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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Vous songez à embaucher une personne handicapée? Voici une liste de programmes et mesures qui peuvent vous appuyer dans vos démarches :
La mesure Contrat d’intégration au travail
facilite l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail régulier. Elle permet de rembourser à l’employeur certains frais nécessaires pour l’intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L’employeur doit offrir l’encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.
Les deux volets du Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail permettent de soutenir financièrement les entreprises qui offrent des stages en milieu de travail ou qui accueillent une ou un stagiaire. Les entreprises admissibles peuvent ainsi obtenir un crédit d’impôt pour l’embauche d’une ou d’un stagiaire ou apprenti répondant à certains critères précis (voir les définitions présentées par Revenu Québec). De tels stages concernent également les personnes handicapées et le taux des crédits d’impôt est modulé en ce sens.
La mesure de formation de la main-d’œuvre à l’intention des entreprises vise à soutenir le développement des compétences des personnes qui risquent de perdre leur emploi. Ce programme peut aussi aider les entreprises à maintenir les expertises en place. Il peut notamment concerner la formation de personnes handicapées.
Cette subvention salariale couvre une partie du salaire de l’employé et peut être accordée à des entreprises qui désirent pourvoir un poste vacant ou additionnel en embauchant des personnes ayant des difficultés d’intégration au marché du travail. À certaines conditions, l’aide financière peut également couvrir le coût de l’accompagnement de ces personnes par une ou un autre employé régulier, ou le coût de formations d’appoint.
Une flexibilité de l’horaire de travail peut favoriser le maintien en emploi d’une personne handicapée. À ce titre, il est possible pour une entreprise de bénéficier d’une aide financière et de service-conseils pour l’aider à planifier un plan d’aménagement et de réduction du temps de travail.
Ce programme vise à améliorer l’accès des personnes handicapées aux petits établissements. Les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité peuvent se prévaloir du programme. Par sa finalité, ce programme peut également favoriser l’embauche et le maintien en emploi d’une personne handicapée.
Les entreprises touristiques peuvent bénéficier d’une aide financière afin de rendre accessibles leurs lieux aux personnes handicapées. Par sa finalité, ce programme peut également favoriser l’embauche et le maintien en emploi d’une personne handicapée.
La déduction fiscale pour des rénovations ou des transformations favorisant l’accessibilité à un édifice s’adresse à tout propriétaire ou à tout locataire d’un édifice qui est utilisé à plus de 50 % et qui génère un revenu d’entreprise ou de bien. Elle permet de déduire, plutôt que d’ajouter au coût en capital, toute somme payée dans l’année pour des travaux admissibles permettant à des personnes handicapées d’accéder plus facilement à un édifice ou de s’y déplacer plus aisément.
Mise è jour : 15 octobre 2019
