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Politique À part entière

« Au Québec, nous vivons dans une société qui se préoccupe des droits des personnes handicapées, de leur inclusion et de leur participation sociale. Et cela ne date pas d’hier!

En 1978, nous avons été la première juridiction au Canada à se doter d’une loi spécifique pour assurer l’exercice des droits des personnes handicapées. Nous avons même été des précurseurs à l’international en adoptant les orientations de la politique À part… égale en 1985.

En juin 2009, le gouvernement du Québec a adopté la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, en vue d’accroître, sur une période de dix ans, donc jusqu’en 2019, la participation sociale des personnes handicapées.

Par cette politique, nous aspirons à être une société inclusive; une société solidaire et plus équitable; une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille.

Pour atteindre cet idéal ambitieux, trois moyens sont privilégiés : les plans d’action que les ministères, les organismes et les municipalités sont tenus de produire annuellement en vertu de la Loi; les démarches intersectorielles existantes et à développer selon les enjeux; et enfin, les plans stratégiques, les politiques et les plans d’action ministériels.

Dès son adoption, la politique À part entière a été assortie d’un plan global de mise en œuvre dans lequel pas moins de 28 ministères et organismes ont inscrit plus de 400 engagements, sur cinq ans, afin de réaliser concrètement les objectifs de la politique.

Depuis, avons-nous fait du chemin? Nous constatons, par les bilans annuels, que la très grande majorité des engagements sont soit réalisés, en cours de réalisation ou en continu. Nous observons également que la majorité des mesures inscrites dans les plans d’action sont en concordance avec celle-ci, et surtout, qu’un nombre croissant de ministères, organismes et municipalités produisent un plan d’action.

Nous avons donc parcouru un bon bout de chemin grâce à cette première vague. Forts de ces résultats positifs et de l’expérience acquise au cours des cinq dernières années, nous sommes déterminés à donner une nouvelle impulsion à la politique À part entière. De quelle manière allons-nous nous y prendre? Par une série d’engagements gouvernementaux pour la période 2014-2019.

Le plan des engagements gouvernementaux, ou le PEG, comme on l’appelle dans notre jargon, s’appuiera sur trois grandes orientations visant l’obtention d’engagements ayant un impact significatif et structurant sur la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.

La première orientation consiste à réitérer le fait que les plans d’action des ministères, organismes publics et municipalités sont des moyens privilégiés de mise en œuvre de la politique. Cette première orientation a l’avantage de ne pas interpeller que les ministères et organismes, mais aussi l’ensemble des municipalités d’au moins 15 000 habitants, ce qui accroît considérablement sa portée.

En vertu de son rôle de soutien-conseil, l’Office des personnes handicapées du Québec verra d’ailleurs à favoriser l’inscription dans les plans d’action de mesures favorisant l’atteinte des résultats attendus de la politique.

La deuxième orientation a trait à une consolidation des démarches intersectorielles liées à la politique. Parmi les démarches pouvant faire l’objet de tels engagements, on peut penser, par exemple : à l’adaptation du système judiciaire; au Comité sur l’organisation des services d’interprétation et les dossiers majeurs en surdité; à la compensation des conséquences liées aux déficiences, incapacités et situations de handicap; à la généralisation de la planification individualisée et coordonnée des services; aux mécanismes de liaison pour développer des initiatives municipales concertées en matière d’accessibilité; au parcours sans obstacles; et aux services structurés d’accompagnement.

La troisième orientation vise quant à elle l’obtention d’engagements spécifiques dans les secteurs névralgiques en s’appuyant sur les politiques, les plans d’action et les plans stratégiques des ministères et organismes. La réalisation de ces mesures relèvera principalement d’un ministère, mais nécessitera possiblement la collaboration d’un ensemble de partenaires selon les situations. On peut penser à des secteurs d’importance comme le transport, l’emploi, les activités de la vie quotidienne, etc.

Les engagements gouvernementaux pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées devront avoir un effet mobilisateur. Il est souhaité que les échanges entre l’Office, les ministères et organismes et le mouvement d’action autonome des personnes handicapées permettent de retenir des engagements significatifs.

Je compte donc sur tous les ministères, organismes et municipalités concernés de même que sur tous les partenaires pour que les mesures prises puissent accroître la participation sociale des personnes handicapées.

Et en ce sens, à titre de ministre responsable de la loi portant sur les personnes handicapées, j’offrirai tout mon appui à l’Office et je me ferai un devoir de rappeler aux membres du gouvernement, et à ses partenaires, leur apport essentiel à la construction d’un Québec plus inclusif, plus solidaire, plus équitable et plus respectueux envers les personnes handicapées. Celles-ci peuvent compter, vous pouvez en être assuré, sur toute mon implication!

Je vous remercie de votre attention! »

La politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalitéCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre.  a été adoptée le 4 juin 2009. Celle-ci est un complément à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et socialeCe lien quitte le site de l'office des personnes handicapées du Québec.. Cette politique vise, sur une période de dix ans, à accroître la participation sociale des personnes handicapées.

Par son adoption, l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux sont impliqués dans cette démarche. Parmi eux, 28 ont pris quelque 420 engagements en lien avec la politique. L’ensemble des engagements peuvent être consultés dans le Plan global de mise en œuvre de la politique À part entièreCe lien ouvre un fichier dans une nouvelle fenêtre..

Les engagements figurant au Plan global de mise en œuvre feront l’objet d’un suivi annuel dont les résultats seront rendus publics sur ce site.

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec 2010 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.