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La transition des études postsecondaires 
vers le marché de l’emploi

Document de référence de l’Office des personnes handicapées du Québec

Août 2011
{Logo Gouvernement du Québec.}

Rédaction
Maxime Bélanger
Direction de l’intervention nationale,
Office des personnes handicapées du Québec
Collaboration
Sophie Beauchemin
Direction des politiques d’emploi et de main-d’œuvre, 
ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Frank Bouchard
Comité d’adaptation de la main-d’œuvre pour personnes handicapées
Stéphanie Campeau
Direction des affaires étudiantes universitaires et collégiales, 
ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Annie Desaulniers
Direction des politiques d’emploi et de main-d’œuvre,
ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
Maude Dubé
Direction de l’adaptation scolaire,
ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
Francine Hénault
Direction des personnes ayant une déficience,
ministère de la Santé et des Services sociaux.
Carole Lavallée
Service d’aide à l’intégration des élèves,
Cégep du Vieux Montréal
Sylvain Le May
Association québécoise inter-universitaire des conseillers aux étudiants ayant des besoins spéciaux
Gilles Ouellet
Association québécoise inter-universitaire des conseillers aux étudiants ayant des besoins spéciaux
Johanne Rhainds
Direction de la santé mentale,
ministère de la Santé et des Services sociaux
Michel Roussy
Direction des mesures et des services aux individus,
Emploi-Québec
Hélène Savard
Services adaptés pour les cégeps de l’est du Québec,
Cégep de Sainte-Foy
Diane Veillette
Direction de l’intervention nationale,
Office des personnes handicapées du Québec
Design graphique
Avion Rouge inc.
Direction artistique et mise en page
Édition
Service des relations publiques
Approbation
Anne Bourassa
Directrice de l’intervention nationale,
Office des personnes handicapées du Québec
Dépôt légal - 2011
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Bibliothèque et Archives Canada
ISBN - Version électronique : 978-2-550-63428-7
L’utilisation du masculin dans le présent document a pour seul but d’alléger le texte et s’applique sans discrimination.
Ce document est disponible en médias adaptés sur demande.
Office des personnes handicapées du Québec 
309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5 
Téléphone : 1 800 567-1465
Téléscripteur : 1 800 567-1477
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{Page III} 
Avant-propos
Ce document de référence a été réalisé par l’Office des personnes handicapées du Québec (ci-après l’Office) et vise à documenter les transitions vécues par les personnes handicapées au cours de leurs études postsecondaires et de leur cheminement professionnel. Il identifie les obstacles pouvant être rencontrés durant ce parcours et propose des pistes d’action susceptibles de les éliminer ou de les réduire. Bref, il se veut un outil auquel peuvent se référer les intervenants concernés pour mettre de l’avant des mesures qui faciliteront la transition entre les ordres d’enseignement postsecondaire et vers le marché de l’emploi.
Pour alimenter sa réflexion et s’assurer que les constats et les pistes d’action formulés dans ce document soient les plus représentatifs de la situation, l’Office a initié et présidé le Groupe de travail sur la transition des études postsecondaires vers le marché de l’emploi (ci-après Groupe de travail). Le Groupe de travail se composait de représentantes et de représentants du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS), du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), du Comité de l’adaptation de la main-d’œuvre pour personnes handicapées (CAMO-PH), des services adaptés pour les cégeps de l’est et de l’ouest du Québec ainsi que de l’Association québécoise inter-universitaire des conseillers aux étudiants ayant des besoins spéciaux (AQICEBS).
Les constats et les pistes d’action formulés dans ce document ont été établis essentiellement à partir de la documentation disponible ainsi que de l’expertise et des avis fournis par chacun des membres du Groupe de travail. Il offre donc un « regard terrain » sur les écueils rencontrés et met de l’avant des solutions pratiques pour y remédier. Il n’a toutefois pas la prétention d’être exhaustif et de rejoindre l’ensemble des réalités pouvant être vécues par les intervenants des réseaux de l’éducation, de l’emploi, de la santé et des services sociaux ainsi que des personnes handicapées et de leur famille.
{Page IV}
Enfin, en regard de ses responsabilités inscrites dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (ci-après la Loi), l’Office a pris l’engagement de produire et diffuser ce document. Il veillera également à faire la promotion et le suivi des pistes d’action qui y sont proposées.
D’une part, ces actions se feront par l’entremise des travaux et des démarches de concertation auxquels il participe dans le cadre de la mise en œuvre ou du suivi de certaines initiatives gouvernementales et, d’autre part, à l’occasion des activités courantes de représentation et de soutien-conseil qu’il effectue auprès de ses partenaires sur divers dossiers d’intérêt qui touchent plus particulièrement les réseaux de l’éducation, de l’emploi, de la santé et des services sociaux ainsi que le milieu associatif des personnes handicapées.

