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Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Les demandes d'accès aux documents de l'Office ou à toute autre information visée par la loi sur l'accès doivent être adressées à la responsable de l'accès à l'information de l'Office. Ces demandes peuvent être transmises par la poste à :

Maître Sabrina Collin
Responsable de l'accès à l'information
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock
Drummondville (Québec)  J2B 1C5
Téléphone : 1 800 567-1465
Télescripteur : 1 800 567-1477
juridique@ophq.gouv.qc.ca

Une demande d'accès à un document administratif peut être faite verbalement. Toutefois, seule une décision sur une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission d'accès à l'information.

Une demande d'accès à un renseignement personnel doit être faite par écrit, par une personne physique justifiant de son identité à titre de personne concernée ou de personne ayant qualité pour recevoir ce renseignement.

Pour faciliter votre démarche de présentation d'une demande d'accès, nous vous suggérons de consulter le site de la Commission d'accès à l'information, sous les rubriques :

 

Mise à jour : 4 octobre 2016

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