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Office des personnes handicapées du Québec

Programmes et mesures

Vous songez à embaucher une personne handicapée? Voici une liste de programmes et mesures qui peuvent vous appuyer dans vos démarches :

Programmes et mesures favorisant l’intégration et le maintien en emploi

Contrat d’intégration au travail (CIT)

La mesure Contrat d’intégration au travailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. facilite l’embauche et le maintien d’une personne handicapée dans un milieu de travail régulier. Elle permet de rembourser à l’employeur certains frais nécessaires pour l’intégration ou le maintien en emploi de personnes handicapées. L’employeur doit offrir l’encadrement requis par la personne et collaborer au suivi de son dossier.

Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail – Étudiant inscrit à temps plein dans un établissement d’enseignement reconnu et Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail – Apprenti inscrit au Programme d’apprentissage en milieu de travail

Les deux volets du Crédit d’impôt pour stage en milieu de travail permettent de soutenir financièrement les entreprises qui offrent des stages en milieu de travail ou qui accueillent une ou un stagiaireCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Les entreprises admissibles peuvent ainsi obtenir un crédit d’impôt pour l’embauche d’une ou d’un stagiaire ou apprentiCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. répondant à certains critères précis (voir les définitions présentées par Revenu Québec). De tels stages concernent également les personnes handicapées et le taux des crédits d’impôt est modulé en ce sens.

Mesure de formation de la main-d’œuvre

La mesure de formation de la main-d’œuvreCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. à l’intention des entreprises vise à soutenir le développement des compétences des personnes qui risquent de perdre leur emploi. Ce programme peut aussi aider les entreprises à maintenir les expertises en place. Il peut notamment concerner la formation de personnes handicapées.

Subvention salariale pour employés

Cette subvention salarialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. couvre une partie du salaire de l’employé et peut être accordée à des entreprises qui désirent pourvoir un poste vacant ou additionnel en embauchant des personnes ayant des difficultés d’intégration au marché du travail. À certaines conditions, l’aide financière peut également couvrir le coût de l’accompagnement de ces personnes par une ou un autre employé régulier, ou le coût de formations d’appoint.

Aménagement et réduction du temps de travail

Une flexibilité de l’horaire de travail peut favoriser le maintien en emploi d’une personne handicapée. À ce titre, il est possible pour une entreprise de bénéficier d’une aide financière et de service-conseils pour l’aider à planifier un plan d’aménagement et de réduction du temps de travailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Autres mesures pouvant faciliter l’intégration en emploi de personnes handicapées

Petits établissements accessibles

Ce programme vise à améliorer l’accès des personnes handicapées aux petits établissementsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Les propriétaires et les locataires d’établissements commerciaux, d’affaires et de réunion non soumis à une obligation légale en matière d’accessibilité peuvent se prévaloir du programme. Par sa finalité, ce programme peut également favoriser l’embauche et le maintien en emploi d’une personne handicapée.

Programme d’accessibilité des établissements touristiques

Les entreprises touristiquesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. peuvent bénéficier d’une aide financière afin de rendre accessibles leurs lieux aux personnes handicapées. Par sa finalité, ce programme peut également favoriser l’embauche et le maintien en emploi d’une personne handicapée.

Déduction pour des rénovations ou des transformations favorisant l’accessibilité à un édifice

La déduction fiscale pour des rénovations ou des transformations favorisant l’accessibilité à un édificeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. s’adresse à tout propriétaire ou à tout locataire d’un édifice qui est utilisé à plus de 50 % et qui génère un revenu d’entreprise ou de bien. Elle permet de déduire, plutôt que d’ajouter au coût en capital, toute somme payée dans l’année pour des travaux admissibles permettant à des personnes handicapées d’accéder plus facilement à un édifice ou de s’y déplacer plus aisément.

Mise è jour : 15 octobre 2019

Office des personnes handicapées du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2019 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.