{Page V}
Table des matières
Avant-propos
Table des matières
Liste des abréviations et des sigles
Introduction
1.	Rôle des intervenants associés à la transition entre les ordres d’enseignement et le marché de l’emploi
1.1	Réseau de l’éducation
1.1.1	Services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés
1.1.2	Aide pédagogique individuelle (API)
1.1.3	Orientation scolaire et professionnelle
1.2	Réseau de l’emploi
1.2.1	Services spécialisés de main-d’œuvre pour personnes handicapées (SSMO-PH)
1.3	Réseau de la santé et des services sociaux
1.3.1	Centre de santé et de services sociaux (CSSS)
1.3.2	Centre de réadaptation
1.4	Milieu associatif des personnes handicapées
1.5	Office des personnes handicapées du Québec
1.6	Ensemble des réseaux
2.	Transition du secondaire vers le collégial
2.1	Préparation aux études postsecondaires
2.2	Continuité et coordination des services
2.3	Autres Pratiques Prometteuses
3.	Transition du collégial vers l’université
3.1	Continuité des mesures de soutien destinées aux étudiants handicapés
3.2	Autres pratiques prometteuses
4.	Transition des études postsecondaires vers le marché de l’emploi
4.1	Développement de l’employabilité et du potentiel des étudiants handicapés
4.2	Démarches liées à la recherche d’emploi
4.3	Préparation des milieux de travail pour l’intégration en emploi
4.4	Mise en place de mesures de soutien
Conclusion
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Bibliographie

{Page VI}
Liste des abréviations et des sigles
AERDPQ : Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
AGIDD-SMQ : Association des groupes d’intervention en défense de droits en santé mentale du Québec
AQRIPH : Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées
API : Aide pédagogique individuelle
AQEIPS : Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au post-secondaire
AQETA : Association québécoise des troubles d’apprentissage
AQICEBS : Association québécoise inter-universitaire des conseillers aux étudiants ayant des besoins spéciaux
AQISEP : Association québécoise d’information scolaire et professionnelle
ASSE : Association pour une solidarité syndicale étudiante
CAMO-personnes handicapées : Comité de l’adaptation de la main-d’œuvre pour personnes handicapées
CLSC : Centre local de services communautaires
COPHAN : Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 
CREPUQ : Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec 
CSE : Conseil supérieur de l’éducation
CSSS : Centre de santé et de services sociaux
EHDAA : Élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
FECQ : Fédération étudiante collégiale du Québec
FEUQ : Fédération étudiante universitaire du Québec
FQATED : Fédération québécoise de l’autisme et des autres troubles envahissants du développement
FQCRDITED : Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement
{Page VIII}
FTQ : Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
Groupe de travail : Groupe de travail sur la transition des études postsecondaires vers le marché de l’emploi
Loi : Loi assurant l’exercice des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale
MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport 
MESS : Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale 
MFQ : Ministère des Finances du Québec
MSSS : Ministère de la Santé et des Services sociaux
OCCOQ : Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
OFFICE : Office des personnes handicapées du Québec
OPPQ : Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
RIPPH : réseau international sur le processus de production du handicap
ROSEPH : regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées
SRACQ : Service régional d’admission au collégial de Québec
SRAM : Service régional d’admission du Montréal métropolitain
SRASL : Service régional d’admission des cégeps du Saguenay–Lac-Saint-Jean
SSMO-personnes handicapées : Services spécialisés de main-d’œuvre pour personnes handicapées
Stratégie en emploi : Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées
TDAH : Trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité
TED : Trouble envahissant du développement
TEVA : Transition école vie active
{Page VIII – page blanche}
{Page 1}
Introduction
Au cours des dernières années, la question de la transition de l’école vers la vie active (TEVA) a suscité un intérêt, sans cesse croissant, chez divers acteurs impliqués auprès des jeunes handicapés et a fait l’objet d’une multitude d’initiatives en vue de mieux planifier et encadrer cette importante démarche. L’Office et plusieurs partenaires ont d’ailleurs initié et participé à divers travaux en lien avec cette question (Office 2003).
En 2008, ces démarches se sont notamment traduites par la mise sur pied du Comité interministériel du suivi de la mise en œuvre de la TEVA pour les élèves handicapés qui est sous la responsabilité partagée du MELS et du MESS. Le mandat de ce comité consiste principalement à veiller à la mise en œuvre et au suivi des deux mesures de la planification de la TEVA pour les élèves handicapés. L’une de ces mesures relève de la Stratégie d’action jeunesse 2009-2014 (Québec 2009), tandis que l’autre est rattachée à l’action 29^1 {Début de la note 1} Soutenir davantage, à partir de 2008, la planification de la transition de l’école à la vie active des élèves handicapés en :
•	faisant la promotion de la planification de la transition;
•	diffusant les projets relatifs à la transition de l’école à la vie active mis en œuvre en région;
•	soutenant l’expérimentation et la planification de la transition dans le cadre de leur offre de services respective;
•	mettant en place des mécanismes qui faciliteront la concertation et l’implication des acteurs régionaux et locaux concernés.
Responsables : MELS, MESS, MSSS.
Collaboration : Office, Secrétariat à la jeunesse, CAMO-PH. {Fin de la note 1} de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées (ci-après Stratégie en emploi) (Québec 2008). Ces mesures s’adressent aux élèves handicapés qui vivent une transition vers la vie active, notion qui englobe non seulement le travail, mais également la vie communautaire, récréative, les études postsecondaires, etc.
Dans la foulée de ces travaux et dans la perspective où il y a de plus en plus d’élèves handicapés qui poursuivent des études postsecondaires et qui auront donc à vivre certaines transitions entre les ordres d’enseignement postsecondaire et le marché de l’emploi, l’Office mettait sur pied, en 2009, le Groupe de travail sur la transition des études postsecondaires vers le marché de l’emploi. Les travaux menés par celui-ci ont permis à l’Office de documenter cette question et d’en dégager des constats et pistes d’action que l’on retrouve dans ce document.
{Page 2}
Par ailleurs, conscient de l’importance d’inscrire les travaux dans un continuum de transitions interordres, le Groupe de travail a considéré le volet de la transition entre le secondaire et le collégial en étroite collaboration avec le Comité interministériel du suivi de la mise en œuvre de la TEVA pour les élèves handicapés. Une rencontre spéciale a porté spécifiquement sur cette question. Les résultats de celle-ci ont également été pris en compte dans le présent document.
Il est à préciser que la population retenue dans le cadre de cette démarche a porté sur l’ensemble des étudiants handicapés en concordance avec la définition d’une personne handicapée donnée à l’article 1g) de la Loi, soit « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ». Notons que cette définition peut référer également aux « étudiants en situation de handicap^2 », {Début de la note 2} Dans la mesure où ces étudiants ont une déficience entraînant une incapacité qui doit être significative et persistante. {Fin de la note 2} terme de plus en plus utilisé dans le secteur de l’enseignement postsecondaire pour désigner les étudiants ayant des besoins éducatifs particuliers et nécessitant alors certains services et mesures de soutien pour y répondre. Un lexique utile à la compréhension de ces notions est d’ailleurs fourni à l’annexe 1. Dans cette perspective, en plus des étudiants handicapés dont la présence dans les réseaux collégial et universitaire est observée depuis plusieurs années (ex. : étudiants ayant une incapacité motrice, visuelle ou auditive), une attention particulière a été portée à l’égard des populations dites émergentes à l’enseignement postsecondaire, soit les personnes ayant un trouble grave de santé mentale, un trouble envahissant du développement^3 {Début de la note 3} Aux fins du présent document, les étudiants ayant un trouble envahissant du développement sont considérés comme une population émergente à l’enseignement postsecondaire même s’ils sont associés aux étudiants handicapés « traditionnels » pour le financement et les mesures de soutien accordés par le MELS. {Fin de la note 3} (TED), un trouble d’apprentissage ou bien un trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAh).
