leurs droits	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-109
Tenir une campagne d’information pour cette clientèle spécifique. Obtenir la collaboration de l’OPHQ pour la mise en place de cette campagne	Réalisé	FARC	
O-060 S’assurer que les personnes victimes d’agression sexuelle reçoivent rapidement, dans toutes les régions du Québec, les services d’aide et de protection nécessaires afin de répondre à leurs différents besoins	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-110
Informer les victimes d’agression sexuelle des services d’aide et de protection offerts afin de répondre à leurs besoins :
•	en diffusant le Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle produit par la Table de concertation sur les agressions à caractère sexuel de Montréal (français, anglais, espagnol)
•	en produisant et en diffusant des dépliants d’information pour les groupes plus à risques ou plus vulnérables aux agressions sexuelles, soit les personnes handicapées, les communautés autochtones et les communautés culturelles	Réalisé	MCCCF	
O-061 Favoriser une meilleure compréhension du système de justice par les aînés, les autochtones, les immigrants, les jeunes et les personnes démunies, notamment en partenariat avec des organismes œuvrant auprès de ces clientèles (Objectif 1.1.2 du Plan stratégique 2007-2010 du MJQ)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-111
Établir des partenariats avec les organismes œuvrant auprès des clientèles cibles	En continu	MJQ	
M-112
Développer des documents pour utilisation par les partenaires	Réalisé	MJQ	
O-062 Soutenir la réalisation d’activités de promotion et de prévention de la violence conjugale envers les femmes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-113
Développer des outils de prévention de la violence conjugale pour les femmes handicapées	En cours de réalisation	MSSS	
O-063 Consolider les interventions du Curateur dans les cas de maltraitance ou d’abus	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-114
Collaborer avec la CDPDJ	En continu	Curateur	
M-115
Établir des relations continues avec des organismes de défense des droits de la personne (Association du Québec pour l'intégration sociale [AQIS], Association des groupes d’intervention en défense des droits en santé mentale du Québec [AGIDD-SMQ], Conseil pour la protection des malades) 	En cours de réalisation	Curateur	
O-064 Produire une analyse critique sur les principaux enjeux liés à la protection de la jeunesse, abordant entre autres, la situation des enfants présentant une problématique de santé mentale	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-116
Construire des consensus sur les sujets qui devront, en priorité, retenir l'attention de la CDPDJ dans le rapport prévu par la Loi de la protection de la jeunesse (LPJ), notamment sur la situation des enfants présentant une problématique de santé mentale 	En continu	CDPDJ	
O-065 Adapter la pratique professionnelle des intervenants en matière d’agression sexuelle pour y intégrer des interventions appropriées à la réalité des clientèles en situation de vulnérabilité	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-117
Soutenir financièrement le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (RQCALACS) afin de développer des outils de prévention des agressions sexuelles pour les femmes handicapées et l’intervention auprès de ces dernières	Réalisé	MSSS	
M-118
Dispenser, aux professionnels du réseau de la santé et des services sociaux, une formation sur l’intervention en matière d’agression sexuelle qui tient compte des besoins plus spécifiques de ces clientèles	Non débuté	MSSS	
O-066 Identifier des solutions concertées concernant l’adaptation du système judiciaire à la situation et aux besoins particuliers des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-119 (initiative intersectorielle)
Établir une démarche de concertation sur l’adaptation du système judiciaire aux besoins des personnes handicapées en continuité avec les travaux antérieurs réalisés à ce sujet	En cours de réalisation	OPHQ	
O-067 Diminuer le taux d’utilisation des mesures de contention et d’isolement dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et en diminuer la durée le cas échéant, conformément aux Orientations ministérielles relatives à l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : contention, isolement et substances chimiques et au plan d’action élaboré à cet égard (2002)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-120
Déployer, dans les centres hospitaliers et les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), le programme de formation national portant sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : la contention et l’isolement (2006). Ce programme s’adresse aux intervenants autorisés (médecins, infirmières/infirmiers, ergothérapeutes et physiothérapeutes) qui œuvrent dans tous ces établissements	Réalisé	MSSS	
M-121
Adapter ce programme de formation national au contexte des intervenants œuvrant dans d’autres types d’établissements (centres de réadaptation, centres jeunesse et CSSS)	Réalisé	MSSS	
M-122
Déployer la formation dans les milieux visés	Réalisé	MSSS	
O-068 Améliorer la qualité des services dispensés aux personnes vulnérables, hébergées dans un établissement public, privé (conventionné ou avec permis) ou dans un milieu de vie substitut rattaché à un établissement	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-123
Poursuivre la démarche des visites d’appréciation de la qualité (déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement et santé mentale) pour toutes les clientèles, notamment pour la déficience physique	Réalisé	MSSS	
M-124
S’assurer de tenir compte des différentes réalités des personnes handicapées hébergées dans les critères d’appréciation de la qualité	Réalisé	MSSS	
O-069 Faciliter pour les personnes handicapées victimes d’exploitation, l’exercice du recours à la CDPDJ prévu à l’article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-125
Identifier les actions prioritaires qui doivent être posées sans délai, dès la réception d’une plainte en matière d’exploitation et qui visent à protéger la personne handicapée de toute atteinte à sa sécurité ou à son intégrité physique ou psychologique	En continu	CDPDJ	
O-070 Faciliter aux professionnels et aux institutions financières le signalement des cas d’exploitation, de violence et des maltraitances envers des personnes inaptes dont ils sont témoins dans le cadre de leur pratique professionnelle	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-126
Promouvoir l’adoption de mesures législatives appropriées	Réalisé	Curateur	
M-127
Collaborer avec la CDPDJ	En continu	Curateur	
O-071 Mettre en œuvre le recours prévu à l’article 26 a.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-128
Mettre en œuvre un cadre de référence sur le recours prévu à l’article 26 a.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale 	Réalisé	OPHQ	
O-072 Outiller les personnes handicapées et leur famille sur l’utilisation des mécanismes de plaintes ainsi que sur les recours prévus en cas d’exploitation, de violence et de maltraitance	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-129
Informer les personnes handicapées et leur famille sur l’existence de mécanismes de plaintes et de recours en cas d’exploitation, de violence et de maltraitance 	En cours de réalisation	OPHQ	
{Pages 123 à 125}
Concevoir des lois, des politiques, des programmes et des services sans obstacles
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-073 Concevoir des lois, des politiques, des programmes et des services sans obstacles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-130 (initiative intersectorielle en lien avec M-145 et M-148)
Établir des mécanismes de liaison pour développer les initiatives municipales concertées en matière d’accessibilité des lieux fréquentés par le public, des moyens de transport et des moyens de communication, ainsi qu’en matière de conception sans obstacles des politiques familiales municipales 	En cours de réalisation	OPHQ
MTQ
MAMROT	
O-074 Améliorer la formation des membres des ordres professionnels sur les questions relatives aux besoins des personnes handicapées et à la considération de leur situation et de leurs droits	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-131
Promouvoir, auprès des ordres professionnels, l’inclusion dans les profils de compétence de leurs membres, d’éléments relatifs à l’adaptation de leur pratique professionnelle aux besoins des personnes handicapées et à la considération de leur situation et de leurs droits	En cours de réalisation	OPHQ	
O-075 Contribuer à la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006, par le Canada	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-132
Coordonner le comité interministériel québécois travaillant à l’analyse visant la ratification de la Convention par le Canada. (Cette convention a été signée puis adoptée en 2006, mais elle n’est pas encore ratifiée)	Réalisé	MRI	
O-076 Suivre la mise en œuvre et le respect des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-133
Faire régulièrement rapport au ministre responsable de la Loi sur la mise en œuvre et le respect des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale	En cours de réalisation	OPHQ	
O-077 Améliorer l’accès aux documents et aux services offerts au public à l’endroit des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-134 (initiative intersectorielle)
Élaborer la stratégie de mise en œuvre et de suivi de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées	Réalisé	MSG
OPHQ	
O-078 Sensibiliser les juristes et les concepteurs de programmes et/ou services à la politique, particulièrement à l’application de la clause d’impact	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-135
Tenir des sessions d’information	Réalisé	Curateur	
O-079 Consulter le ministre responsable de la Loi lors de l’élaboration de mesures prévues par les lois et les règlements pouvant avoir un impact significatif sur les personnes handicapées (Réf. : art. 61.2)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-136
Inclure une étape de validation auprès du ministre responsable de la Loi lors de changements significatifs aux lois et règlements administrés par la CSST pouvant avoir une incidence sur les services destinés aux personnes handicapées
Remarque : mesure semblable aux dispositions existantes en regard de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale	Non débuté	CSST	
O-080 Application de la clause d’impact	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-137
Relever dans ses analyses l'impact potentiel des projets de loi, règlements et décrets présentés par les ministères et organismes sur la vie des personnes handicapées en vue de mieux tenir compte de l'objectif de favoriser leur participation sociale dans la prise de décision gouvernementale	En continu	MCE	
O-081 Faire appliquer l’article 61.2 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-138
Préciser les modalités d’application de l’article 61.2 de la Loi dans le processus d’évaluation des impacts sur la santé (EIS) en fonction des responsabilités respectives de l’OPHQ et du MSSS 	En cours de réalisation	MSSS
OPHQ	
O-082 Instaurer des mécanismes de communication visant l’application de la clause d’impact	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-139
Instauration de mécanismes de communication visant l’application de la clause d’impact	Réalisé	SAAQ	
O-083 Outiller les personnes chargées d’élaborer et d’analyser les projets de lois et de règlements, de même que les personnes impliquées dans l’élaboration de politiques ou de programmes, pour qu’elles puissent tenir compte de la situation particulière des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-140
Identifier et informer les unités concernées	Non débuté	CSST	
M-141
Inclure une disposition appropriée à la procédure relative à l’élaboration et au cheminement des règlements de la CSST nécessitant une approbation gouvernementale
Remarque : mesure semblable aux dispositions existantes en regard de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Au besoin, faire appel à l’OPHQ	Non débuté	CSST	
O-084 Sensibiliser les professionnels chargés d’élaborer les lois, les politiques et les programmes de santé publique, aux paliers provincial, régional et local, aux problématiques vécues par les personnes handicapées en matière d’accès aux programmes de santé publique	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-142
Développer et réaliser des activités de sensibilisation sur les problèmes d’accès aux services des personnes handicapées	Abandonné	MSSS	
O-085 Sensibiliser le personnel chargé d’élaborer la Loi sur le bâtiment et la réglementation afférente aux problématiques vécues par les personnes handicapées en matière d’accessibilité des lieux	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-143
Intégration d’un membre au comité de travail du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées à la RBQ	Réalisé	RBQ	
M-144
Participer au comité directeur OPHQ/RBQ (le directeur principal de la Direction de la normalisation et de la qualification [DNQ] et le responsable du dossier de l’accessibilité représentent la RBQ)	En continu	RBQ	

{Page 126}
Tenir compte de la diversité des réalités familiales des personnes handicapées dans la conception des politiques familiales
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-086 Tenir compte de la diversité des réalités familiales des personnes handicapées dans la conception des politiques familiales	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-145 (initiative intersectorielle en lien avec M-130 et M-148)
Établir des mécanismes de liaison pour développer les initiatives municipales concertées en matière d’accessibilité des lieux fréquentés par le public, des moyens de transport et des moyens de communication, ainsi qu’en matière de conception sans obstacles des politiques familiales municipales 	En cours de réalisation	OPHQ
MTQ
MAMROT	
O-087 Développer chez les municipalités, surtout celles de 15 000 habitants et moins qui n’ont pas l’obligation de produire un plan d’action à l’égard des personnes handicapées, une sensibilité à l’importance de développer une approche ou des mesures inclusives qui tiennent compte des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-146
Inscrire cette préoccupation dans le Programme de soutien en matière de politique familiale municipale	En continu	MFA	
O-088 Soutenir l’innovation face aux nouvelles réalités sociales et familiales des familles où vivent des personnes handicapées dans les politiques familiales	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-147
Identifier le soutien à l’innovation à l’égard des nouvelles réalités sociales et familiales dans les priorités du Programme de subventions à l’expérimentation de l’OPHQ (volets expérimentation et études et recherches)	En continu	OPHQ	
{Pages 127 à 141}
Aménager des environnements accessibles
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-089 Aménager des environnements accessibles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-148 (initiative intersectorielle en lien avec M-130 et M-145)
Établir des mécanismes de liaison pour développer les initiatives municipales concertées en matière d’accessibilité des lieux fréquentés par le public, des moyens de transport et des moyens de communication, ainsi qu’en matière de conception sans obstacles des politiques familiales municipales 	En cours de réalisation	OPHQ
MTQ
MAMROT	
O-090 Améliorer l’accessibilité des biens patrimoniaux aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-149
Inclure, dans les avis et recommandations de la CBCQ destinés à la ministre du MCCCF, une clause indiquant que, lorsque c’est applicable, il faudra porter une attention particulière pour que le bien patrimonial, s’il est accessible au public, le soit à toute personne handicapée	En continu	CBCQ	
O-091 Améliorer l’accessibilité des petits bâtiments actuellement exemptés de la réglementation provinciale de construction en matière d’accessibilité	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-150
Participer aux travaux du comité directeur OPHQ-RBQ	En continu	MAMROT	
O-092 Outiller les municipalités et les sociétés de transport en matière de conception d’aménagements extérieurs universellement accessibles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-151
Soutenir, en collaboration avec l'OPHQ et d'autres partenaires gouvernementaux, l’élaboration d’un cadre de référence ayant trait à la notion de parcours sans obstacles pour les municipalités et les sociétés de transport	En cours de réalisation	MAMROT
OPHQ	
O-093 Améliorer l’accessibilité des bâtiments existants ouverts au public dans les délais les plus courts possible	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-152
Contribuer à l’élaboration d’un projet de règlement sur l’accessibilité des immeubles construits avant décembre 1976	En cours de réalisation	MAMROT	
O-094 Développer les connaissances et la sensibilité des municipalités quant au respect des normes et des règles en matière d’espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-153
Collaborer à la diffusion du guide de l’OPHQ sur le stationnement réservé, rédigé à l’intention des municipalités	Réalisé	MAMROT	
