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On peut retrouver sur le site de la Commission d'accès à l'information du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès aux documentsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. » et « Protection des renseignements personnelsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. ».

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Mise à jour : 8 avril 2016

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