{Page 3}
Ce document de référence est structuré de façon à présenter, dans un premier temps, le rôle des principaux intervenants susceptibles d’être associés à la transition entre les divers ordres d’enseignement et le marché de l’emploi. Les trois parties suivantes exposent les obstacles et les appuis à une transition harmonieuse entre ces différents niveaux. Celles-ci débutent par la transition du secondaire vers le collégial, suivie de celle entre le collégial et l’université en se terminant par la transition des études postsecondaires vers le marché de l’emploi.
Aux problématiques exposées dans ce document sont assorties diverses pistes d’action en vue d’améliorer les transitions vécues par les personnes handicapées lors de leur cheminement académique et professionnel. Ces pistes d’action sont regroupées à l’annexe 2 du document et les partenaires les plus concernés par celles-ci sont identifiés.
Enfin, soulignons que les engagements qui ont été pris par plusieurs ministères et organismes publics dans le cadre de la mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité (Québec 2009a) et de la Stratégie en emploi concourront certainement à faciliter la transition entre les divers ordres d’enseignement et le marché de l’emploi.
Ces derniers pourront d’ailleurs se référer aux pistes d’action proposées dans ce document en vue de prendre d’autres engagements en ce domaine. L’annexe 3 fournit un aperçu de ces engagements et des partenaires concernés.
{Page 4}
1.	Rôle des intervenants associés à la transition entre les ordres d’enseignement et le marché de l’emploi
La réussite scolaire et professionnelle des personnes handicapées requiert, pour plusieurs d’entre elles, l’accès à des ressources financières, matérielles et humaines. La coordination et la continuité de ces ressources sont déterminantes pour la poursuite de leurs études postsecondaires et l’accès à un emploi valorisant. Au cours de leur cheminement académique et professionnel, il importe donc que les transitions qu’elles auront à vivre soient bien planifiées et puissent mobiliser efficacement les divers intervenants impliqués dans la réussite de cette démarche.
L’importance de bien planifier ces transitions est d’ailleurs soulignée dans l’état de situation sur les étudiants handicapés qui a été réalisé par le MELS (MELS 2010). Malgré les progrès accomplis, cet état de situation relève certaines difficultés et besoins en matière de transition entre les ordres d’enseignement et le marché de l’emploi. Les constats qui se dégagent des propos recueillis auprès de plusieurs intervenants consultés par le MELS portent plus particulièrement sur :
•	Les programmes de transition entre les différents ordres d’enseignement et le marché de l’emploi qui sont peu ou pas organisés pour les étudiants handicapés et pour les clientèles émergentes;
•	Les services de soutien et le financement qui varient d’un ordre d’enseignement à l’autre.
Pour remédier à ces situations, les besoins exprimés par les intervenants consultés portent sur :
•	La concertation et l’arrimage entre les conseillères et conseillers d’orientation aux divers ordres d’enseignement pour définir un projet d’études porteur d’avenir;
•	La planification de la transition entre le secondaire, le collégial et l’université, ainsi que le marché du travail pour favoriser l’intégration scolaire et professionnelle;
•	La préparation des élèves aux nouvelles exigences et aux responsabilités accrues des études postsecondaires;
•	La diffusion d’information sur les mesures disponibles sur le marché du travail;
{Page 5}
•	Les partenariats et la concertation entre les différents secteurs du MELS (éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire, enseignement supérieur, aide financière aux études), les ministères concernés (MSSS, MESS) et leur réseau respectif afin d’assurer la continuité et l’équité dans les services et le financement.
Au regard de ce qui précède, la transition des personnes handicapées entre les études postsecondaires et le marché de l’emploi demande la collaboration de divers intervenants pour assurer une continuité des services qui est déterminante dans le cadre de leur cheminement académique et professionnel. C’est pourquoi, en plus du MELS, du MESS et du MSSS qui financent et administrent divers programmes et mesures ayant un impact significatif sur la participation sociale des personnes handicapées dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, d’autres intervenants sont ainsi susceptibles d’être mis à contribution pour assurer une transition plus harmonieuse entre les ordres d’enseignement de même que vers le marché de l’emploi. La section suivante permet de situer leur contribution potentielle à ce sujet.
1.1	Réseau de l’éducation
1.1.1	Services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés
Les services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés ont pour principale mission d’offrir aux étudiants admissibles des services adaptés à leurs besoins particuliers afin de favoriser la réussite de leur projet d’études collégiales ou universitaires. Leur personnel est notamment appelé à fournir de l’information sur les différents services offerts aux étudiants handicapés, à effectuer l’évaluation de leurs besoins, à élaborer les plans d’intervention et à faire des démarches en vue d’obtenir les services des ressources internes ou externes selon la nature de la demande ainsi qu’à voir à la mise en place des adaptations nécessaires. Ils sont également appelés à soutenir le personnel enseignant et le personnel de soutien par le biais d’activités d’information, de sensibilisation et de formation à la situation des étudiants handicapés. Au regard du mandat qui leur est dévolu, les intervenants des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés sont appelés à jouer un rôle majeur au moment de la transition de ces étudiants, notamment pour assurer la continuité et la coordination de ces services d’un ordre d’enseignement à l’autre.
{Page 6}
Au cours des dernières années, la présence des étudiants handicapés dans le secteur de la formation postsecondaire a connu une croissance fulgurante. De 1995 à 2007, le nombre de ces étudiants a augmenté de 330 % dans le réseau collégial et de 200 % au niveau universitaire (MELS 2010). Cette croissance est notamment liée à l’arrivée d’étudiants qui, auparavant, obtenaient rarement leur diplôme du secondaire et n’avaient donc pas accès aux études postsecondaires (étudiants ayant un trouble grave de santé mentale, un TED, un trouble d’apprentissage ou un TDAH).