O-095 Développer les connaissances des intervenants, des employés du MCCCF, des municipalités ou de tout autre organisation devant planifier la construction d’un immeuble à finalité culturelle quant aux exigences de conception sans obstacles du Code de la construction du Québec, ainsi qu’en matière d’aménagement intérieur ou d’équipements spécialisés pouvant être requis	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-154
Ajouter un chapitre à cette fin dans chacun des guides qui seront réalisés : institutions muséales, bibliothèques, salles de spectacles et écoles de formation	En cours de réalisation	MCCCF	
O-096 Favoriser aux personnes handicapées ou à mobilité restreinte l’accès à des lieux, des équipements et des activités touristiques répondant à leurs besoins et intérêts, et ce, sans coût additionnel	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-155
Sensibiliser les intervenants touristiques à l’importance de rendre accessible les festivals, événements et attraits touristiques et à cet effet, insérer dans la page du site Internet institutionnel du MTO relative aux services aux entreprises un lien avec le site Web de Kéroul	En continu	MTO	
M-156
Élargir et financer le projet de la Route accessible à l’ensemble des régions du Québec en :
•	participant financièrement à la campagne de promotion
•	communiquant l’information aux bureaux du MTO à l’étranger	Réalisé	MTO	
M-157
Maintenir à jour l’information contenue dans le site Web promotionnel www.bonjourquebec.com sur les services touristiques disponibles aux personnes handicapées ou à mobilité restreinte	En continu	MTO	
O-097 Améliorer l’accessibilité aux bureaux d’accueil et d’information touristique pour les personnes handicapées ou à mobilité restreinte	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-158
Finaliser les dossiers en cours de la mesure d’aide à l’accessibilité des lieux d’accueil et de renseignements touristiques	Réalisé	MTO	
M-159
Assurer une vigilance sur les problématiques ponctuelles	En continu	MTO	
O-098 Inciter tous les organismes reconnus et soutenus au fonctionnement par le MCCCF à favoriser aux personnes handicapées une accessibilité universelle des lieux à vocation culturelle ouverts au public	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-160
Faire réaliser par un organisme spécialisé un diagnostic sur l’état de l’accessibilité pour les personnes handicapées à ces équipements culturels. Par la suite, les travaux requis pour l’adaptation des lieux seront admissibles au Programme d’aide aux immobilisations du MCCCF, volet maintien d’actifs	Réalisé	MCCCF	
O-099 Améliorer l’accessibilité des bâtiments des commissions scolaires construits avant l’entrée en vigueur de l’actuel Code de construction du Québec (2000)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-161
Introduire pour l’année scolaire 2008-2009 une mesure pluriannuelle d’allocation destinée aux commissions scolaires qui détiennent des bâtiments construits avant 1977
Cette aide est disponible pour toutes les écoles secondaires, les centres de formation professionnelle, les centres d’éducation pour adultes et les centres administratifs. Pour les écoles offrant des services d’éducation préscolaire et d’enseignement primaire, les commissions scolaires devront s’assurer que chaque école, située à plus de dix kilomètres de la prochaine école accessible, soit adaptée pour accueillir des personnes handicapées	En cours de réalisation	MELS	
O-100 Améliorer l’accès aux personnes handicapées des lieux, des équipements et des activités récréatives et sportives	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-162
Permettre aux municipalités et aux organismes de formuler une demande pour la mise aux normes des équipements sportifs, notamment afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées dans le cadre du Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique	En continu	MELS	
M-163
Soutenir financièrement les camps de vacances dans le cadre du Programme d’assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances – volet « aide aux immobilisations » en favorisant les projets visant l’accessibilité des personnes handicapées	En continu	MELS	
O-101 Diffuser le savoir-faire québécois en matière d’accessibilité et créer un réseau entre les experts de différents pays	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-164
Avec la Délégation générale du Québec à Paris, mettre en contact l’expertise québécoise avec les experts d’autres pays lors du Colloque international sur l’accessibilité, à Paris, les 31 octobre et 1^er novembre 2008	En cours de réalisation	MRI	
O-102 Améliorer l’accessibilité des immeubles construits avant 1976 pour les établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux : 
•	Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD)
•	Centres locaux de services communautaires (CLSC)
•	Centres hospitaliers de soins généraux et spécialisés
•	Centres de réadaptation
•	Centres de protection de l’enfance et de la jeunesse (CPEJ)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-165
Effectuer une planification décennale, avec les agences et les établissements, des éléments d’accessibilité retenus pour chacun des usages des bâtiments dans le règlement du ministère du Travail pour les immeubles bâtis avant 1976	Réalisé	MSSS	
M-166
Intégrer, dans les plans de conservation et de fonctionnalité immobiliers 2008-2010, la planification des travaux pour l’amélioration de l’accessibilité des lieux 	Réalisé	MSSS	
M-167
Prévoir les travaux d’amélioration de l’accessibilité selon le rythme des projets de réaménagement majeur dans ces établissements (CPEJ) 	En continu	MSSS	
O-103 Améliorer l’accès aux personnes handicapées des services et des infrastructures lors de leurs déplacements interurbains	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-168
Améliorer l’accessibilité des parcs existants via le Programme de modernisation des parcs routiers et accorder un soutien financier pour la construction de nouveaux parcs routiers accessibles	En continu	MTQ	
M-169
Mettre en place des villages-relais dont l’accréditation par le MTQ exige l’inclusion de services universellement accessibles et suivre les travaux réalisés à cet effet 	En continu	MTQ	
O-104 Améliorer l’accessibilité des bâtiments existants ouverts au public dans les meilleurs délais	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-170
Mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du ministre du Travail sur l’accessibilité aux personnes handicapées de bâtiments à caractère public construits avant 1976 déposé à l’Assemblée nationale le 20 juin 2007 :
•	planification des ministères et organismes
•	adoption du règlement visant l’amélioration de l’accessibilité aux personnes handicapées des édifices publics construits avant 1976
•	suivi des activités réalisées par les ministères et organismes visés par l’application du règlement
•	bilan des réalisations et établissement d’un portrait de situation concernant l’accessibilité des immeubles visés	En cours de réalisation	MTRAV	
O-105 Améliorer la formation des intervenants sur les questions liées à l’accessibilité universelle des bâtiments et lieux publics	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-171
Promouvoir, auprès des établissements d’enseignement et des organismes responsables de la formation professionnelle, le développement d’activités de formation sur les questions liées à l’accessibilité universelle des bâtiments et lieux publics	En cours de réalisation	OPHQ	
O-106 Améliorer les normes de conception sans obstacles aux bâtiments et lieux publics	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-172
Coanimer un comité directeur OPHQ-RBQ ayant comme mandat d’améliorer les normes de conception sans obstacles aux bâtiments et lieux publics 	En cours de réalisation
En continu	OPHQ
RBQ	
O-107 Appliquer uniformément la réglementation provinciale de construction en matière d’accessibilité	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-173
Sensibiliser les différents intervenants aux besoins des personnes handicapées en matière d’accessibilité	En continu	RBQ	
O-108 Favoriser l’accessibilité optimale des bâtiments publics existants	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-174
Collaborer avec le ministre du Travail pour la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport portant sur l’accessibilité des immeubles construits avant 1976	En cours de réalisation	RBQ	
O-109 Favoriser l’accessibilité des petits bâtiments	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-175
Poursuivre les travaux afin d’implanter une norme unique en matière de construction au Québec pour tous les bâtiments	Abandonné	RBQ	
O-110 Favoriser la conception de logements sociaux et communautaires universellement accessibles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-176
Poursuivre l'intégration d'exigences d'accessibilité et d'adaptabilité dans les projets d'habitation subventionnés par l'entremise des programmes administrés par la SHQ	En continu	SHQ	
O-111 Favoriser l’accès optimal du parc de logements sociaux et communautaires existants dans les délais les plus courts possible	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-177
Mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport du ministre du Travail sur l'accessibilité des immeubles construits avant 1976 en vue d’en arriver à un règlement sur cette question, notamment à l’égard des immeubles d’habitation sociaux et communautaires	En cours de réalisation	SHQ	
O-112 Optimiser l’utilisation du parc de logements adaptés ou accessibles aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-178
En concertation avec les organismes concernés, statuer sur la proposition d’un modèle de base d’un service Info-Logement, soit Les services info-habitation, une nécessité au Québec	En cours de réalisation	SHQ	
O-113 Faciliter l’accès et l’occupation des immeubles gouvernementaux pour les personnes handicapées qui travaillent dans les immeubles ou qui les fréquentent pour obtenir des services	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-179
Éliminer ou réduire des obstacles physiques répertoriés dans les immeubles existants par des travaux visant la conformité des lieux aux exigences de la version la plus récente du Code de construction du Québec	En continu	SIQ	
M-180
Intégrer l’approche d’accessibilité universelle dans les nouvelles constructions	Réalisé	SIQ	
O-114A Faciliter l’accès, pour les enfants handicapés, aux différents types de services de garde éducatifs à l’enfance ainsi qu’à des formules de garde plus variées, selon les besoins et les préférences des familles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-181
Favoriser l’accessibilité optimale des lieux où s’offrent les services de garde éducatifs à l’enfance, en faisant connaître les informations techniques et financières nécessaires	En continu	MFA	
O-115 Améliorer l’encadrement en matière de sécurité dans les déplacements des personnes handicapées qui utilisent une aide à la mobilité motorisée	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
O-116 Faciliter l’application des normes de sécurité conçues pour les transports motorisés à la conception et à la fabrication des aides techniques à la mobilité fournies aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-182
Réaliser une étude avec l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), la SAAQ, le MTQ et autres partenaires sur les aides à la mobilité motorisées (AMM) : faire le point sur la situation actuelle	En cours de réalisation	SAAQ	
M-183
Établir la concertation entre différents intervenants, notamment la SAAQ et la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sur l'importance de mettre en place des incitatifs et des conditions favorisant l'offre au Québec de moyens de déplacement (fauteuils roulants, triporteurs et quadriporteurs) rencontrant des normes de sécurité telles la WC-19 pour les fauteuils ou la CSA-Z604-03 pour les fauteuils, les triporteurs et les quadriporteurs	En cours de réalisation	SAAQ	
M-184
Sensibiliser les fournisseurs sur l'importance d'arrimer les moyens de déplacement et de retenir les occupants en accord avec les normes SAE J2249 et/ou CSA-Z605-03 pour les véhicules adaptés pour les personnes handicapées	En continu	SAAQ	
O-117 S’assurer que toutes les municipalités remplissent leurs obligations en offrant un service de transport adapté aux besoins des personnes handicapées de leur territoire	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-185
Participer au Comité Québec-Municipalités sur la desserte des municipalités en transport adapté, visant à trouver des solutions au problème des municipalités non desservies	Réalisé	MAMROT	
O-118 Faciliter les services de transport scolaire régulier aux besoins des élèves handicapés de niveaux préscolaire, primaire et secondaire	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-186
Maintenir le soutien financier offert aux commissions scolaires et aux établissements d’enseignement privés lorsqu’un véhicule régulier doit être adapté pour accueillir un élève handicapé. Il appartient à l’organisme scolaire de dédommager le transporteur ayant fait modifier son véhicule
Cette aide est disponible pour tous les organismes qui transmettent une demande. Le MELS s’engage à rappeler que les besoins à cet égard doivent être déterminés en lien avec le plan d’intervention de l’élève. Il s’engage également à gérer avec ouverture cette mesure afin d’accroître le parc de véhicules ayant été adaptés pour recevoir des élèves handicapés	Réalisé	MELS	
O-028B Développer les connaissances du personnel des autorités organisatrices de transport au regard des caractéristiques et des besoins des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-187
Accorder un soutien financier pour élaborer un programme de formation pour les chauffeurs de minibus de transport adapté et soutien financier aux organismes de transport adapté (OTA) pour l’actualiser	En cours de réalisation	MTQ	
M-188
Modifier les dispositions législatives et réglementaires pour rendre obligatoire la formation des chauffeurs de berlines transport scolaire-volet personnes handicapées 	En cours de réalisation	MTQ	
O-119 Améliorer la sécurité des déplacements des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-189
Réviser le Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées, notamment au regard de l’utilisation des aides à la mobilité; harmoniser ce règlement avec le règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers	En cours de réalisation	MTQ	
M-190
Collaborer à la révision des normes de conception, de fabrication et d’attribution des aides techniques utilisées par les personnes handicapées pour leurs déplacements 	En continu	MTQ	
M-191
Inciter les autorités organisatrices de transport en commun à offrir une formation aux chauffeurs et autres employés appelés à porter une assistance aux personnes handicapées (réseaux d’autobus, métro et trains de banlieue) 	En continu	MTQ	
M-192
Adopter, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental en matière de sécurité routière, un cadre de référence concernant le déplacement des personnes à mobilité réduite utilisant une aide à la mobilité, notamment une aide à la mobilité motorisée. Développer des règles qui assurent la sécurité de l’ensemble des citoyens, en tenant compte de l’évolution des différents moyens de transport 	En cours de réalisation	MTQ	
M-193
Identifier, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental en matière de sécurité routière, d’autres normes et mesures favorisant le déplacement sécuritaire et autonome des personnes handicapées (ex. : campagne de sensibilisation pour les virages à droite au feu rouge, affichage des feux sonores, traverse piétonnière, signalisation, intersections complexes, carrefours giratoires, Code de la sécurité routière). Mettre en œuvre ces normes et mesures 	En cours de réalisation	MTQ	
M-194
Débuter les travaux en vue de rendre plus sécuritaire la traversée des passages à niveau des trains, notamment pour les personnes handicapées utilisant une aide à la mobilité 	En continu	MTQ	
O-120 Améliorer l’accessibilité des services, véhicules et infrastructures de transport collectif	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-195
Inclure, au niveau des orientations formulées dans la planification stratégique du MTQ, des éléments portant sur l’accessibilité des infrastructures pour les personnes handicapées	Réalisé	MTQ	
M-196
Accorder des subventions gouvernementales pour l’adaptation des autocars et des terminus interurbains 	En cours de réalisation	MTQ	
M-197
Accorder des subventions gouvernementales pour l’adaptation des taxis 	En cours de réalisation	MTQ	
M-198
Accorder des subventions gouvernementales pour l’achat de véhicules accessibles ou leur adaptation : autobus à plancher surbaissé (APS), voitures de métro, trains de banlieue 	En continu	MTQ	
M-199
Accorder des subventions gouvernementales pour l’adaptation des gares de trains de banlieue, des stations de métro, des arrêts ou des terminus d’autobus, ainsi que les infrastructures connexes (stationnements, signalisation, etc.) 	En continu	MTQ	
M-200
Accorder des subventions gouvernementales pour le transport collectif régional 	En continu	MTQ	
M-201
