Besoin d'aide ? 1 800 567-1465
Aller au contenu Aller au menu principal Office des personnes handicapées du Québec.
Vous êtes ici :
  • Accueil
  • Accès à l’information Page en cours

Accès à l’information

L'Office des personnes handicapées du Québec est assujetti à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnelsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. (chapitre A-2.1); il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnelsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. (chapitre A-2.1, r.2). Dans le but de faciliter la mise en oeuvre de l'article 4 de ce règlement, l'Office a créé cette section dédiée dans son site Web.

On peut retrouver sur le site de la Commission d'accès à l'information du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. un résumé des droits et obligations concernant les volets « Accès aux documentsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. » et « Protection des renseignements personnelsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. ».

Informations publiées dans le site Web en vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Organisation

Programmes et services

Renseignements personnels

Documents servant à la prise de décision

Documents d'intérêts public

Engagements financiers

Pour en savoir plus

 

Mise à jour : 8 avril 2016

Gouvernement du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.