L’accueil de ces étudiants implique une adaptation des services éducatifs pour les soutenir et les accompagner jusqu’à l’obtention de leur diplôme. Pour répondre à cette attente, les intervenants de ces services doivent adapter leur pratique à une nouvelle population. Il s’agit également d’un défi au niveau de l’organisation des services à mettre en place pour ces étudiants en émergence au sein des établissements d’enseignement postsecondaire. Un autre aspect à considérer est le fait que plusieurs étudiants faisant partie des populations émergentes au postsecondaire ne se perçoivent pas comme « handicapés » ou ne souhaitent pas faire connaître leur situation de handicap. Dans ce contexte, certains sont réticents à recourir aux services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés lorsqu’ils ont besoin d’aide ou d’autres ne connaissent tout simplement pas ces services (Fichten et autres 2006).
Au regard de ce qui précède, cela exige une meilleure connaissance des fonctions de ces intervenants ainsi que des services offerts par la communauté collégiale et universitaire de manière à favoriser la collaboration des gestionnaires et du personnel enseignant dans la mise en place diligente des mesures de soutien identifiées. Il faut également considérer le fait que les étudiants pourront s’adresser à d’autres services, dont les centres d’aide et les services psychosociaux, d’où l’importance de la concertation au sein de l’établissement.
{Page 7} 
Enfin, il est essentiel que les intervenants de ces services puissent être en mesure de détenir les aptitudes et les compétences nécessaires pour desservir ces étudiants, compte tenu de leur rôle pivot dans l’accueil et l’intégration de ceux-ci au cégep et à l’université. En cela, un meilleur partage de l’expertise et de l’information au sein et entre ces réseaux (collégial et universitaire) d’intervenants est à rechercher. De plus, la collaboration avec des milieux d’intervention concernés, notamment les centres de réadaptation et les diverses associations pour personnes handicapées, pourrait être une avenue à privilégier en vue d’outiller davantage les responsables de ces services lors de leurs interventions auprès des étudiants handicapés, en particulier les « populations émergentes ».
À titre indicatif, le rapport du MELS (MELS 2010a) portant sur l’offre de services pour les étudiants ayant un trouble grave de santé mentale rapporte que les acteurs qui gravitent autour de ces personnes s’estiment mal outillés pour répondre à leurs besoins. Chez les intervenants des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés comme chez le personnel enseignant, on exprime des besoins d’information, de formation spécifique, de sensibilisation à l’égard des problématiques liées à la santé mentale ainsi que de concertation et de suivi entre les différentes catégories de personnel.
{Début encadré gris}
•	Assurer une meilleure connaissance des services offerts quant à l’accueil et à l’intégration des étudiants handicapés de la part de la communauté collégiale et universitaire;
•	Favoriser des activités de réseautage en vue d’assurer le partage de l’expertise et le transfert des connaissances entre les intervenants des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés des établissements d’enseignement collégiaux et universitaires. Le projet interordres, présenté à la section 3.2, est d’ailleurs un bon exemple pour favoriser l’établissement d’une communauté de pratiques à ce sujet;
•	Prendre appui sur l’expertise développée principalement par les centres de réadaptation et les diverses associations pour personnes handicapées dans le but d’outiller les intervenants de ces services sur les meilleures façons de répondre aux besoins des étudiants handicapés.
{Fin encadré gris}
{Page 8}
1.1.2	Aide pédagogique individuelle (API)
Le soutien et la contribution de l’API peuvent être essentiels pour faciliter la transition des étudiants handicapés entre le secondaire et le collégial ainsi qu’entre le collégial et l’universitaire. En effet, ce sont souvent avec ces professionnels du réseau collégial que les étudiants et les intervenants des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés adaptent le nombre de cours que l’étudiant prend par session, son horaire, et organisent les reprises après des échecs ou des absences prolongées. Ce sont aussi les API qui s’assurent des transitions interordres (unités manquantes au secondaire ou préalables pour les études universitaires). Bref, les API exercent des fonctions de conseil, d’assistance, d’animation et d’information auprès des étudiants. En cela, ils peuvent leur offrir une assistance continue tout au long de leurs études collégiales, de l’inscription à la diplomation.
1.1.3	Orientation scolaire et professionnelle
De l’avis de la Fédération des cégeps (2007) et d’autres intervenants, les services d’orientation scolaire et professionnelle ont un rôle majeur à jouer dans le cheminement scolaire des élèves et des étudiants ainsi que dans la définition de leurs aspirations professionnelles. Un service d’orientation adéquat devient un facteur de réussite de la formation. Pour les élèves et les étudiants handicapés, il importe que la démarche d’orientation scolaire et professionnelle soit menée en fonction de leurs besoins particuliers, de leur potentiel, de leurs aspirations et de leurs intérêts. Autrement dit, en plus de définir avec ces jeunes un projet scolaire et professionnel répondant à ces attentes, les services d’orientation doivent être en mesure de les informer relativement aux exigences à rencontrer dans tel programme d’étude ou tel stage et, ce faisant, des obstacles éventuels pouvant survenir au regard de leur situation. De son côté, le jeune a également un rôle à jouer dans cette démarche d’orientation et dans la détermination de son projet d’avenir.
{Page 9}
Cependant, toujours de l’avis de la Fédération des cégeps (2007), les conseillers d’orientation ne sont et ne peuvent être formés de façon à connaître l’ensemble des réalités vécues par les personnes handicapées et, conséquemment, ont eux-mêmes besoin de soutien afin de pouvoir offrir des services qui tiennent compte des capacités et des besoins de ces personnes.