Sensibiliser les sociétés de transport en commun pour qu’elles appliquent la notion de parcours sans obstacles et d’accessibilité universelle pour la conception et le développement des services et infrastructures, incluant l’achat de matériel, dans leurs plans de développement, et pour qu’elles entretiennent adéquatement ces infrastructures durant toute l’année, particulièrement l’hiver	Réalisé	MTQ	
M-202
Réaliser une étude sur les besoins et la satisfaction des personnes handicapées auprès de la clientèle des divers modes de transport (transport adapté, transport en commun urbain et interurbain, taxi) 	En cours de réalisation	MTQ	
M-203
Procéder à une évaluation de l’accessibilité des services maritimes récréotouristiques offerts au Québec 	En cours de réalisation	MTQ	
O-121 Faciliter l’harmonisation et l’optimisation de l’offre de services en transport adapté	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-204
Accorder des subventions gouvernementales pour le transport adapté - cadre triennal 2008-2010	En cours de réalisation	MTQ	
M-205
Recourir au Comité Québec-Municipalités sur la desserte des municipalités en transport adapté pour étendre le transport adapté à toutes les municipalités du Québec, et pour favoriser le développement de services hors territoire	Réalisé
En continu	MTQ
OPHQ	
M-206
Accorder un soutien financier pour l’élaboration d’un code provincial de pratique en transport adapté 	Réalisé	MTQ	
M-207
Ajouter de nouvelles dispositions au Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées, dont celles prévues pour améliorer les systèmes d’attache, les aides à la mobilité acceptées dans le cadre du transport terrestre, la largeur de la plate-forme hydraulique et la charge maximale que celle-ci peut supporter, et l’espace pour ranger ces aides à la mobilité; apporter d’autres améliorations aux véhicules tels que strapontins et espaces pour les bagages	En cours de réalisation	MTQ	
M-208
Établir des partenariats entre les autorités organisatrices de transport adapté pour les déplacements régionaux dans le cadre d’ententes de réciprocité; financer ces déplacements 	Non débuté	MTQ	
O-122 Améliorer l’accessibilité des pistes cyclables et des réseaux piétonniers	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-209
Améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans le cadre du Programme d’amélioration de la Route verte	Réalisé	MTQ	
M-210
Accorder un soutien financier pour le développement de pistes cyclables et de réseaux piétonniers accessibles dans le cadre du Programme d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l’automobile - volet transport actif 	En cours de réalisation	MTQ	
M-211
Sensibiliser les intervenants, dont les municipalités, à propos des normes du MTQ en matière d’accessibilité des infrastructures dans le cadre de l’aménagement de pistes cyclables et de sentiers piétonniers 	Réalisé	MTQ	
O-123 Accroître l’accessibilité des infrastructures routières aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-212
Sensibiliser les municipalités pour qu’elles appliquent la notion de parcours sans obstacles et d’accessibilité universelle pour la conception et le développement des infrastructures urbaines, incluant l’achat de matériel, dans leurs plans de développement, et pour qu’elles entretiennent adéquatement ces infrastructures durant toute l’année, particulièrement l’hiver	En continu	MTQ	
M-213
Réviser les normes du MTQ pour les carrefours-plans et pour l’accès aux trottoirs sur certaines structures comme les ponts et les viaducs 	Réalisé	MTQ	
M-214
Évaluer l’application des éléments du Guide de préparation des projets routiers concernant les personnes handicapées dans le cadre de la démarche d’amélioration en gestion des projets routiers 	En cours de réalisation	MTQ	
M-215
Sensibiliser les divers intervenants dont les municipalités à propos des normes du MTQ en matière d’accessibilité des infrastructures, notamment quant à l’adaptation des feux sonores, au pavage d’accotement granulaire 	Réalisé	MTQ	
O-124 Définir les exigences de qualité de service des fournisseurs en matière d’adaptation des véhicules	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-216
Établir le positionnement de la SAAQ sur les exigences de qualité de service des fournisseurs 	En cours de réalisation	SAAQ	
O-125 Améliorer la coordination entre les divers réseaux de transport adapté et spécialisé financés par le MTQ, le MELS et le MSSS	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-217 (initiative intersectorielle)
Mettre sur pied le Groupe de travail sur l'amélioration de l'offre de service en transport public adapté, scolaire et spécialisé (le Groupe de travail) au Québec et contribuer à ses travaux
Le mandat du Groupe de travail consiste, en premier lieu, à dresser un état de situation exhaustif en matière de transport public adapté (transport adapté, taxis et autocars interurbains accessibles, réseaux de transport en commun et de transport collectif dans les régions rurales), de transport scolaire et de transport spécialisé au Québec. L'évolution des besoins de la clientèle et les différents modes de prestation de services seront également documentés à cette étape. En deuxième lieu, le Groupe de travail sera chargé de faire un diagnostic de la situation et d'élaborer des scénarios permettant l'amélioration de l'offre de service en transport public adapté, scolaire et spécialisé au Québec	Réalisé	MTQ
MSSS
MAMROT
MELS
MESS
OPHQ	
O-126 Instaurer des mesures d’accès à l’information écrite et virtuelle pour les personnes qui veulent se présenter candidates à une élection provinciale	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-218
Produire et diffuser un document pour informer les citoyens sur les étapes à suivre pour se porter candidat, et ce, dans des formats adaptés tels le braille, les gros caractères, l’audio et la vidéo en langage signé	Réalisé	DGE	
O-127 Améliorer la formation des interprètes œuvrant auprès des élèves ayant une déficience auditive de niveaux préscolaire, primaire et secondaire	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-219
Contribuer aux travaux d’un comité de travail formé de partenaires en vue du développement d’une formation reconnue et obligatoire pour améliorer la qualité des interprètes ainsi que leur évaluation	Réalisé	MELS	
O-128 Améliorer l’accès aux personnes handicapées des services et des infrastructures lors de leurs déplacements interurbains	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-220
Accorder un soutien financier pour développer un portail accessible sur Internet diffusant de l’information sur l’ensemble de l’offre de transport collectif régulier et adapté au Québec	Réalisé	MTQ	
O-129 Améliorer l’accès aux documents et aux services offerts au public à l’endroit des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-221
Fournir aux ministères et organismes publics des outils d’information et de formation en vue d’instaurer de meilleures pratiques en matière d’accessibilité des moyens de communication, incluant notamment l’utilisation d’ATME ou ATS, la production de documents adaptés et le respect des normes d’accessibilité des sites Web	En cours de réalisation	OPHQ	
O-130 Améliorer l’accessibilité des sites Web des ministères et des organismes aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-222
Élaborer et déposer au SCT trois standards qui obligeront les ministères et certains organismes à adapter leurs sites Web pour les rendre plus accessibles aux personnes handicapées 	Réalisé	MSG	
O-131A Améliorer la complémentarité et la coordination des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et les partenaires pour offrir une réponse adaptée aux besoins des personnes handicapées, des familles et de leurs proches	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-223
Comité interministériel pour établir un standard gouvernemental sur l’accessibilité d’un site Web pour les personnes handicapées 	Réalisé	MSSS	
{Pages 142 à 147}
Une société solidaire et plus équitable
Agir contre la pauvreté des personnes handicapées et de leur famille
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-132 Identifier les secteurs de lutte à la pauvreté qui sont les plus stratégiques pour améliorer la situation des personnes handicapées et mieux cibler les interventions de la CDPDJ	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-224
Effectuer, sur le sujet, une tournée de consultation des organismes communautaires et de défense des droits des personnes handicapées	En cours de réalisation	CDPDJ	
O-133 Accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des personnes handicapées dans les travaux devant conduire à l’adoption du prochain plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-225 (initiative intersectorielle)
Intégrer l’OPHQ au Comité interministériel de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale responsable du suivi du plan d’action actuel et de l’élaboration du prochain plan	Réalisé	MESS	
M-226 (initiative intersectorielle)
Coanimer un groupe de travail interministériel sur la situation des personnes handicapées et la solidarité sociale chargé de développer des mesures concertées visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes handicapées et leur famille	Réalisé	MESS
OPHQ	
M-227 (initiative intersectorielle)
Créer un groupe de travail sur la santé mentale, l’itinérance et l’exclusion sociale	Réalisé	MESS	
O-134 Améliorer le soutien à la participation des personnes handicapées au marché du travail	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-228
Coordonner, suivre et évaluer la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées	En cours de réalisation	MESS	
M-229
Réaliser les actions et les mesures de la Stratégie sous la responsabilité du MESS 	En continu	MESS	
M-229.1
Mobiliser les différents acteurs régionaux et faciliter la coordination des actions pour la période 2008-2013	En continu	MESS	
M-229.11
Réaliser annuellement des activités régionales de promotion de l'embauche et du maintien en emploi des personnes handicapées	Réalisé	MESS	
M-229.13
Mettre en place, à partir de 2009, des activités de reconnaissance publique pour les employeurs qui auront réalisé des efforts particuliers en matière d'embauche, de formation ou de maintien en emploi de personnes handicapées	Réalisé	MESS	
M-229.14
Mettre en place, en septembre 2009, une vitrine Internet qui fera la promotion et la diffusion des actions positives visant à augmenter la participation des personnes handicapées au marché du travail	Réalisé	MESS	
M-229.28
Élaborer une démarche particulière ciblant les étudiantes et les étudiants handicapés dans le cadre de la campagne 2008 de promotion du service Placement étudiant auprès des jeunes effectuée dans les établissements d'enseignement	Réalisé	MESS	
M-229.29
Soutenir davantage, à partir de 2008, la planification de la transition de l'école à la vie active des élèves handicapés en :
•	faisant la promotion de la planification de la transition;
•	diffusant les projets relatifs à la transition de l'école à la vie active mis en œuvre en région;
•	soutenant l'expérimentation et la planification de la transition dans le cadre de leur offre de service respective;
•	mettant en place des mécanismes qui faciliteront la concertation et l'implication des acteurs régionaux et locaux concernés	Réalisé	MESS	
M-229.32
Évaluer, d'ici mars 2009, la faisabilité d'étendre l'application du Programme de reconnaissance des expériences bénévoles du Centre d'action bénévole de Québec dans toutes les régions	Réalisé	MESS	
M-229.36
Promouvoir, dès 2008, l'amélioration des compétences des personnes handicapées en emploi dans le cadre des activités associées à la Mesure de formation en entreprises, au Cadre de développement et de reconnaissance des compétences ainsi qu'au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre	Réalisé	MESS	
M-229.42
Offrir, à compter du 1^er avril 2008, un service d'assistance aux employeurs facilitant l'accès à l'information pertinente et aux ressources pouvant conseiller et aider les employeurs	Réalisé	MESS	
M-229.44
Rehausser le financement de la mesure Contrat d'intégration au travail de 3,3 M$ par année pour atteindre, après cinq ans, une augmentation du budget de 16,4 M$ (coût total sur cinq ans : 49 M$)	En continu	MESS	
M-229.45
Promouvoir davantage la déduction fiscale liée aux dépenses d'adaptation des lieux de travail, notamment par l'entremise du service d'assistance aux employeurs	Réalisé	MESS	
M-229.46
Augmenter progressivement le budget du Programme de subventions aux entreprises adaptées (PSEA) afin de créer, dans cinq ans, 825 nouveaux emplois permanents pour des personnes gravement handicapées (coût total : 33 M$)	En continu	MESS	
M-229.47
Élaborer, au printemps 2008, un plan de déploiement des nouveaux emplois créés en entreprises adaptées	Réalisé	MESS	
M-229.48
Entreprendre, au printemps 2008, dans le cadre de PSEA, une démarche afin de favoriser la transition des travailleuses et des travailleurs handicapés des entreprises adaptées vers des emplois standards	Réalisé	MESS	
M-229.49
Poursuivre la révision des mesures et services d'emploi ainsi que des guides afférents afin d'y prévoir, s'il y a lieu, des adaptations additionnelles pour les personnes handicapées participantes	Réalisé	MESS	
M-229.50
Autoriser, pour les personnes handicapées ayant des difficultés d'intégration plus importantes que celles habituellement reconnues chez les autres participantes et participants, jusqu'au double de la durée de participation à la mesure Subventions salariales afin d'atteindre le nombre minimal d'heures de travail requis par semaine, soit 30 heures (2008)	Réalisé	MESS	
M-229.51
Inclure des dispositions spécifiques visant l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées dans les stratégies d'employabilité qui seront dorénavant mises en œuvre	Réalisé	MESS	
M-229.52
Dans le cadre des travaux préparatoires au prochain plan d'action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (avril 2009), examiner la possibilité :
•	d'abolir la limite de revenu mensuel de 1 500 $ applicable pour conserver le droit au carnet de réclamation, pour une période maximale de 48 mois, lorsqu'un ou une prestataire présentant des contraintes sévères à l'emploi cesse d'être admissible à une aide financière de dernier recours en raison de ses revenus de travail et d'étendre ce droit à tous les prestataires du Programme de solidarité sociale, y compris les couples;
•	de revoir la structuration des exemptions de revenus de travail à l'aide de dernier recours et de supplémenter les revenus de travail, en tenant compte de la situation des personnes handicapées prestataires du Programme d'aide sociale et du Programme de solidarité sociale	Réalisé	MESS	
M-229.55
Explorer, au début de 2009, l'élaboration et l'expérimentation d'approches d'accompagnement susceptibles d'aider les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi dans leur démarche vers l'emploi	Réalisé	MESS	
M-229.57
Entreprendre, dès 2008, la clarification des rôles et des zones de responsabilité relativement au parcours de participation sociale et au parcours vers l'emploi des personnes handicapées pour ensuite :
•	procéder à l'analyse des parcours des personnes actuellement en stage et supervisées par le réseau de la santé et des services sociaux (MSSS);
•	planifier conjointement les mesures composant ces parcours de manière à bien définir et distinguer ceux qui conduisent vers l'emploi et ceux qui visent une participation sociale (MSSS et MESS);
•	assurer le soutien nécessaire à la conclusion d'ententes de collaboration entre les deux réseaux, ententes basées sur le partage des responsabilités convenu	En cours de réalisation	MESS	
M-230
Mettre à jour la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées pour 2014-2018 et la mettre en œuvre	Non débuté	MESS	
O-135 Améliorer le soutien à l’embauche et l’intégration des personnes au sein de la fonction publique	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-231
Mettre de l’avant, dans le plan stratégique du SCT, une orientation liée à l’amélioration de l’embauche des membres de groupes cibles au sein de la fonction publique	Réalisé	SCT	
M-232
Mettre en œuvre les engagements pris par le SCT dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées	En cours de réalisation	SCT	
M-233
Soutenir les ministères et les organismes dans le déploiement de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité	En continu	SCT	
O-136 Identifier des solutions pour améliorer le soutien aux revenus des représentants légaux	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-234
Mettre en place un groupe de travail afin d’analyser la pertinence et la faisabilité d’instaurer un crédit d’impôt pour les représentants légaux	En cours de réalisation	Curateur	
O-137 Améliorer le soutien au revenu de base des personnes handicapées et de leur famille	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-235
Indexer pleinement les prestations du Programme de solidarité sociale chaque année	En continu	MESS	
M-236
Instaurer une Prime au travail pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi (mesure fiscale annoncée lors du discours du budget 2008-2009)	Réalisé	MESS	
M-237
Dans le cadre des travaux pour la préparation du prochain plan d’action gouvernemental en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, créer un groupe de travail interministériel sur les travailleurs à faible revenu, l’incitation au travail et l’aide sociale	Réalisé	MESS	
