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Foire aux questions - Programme de soutien aux organismes de promotion

1. Quels organismes sont admissibles?

Les organismes de promotion, c'est-à-dire tout organisme à but non lucratif constitué en vertu d’une loi du Québec qui s’occupe principalement de la défense des droits, de la promotion des intérêts et de l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.

Pour être reconnus comme tels, les organismes de promotion doivent mener des activités qui visent principalement et majoritairement les personnes handicapées.

2. Est-ce que je dois signer ma demande?

La demande de soutien financier ne contient aucune signature.

3. Est-ce que je peux présenter une demande de soutien financier comportant plusieurs projets?

Un organisme ne peut pas présenter plus d'un projet dans une même demande de soutien financier. Cependant, il peut présenter un projet comportant plusieurs activités, mais celles-ci doivent être distinctes, avoir un lien entre elles et représenter une suite logique.

4. Dans quel format puis-je transmettre ma demande?

Le formulaire de demande de soutien financier doit être téléchargé à partir du site Web de l’Office et transmis, dûment complété, à l’adresse sop@ophq.gouv.qc.ca. Dans l’impossibilité d’acheminer votre demande de cette façon, écrivez-nous pour connaître les autres formats acceptés.

5. Quel logiciel permet de lire le guide et d’utiliser le formulaire de demande de soutien financier?

Acrobat Reader est requis pour remplir le formulaire. En cas de difficultés, téléchargez une version plus récente de ce logiciel à l'adresse suivante : http://ge.adobe.com/fr/readerCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

6. Qu’entend-on par un projet ponctuel?

Un projet ponctuel n’est pas considéré comme une activité régulière de l’organisme. Il ne se prête pas à une entente de service et n’est pas visé par un soutien en appui à la mission globale.

7. Qu’est-ce qu’une activité non récurrente?

Une activité non récurrente ne répond pas à des besoins réguliers. Par exemple, une conférence qui traite d’un sujet différent à chaque année est considérée comme une activité non récurrente. Cependant, un colloque portant sur le même sujet à chaque année est considéré comme une activité récurrente.

8. Que veut dire un projet qui a un impact significatif, structurant et durable?

Un projet ayant un impact significatif, structurant et durable est caractérisé par ses retombées potentielles sur la participation sociale des personnes handicapées, par l'effet d'entraînement qu'il peut avoir dans la communauté et par sa pérennité. Tout projet répondant à ces trois paramètres est admissible.

9. Quel type de projet est en lien avec la priorité du programme?

Tous les projets ponctuels, non récurrents et distincts de la mission globale d’un organisme, et qui visent à soutenir la mise en œuvre de la Politique À part entière, notamment ceux prévoyant une participation à l'élaboration et au suivi des plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées réalisés par les municipalités, les ministères ainsi que les organismes publics.

10. Quel serait un exemple de projet pouvant soutenir l’élaboration des plans d’action à l’égard des personnes handicapées?

L'élaboration d’une formation.

11. Est-ce qu’il est obligatoire de collaborer avec d’autres partenaires ou d’obtenir du financement de leur part?

La participation d’autres partenaires n’est pas obligatoire. Cependant, l’Office encourage un tel partenariat, qu’il soit financier ou non.

12. Quelle est la date limite pour présenter une demande de soutien financier et quand aurai-je une réponse?

Pour 2017-2018, les demandes doivent parvenir à l’Office avant le 31 mars 2017 à 23 h 59, et une réponse devrait être acheminée aux organismes au plus tard le 30 juin 2017.

13. Est-ce que je peux commencer mon projet après avoir déposé une demande de soutien financier?

Non. Si votre projet est retenu pour l'obtention d'une subvention, il ne pourra commencer qu'après la signature de l'entente de soutien financier, laquelle vous parviendra au plus tard le 30 juin 2017.

14. Est-ce que je peux déposer, avant le 31 mars 2017, une demande de soutien financier pour l'édition 2017 de la Semaine québécoise des personnes handicapées?

Non, ce n’est pas possible en raison des modalités entourant la signature d'une entente de soutien financier. Une demande peut toutefois être déposée avant le 31 mars 2017 pour l'édition 2018.

15. Que contient l’entente de soutien financier et qui doit la signer?

L’entente contient, entre autres, les conditions d’attribution du soutien financier, les engagements réciproques ainsi que les modalités entourant la reddition de comptes. Pour en savoir plus, consultez l’exemple dans le site Web de l’Office.

Cette entente doit être signée par une personne dûment autorisée, mais il n’est pas obligatoire qu’elle soit approuvée par le conseil d’administration.

16. Est-ce possible d’embaucher un travailleur autonome ou de contracter les services d’une entreprise avant le dépôt de la demande?

Oui. Toutefois, les frais encourus par un travailleur autonome ou une entreprise avant le dépôt de la demande de soutien financier ne sont pas admissibles. Par ailleurs, le projet ne peut commencer avant la signature de l’entente de soutien financier par un représentant de l’Office. Le cas échéant, l’Office transmettra rapidement une correspondance annonçant cette signature.

17. Est-ce que le salaire d’une personne qui travaille déjà au sein de l’organisme présentant la demande est considéré comme une dépense admissible?

Non, car ces dépenses sont liées à la réalisation de la mission globale d’un organisme, au même titre que les frais de loyer ou de téléphonie.

18. Est-ce que les frais de vérification comptable nécessaire à la production du rapport financier annuel de l’organisme sont admissibles?

Non, car ces dépenses sont liées au fonctionnement régulier de l’organisme.

19. Est-ce que la subvention peut être affectée à des frais d'interprétation visuelle et tactile?

Oui, si ces frais sont nécessaires à une personne impliquée dans la réalisation du projet. Ces frais sont considérés comme des frais d’administration et de gestion.

20. Comment puis-je calculer le pourcentage des frais d’administration et de gestion de la subvention accordée?

Le calcul est effectué par l’Office au moment de l’analyse de la demande de soutien financier. Vous n’avez qu’à indiquer les frais d’administration et de gestion que vous jugez admissibles et nécessaires à la réalisation du projet, à l’endroit prévu dans le formulaire de demande.

21. Est-il nécessaire de fournir tous les documents mentionnés dans le guide lors de la demande de soutien financier?

Non. Un organisme peut transmettre uniquement le formulaire de demande s’il a déjà obtenu un soutien financier de la part d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental ou s’il a déjà déposé une demande dans le cadre du PSOP. Toutefois, l’Office peut, dans certaines circonstances, demander ces documents pour déterminer l’admissibilité d’un organisme.

22. Qu’entend-on par instances décisionnelles et quels documents doivent être approuvés par celles-ci?

On entend, par instances décisionnelles : la direction générale, le conseil d’administration ou le comité exécutif d’un organisme de promotion.

La demande de soutien financier, le rapport d’activités ainsi que rapport financier doivent être approuvés par le conseil d’administration de l’organisme, tandis que le rapport d’utilisation de la subvention peut être approuvé par sa direction générale seulement.

23. Où puis-je obtenir le logo de l’Office des personnes handicapées?

Chaque communication ou publication relative au projet doit faire état, expressément et de manière évidente, de la subvention accordée. Pour obtenir le logo de l’Office ainsi que toute instruction concernant son utilisation, écrivez à l’adresse sop@ophq.gouv.qc.ca.

24. À qui puis-je m’adresser pour toute autre question?

Vous pouvez communiquer avec madame Guylaine Pépin, conseillère en gestion, au numéro sans frais 1 866 680-1930, poste 18604, ou écrire à l'adresse sop@ophq.gouv.qc.ca.

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Mise à jour : 16 janvier 2017

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