{Début encadré gris}
•	Adapter les services d’orientation pour tenir compte des capacités et des besoins particuliers des élèves et étudiants handicapés dans la détermination de leur projet scolaire et professionnel. Une présentation sommaire des exigences à rencontrer dans tel programme d’étude ou tel stage et, ce faisant, des futurs accommodements en emploi devrait aussi faire partie du processus d’orientation;
•	Mettre en réseau les conseillers d’orientation de manière à les outiller relativement aux services à offrir aux personnes handicapées. À cette fin, dans le cadre de la Stratégie en emploi et de la mise en œuvre de la politique À part entière, le MELS s’engage, sur une base continue et en étroite collaboration avec ses directions régionales, les commissions scolaires et l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ) à :
o	informer et à sensibiliser le personnel scolaire, notamment les conseillers et les conseillères en orientation, sur la question de l’orientation scolaire et professionnelle des élèves handicapés;
o	intégrer cette préoccupation au mandat des équipes régionales de soutien à l’orientation en milieu scolaire;
o	déposer de l’information concernant les clientèles ayant des besoins particuliers sur le site Internet de l’OCCOQ dans le cadre du développement d’une communauté virtuelle de partage vouée au soutien des professionnels de l’orientation et de l’information en milieu secondaire.
{Page 10}
1.2	Réseau de l’emploi
1.2.1	Services spécialisés de main-d’œuvre pour personnes handicapées (SSMO-PH)
Le champ d’intervention des SSMO-PH les amène à développer des collaborations étroites avec différents professionnels œuvrant auprès des personnes handicapées. Dans la plupart des cas, ces intervenants proviennent du réseau de l’éducation ou du réseau de la santé et des services sociaux. En ce sens, les SSMO-PH peuvent avoir un rôle majeur à jouer lorsque vient le temps pour les finissants handicapés de faire le saut vers le marché de l’emploi.
À cet effet, dans le cadre de son offre de services en emploi, Emploi-Québec conclut des ententes avec les SSMO-PH, lesquels deviennent souvent la première porte d’entrée aux mesures et services d’Emploi-Québec pour les personnes handicapées.
Les SSMO-PH offrent toute la gamme des services de préparation et d’intégration en emploi. Dans un premier temps, les intervenants de ces services accueillent les personnes, les informent des ressources disponibles et réalisent une évaluation initiale au cours de laquelle seront considérés les aspirations des personnes, leurs acquis scolaires et professionnels, leur profil clinique et psychosocial. Ensuite, les personnes se voient offrir un accompagnement qui est défini selon leurs besoins. Qu’il s’agisse de soutien dans des activités préparatoires à l’emploi, d’aide au choix professionnel, de stages, de recherche d’emploi assistée ou de tout ce qui assure une intégration en emploi réussie comme, par exemple, la sensibilisation du milieu de travail, l’adaptation du poste ou l’aménagement des tâches. Enfin, les SSMO-PH ont également le mandat de favoriser le maintien en emploi des personnes handicapées par le suivi et l’accompagnement qu’ils effectuent auprès des travailleurs et des employeurs.
{Page 11} 
1.3	Réseau de la santé et des services sociaux
1.3.1	Centre de santé et de services sociaux (CSSS)
Les CSSS peuvent également avoir un rôle à jouer dans le cadre de la transition entre les ordres d’enseignement et le marché de l’emploi. En étant des établissements publics multi- vocationnels qui exploitent notamment les centres locaux de services communautaires^4 {Début note 4} La mission d’un CLSC est d’offrir, en première ligne, des services de santé et de services sociaux courants, et à la population du territoire qu’il dessert, des services de santé et des services sociaux de nature préventive ou curative, de réadaptation et de réinsertion. {Fin note 4} (CLSC), certains de leurs intervenants peuvent agir comme des « intervenants-pivots » au sein de la démarche de réalisation du plan de services des élèves handicapés du primaire et du secondaire. Dans ce contexte, si la situation de ces jeunes nécessite la mise en place de services provenant à la fois des réseaux de l’éducation et de la santé et des services sociaux lors de leur transition vers les études collégiales ou le marché de l’emploi, les intervenants du CSSS peuvent être appelés à intervenir dans la planification et la coordination des services à leur offrir. Le soutien que le CSSS apportera aux personnes handicapées qui vivront ces transitions varie toutefois d’un établissement à l’autre et est souvent tributaire de l’intensité de la collaboration déjà établie entre ces deux réseaux pour les élèves handicapés (préscolaire, primaire et secondaire), notamment par l’entremise de partenariats constitués en vertu de l’Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l’éducation.
{Page 12}
À titre indicatif, la Fédération des cégeps (2010) estime à l’heure actuelle que près de la moitié des établissements collégiaux n’ont actuellement ni protocole ni entente de service avec le CSSS qui dessert leur territoire. Cela peut ainsi accroître les situations où il est relevé une « absence de planification conjointe, entre les réseaux concernés, de la transition des étudiants handicapés du secondaire au collégial et du collège à l’université, ce qui ne permet pas d’assurer la continuité des mesures qui les concernent tout au long de leur cheminement scolaire » (Fédération des cégeps 2010, p. 12). Pour remédier à cette situation, la Fédération des cégeps a proposé diverses pistes d’action qui sont reprises plus loin dans cette section.
{Page 12}
Dans la perspective de fournir aux cégeps et aux CSSS un outil facilitant l’établissement de partenariats, le MELS et le MSSS (2010) ont publié récemment, en collaboration avec la Fédération des cégeps, le cadre de référence Pour soutenir la collaboration entre les centres de santé et de services sociaux (CSSS) et les collèges publics du Québec. On y rappelle les sept principes adoptés par les deux ministères pour soutenir la prestation des services ainsi que certaines orientations ministérielles et gouvernementales pouvant contribuer à la détermination de l’offre de services avant d’aborder la question des partenaires. En annexe de ce cadre de référence, on retrouve notamment le contenu type d’un protocole d’entente et un modèle de formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels.
{Début encadré gris}
Établir des protocoles d’ententes entre les établissements d’enseignement post-secondaire et les CSSS afin d’améliorer la coordination de l’offre de services de soutien aux jeunes qui fréquentent ces établissements et d’assurer un continuum de services de première, deuxième et troisième ligne d’intervention, notamment pour ceux qui ont un trouble grave de santé mentale ou d’apprentissage.