M-238
Instaurer le Supplément pour les prestataires de longue durée quittant l’aide financière de dernier recours (mesure fiscale annoncée lors du discours du budget 2008-2009)	Réalisé	MESS	
O-138A Accroître la participation des personnes handicapées au marché du travail	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-239
Instaurer une prime au travail pour les personnes présentant des contraintes sévères à l’emploi (mesure fiscale annoncée lors du discours du budget 2008-2009) 	Réalisé	MFQ	
O-139 Améliorer le soutien offert aux élèves handicapés dans le cadre de leurs études	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-240
Bonifier le soutien aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage	Réalisé	MFQ	
O-140 Mettre en place des mécanismes visant à s’assurer que les personnes admissibles à un recours collectif puissent bénéficier des programmes d’indemnisation qui en résultent	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-241
Mise en place d’une veille stratégique	Réalisé	Curateur	
{Pages 148 à 149}
Viser une compensation adéquate des coûts supplémentaires reliés aux déficiences, aux incapacités et aux situation de handicap
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-141 Viser une compensation adéquate des coûts supplémentaires reliés aux déficiences, aux incapacités et aux situations de handicap	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-242 (initiative intersectorielle en lien avec M-248)
Participer à un comité interministériel piloté par l’OPHQ et regroupant les principaux organismes gestionnaires, dont le mandat consisterait à proposer des scénarios visant à réduire les disparités de compensation	En cours de réalisation	OPHQ
MSSS
MESS
MFQ	
O-138B Accroître la participation des personnes handicapées au marché du travail	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-243
Bonifier le crédit d’impôt pour les stages en milieu de travail pour les personnes handicapées 	Réalisé	MFQ	
O-142 Améliorer les mesures fiscales touchant plus directement les personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-244
Évaluer la possibilité de transformer le crédit d’impôt non remboursable pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques en mesure remboursable visant tous les adultes handicapés 	En continu	MFQ	
O-143 Améliorer le soutien offert aux familles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-245
Collaborer à la mise en place d’un nouveau crédit d’impôt remboursable pour les frais de relève donnant un répit aux aidants naturels	Réalisé	MFQ	
O-144 Offrir aux étudiants handicapés différentes formes de soutien financier nécessaires à la poursuite de leurs études et adaptées à leurs besoins	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-246
Administrer le Programme d’allocation pour des besoins particuliers, qui s’adresse aux personnes ayant une déficience fonctionnelle majeure reconnue dans le cadre du Programme de prêts et bourses et à celles ayant d’autres déficiences reconnues, et ce, sans égard à leurs revenus. Les allocations sont versées sous forme de bourses. Le programme couvre, selon l’ordre d’enseignement et le réseau fréquenté, les frais d’acquisition d’équipement spécialisé, de recours à des services spécialisés ou de services de transport adapté	En continu	MELS	
M-247
Maintenir la ligne téléphonique sans frais pour les bénéficiaires du Programme d’allocation pour des besoins particuliers	En continu	MELS	
{Pages 150 à 167}
Accroître l’accès, la complémentarité et la coordination des programmes et des services
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-145 Accroître l’accès, la complémentarité et la coordination des programmes et des services	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-248 (initiative intersectorielle en lien avec M-242)
Participer à un comité interministériel piloté par l’OPHQ et regroupant les principaux organismes gestionnaires, dont le mandat consisterait à proposer des scénarios visant à réduire les disparités de compensation	En cours de réalisation	OPHQ
MSSS
MESS
MFQ	
O-146 Informer les personnes handicapées à l’éducation des adultes de l’offre de stages possibles au moyen de l’offre de formations menant à des certificats de métiers semi-spécialisés	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-249
Produire et diffuser un dépliant d’information à l’intention de la population concernée	Abandonné	MELS	
O-147 Développer chez les fédérations sportives l’expertise relative à la pratique du sport de haut niveau des athlètes handicapés	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-250
Soutenir financièrement les fédérations handisports dans le cadre du Programme de soutien au développement de l’excellence	En continu	MELS	
M-251
Soutenir financièrement les athlètes et les entraîneurs identifiés « excellence » dans le cadre du Programme Équipe Québec	En continu	MELS	
M-252
Identifier, avec la collaboration du milieu associatif handisport, les besoins spécifiques pour des études scientifiques touchant les athlètes handicapés de haut niveau	Réalisé	MELS	
M-253
Effectuer une recension des écrits scientifiques relativement à la pratique du sport de haut niveau chez les athlètes handicapés	En continu	MELS	
O-148 Développer chez les organismes de sport qui s’adressent spécifiquement aux personnes handicapées les ressources et l’expertise nécessaires à une offre de services adéquate	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-254
Soutenir financièrement les fédérations sportives québécoises handisports dans le cadre du Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises	En continu	MELS	
M-255
Soutenir financièrement les fédérations handisports dans le cadre du Programme de soutien aux événements sportifs	En continu	MELS	
O-149 Développer au deuxième cycle du secondaire une offre variée de stages en milieu de travail pour les élèves, les étudiants et les adultes handicapés inscrits au Parcours de formation axée sur l’emploi	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-256
Diffuser et faire connaître le nouveau guide d’organisation des stages en milieu de travail élaboré dans le cadre du Parcours de formation axée sur l’emploi. Ce guide présente notamment plusieurs moyens de recruter et de fidéliser des milieux de stages variés	Réalisé	MELS	
O-150 Développer des applications particulières des mesures budgétaires pour la réalisation de projets de formation spécifiques destinés à des groupes d’élèves handicapés en formation professionnelle	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-257
Examiner les possibilités offertes par les règles budgétaires et expérimenter ces possibilités dans quelques commissions scolaires dans un premier temps	Réalisé	MELS	
O-042B Améliorer la qualité des services et l’accès des personnes handicapées à l’éducation des adultes et à la formation continue	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-258
Préciser, dans le prochain plan d'action en matière d'éducation des adultes et de formation continue, les objectifs et les voies d'action favorisant l'accès des personnes handicapées à l'éducation des adultes et à la formation continue, notamment en matière de formation manquante, de formation à temps partiel, de reconnaissance des acquis et des compétences	En continu	MELS	
O-151 Améliorer les mesures de soutien à la persévérance et à la réussite des élèves adultes handicapés en formation, notamment ceux qui visent le Diplôme d’études secondaires (DES) au secteur des adultes, par des services éducatifs complémentaires adéquats	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-259
Examiner la possibilité d’effectuer des modifications législatives ou réglementaires en vue d’offrir aux élèves adultes handicapés en formation, notamment ceux qui visent l’obtention du DES, des services éducatifs complémentaires adéquats et un accompagnement et un soutien plus personnalisés dans leurs apprentissages	En cours de réalisation	MELS	
O-152 Améliorer l’accès à la formation professionnelle et technique aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-260
Collaborer, à la demande du Comité d’adaptation de la main-d’œuvre (CAMO) pour personnes handicapées, à la mise à jour de la brochure de promotion de la formation professionnelle et technique auprès des personnes handicapées	Réalisé	MELS	
M-261
Dresser un inventaire des métiers et des professions techniques les plus accessibles aux personnes handicapées au regard des catégories d’incapacités	Abandonné	MELS	
M-262
Rendre disponible cet inventaire aux responsables de l'information scolaire et professionnelle des réseaux de l'éducation en le déposant sur le site de l’Inforoute de la formation professionnelle et technique et en produisant une brochure d’information	Abandonné	MELS	
O-153 Améliorer les pratiques relatives à l’évaluation des demandes de vignette de stationnement, à leur émission et à leur contrôle	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-263
Réviser les critères d’évaluation du handicap donnant droit à la vignette	En cours de réalisation	SAAQ	
M-264
Réviser la brochure du programme de vignette	En cours de réalisation	SAAQ	
M-265
Réviser le formulaire de demande de vignette	Réalisé	SAAQ	
M-266
Réviser la législation et le Règlement sur les vignettes de stationnement pour personnes handicapées (les critères d’évaluation du handicap, les évaluateurs reconnus, etc.)	En cours de réalisation	SAAQ	
O-154 Faciliter l’accès des programmes de soutien aux fédérations sportives, ainsi qu’aux athlètes handicapés qui veulent s’engager dans une pratique sportive de haut niveau, intégrée ou spécifique	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-267
Soutenir financièrement les fédérations sportives québécoises handisports dans le cadre du Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises	En continu	MELS	
M-268
Soutenir financièrement les fédérations handisports dans le cadre du Programme de soutien aux événements sportifs	En continu	MELS	
O-155 Développer les connaissances des intervenants concernés sur les aides techniques et les programmes d’aide financière s’adressant aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-269
Diffuser le Guide sur les aides techniques et les programmes d’aide financière sur le site Internet du Curateur public dans une page spéciale « tutelle au mineur ». Le guide est déjà disponible sur le site Internet général du Curateur	Réalisé	Curateur	
O-156 Offrir un régime d’aide financière aux études adapté aux besoins de la clientèle et à son évolution et le faire connaître afin que la population puisse en bénéficier pleinement	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-270
Analyser les mesures qui permettraient de mieux répondre aux besoins des étudiants ayant un problème grave de santé mentale et consulter les partenaires habituels de l’Aide financière aux études (AFE) (Comité conjoint sur l’aide financière aux études et Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études)	En cours de réalisation	MELS	
M-271
Maintenir l’admissibilité des prestataires du Programme d’aide et d’accompagnement social-Réussir du MESS à une aide financière aux études et à certaines mesures destinées aux étudiants ayant une déficience fonctionnelle majeure	En continu	MELS	
M-272
Maintenir les mesures spécifiques pour les étudiants atteints d’une déficience fonctionnelle majeure :
•	totalité de l’aide financière versée sous forme de bourse
•	possibilité de faire des études à temps partiel tout en étant réputé poursuivre des études à temps plein. En tel cas, les mois d’admissibilité au programme sont ajustés en conséquence
•	admissibilité à de l’aide financière pendant la période d’été même s’ils ne sont pas aux études durant cette période de l’année. Ceci n’est pas le cas pour toutes les autres catégories d’étudiantes et d’étudiants
•	abolition de la contribution des parents lorsqu’ils ont accumulé 45 unités après trois années d’études universitaires (au lieu de 90 unités comme c’est le cas pour l’ensemble des étudiants)	En continu	MELS	
M-273
Maintenir les mesures visant à mieux faire connaître les programmes destinés aux étudiants ayant une déficience fonctionnelle majeure	En continu	MELS	
O-157 Informer les personnes handicapées des mesures fiscales pouvant s’adresser à elles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-274
Réaliser des actions de promotion des mesures fiscales touchant les personnes handicapées 	Réalisé	MFQ	
O-158 Améliorer l’organisation des services au regard des besoins et des capacités des élèves handicapés de niveaux préscolaire, primaire et secondaire	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-275
Examiner les modalités de financement et de prestation des services aux élèves handicapés pour s'assurer qu'elles soient davantage et plus rapidement en appui aux services offerts à ces élèves plutôt que subordonnées à leur catégorisation	En cours de réalisation	MELS	
M-276
Assurer le suivi de l’application de l’approche prévue par la convention collective du personnel enseignant, qui préconise une organisation des services éducatifs aux élèves en tenant compte de leurs besoins plutôt que de leur appartenance à une catégorie de difficulté	Réalisé	MELS	
O-159 Faire la promotion auprès des élèves et des étudiants handicapés, du personnel scolaire, des parents d'enfants handicapés et des associations pour personnes handicapées, des services adaptés disponibles dans les établissements d’enseignement supérieur	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-277
Élaborer, en collaboration avec les partenaires concernés, des moyens de promouvoir et de faire connaître les services adaptés disponibles dans les établissements d’enseignement supérieur	Réalisé	MELS	
M-278
Mettre sur pied un groupe de travail composé de représentants du MELS, de l’Association des collèges privés du Québec (ACPQ), des cégeps désignés et de l’Association québécoise interuniversitaire des conseillers auprès des étudiants ayant des besoins spéciaux (AQICEBS)	Abandonné	MELS	
O-160 Faciliter l’accès des élèves handicapés à l’enseignement supérieur, notamment ceux ayant des problèmes graves de santé mentale et des troubles d’apprentissage, en assurant des services d’aide qui répondent à leurs besoins	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-279
Poursuivre les travaux afin de mieux connaître la clientèle des étudiants ayant des troubles de santé mentale ou des troubles d'apprentissage et leurs besoins et pour dégager des modèles d’organisation de services favorisant leur intégration et leur réussite	Réalisé	MELS	
M-280
Procéder à l’analyse de l’ensemble des problématiques soulevées :
•	des projets pilotes ont cours actuellement dans plusieurs cégeps afin d’offrir des services aux clientèles émergentes et d’expérimenter de nouvelles façons de répondre à leurs besoins
•	deux chercheurs ont également reçu le mandat d’approfondir la connaissance de ces clientèles	Réalisé	MELS	
M-281
À l’issue de ces travaux, statuer sur une éventuelle reconnaissance des clientèles émergentes aux fins de financement des services, tant à l’enseignement collégial qu’à l’enseignement universitaire 	Réalisé	MELS	
M-282
Maintenir le soutien financier aux répondants locaux par la mesure « Coordination locale » de l’annexe S024	Réalisé	MELS	
O-161 Améliorer l’accessibilité des services de l’Aide financière aux études (AFE) aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-283
Maintenir un ensemble de mesures qui s’adressent à toute la clientèle de l’Aide financière aux études (AFE), mais qui peuvent aussi contribuer à diminuer les obstacles d’accessibilité :
•	ligne téléphonique sans frais pour les bénéficiaires du Programme de prêts et bourses
•	service téléphonique interactif (sans frais)
•	possibilité, pour l’étudiant, de faire une demande d’aide financière par Internet
•	possibilité, pour l’étudiant, de consulter son dossier ou de faire une demande de changement par Internet
•	site Internet de l’AFE
•	publications disponibles en format PDF sur le site Internet de l’AFE
•	simulateur de calcul sur Internet
•	versement de l’aide par virement automatique directement dans le compte bancaire de l’étudiant
•	bureaux d’aide financière dans les établissements secondaires (commissions scolaires/formation professionnelle) et postsecondaires de toutes les régions. Les responsables de ces bureaux peuvent consulter les dossiers des étudiants et, dans certains cas, modifier directement un dossier 	En continu	MELS	
M-284
Maintenir la ligne téléphonique sans frais pour les bénéficiaires du Programme d’allocation pour des besoins particuliers	En continu	MELS	
O-162 Renforcer l’harmonisation des critères d’admissibilité et alléger les mécanismes d’évaluation des besoins	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-285
Considérer l’harmonisation de la classification des déficiences, des incapacités et des situations de handicap, avec celle en usage dans les différents programmes et mesures 	Réalisé	MESS	
M-286
Mener des travaux visant l’élaboration et la mise en œuvre de services mieux adaptés aux besoins de la clientèle du Programme de solidarité sociale 	En continu	MESS	
O-163 Renforcer l’harmonisation des critères d’admissibilité et alléger les mécanismes d’évaluation des besoins	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-287