{Fin encadré gris}
1.3.2	Centre de réadaptation
Les centres de réadaptation offrent des services spécialisés aux personnes ayant une déficience physique ou bien à celles ayant une déficience intellectuelle ou un TED. Dans ce contexte, les personnes ayant des troubles graves de santé mentale doivent s’adresser aux CSSS de leur territoire afin d’obtenir des services spécialisés. La mission^5 {Début note 5} La mission des centres de réadaptation en DP, DI et TED est d’offrir des services d’adaptation, de réadaptation, de soutien à l’intégration sociale, d’accompagnement et de soutien à l’entourage. Ces services s’adressent aux personnes de tout âge ayant une déficience auditive, motrice, visuelle ou du langage, intellectuelle ou un trouble envahissant du développement. {Fin note 5} des centres de réadaptation les amène à intervenir dans la collectivité et auprès des différents milieux de vie de la personne handicapée, dont l’éducation et le travail. Ces services peuvent notamment se traduire par une évaluation des besoins associés aux incapacités de  la personne en vue de favoriser son intégration scolaire et socioprofessionnelle, par une identification des moyens à mettre en place et, enfin, par un suivi spécialisé auprès de la personne et de son entourage.
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Les intervenants des centres de réadaptation peuvent donc être présents et très utiles lors de la transition d’une personne handicapée entre les ordres d’enseignement et le marché de l’emploi.
Dans le domaine de l’éducation, on dénote que la nature et l’importance de leur collaboration avec les établissements d’enseignement sont cependant très variables. Bien que plusieurs centres de réadaptation offrent des services à leurs usagers qui étudient au niveau collégial ou universitaire^6, {Début note 6} À ce titre, pensons à l’évaluation des besoins, l’attribution et l’entraînement aux aides techniques, l’adaptation du poste d’étude et du matériel scolaire, la sensibilisation auprès des professeurs, l’adaptation pour l’accès aux services informatiques, le soutien psychologique et l’établissement de liens avec les services d’aide au cégep ou à l’université.{Fin note 6} certains intervenants peuvent ne pas connaître l’ensemble des programmes, des exigences à l’enseignement postsecondaire et des services offerts aux étudiants handicapés ainsi que le soutien financier auquel ils ont accès.
Dans le domaine de l’emploi, la parution récente du Cadre de référence sur la réadaptation au travail pour personnes ayant des incapacités qui découlent d’une déficience auditive, du langage, motrice ou visuelle (AERDPQ 2009) viendra certainement sensibiliser davantage les intervenants des centres de réadaptation à l’importance de bien planifier la transition de l’école vers la vie active. En ce sens, ce cadre de référence se veut un outil qui s’adresse aux équipes d’intervention en réadaptation au travail et qui vise l’appropriation d’un modèle commun des pratiques préconisées en cette matière. Il peut être adapté à plusieurs clientèles, dont celle des jeunes, que leur incapacité soit innée ou acquise. L’un des principes affirmés dans ce cadre de référence vise ainsi la cohérence des actions des intervenants engagés dans le processus de réadaptation au travail. À ce titre, la continuité et la concertation des différents milieux de réadaptation, des milieux scolaires, des SSMO-PH et des milieux de travail deviennent essentielles pour assurer une transition harmonieuse entre les études et le marché de l’emploi.
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{Début encadré gris}
•	Informer le personnel des centres de réadaptation au sujet des programmes, des différentes exigences à l’enseignement supérieur et des services offerts aux étudiants handicapés ainsi qu’au sujet du soutien financier auquel ils ont accès. À cet effet, les services d’accueil et d’intégration peuvent servir de référence;
•	Développer une plus grande collaboration entre le personnel du milieu scolaire, celui des centres de réadaptation et des CSSS dans le cadre de l’élaboration de plans d’intervention ou de plans de services à l’attention des élèves qui désirent poursuivre des études au niveau postsecondaire.
{Fin encadré gris}
1.4	Milieu associatif des personnes handicapées
Mentionnons d’abord que dans tous les établissements d’enseignement postsecondaire, on retrouve des associations étudiantes qui peuvent être d’une grande utilité dans la défense des droits et des intérêts collectifs et individuels des étudiants, incluant les étudiants handicapés. En ce sens, les associations étudiantes ont, entre autres mandats, de défendre tout membre ayant besoin d’appui ou de ressources dans une situation litigieuse impliquant l’administration ou le corps professoral. Néanmoins, les associations étudiantes ne sont pas nécessairement informées des réalités particulières pouvant être vécues par les étudiants handicapés et rares sont celles dont les revendications et les interventions de portée collective prennent en compte les besoins et intérêts propres à ce groupe d’étudiants^7 {Début note 7} Soulignons néanmoins l’initiative de la Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ 2010) qui a mené en 2009-2010 une recherche sur les services offerts par les universités québécoises à l’égard des étudiants handicapés.{Fin note 7} parallèlement, il existe peu d’associations dédiées spécifique- ment aux étudiants handicapés dans les établissements d’enseignement collégiaux et universitaires^8. {Début note 8} À ce jour, il a été possible de répertorier deux associations : l’Association des étudiants handicapés de l’université du Québec à Montréal et l’Association des étudiantes et étudiants handicapés (es) de l’université Laval.{Fin note 8}
{Page 15}
De son côté, le milieu associatif des personnes handicapées^9 assume {Début note 9} À ce titre, mentionnons particulièrement l’implication de l’Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire (AQEIPS) dont la mission première est de promouvoir le principe d’égalité des chances en éducation pour les étudiants handicapés du postsecondaire.{Fin note 9} à la fois des rôles de vigie, de défense des droits et d’information, que ce soit aux niveaux provincial, régional ou local. Intervenant auprès des personnes handicapées et de leur famille, ces associations ont pu ainsi développer des connaissances, un savoir-faire et une expertise unique. par exemple, dans le contexte scolaire, les intervenants de ce milieu peuvent soutenir les étudiants qui connaissent des problèmes d’accès aux ressources et aux services ou bien être appelés à fournir de l’information sur les mesures de soutien les plus appropriées selon la situation de handicap de l’étudiant, notamment pour ceux ayant des troubles mentaux, d’apprentissage ou envahissants du développement. Pour ce qui est de son rôle d’agent d’information, ce milieu dispose toutefois de moyens limités pour à la fois faire connaître les ressources et les services et se faire connaître lui-même. En ignorant l’existence d’associations, les étudiants handicapés se privent ainsi d’une ressource pouvant leur être utile au cours de leurs études postsecondaires.