Évaluer la possibilité d’utiliser une classification déjà en usage des déficiences, des incapacités et des situations de handicap lors de l’élaboration des programmes et de mesures 	Réalisé	MFQ	
M-288
Évaluer les avenues en vue de simplifier les procédures servant à établir l’admissibilité aux programmes et aux mesures, de même qu’à évaluer les besoins 	Non débuté	MFQ	
O-164 Améliorer l’accès aux services spécifiques de première ligne et aux services spécialisés de réadaptation répondant aux besoins des personnes ayant une déficience	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-289
Établir les standards en matière de délais pour le début des services en fonction des niveaux de priorité	Réalisé	MSSS	
M-290
Optimiser et harmoniser les processus et la gestion de l’accès aux services	En cours de réalisation	MSSS	
M-291
Augmenter et consolider l’offre de services	En continu	MSSS	
O-165 Améliorer la qualité, la continuité et la complémentarité des services spécifiques de première ligne et des services spécialisés de réadaptation pour les personnes ayant une déficience	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-292
Prévoir la désignation d’un intervenant pivot réseau pour coordonner les interventions des différents dispensateurs de services	En cours de réalisation	MSSS	
M-293
Utiliser le plan de services individualisé (PSI) comme outil privilégié pour planifier les services, assurant une transition harmonieuse entre les diverses étapes de vie de la personne 	En continu	MSSS	
M-294
Établir des standards en matière de services spécialisés de réadaptation par grand profil de clientèle	En continu	MSSS	
O-166 Améliorer l’accès à une évaluation précoce, au traitement approprié et à des services d’adaptation et de réadaptation coordonnés et sans rupture, pour les personnes ayant des troubles mentaux graves, notamment pour les jeunes et les adolescents	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-295
Compléter l’implantation du Plan d’action en santé mentale 2005-2010 – La force des liens, notamment la mise en place des équipes de première ligne en santé mentale dans les CSSS, incluant une plus grande disponibilité des intervenants de la santé mentale 	En cours de réalisation	MSSS	
M-296
Poursuivre l’implantation des services de suivi intensif et de soutien d’intensité variable dans chacune des régions du Québec	En continu	MSSS	
M-297
Assurer la présence de pairs aidants au sein de 30 % de ces équipes de première ligne en santé mentale, clientèle adulte 	Réalisé	MSSS	
O-167 Améliorer la disponibilité de la main-d’œuvre dans le secteur de la réadaptation pour le réseau de la santé et des services sociaux	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-298
Prendre des actions afin d’augmenter :
•	l‘attraction et la rétention de la main-d’œuvre, notamment en ergothérapie, en physiothérapie et en orthophonie
•	la contribution d’autres intervenants dans le secteur de la réadaptation	En cours de réalisation	MSSS	
O-168 Simplifier et harmoniser les programmes d’aides techniques sur le plan de la gestion et de l’accès des programmes afin d’en optimiser l’accès et d’en améliorer l’efficience et la performance	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-299
Poursuivre la révision, le regroupement et la mise à jour des programmes d’aides techniques	En cours de réalisation	MSSS	
M-300
Poursuivre les activités de la Table quadripartite réunissant les représentants du MSSS, de la RAMQ, des agences de la santé et des services sociaux (ASSS) et de l’Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (AERDPQ) afin de résoudre les situations problématiques liées aux programmes	En continu	MSSS	
O-169 Améliorer la réponse aux besoins de soutien à domicile des personnes ayant des incapacités significatives et persistantes	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-301
Augmenter annuellement les ressources consacrées aux services d’aide à domicile dans les diverses modalités de service	En continu	MSSS	
O-170 Soutenir la création de milieux résidentiels non institutionnels dans la communauté répondant aux besoins et aux choix des personnes et améliorer le soutien aux personnes vivant en logement autonome	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-302
S’assurer du développement de formules originales en alternative à l’hébergement pour augmenter le nombre de personnes qui vivent en milieux résidentiels dans la communauté	En continu	MSSS	
M-303
Mettre en application le Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social : une intervention intersectorielle des réseaux de la santé et des services sociaux et de l’habitation	En continu	MSSS	
M-304
Poursuivre le déploiement des diverses mesures (soutien et suivi) adaptées aux besoins des personnes ayant des troubles mentaux graves vivant en logement autonome	Réalisé	MSSS	
O-172 Améliorer l’accès des personnes handicapées aux programmes de protection, de prévention et de promotion déjà existants et aux services de santé publique	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-307^
Dresser un portrait des problèmes d’accessibilité déjà existants (notamment promotion de l’activité physique, prévention des accidents de la route, lutte aux actes violents, divers programmes de prévention [cancer du sein, etc.]) dans chacune des régions administratives et planifier les mesures correctives prioritaires à déployer	Abandonné	MSSS	
M-308
Assurer une diffusion continue de l’information sur les programmes de prévention et de promotion de la santé aux personnes handicapées 	Réalisé	MSSS	
O-173 Encourager le recours et soutenir l’intégration des pratiques cliniques préventives prévues au Programme national de santé publique auprès des acteurs de première ligne	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-309
Produire des avis sur les pratiques cliniques préventives et les moyens efficaces de les promouvoir et de favoriser leur intégration	Réalisé	MSSS	
M-310
Soutenir la diffusion de l’information et la collaboration interrégionale sur ces pratiques 	En continu	MSSS	
M-311
Collaborer avec les ordres professionnels pour développer ces pratiques 	En continu	MSSS	
O-174 Améliorer l’accès à l’information aux personnes handicapées, aux familles et à leurs proches sur les divers programmes et services offerts par ou sous la responsabilité du réseau de la santé et des services sociaux	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-312
Revoir la section thématique du site Internet du MSSS pour permettre un accès facile à l’information, notamment en aides techniques	Réalisé	MSSS	
M-313
Produire et diffuser un dépliant informatif sur les diverses modalités de service et les ressources de soutien à domicile	Réalisé	MSSS	
O-175 Améliorer et simplifier l’accès aux informations sur les programmes, les mesures et les services gouvernementaux	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-314
Développer, à l’intention des personnes handicapées et leur famille, des outils d’information conviviaux pour simplifier l’accès à l’information sur les programmes, les mesures et les services qui leur sont destinés	En cours de réalisation	OPHQ	
O-176 Réduire les délais d’analyse des demandes d’aide financière en vue de l’adaptation des véhicules pour les personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-315
Optimiser les processus	Réalisé	SAAQ	
O-177 Favoriser les mesures d'adaptation de domicile	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-316
Poursuivre les programmes Adaptation de domicile et Logements adaptés pour aînés autonomes	En continu	SHQ	
O-178 Améliorer la réponse aux élèves handicapés dans les services de garde en milieu scolaire	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-317
Soutenir les commissions scolaires concernant la formation des intervenants en service de garde relativement à la réponse aux besoins des élèves handicapés	En continu	MELS	
O-179 Bonifier les données administratives disponibles en matière d’intégration des enfants handicapés aux services de garde éducatifs à l’enfance en ajoutant des indicateurs	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-318
Définir de nouveaux indicateurs tels que les déficiences des enfants recevant l’allocation, le nombre de RSG (personnes responsables d’un service de garde en milieu familial) accueillant des enfants handicapés, l’accessibilité, etc. et les moyens pour les colliger	En cours de réalisation	MFA	
O-180 Améliorer l’accès, dans chaque région, aux services d’orientation professionnelle à l’éducation des adultes pour les personnes peu scolarisées, en emploi ou non, y compris les adultes handicapés	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-319
Consolider les SARCA et les différentes formes de services d’orientation : école orientante, projet personnel d’orientation, exploration de la formation professionnelle, parcours de formation axée sur l’emploi, ajout de ressources professionnelles, etc.	Réalisé	MELS	
O-181 Améliorer l’accès aux personnes handicapées des activités de loisir offertes à l’ensemble de la population	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-320
Soutenir financièrement les municipalités dans le cadre du Programme d’accompagnement en loisir pour les personnes handicapées	En continu	MELS	
O-182 Favoriser une meilleure compréhension des citoyens concernant les séances de médiation et le déroulement des procès, en travaillant en collaboration avec différents organismes (Objectif 1.1.3 du Plan stratégique 2007-2010 du MJQ)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-321
Produire des capsules vidéo sur :
•	autochtones – victimes d’actes criminels
•	assises (pour jurés/témoins)
•	petites créances	Réalisé	MJQ	
O-183 Favoriser une meilleure préparation des citoyens qui désirent se présenter en cour sans avocat (Objectif 2.2.2 du Plan stratégique 2007-2010 du MJQ)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-322
Rendre disponibles des trousses d’aide pour :
•	petites créances
•	permis restreints
•	exécution d’une décision de la Régie du logement
•	trousse testamentaire	En cours de réalisation	MJQ	
O-184 Faciliter la transition entre la formation générale des adultes et la formation professionnelle pour les personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-323
Produire un document d’aide à la transition entre la formation générale des adultes et la formation professionnelle	Abandonné	MELS	
O-185 Faciliter aux personnes handicapées le passage de l'éducation des adultes à la formation professionnelle et aux études supérieures	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-324
Mener, avec les partenaires concernés, entre autres les commissions scolaires, des travaux afin d’identifier des mesures susceptibles de faciliter ce passage	En cours de réalisation	MELS	
M-325
Procéder, selon les moyens disponibles, à la mise en œuvre des mesures qui seront retenues	Non débuté	MELS	
O-186 Faciliter l’harmonisation et l’uniformisation des diverses normes et règles en matière de stationnement réservé aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-326
Harmoniser la réglementation entre le Code de la sécurité routière et les règlements des municipalités, notamment en matière d’amendes	Non débuté	MTQ	
M-327
Uniformiser les normes de signalisation 	Réalisé	MTQ	
O-187 Améliorer la coordination des organismes gouvernementaux concernés par la prévention et la réduction des abus	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-328
Maintenir et effectuer des relations suivies avec les organismes gouvernementaux (MSSS, SAAQ, RAMQ, Protecteur du citoyen, CDPDJ, etc.)	En cours de réalisation	Curateur	
O-188 Favoriser la poursuite des actions en alphabétisation, en lecture et en écriture auprès des élèves handicapés âgés de 15 à 24 ans des milieux défavorisés ou qui sont en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-329
Encourager la concertation entre les commissions scolaires et les organismes communautaires quant aux actions touchant les élèves handicapés âgés de 15 à 24 ans des milieux défavorisés ou qui sont en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage	En continu	MELS	
M-330
Harmoniser les services et les programmes du MELS à l’intention des élèves âgés de 15 à 24 ans, en portant une attention spéciale aux actions en alphabétisation, en lecture et en écriture auprès des élèves handicapés des milieux défavorisés ou qui sont en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, pour favoriser leur qualification ou l’obtention d’un premier diplôme du secondaire	En continu	MELS	
O-189 Améliorer l’accès et la complémentarité des services de garde aux enfants qui se retrouveraient en situation de vulnérabilité personnelle (handicap, retard de développement, etc.) ou familiale (pauvreté, monoparentalité, immigration récente, violence ou négligence, etc.)	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-331
Mettre à jour l’entente-cadre et le protocole type existants afin de permettre de baliser les rapports entre les CSSS et les services de garde et de réserver des places en milieu de garde pour ces enfants	En cours de réalisation	MFA	
O-190 Faciliter la mise en place de mécanismes ou de modalités de coordination entre les différents organismes de loisir et de sport spécifiques aux personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-332
Maintenir le soutien financier à l’organisme de coordination Sports-Québec	En continu	MELS	
M-333
Accompagner les fédérations sportives québécoises dans l’organisation de rencontres de concertation	Non débuté	MELS	
M-334
Maintenir le soutien financier à l’organisme de coordination des organismes nationaux de loisir : le Conseil québécois du loisir	En continu	MELS	
M-335
Soutenir financièrement les organismes locaux de loisir et de sport dans la réalisation d’activités pour les personnes handicapées par le Programme d’aide en loisir	En continu	MELS	
M-336
Soutenir financièrement les unités régionales de loisir et de sport (URLS) pour le développement de la mission régionale de loisir pour les personnes handicapées	En continu	MELS	
O-131B Améliorer la complémentarité et la coordination des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et les partenaires pour offrir une réponse adaptée aux besoins des personnes handicapés, des familles et de leurs proches	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-337
Entente de complémentarité entre le MSSS et le MELS Deux réseaux, un objectif : le développement des jeunes 	En continu	MSSS	
M-338
Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées déposée par le MESS 	En continu	MSSS	
M-339
Travaux de collaboration avec la SHQ 	En continu	MSSS	
O-191 Améliorer l’organisation des services d’interprétation	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-340 (initiative intersectorielle)
Animer une démarche de concertation sur l’amélioration de l’organisation des services d’interprétation en lien avec la mise en œuvre de la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées	En cours de réalisation	OPHQ	
O-192 Développer une gamme de milieux de vie et d’hébergements répondant aux besoins des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-341
Assurer la mise en œuvre du Cadre de référence sur le soutien communautaire en logement social	En continu	SHQ	
O-193A Faciliter une planification harmonieuse des transitions des enfants, des élèves et des étudiants handicapés entre les différents ordres d'enseignement ainsi qu'entre la fin des études et la vie active	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-342
Établir, en collaboration avec les partenaires concernés, des mécanismes favorisant la transition harmonieuse entre le secondaire et le collégial ainsi qu’entre le collégial et l’universitaire	En cours de réalisation	MELS	
M-343
Mettre sur pied un groupe de travail intersectoriel et interordres	Abandonné	MELS	
{Pages 168 à 169}
Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille
Généraliser la planification individualisée et coordonnée des services
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-194 Généraliser la planification individualisée et coordonnée des services	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-344 (initiative intersectorielle)
Animer une démarche intersectorielle sur la planification individualisée et coordonnée des services et faire rapport sur des travaux visant :
•	à assurer l’utilisation du plan de services par l’ensemble des acteurs
•	à l’harmonisation des concepts et de la terminologie du plan de services
•	au respect de la confidentialité
•	à l’implantation d’un modèle mixte de coordination du plan de services
•	à l’établissement de règles consensuelles permettant la désignation du responsable de la coordination du plan de services 	En cours de réalisation	OPHQ
MSSS
MESS
MELS	
O-195 Faciliter l’établissement de plans d’intervention pour les élèves handicapés de niveaux préscolaire, primaire et secondaire	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-345
Allouer un financement particulier aux commissions scolaires pour la libération ponctuelle des enseignants des classes ordinaires, afin de faciliter la concertation et d’améliorer la qualité des plans d’intervention	En continu	MELS	
M-346