{Début encadré gris}
•	Soutenir le développement de collaboration entre les acteurs du milieu scolaire et de l’emploi, ceux des centres de réadaptation, des CSSS et du milieu associatif des personnes handicapées afin que ces dernières soient au cœur d’une démarche planifiée et coordonnée permettant d’évaluer leurs besoins, de déterminer les services qui leur sont nécessaires et d’assurer la mise en œuvre de ces services;
•	Favoriser le partage de l’expertise et de l’information entre ces différents milieux en vue de bien coordonner, arrimer et rendre complémentaires les services offerts par chacun à l’égard des transitions vécues par les personnes handicapées entre les ordres d’enseignement postsecondaire et le marché de l’emploi.
{Fin encadré gris}
{Page 16}
1.5	Office des personnes handicapées du Québec
En plus de jouer, sur une base locale, régionale et nationale, un rôle de coordination, de soutien et de conseil auprès d’une multitude de partenaires provenant de divers horizons (gouvernementaux, municipaux, communautaires et privés), l’Office offre également des services d’accueil, d’information et de référence pour tous les citoyens qui en font la demande ainsi que des services de soutien, de conseil et d’accompagne- ment qui s’adressent aux personnes handicapées. À ce titre, selon l’article 26 a) de la Loi, « l’Office peut à la demande d’une personne handicapée faire des représentations et l’assister dans ses démarches, notamment auprès des ministères, des organismes publics, des municipalités, des commissions scolaires, des établissements d’enseignement, des établissements et des compagnies d’assurance pour lui assurer l’exercice de ses droits ». De plus, l’Office fait la promotion de la planification individuelle de services, notamment des plans de services et des plans d’intervention, auprès des ministères et de leurs réseaux, des municipalités ou de tout autre organisme public ou privé. Il peut également, selon le cas, voir à la préparation d’un plan de services afin de faciliter l’intégration scolaire, professionnelle et sociale d’une personne handicapée qui en fait demande.
Bref, l’Office est très actif dans la coordination des actions relatives à l’élaboration et à la prestation de services qui concernent les personnes handicapées et leur famille. Ainsi, lors de la transition d’un élève ou d’un étudiant handicapé vers les études postsecondaires ou le marché de l’emploi, l’Office peut y jouer un rôle clé. par exemple, il peut à tout moment le soutenir, le conseiller ou l’accompagner dans cette démarche ou encore susciter la mobilisation des différents intervenants en vue qu’il ait accès aux services dont il a besoin pour la poursuite de son cheminement académique ou professionnel.
{Page 17}
1.6	Ensemble des réseaux
En somme, il est essentiel que la question de la transition demeure une préoccupation partagée par l’ensemble des acteurs concernés et que les efforts consentis à cette fin soient coordonnés et complémentaires. Il s’agit ainsi d’un défi pour les personnes et les organisations, car les transitions demandent la collaboration de plusieurs intervenants en vue d’assurer, entre chaque étape, une continuité des services que reçoit la personne handicapée.
{Début encadré gris}
•	Soutenir le développement de collaboration entre les acteurs du milieu scolaire et de l’emploi, ceux des centres de réadaptation, des CSSS et du milieu associatif des personnes handicapées afin que ces dernières soient au cœur d’une démarche planifiée et coordonnée permettant d’évaluer leurs besoins, de déterminer les services qui leur sont nécessaires et d’assurer la mise en œuvre de ces services;
•	Favoriser le partage de l’expertise et de l’information entre ces différents milieux en vue de bien coordonner, arrimer et rendre complémentaires les services offerts par chacun à l’égard des transitions vécues par les personnes handicapées entre les ordres d’enseignement postsecondaire et le marché de l’emploi.
{Fin encadré gris}
{Page 18}
2.	Transition du secondaire vers le collégial
Le passage du secondaire vers le collégial est une transition qui doit faire l’objet d’une attention particulière parce que le jeune qui change de secteur d’enseignement doit faire face à de nouvelles réalités, que ce soit au niveau des exigences, des programmes d’études ou bien des pratiques pédagogiques et évaluatives. Ces changements peuvent susciter des inquiétudes et engendrer certaines difficultés, autant chez les jeunes avec ou sans incapacité. C’est d’ailleurs pourquoi le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) (CSE 2010) rendait public, en mai dernier, un avis sur cette question.
Ces changements peuvent néanmoins se vivre avec plus d’acuité et poser des défis particuliers chez les jeunes handicapés. Au primaire et au secondaire, l’élève handicapé bénéficiait ainsi de services et de mesures de soutien continus qui étaient pris en charge par les commissions scolaires et les écoles de par leurs obligations inscrites dans la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation des services à offrir aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA). Dès son entrée à l’enseignement postsecondaire, il doit s’adapter à de nouvelles façons de faire quant à l’organisation et à la dispensation de ces services. Pour que ce changement puisse se vivre sans écueil, la transition doit être bien planifiée par le jeune et par les divers inter- venants concernés.
Toutefois, l’accord et la collaboration de l’étudiant s’avèrent des conditions essentielles. Celui-ci peut, dans certains cas, souhaiter poursuivre sa scolarité au niveau collégial de façon autonome en refusant l’intervention de représentants du système scolaire. En effet, il est parfois rendu à un âge ou à une étape de sa vie où il veut assumer seul sa prise en charge. Cette volonté doit aussi être prise en considération dans un processus de transition.
Dans son avis portant sur la transition entre le secondaire et le collégial, le CSE aborde la situation particulière vécue par les jeunes handicapés en l’associant à des questions fondamentales liées au droit à l’éducation et à la réussite scolaire. Pour assurer une meilleure transition de ces jeunes entre le secondaire et le collégial, le principal enjeu se situe sur le plan de leurs conditions de réussite qui doivent être équivalentes à celles des autres étudiants sans incapacité, et ce, à tous les ordres d’enseignement.
{Page 19} 
Selon le CSE, les conditions de réussite mises en place au collégial pour répondre à leurs besoins spécifiques diffèrent du secondaire et ne s’organisent pas de la même façon. Cela engendre une discontinuité dans les services offerts entre le secondaire et le collégial, « expliquée en partie par le fait que le secondaire relève de l’enseignement obligatoire, et le collégial du postsecondaire, et par la volonté d’étudiants au seuil de l’âge adulte » (CSE 2010, p. 115).