Accompagner les commissions scolaires et, le cas échéant, les directions d’école pour l’établissement et le suivi des plans d’intervention	En cours de réalisation	MELS	
M-347
Offrir des sessions de formation à l’intention des commissions scolaires et des écoles	En cours de réalisation	MELS	
O-193B Faciliter une planification harmonieuse des transitions des enfants, des élèves et des étudiants handicapés entre les différents ordres d'enseignement ainsi qu'entre la fin des études et la vie active	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-348
Faire la promotion de la transition dans le cadre de la démarche du plan d’intervention et de celle du plan de services individualisés intersectoriel	Réalisé	MELS	
M-349
Faire connaître les initiatives positives par le site Internet du MELS 	En continu	MELS	
M-350
Soutenir l’expérimentation de projets en lien avec les transitions 	En continu	MELS	
O-196 Encourager l’utilisation du plan de services individualisé afin de développer, chez les intervenants, une vision commune des besoins des personnes handicapées et une compréhension partagée des problématiques en vue d’une intervention concertée	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-351
Dans le cadre de l’entente MSSS-MELS, développer un programme de formation sur le PSI et sur le plan de services individualisé et intersectoriel aux intervenants des deux réseaux et aux autres partenaires	En cours de réalisation	MSSS	
O-197 Accroître la participation effective des parents des élèves handicapés dans l’établissement des plans d’intervention	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-352
Développer des outils d’information accessibles à tous les parents ainsi qu’aux intervenants scolaires	Abandonné	MELS	
O-198 Faciliter la participation des personnes utilisatrices de services en santé mentale et de leurs proches dans les structures de décision	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-353
Poursuivre les efforts en vue d’assurer la participation et la formation de personnes utilisatrices de services en santé mentale, de représentants des familles ou des proches dans les exercices de planification et d’organisation des services qui les concernent	Réalisé	MSSS	
{Pages 170 à 173}
Soutenir l’exercice des rôles familiaux et sociaux des familles
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-199 Améliorer la réponse aux besoins de soutien des familles et des proches aidants de personnes ayant des incapacités significatives et persistantes	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-354
Augmenter le soutien aux familles et aux proches afin d’offrir une réponse mieux adaptée à leurs besoins par les diverses modalités de service	En continu	MSSS	
O-131C Améliorer la complémentarité et la coordination des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et les partenaires pour offrir une réponse adaptée aux besoins des personnes handicapées, des familles et de leurs proches	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-355
Intégration des enfants handicapés dans les services de garde avec le MFA 	Réalisé	MSSS	
O-200 Favoriser le développement de mesures de soutien aux familles et de conciliation travail-famille adaptées à la réalité et aux besoins des familles où vit une personne handicapée	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-356
Produire un avis contenant des recommandations sur des mesures de soutien aux familles et de conciliation travail-famille	Réalisé	CFE	
O-201 Informer les familles, plus particulièrement celles qui ont un enfant ayant une déficience intellectuelle ou un problème de santé mentale, sur le système juridique de protection des personnes inaptes, sur les responsabilités des tuteurs et curateurs privés, de même que sur le rôle du Curateur public	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-357
Révision du guide pour les tuteurs et curateurs privés	En cours de réalisation	Curateur	
M-358
Révision du guide pour les conseils de tutelle 	En cours de réalisation	Curateur	
M-359
Information aux associations de promotion des intérêts des personnes atteintes de déficiences intellectuelles ou souffrant de maladie mentale 	En cours de réalisation	Curateur	
O-202 Faciliter la participation des parents au cheminement scolaire de leur enfant handicapé	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-360
Développer, en collaboration avec la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) et les commissions scolaires, des outils d’information accessibles à tous les parents	En cours de réalisation	MELS	
M-361
Proposer différents moyens à l’intention des comités consultatifs des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) que doit instituer chaque commission scolaire	Réalisé	MELS	
O-203 Améliorer l’accès à des services de surveillance aux élèves handicapés du secondaire le requérant, et ce, jusqu’à l’âge de 21 ans, afin de favoriser la conciliation travail-famille	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-362 (initiative intersectorielle)
Soutenir la mise en œuvre de services de surveillance pour les élèves handicapés du secondaire qui n’ont pas l’autonomie nécessaire pour être seuls en dehors des heures de classe, en prenant en considération les responsabilités respectives de chacun des partenaires	En cours de réalisation	MELS
MFA
MSSS
OPHQ	
O-114B Faciliter l’accès, pour les enfants handicapés, aux différents types de services de garde éducatifs à l’enfance ainsi qu’à des formules de garde plus variées, selon les besoins et les préférences des familles	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-363
Tenir compte des besoins des enfants handicapés et de leur famille dans le développement de formules de garde plus variées	En cours de réalisation	MFA	
O-204 Améliorer le soutien à l’intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l’enfance	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-364
Revoir et actualiser les orientations de la Politique d’intégration des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l’enfance	En cours de réalisation	MFA	
M-365
Favoriser la concertation entre les acteurs en matière d’intégration des enfants handicapés dans l’ensemble des services de garde éducatifs à l’enfance du Québec	En continu	MFA	
M-366
Revoir le mode de financement permettant l’intégration des enfants handicapés aux services de garde éducatifs à l’enfance, afin de mieux répondre aux besoins des enfants handicapés	En cours de réalisation	MFA	
M-367
Outiller l’ensemble du personnel des services de garde éducatifs à l’enfance, relativement aux besoins des enfants handicapés et aux moyens d’intervention les plus appropriés	En continu	MFA	
O-205 Améliorer les mesures et les services de répit pour répondre aux besoins des proches aidants	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-368
Mise en place d’un fonds visant à soutenir des personnes aidantes qui fournissent des soins et du soutien régulier à domicile à des personnes aînées ayant des incapacités significatives et persistantes susceptibles de compromettre leur maintien à domicile	Réalisé	MFA	
O-206 Développer des mesures de conciliation travail-famille mieux adaptées aux besoins des familles et des proches aidants	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-369
Collaborer au développement de mesures de conciliation travail-famille mieux adaptées aux besoins des familles et des proches aidants	En continu	MFA	
O-207 Soutenir, par l’innovation, le développement de mesures de soutien à l’exercice des rôles familiaux et sociaux des familles qui favorisent un partage plus équitable des responsabilités entre les hommes et les femmes	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-370
Identifier le développement de mesures de soutien à l’exercice des rôles familiaux et sociaux des familles qui favorisent un partage plus équitable des responsabilités entre les femmes et les hommes dans les priorités du Programme de subventions à l’expérimentation de l’OPHQ (volets expérimentation et études et recherches)	En continu	OPHQ	
{Page 174}
Rendre accessibles aux personnes handicapées et à leur famille des services structurés d’accompagnement
Objectif (O) et moyen de mise en œuvre (M)	État de réalisation au 31 mars 2012	MO qui se sont engagés à mettre en œuvre le moyen	
O-208 Rendre accessibles aux personnes handicapées et à leur famille des services structurés d’accompagnement	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-371 (initiative intersectorielle)
Animer des démarches intersectorielles visant à proposer des pistes de solution pour :
•	développer des services d’accompagnement dans toutes les régions
•	favoriser l’harmonisation des pratiques d’accompagnement
•	assurer la reconnaissance des besoins d’accompagnement dans la planification individualisée et coordonnée des services
•	améliorer la formation et la rémunération des accompagnateurs	En cours de réalisation	OPHQ
MELS
MSSS
MTQ	
O-209 Faciliter l’accès des personnes handicapées à des programmes et à des mesures d’accompagnement respectant leurs besoins spécifiques en loisir et en sport	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-372
Soutenir financièrement les organismes, les municipalités et les camps de vacances dans le cadre du Programme d’accompagnement en loisir pour les personnes handicapées	En continu	MELS	
O-210 Harmoniser les pratiques d’accompagnement collectif ou individuel des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-373 (initiative intersectorielle)
Animer et soutenir les travaux du Comité sur l’accompagnement pour les personnes handicapées au Québec	En cours de réalisation	OPHQ
MTQ
MELS
MTO	
O-211 Améliorer le recrutement et la formation des accompagnateurs en loisir pour répondre aux besoins des personnes handicapées	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
M-374
Élaborer et mettre en place un programme national de formation reconnue pour les animateurs en loisir et en sport travaillant auprès des jeunes de 4 à 17 ans et des personnes handicapées (formation spécialisée pour les accompagnateurs – formation de formateurs)	Réalisé	MELS	

{Page 175}
Annexe D
Moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO
qui ont été abandonnés
{Page 176}
{Page blanche}
{Page 177}
Année 2009-2010
Une société inclusive
	Moyens de mise en oeuvre abandonnés	MO	Raisons de l’abandon précisées 
par le MO et alternatives 
ou ajustements prévus	
1	M-041
Produire un document facilitant l’accueil des personnes handicapées précisant l’importance de l’orientation professionnelle pour les personnes handicapées	MELS	La dimension de l’orientation scolaire et professionnelle sera intégrée au document d’accueil des personnes handicapées. Ce moyen d’action est regroupé avec le moyen M-026.
(M-026 : Élaborer un document pour l’accueil des personnes handicapées à l’attention du personnel des services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement [SARCA])	
Une société solidaire et plus équitable
	Moyens de mise en oeuvre abandonnés	MO	Raisons de l’abandon précisées 
par le MO et alternatives 
ou ajustements prévus	
2	M-261
Dresser un inventaire des métiers et des professions techniques les plus accessibles aux personnes handicapées au regard des catégories d’incapacités
O-152 Améliorer l’accès à la formation professionnelle et technique aux personnes handicapées	MELS	Ce moyen d'action a été révisé puisque le MELS dispose déjà de deux outils relatifs aux métiers et aux professions techniques accessibles aux personnes handicapées. Il s'agit de :
•	Inventaire, par secteur d'activité socioéconomique et par programme d'études, des métiers et des professions techniques les plus accessibles aux personnes au regard des catégories de limitations. Cet inventaire se trouve dans la banque de données Repères utilisée dans le milieu scolaire;
•	Répertoire partagé avec la Formation générale des jeunes sur les métiers semi-spécialisés s'adressant à toute la clientèle, incluant les personnes handicapées. Le répertoire fournit de l'information sur les tâches et les exigences liées à ces métiers. Cet outil est utile aux conseillers en orientation qui peuvent proposer aux jeunes des métiers adaptés à leur handicap.	
3	M-262
Rendre disponible cet inventaire aux responsables de l'information scolaire et professionnelle des réseaux de l'éducation en le déposant sur le site de l’Inforoute de la formation professionnelle et technique et en produisant une brochure d’information
O-152 Améliorer l’accès à la formation professionnelle et technique aux personnes handicapées	MELS	Ce moyen d'action a été révisé puisque l'outil Repères, donnant accès à l'inventaire des métiers les plus accessibles aux personnes au regard des catégories de limitations et le répertoire des métiers semi-spécialisés (outils décrits dans la mesure M-261) sont accessibles aux conseillers en orientation œuvrant dans les commissions scolaires.	
{Page 178}
Une société respectueuse des choix et des besoins
des personnes handicapées et de leur famille
	Moyens de mise en oeuvre abandonnés	MO	Raisons de l’abandon précisées 
par le MO et alternatives 
ou ajustements prévus	
4	M-352
Développer des outils d’information accessibles à tous les parents ainsi qu’aux intervenants scolaires
O-197 Accroître la participation effective des parents des élèves handicapés dans l’établissement des plans d’intervention	MELS	La mise en oeuvre du moyen M-352 sera effectuée par l’entremise du moyen M‑360. 
(M-360 : Avec la collaboration du MELS, la Fédération des comités de parents du Québec (FCPQ) est à préparer un outil d'information destiné à tous les parents ayant un enfant handicapé ou en difficulté. Les parents y trouveront de l'information concernant notamment le plan d'intervention, les services disponibles à l'école, les démarches à effectuer, le transport scolaire, etc. De plus, le MELS et le MESS travaillent conjointement à l'élaboration d'un document d'information à l'intention des parents, des jeunes, des intervenants scolaires et du milieu de l'emploi, concernant les services disponibles aux jeunes handicapés qui quittent le réseau scolaire pour se diriger vers le marché du travail).	
{Page 179}
Année 2010-2011
Une société inclusive
	Moyens de mise en œuvre abandonnés	MO	Raisons de l’abandon précisées par le MO et alternatives ou ajustements prévus	
1	M-074
Faire une analyse du potentiel qu'offre l'entreprenariat pour favoriser la contribution des personnes handicapées au développement socioéconomique de leur communauté
O-041 Développer l’entreprenariat chez les jeunes handicapés	MELS	La mesure de sensibilisation à l'entreprenariat du MELS permet aux établissements d'enseignement d'encourager leurs clientèles, incluant les personnes handicapées, à réaliser des projets à valeur entrepreneuriale. Les jeunes développent ainsi des habiletés susceptibles de leur faciliter l'accès au marché du travail et favoriser leur contribution au développement socioéconomique de la communauté.	
2	M-075
Par la suite, produire un outil adapté visant à développer l'entreprenariat chez les personnes handicapées
O-041 Développer l’entreprenariat chez les jeunes handicapés	MELS	Les projets entrepreneuriaux mis en œuvre dans les classes visent à développer la fibre entrepreneuriale chez tous les jeunes, incluant les personnes handicapées. Les outils disponibles à cet égard sont donc destinés à tous.	
3	M-142
Développer et réaliser des activités de sensibilisation sur les problèmes d’accès aux services des personnes handicapées
O-084 Sensibiliser les professionnels chargés d’élaborer les lois, les politiques et les programmes de santé publique, aux paliers provincial, régional et local, aux problématiques vécues par les personnes handicapées en matière d’accès aux programmes de santé publique	MSSS	Le Programme national de santé publique prévoit des activités et des stratégies visant à répondre à l’ensemble des besoins de la population, incluant les personnes handicapées. Toutes les régions du Québec auront comme objectif d’implanter 85 % des activités et stratégies inscrites au programme d’ici 2015. De plus, certaines de ces activités et stratégies font l’objet d’ententes de gestion et sont inscrites au Plan stratégique 2010‑2015 du Ministère. En complément, la Loi sur la santé publique stipule que le ministre doit être consulté lors de l’élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population. À ce titre, les avis formulés s’élaborent en collaboration avec les partenaires concernés.	
{Pages 180 à 181}
Une société solidaire et plus équitable
	Moyens de mise en œuvre abandonnés	MO	Raisons de l’abandon précisées par le MO et alternatives ou ajustements prévus	
4	M-278
Mettre sur pied un groupe de travail composé de représentants du MELS, de l’Association des collèges privés du Québec (ACPQ), des cégeps désignés et de l’Association québécoise interuniversitaire des conseillers auprès des étudiants ayant des besoins spéciaux (AQICEBS)
O-159 Faire la promotion auprès des élèves et des étudiants handicapés, du personnel scolaire, des parents d'enfants handicapés et des associations pour personnes handicapées, des services adaptés disponibles dans les établissements d’enseignement supérieur	MELS	Des travaux ont été menés avec chacun des trois réseaux (collégial public, collégial privé et universitaire). Les travaux interordres se feront au sein d'instances existantes, dont le Comité de liaison de l'enseignement supérieur (CLES).	
5	M-307
Dresser un portrait des problèmes d’accessibilité déjà existants (notamment promotion de l’activité physique, prévention des accidents de la route, lutte aux actes violents, divers programmes de prévention [cancer du sein, etc.]) dans chacune des régions administratives et planifier les mesures correctives prioritaires à déployer
O-172 Améliorer l’accès des personnes handicapées aux programmes de protection, de prévention et de promotion déjà existants et aux services de santé publique	MSSS	Le Programme national de santé publique prévoit des activités et des stratégies visant à répondre à l’ensemble des besoins de la population, incluant les personnes handicapées. Toutes les régions du Québec auront comme objectif d’implanter 85 % des activités et stratégies inscrites au programme d’ici 2015. De plus, certaines de ces activités et stratégies font l’objet d’ententes de gestion et sont inscrites au Plan stratégique 2010-2015 du Ministère. En complément, la Loi sur la santé publique stipule que le ministre doit être consulté lors de l’élaboration des mesures prévues par les lois et règlements qui pourraient avoir un impact significatif sur la santé de la population. À ce titre, les avis formulés s’élaborent en collaboration avec les partenaires concernés. 	
6	M-323
Produire un document d’aide à la transition entre la formation générale des adultes et la formation professionnelle
O-184 Faciliter la transition entre la formation générale des adultes et la formation professionnelle pour les personnes handicapées	MELS	La transition entre la formation générale des adultes et la formation professionnelle fera partie des préoccupations du comité intersectoriel du MELS qui se penche sur les mesures à mettre en place pour faciliter le passage entre les différents ordres d'enseignement. Ce comité ne produira toutefois pas de document spécifique pour l'aide à la transition entre la formation générale des adultes et la formation professionnelle.	
7	M-343
Mettre sur pied un groupe de travail intersectoriel et interordres
O-193A Faciliter une planification harmonieuse des transitions des enfants, des élèves et des étudiants handicapés entre les différents ordres d'enseignement ainsi qu'entre la fin des études et la vie active	MELS	Ce moyen est déjà couvert par le moyen d'action M-342.
(Le M-342 : Établir, en collaboration avec les partenaires concernés, des mécanismes favorisant la transition harmonieuse entre le secondaire et le collégial ainsi qu’entre le collégial et l’universitaire fait partie du même objectif)	
{Page 182}
Année 2011-2012
Une société inclusive
	Moyens de mise en œuvre abandonnés	MO	Raisons de l’abandon précisées 
par le MO et alternatives 
ou ajustements prévus	
1	M-175
Poursuivre les travaux afin d’implanter une norme unique en matière de construction au Québec pour tous les bâtiments
O-109 Favoriser l’accessibilité des petits bâtiments	RBQ	Le projet d’établir le Code de construction comme norme unique étendue à l’ensemble des petits bâtiments a dû être revu car les appuis externes à la RBQ qui sont essentiels à l’atteinte de cet objectif n’ont pu être obtenus. La responsabilité des municipalités et le financement de leurs activités sont des enjeux majeurs pour la réalisation de ce projet. Sa portée a été limitée au rehaussement des normes de construction sur l’efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation.	
Une société solidaire et plus équitable
	Moyens de mise en œuvre abandonnés	MO	Raisons de l’abandon précisées 
par le MO et alternatives 
ou ajustements prévus	
2	M-249
Produire et diffuser un dépliant d’information à l’intention de la population concernée
O-146 Informer les personnes handicapées à l’éducation des adultes de l’offre de stages possibles au moyen de l’offre de formations menant à des certificats de métiers semi-spécialisés	MELS	Ce moyen a été regroupé avec le M-273. Diffusion de l'information sur le site Web de l'Aide financière aux études à l'adresse http://www.afe.gouv.qc.ca/fr/pretsBourses/deficienceFonctionnelleMajeure.asp et par le biais des responsables des bureaux d'aide financière aux études des établissements d'enseignement et des responsables de l'intégration des personnes handicapées de ces établissements	
{Page 183}
Annexe E
Moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO
qui seront évalués d’ici 2013
{Page 184}
{Page blanche}
{Pages 185 à 188}
Une société inclusive
	Moyens de mise en œuvre qui seront évalués d’ici 2013	MO 	
1	M-009
Produire un module d’autoformation en ligne destinée aux organismes de défense des droits des personnes handicapées et aux personnes handicapées elles-mêmes	CDPDJ	
2	M-013
Réaliser une campagne nationale de sensibilisation de la population en diffusant des messages et en mettant en place des activités d’information et de sensibilisation et s’associer aux agences pour la réalisation d’une campagne régionale	MSSS	
3	M-014
Créer et entretenir un site Internet permettant de diffuser le thème national annuel de la campagne et l’information qui lui est associée	MSSS	
4	M-018
Soutenir les activités de sensibilisation et de promotion de Kéroul en poursuivant le soutien financier au fonctionnement de cette organisation	MTO	
5	M-021
Mettre en oeuvre une session de formation en milieu scolaire destinée au personnel enseignant et non enseignant, aux administrateurs, aux membres des comités consultatifs EHDAA et aux parents : « Pour que l’avenir ne lui échappe pas : comment faire des accommodements pour les élèves ayant des troubles d’apprentissage »	CDPDJ	
6	M-023
Concevoir et produire à l’intention du personnel électoral et du Centre de renseignements un outil pédagogique de sensibilisation sur les besoins des personnes handicapées, plus particulièrement dans le cadre de la révision et du vote	DGE	
7	M-024
Intégrer ce nouveau module au programme de formation de ces intervenants	DGE	
8	M-027
Collaborer à l’organisation, par les commissions scolaires, de la formation pour le personnel à l’accueil dans les SARCA	MELS	
9	M-029
Demander aux commissions scolaires de s’assurer que leurs plans de formation continue intègrent cette préoccupation et en assurer le suivi	MELS	
10	M-030
Poursuivre le soutien et la formation du milieu scolaire dans le cadre du mandat des services régionaux de soutien et d’expertise en adaptation scolaire	MELS	
11	M-031
Informer et sensibiliser le personnel scolaire, notamment les conseillers et les conseillères en orientation, par des sessions de formation sur la mise en œuvre de l’approche orientante	MELS	
12	M-047
Activités de formation aux intervenants concernés
O-025 Développer les connaissances des intervenants concernés au regard du principe d’obligation d’accommodement et autres droits enchâssés dans les chartes dans le cadre du traitement des réclamations des clientèles accidentées handicapées	SAAQ	
13	M-048
Former les gestionnaires sur la façon de convenir des accommodements raisonnables	SAAQ	
14	M-049
Sensibiliser le personnel à reconnaître les situations qui pourraient bénéficier d’accommodements raisonnables	SAAQ	
15	M-051
Accorder un soutien financier pour s’assurer que la formation des chauffeurs de taxi - volet personnes handicapées soit donnée sur l’ensemble du territoire québécois	MTQ	
16	M-070
Produire une version en gros caractères
O-038 Faciliter l’adaptation des instruments de mesure et d’évaluation des apprentissages et des instruments de reconnaissance des acquis	MELS	
17	M-071
Accompagner les commissions scolaires et, le cas échéant, les directions d’école dans la diversification de leurs modalités d’organisation de services en lien avec la classe ordinaire	MELS	
18	M-076
Prendre en compte les besoins de la clientèle handicapée dans les orientations et les actions à venir relativement au développement de services complémentaires pour les élèves à la formation professionnelle et à l’éducation des adultes	MELS	
19	M-087
Proposer des essais portant sur de nouveaux modèles de bulletins de vote lors d’élections partielles	DGE	
20	M-103
Établir des liens de collaboration, d’échange et de transfert d’expertise avec les intervenants des communautés autochtones qui le désirent, afin qu’ils puissent assurer le suivi auprès des personnes handicapées qui ont reçu des soins et des services d’un établissement du réseau québécois, lors du retour dans une communauté autochtone	MSSS	
21	M-120
Déployer, dans les centres hospitaliers et les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), le programme de formation national portant sur l’utilisation exceptionnelle des mesures de contrôle : la contention et l’isolement (2006). Ce programme s’adresse aux intervenants autorisés (médecins, infirmières/infirmiers, ergothérapeutes et physiothérapeutes) qui œuvrent dans tous ces établissements	MSSS	
22	M-125
Identifier les actions prioritaires qui doivent être posées sans délai, dès la réception d’une plainte en matière d’exploitation et qui visent à protéger la personne handicapée de toute atteinte à sa sécurité ou à son intégrité physique ou psychologique	CDPDJ	
23	M-155
Sensibiliser les intervenants touristiques à l’importance de rendre accessible les festivals, événements et attraits touristiques et à cet effet, insérer dans la page du site Internet institutionnel du MTO relative aux services aux entreprises un lien avec le site Web de Kéroul	MTO	
24	M-164
Avec la Délégation générale du Québec à Paris, mettre en contact l’expertise québécoise avec les experts d’autres pays lors du Colloque international sur l’accessibilité, à Paris, les 31 octobre et 1^er novembre 2008	MRI	
25	M-168
Améliorer l’accessibilité des parcs existants via le Programme de modernisation des parcs routiers et accorder un soutien financier pour la construction de nouveaux parcs routiers accessibles	MTQ	
26	M-169
Mettre en place des villages-relais dont l’accréditation par le ministère exige l’inclusion de services universellement accessibles et suivre les travaux réalisés à cet effet	MTQ	
27	M-179
Éliminer ou réduire des obstacles physiques répertoriés dans les immeubles existants par des travaux visant la conformité des lieux aux exigences de la version la plus récente du Code de construction du Québec	SIQ	
28	M-180
Intégrer l’approche d’accessibilité universelle dans les nouvelles constructions	SIQ	
29	M-195
Inclure, au niveau des orientations formulées dans la planification stratégique du MTQ, des éléments portant sur l’accessibilité des infrastructures pour les personnes handicapées	MTQ	
30	M-196
Accorder des subventions gouvernementales pour l’adaptation des autocars et des terminus interurbains	MTQ	
31	M-197
Accorder des subventions gouvernementales pour l’adaptation des taxis	MTQ	
32	M-199
Accorder des subventions gouvernementales pour l’adaptation des gares de trains de banlieue, des stations de métro, des arrêts ou des terminus d’autobus, ainsi que les infrastructures connexes (stationnements, signalisation, etc.)	MTQ	
33	M-200
Accorder des subventions gouvernementales pour le transport collectif régional	MTQ	
34	M-204
Accorder des subventions gouvernementales pour le transport adapté - cadre triennal 2008-2010	MTQ	
35	M-205
Recourir au Comité Québec-Municipalités sur la desserte des municipalités en transport adapté pour étendre le transport adapté à toutes les municipalités du Québec, et pour favoriser le développement de services hors territoire	MTQ	
36	M-209
Améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées dans le cadre du Programme d’amélioration de la Route verte	MTQ	
37	M-217
Mettre sur pied le Groupe de travail sur l’amélioration de l’offre de service en transport public adapté, scolaire et spécialisé (le Groupe de travail) au Québec et contribuer à ses travaux
Le mandat du Groupe de travail consiste, en premier lieu, à dresser un état de situation exhaustif en matière de transport public adapté (transport adapté, taxis et autocars interurbains accessibles, réseaux de transport en commun et de transport collectif dans les régions rurales), de transport scolaire et de transport spécialisé au Québec. L’évolution des besoins de la clientèle et les différents modes de prestation de services seront également documentés à cette étape. En deuxième lieu, le Groupe de travail sera chargé de faire un diagnostic de la situation et d’élaborer des scénarios permettant l’amélioration de l’offre de service en transport public adapté, scolaire et spécialisé au Québec.	MTQ	
{Pages 189 à 191}
Une société solidaire et plus équitable
	Moyens de mise en œuvre qui seront évalués d’ici 2013	MO	
38	M-224
Effectuer, sur le sujet, une tournée de consultation des organismes communautaires et de défense des droits des personnes handicapées
O-132 Identifier les secteurs de lutte à la pauvreté qui sont les plus stratégiques pour améliorer la situation des personnes handicapées et mieux cibler les interventions de la CDPDJ	CDPDJ	
39	M-229
Réaliser les actions et les mesures de la Stratégie sous la responsabilité du MESS	MESS	
40	M-229.55
Explorer, au début de 2009, l'élaboration et l'expérimentation d'approches d'accompagnement susceptibles d'aider les personnes ayant des contraintes sévères à l'emploi dans leur démarche vers l'emploi	MESS	
41	M-229.57
Entreprendre, dès 2008, la clarification des rôles et des zones de responsabilité relativement au parcours de participation sociale et au parcours vers l'emploi des personnes handicapées pour ensuite :
•	procéder à l'analyse des parcours des personnes actuellement en stage et supervisées par le réseau de la santé et des services sociaux (MSSS);
•	planifier conjointement les mesures composant ces parcours de manière à bien définir et distinguer ceux qui conduisent vers l'emploi et ceux qui visent une participation sociale (MSSS et MESS);
•	assurer le soutien nécessaire à la conclusion d'ententes de collaboration entre les deux réseaux, ententes basées sur le partage des responsabilités convenu	MESS	
42	M-231
Mettre de l’avant, dans le plan stratégique du SCT, une orientation liée à l’amélioration de l’embauche des membres de groupes cibles au sein de la fonction publique	SCT	
43	M-244
Évaluer la possibilité de transformer le crédit d’impôt non remboursable pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques en mesure remboursable visant tous les adultes handicapés	MFQ	
44	M-250
Soutenir financièrement les fédérations handisports dans le cadre du Programme de soutien au développement de l’excellence	MELS	
45	M-251
Soutenir financièrement les athlètes et les entraîneurs identifiés « excellence » dans le cadre du Programme Équipe Québec	MELS	
46	M-254
Soutenir financièrement les fédérations sportives québécoises handisports dans le cadre du Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises
O-148 Développer chez les organismes de sport qui s’adressent spécifiquement aux personnes handicapées les ressources et l’expertise nécessaires à une offre de services adéquate	MELS	
47	M-267
Soutenir financièrement les fédérations sportives québécoises handisports dans le cadre du Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises
O-154 Faciliter l’accès des programmes de soutien aux fédérations sportives, ainsi qu’aux athlètes handicapés qui veulent s’engager dans une pratique sportive de haut niveau, intégrée ou spécifique	MELS	
48	M-289
Établir les standards en matière de délais pour le début des services en fonction des niveaux de priorité
O-164 Améliorer l’accès aux services spécifiques de première ligne et aux services spécialisés de réadaptation répondant aux besoins des personnes ayant une déficience	MSSS	
49	M-290
Optimiser et harmoniser les processus et la gestion de l’accès aux services
O-164 Améliorer l’accès aux services spécifiques de première ligne et aux services spécialisés de réadaptation répondant aux besoins des personnes ayant une déficience	MSSS	
50	M-295
Compléter l’implantation du Plan d’action en santé mentale 2005-2010 – La force des liens, notamment la mise en place des équipes de première ligne en santé mentale dans les CSSS, incluant une plus grande disponibilité des intervenants de la santé mentale 	MSSS	
51	M-296
Poursuivre l’implantation des services de suivi intensif et de soutien d’intensité variable dans chacune des régions du Québec
O-166 Améliorer l’accès à une évaluation précoce, au traitement approprié et à des services d’adaptation et de réadaptation coordonnés et sans rupture, pour les personnes ayant des troubles mentaux graves, notamment pour les jeunes et les adolescents	MSSS	
52	M-297
Assurer la présence de pairs aidants au sein de 30 % de ces équipes de première ligne en santé mentale, clientèle adulte	MSSS	
53	M-298
Prendre des actions afin d’augmenter :
•	l‘attraction et la rétention de la main-d’œuvre, notamment en ergothérapie, en physiothérapie et en orthophonie
•	la contribution d’autres intervenants dans le secteur de la réadaptation	MSSS	
54	M-299
Poursuivre la révision, le regroupement et la mise à jour des programmes d’aides techniques	MSSS	
55	M-304
Poursuivre le déploiement des diverses mesures (soutien et suivi) adaptées aux besoins des personnes ayant des troubles mentaux graves vivant en logement autonome	MSSS	
56	M-319
Consolider les SARCA et les différentes formes de services d’orientation : école orientante, projet personnel d’orientation, exploration de la formation professionnelle, parcours de formation axée sur l’emploi, ajout de ressources professionnelles, etc.	MELS	

57	M-322
Rendre disponibles des trousses d’aide pour :
•	petites créances
•	permis restreints
•	exécution d’une décision de la Régie du logement
•	trousse testamentaire	MJQ	
58	M-326
Harmoniser la réglementation entre le Code de la sécurité routière et les règlements des municipalités, notamment en matière d’amendes	MTQ	
{Page 192}
Une société respectueuse des choix et des besoins
des personnes handicapées et de leur famille
	Moyens de mise en œuvre qui seront évalués d’ici 2013	MO	
59	M-345
Allouer un financement particulier aux commissions scolaires pour la libération ponctuelle des enseignants des classes ordinaires, afin de faciliter la concertation et d’améliorer la qualité des plans d’intervention	MELS	
60	M-346
Accompagner les commissions scolaires et, le cas échéant, les directions d’école pour l’établissement et le suivi des plans d’intervention	MELS	
61	M-347
Offrir des sessions de formation à l’intention des commissions scolaires et des écoles	MELS	
62	M-348
Faire la promotion de la transition dans le cadre de la démarche du plan d’intervention et de celle du plan de services individualisés intersectoriel	MELS	
63	M-350
Soutenir l’expérimentation de projets en lien avec les transitions
O-193B Faciliter une planification harmonieuse des transitions des enfants, des élèves et des étudiants handicapés entre les différents ordres d'enseignement ainsi qu'entre la fin des études et la vie active	MELS	
64	M-353
Poursuivre les efforts en vue d’assurer la participation et la formation de personnes utilisatrices de services en santé mentale, de représentants des familles ou des proches dans les exercices de planification et d’organisation des services qui les concernent	MSSS	
65	M-368
Mise en place d’un fonds visant à soutenir des personnes aidantes qui fournissent des soins et du soutien régulier à domicile à des personnes aînées ayant des incapacités significatives et persistantes susceptibles de compromettre leur maintien à domicile	MFA	
{Page 193}
Annexe F
État de réalisation au 31 mars 2012 des moyens de mise en œuvre du PGMO par priorité d’intervention de la politique
{Page 194}
{Page blanche}
{Page 195}
Figure 1 : État de réalisation des moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO selon les 5 priorités du premier défi de la politique Une société inclusive, 2011-2012
{Début d'adaptation de la figure}
	Réalisé	En cours de réalisation	En continu	Non débuté	Abandonné	
Agir contre les préjugés et la discrimination (n=97)	43%	20%	27%	7%	3,1%	
Agir contre toute forme d’exploitation, de violence et de maltraitance (n=27)	41%	26%	30%	3,7%	{Cellule vide}	
Concevoir des lois, des politiques, des programmes et des service sans obstacles (n=17)	35%	29%	12%	18%	6%	
Tenir compte de la diversité des réalités familiales des personnes handicapées dans la conception des politiques familiales (n=3)	{Cellule vide}	33%	67%	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
Aménager des environnements accessibles (n=83)	31%	37%	29%	1,2%	1,2%	
{Fin d'adaptation de la figure}
{Page 196}
Figure 2 : État de réalisation des moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO selon les 3 priorités du deuxième défi de la politique Une société solidaire et plus équitable, 2011-2012
{Début d'adaptation de la figure}
	Réalisé	En cours de réalisation	En continu	Non débuté	Abandonné	
Agir contre la pauvreté des personnes handicapées et de leur famille (n=39)	69%	13%	15%	2,6%	{Cellule vide}	
Viser une compensation adéquate des coûts supplémentaires reliés aux déficiences, aux incapacités et aux situations de handicap (n=6)	33%	17%	50%	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
Accroître l'accès, la complémentarité et la coordination des programmes et des services (n=94)	28%	21%	39%	4%	7%	
{Fin d'adaptation de la figure}
Figure 3 : État de réalisation des moyens de mise en œuvre inscrits au PGMO selon les 3 priorités du troisième défi de la politique Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille, 2011-2012
{Début d'adaptation de la figure}
	Réalisé	En cours de réalisation	En continu	Non débuté	Abandonné	
Généraliser la planification individualisée et coordonnée des services (n=10)	20%	40%	30%	{Cellule vide}	10%	
Soutenir l'exercice des rôles familiaux et sociaux des familles (n=20)	20%	55%	25%	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
Rendre accessible aux personnes handicapées et à leur famille des services structurés d'accompagnement (n=4)	25%	50%	25%	{Cellule vide}	{Cellule vide}	
{Fin d'adaptation de la figure}
{Page 197}
Annexe G
Liste des organismes ayant l’obligation légale de produire un plan d’action en vertu de l’article 61.1 de la Loi, 2010-2011 et 2011-2012
{Page 198}
{Page blanche}
{Page 199}
Ministères
Nom de l’organisation	Assujetti en 2010-2011	Assujetti en 2011-2012	
Agence du revenu du Québec	X	X	
Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine	X	X	
Ministère de la Famille et des Aînés	X	X	
Ministère de la Justice	X	X	
Ministère de la Santé et des Services sociaux	X	X	
Ministère de la Sécurité publique	X	X	
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation	X	X	
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport	X	X	
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale	X	X	
Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles	X	X	
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire	X	X	
Ministère des Finances	X	X	
Ministère des Relations Internationales	X	X	
Ministère des Ressources naturelles et de la Faune	X	X	
Ministère des Services gouvernementaux	X	activités intégrées au SCT	
Ministère des Transports	X	X	
Ministère du Conseil exécutif	X	X	
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs	X	X	
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	X	X	
Ministère du Tourisme	X	X	
Ministère du Travail	X	X	
Secrétariat du Conseil du trésor	X	X	
Sous-total	22	21	
{Page 200}
Organismes publics
Nom de l’organisation	Assujetti en 2010-2011	Assujetti en 2011-2012	
Agence de l'efficacité énergétique 	X	activités intégrées au MRNF	
Agence métropolitaine de transport	X	X	
Autorité des marchés financiers	X	X	
Bibliothèque et Archives nationales du Québec	X	X	
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement	X	X	
Bureau du coroner	X	X	
Caisse de dépôt et placement du Québec	X	X	
Centre de recherche industrielle du Québec	X	X	
Centre de services partagés du Québec	X	X	
Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances	X	X	
Commission de la capitale nationale du Québec	X	X	
Commission de la construction du Québec	X	X	
Commission de la santé et de la sécurité du travail	X	X	
Commission de l'équité salariale	X	X	
Commission de protection du territoire agricole du Québec	X	X	
Commission des lésions professionnelles	X	X	
Commission des normes du travail	X	X	
Commission des relations du travail	X	X	
Commission des services juridiques	X	X	
Commission des transports du Québec	X	X	
Conseil des arts et des lettres du Québec	X	X	
Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec	X	X	
Corporation d'hébergement du Québec	X	activités intégrées à la SIQ et au MFQ	
Corporation d'Urgences-santé	X	X	
Curateur public du Québec	X	X	
Directeur des poursuites criminelles et pénales	X	X	
École nationale de police du Québec	X	X	
Héma-Québec	X	X	
Hydro-Québec	X	X	
Institut de la statistique du Québec	X	X	
Institut du tourisme et d'hôtellerie du Québec	X	X	
Institut national de santé publique du Québec	X	X	
Institut national d'excellence en santé et services sociaux	non assujetti	X	
Investissement Québec	X	X	
La Financière agricole du Québec	X	X	
Loto-Québec (Société des loteries du Québec)	X	X	
Musée d'art contemporain de Montréal	X	X	
Musée de la civilisation	X	X	
Musée national des beaux-arts du Québec	X	X	
Office de la protection du consommateur	X	X	
Office des personnes handicapées du Québec	X	X	
Office des professions du Québec	non assujetti	X	
Office québécois de la langue française	X	X	
Recyc-Québec (Société québécoise de récupération et de recyclage)	X	X	
Régie de l'assurance maladie du Québec	X	X	
Régie de l'énergie	X	X	
Régie des alcools, des courses et des jeux	X	X	
Régie des installations olympiques	X	X	
Régie des rentes du Québec	X	X	
Régie du bâtiment du Québec	X	X	
Régie du cinéma du Québec	X		
Régie du logement	X	X	
Services Québec	X	X	
Société de développement de la Baie-James	X	X	
Société de développement des entreprises culturelles	X	X	
Société de la Place des Arts de Montréal	X	X	
Société de l'assurance automobile du Québec	X	X	
Société des alcools du Québec	X	X	
Société des établissements de plein air du Québec	X	X	
Société des traversiers du Québec	X	X	
Société d'habitation du Québec	X	X	
Société du Centre des congrès de Québec	X	X	
Société du Grand Théâtre de Québec	X	X	
Société du Palais des congrès de Montréal	X	X	

Société générale de financement du Québec 	X	activités intégrées à IQ	
Société immobilière du Québec	X	X	
Société québécoise d'information juridique	X	X	
Télé-Québec (Société de télédiffusion du Québec)	X	X	
Tribunal administratif du Québec	X	X	
Sous-total	67	65	
{Pages 201 à 202}
Agences de la santé et des services sociaux
Nom de l’organisation	Assujetti en 2010-2011	Assujetti en 2011-2012	
Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de Laval	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux de Montréal	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent	X	X	
Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean	X	X	
Sous-total	15	15	
{Pages 202 à 203}
Municipalités de plus de 15 000 habitants
Nom de l’organisation	Assujetti en 2010-2011	Assujetti en 2011-2012	
Alma	X	X	
Baie-Comeau	X	X	
Beaconsfield	X	X	
Beloeil	X	X	
Blainville	X	X	
Boisbriand	X	X	
Boucherville	X	X	
Brossard	X	X	
Candiac	X	X	
Chambly	X	X	
Châteauguay	X	X	
Côte-Saint-Luc	X	X	
Deux-Montagnes	X	X	
Dollard-des-Ormeaux	X	X	
Dorval	X	X	
Drummondville	X	X	
Gaspé	X		
Gatineau	X	X	
Granby	X	X	
Joliette	X	X	
Kirkland	X	X	
La Prairie	X	X	
L'Ancienne-Lorette	X	X	
L'Assomption	X	X	
Laval	X	X	
Lévis	X	X	
Longueuil	X	X	
Magog	X	X	
Mascouche	X	X	
Mirabel	X	X	
Montréal	X	X	
Mont-Royal	X	X	
Mont-Saint-Hilaire	X	X	
Pointe-Claire	X	X	
Québec	X	X	
Repentigny	X	X	
Rimouski	X	X	
Rivière-du-Loup	X	X	
Rouyn-Noranda	X	X	
Saguenay	X	X	
Saint-Augustin-de-Desmaures	X	X	
Saint-Basile-le-Grand	X	X	
Saint-Bruno-de-Montarville	X	X	
Saint-Constant	X	X	
Sainte-Catherine	X	X	
Sainte-Julie	X	X	
Sainte-Thérèse	X	X	
Saint-Eustache	X	X	
Saint-Georges	X	X	
Saint-Hyacinthe	X	X	
Saint-Jean-sur-Richelieu	X	X	
Saint-Jérôme	X	X	
Saint-Lambert	X	X	
Saint-Lazare	X	X	
Saint-Lin-Laurentides	X	X	
Salaberry-de-Valleyfield	X	X	
Sept-Îles	X	X	
Shawinigan	X	X	
Sherbrooke	X	X	
Sorel-Tracy	X	X	
Terrebonne	X	X	
Thetford Mines	X	X	
Trois-Rivières	X	X	
Val-d'Or	X	X	
Varennes	X	X	
Vaudreuil-Dorion	X	X	
Victoriaville	X	X	
Westmount	X	X	
Sous-total	68	67	
TOTAL	172	168	

{Page 204}
{Page blanche}
{Page 205}
Références bibliographiques
FOUGEYROLLAS, P., et autres (1998). Classification québécoise : Processus de production du handicap, Québec, Réseau international sur le Processus de production du handicap, 166 p.
MINISTÈRE DES FINANCES (2008). Manuel de comptabilité gouvernementale : Pour les ministères et organismes budgétaires, Québec, ministère des Finances, chapitre 1223, 9 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2012). Mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité afin d’accroître la participation sociale des personnes handicapées : Bilan annuel 2010‑2011, Drummondville, Service de l’évaluation de l’intégration sociale et de la recherche, L’Office, 227 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2010). Mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité afin d’accroître la participation sociale des personnes handicapées : Bilan annuel 2009‑2010, Drummondville, Service de l’évaluation de l’intégration sociale et de la recherche, L’Office, 132 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2008a). Premier plan global de mise en œuvre, Politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, Engagements des ministères et organismes, Déposé au ministre de la Santé et des Services sociaux le 30 juin 2008, Dernière mise à jour le 25 août 2009, Drummondville, L’Office, 117 p.
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2008b). Analyse du premier plan global de mise en œuvre de la proposition de politique À part entière [: rapport], Drummondville, Direction de l’intervention nationale, L’Office, 22 p. [Document interne].
QUÉBEC (2009). À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité : Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées, Drummondville, Office des personnes handicapées du Québec, X, 69 p.
QUÉBEC (2005). Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : L.R.Q., c. E-20.1, à jour au 1^er août 2010, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 23 p.
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR (2002). L’évaluation de programme : document destiné aux dirigeants et dirigeantes de ministères et d’organismes, Québec, Secrétariat du Conseil du trésor, 22 p.