Dans ce contexte, le CSE estime que les élèves handicapés du secondaire « devraient être formellement informés des différences existant dans l’offre et la prestation de services spécialisés entre le secondaire et le collégial. Ils doivent prendre conscience des conséquences de l’autonomie qu’ils s’apprêtent à gagner au collégial et se voir indiquer l’ensemble des lieux où ils pourront continuer de se voir offrir des services (incluant le réseau de la santé et des services sociaux et le milieu communautaire) » (CSE 2010, p. 108).
Pour mettre en place des conditions équivalentes de réussite aux étudiants handicapés, le CSE formule diverses recommandations s’adressant à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, aux collèges et aux établissements d’enseignement secondaire. Elles visent notamment à adapter les politiques instaurées par les collèges à cette nouvelle réalité, à ajuster les pratiques du personnel enseignant aux besoins des étudiants handicapés ainsi qu’à bonifier les sommes versées aux collèges pour leur permettre de répondre à ces besoins. L’annexe 4 fait état de ces recommandations.
2.1	Préparation aux études postsecondaires
En vue de préparer l’élève handicapé à réussir sa transition vers l’enseignement collégial, il peut être nécessaire de le soutenir dans ce processus et lui fournir de l’information sur les ressources et les services pouvant être mis à sa disposition pour faciliter la poursuite de ses études.
{Page 20}
À cet effet, l’une des difficultés relevées par le CSE était justement liée au manque d’activités d’information et de promotion adressées aux élèves handicapés dans le but de favoriser leur accès à l’enseignement postsecondaire et de les préparer à cette nouvelle situation. Ce constat fut également confirmé lors d’une tournée menée en 2004-2005 par l’Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire (AQEIPS). Cette initiative consistait à rencontrer des élèves handicapés au secondaire pour les informer des ressources de soutien facilitant les études postsecondaires et pour leur présenter des modèles de réussite. Cette tournée, ayant pour thème Les études postsecondaires, c’est aussi pour toi, a permis de rencontrer plus de 150 élèves handicapés ainsi qu’une vingtaine d’intervenants du réseau scolaire (éducateurs spécialisés, conseillers d’orientation ou en information scolaire et professionnelle, orthopédagogues), dans une quinzaine d’écoles secondaires régulières. Du matériel informationnel (présentation Powerpoint, documentation) ainsi qu’une brochure^10 {Début note 10} Il est possible de télécharger cette brochure à partir du site Internet de l’AQEIPS au www.aqeips.qc.ca {Fin note 10} (AQEIPS 2004) expliquant les services offerts dans les établissements d’enseignement postsecondaire et les programmes d’aide financière aux études ont également été remis à cette occasion.
Lamajoritédespersonnesrencontréeslorsdecettetournéeasoulignésaméconnaissance des ressources, des programmes et des services existants pour favoriser le cheminement académique au niveau collégial des étudiants handicapés. L’AQEIPS a constaté que cette méconnaissance génère une inquiétude chez les élèves et les intervenants quant à la poursuite des études postsecondaires. À l’instar de l’initiative mise de l’avant par l’AQEIPS, il s’agit donc de poursuivre les efforts en vue de consolider les activités de promotion et de préparation aux études postsecondaires pour les élèves handicapés et leurs parents^11. {Début note 11} À ce sujet, mentionnons qu’il est possible de s’inspirer d’initiatives menées dans d’autres provinces. Par exemple, le gouvernement de l’Alberta a réalisé des vidéos, des guides et propose aux jeunes du secondaire et à leurs parents des ateliers pour préparer cette transition. Voir les détails au http://alis.alberta.ca/ec/ep/pps/planning/ disability.html {Fin note 11}
La présentation d’expériences d’étudiants handicapés ayant réussi leurs études postsecondaires est d’ailleurs une source de motivation et d’encouragement pour le cheminement académique et professionnel de ces élèves. À titre d’exemple, mentionnons la vidéo produite par l’AQICEBS intitulée Parcours vers la réussite : Une participation pleine et entière!
{Page 21}
Cette vidéo présente les témoignages de dix diplômés universitaires et les commentaires de conseillers membres de l’AQICEBS. Elle met en lumière le travail des conseillers pour instaurer des mesures adaptatives qui contribuent au succès scolaire des étudiants handicapés et qui favorisent leur intégration dans le monde universitaire. En plus d’être une ressource pour mieux informer les personnes handicapées sur les services qu’elles peuvent obtenir pendant leurs études universitaires, cette vidéo s’adresse également aux intervenants des milieux scolaire et associatif et à ceux des milieux de l’emploi et de la réadaptation. L’Office et le MELS ont offert leur soutien financier pour produire la vidéo^12. {Début note 12} Pour en obtenir une copie, il suffit d’en faire la demande par courriel à aqicebs@aqicebs.qc.ca {Fin note 12}
Enfin, un volet sur les stratégies et les moyens pouvant être déployés par ces jeunes pour organiser leur projet d’études et réussir la poursuite de leur formation pourrait également être prévu à ces sessions d’information. Il serait pertinent que ces activités d’information et de promotion dédiées aux études postsecondaires visent également le personnel enseignant et le personnel de soutien concernés dans les écoles secondaires ainsi que celui des associations qui travaillent auprès des élèves handicapés et qui jouent souvent un rôle important dans l’orientation et le cheminement scolaire de ces derniers.
{Début encadré gris} 
•	Organiser des activités d’information et de préparation aux études postsecondaires pour encourager et soutenir les élèves handicapés dans la poursuite de leurs études collégiales;
•	Concevoir, présenter et rendre disponibles aux élèves et aux intervenants concernés des écoles secondaires des outils de sensibilisation et des modèles de réussite de cheminement scolaire d’étudiants handicapés au niveau postsecondaire. À ce titre, examiner la possibilité de relancer certains projets existants ou de soutenir toute autre initiative dont les objectifs poursuivis rejoignent les préoccupations susmentionnées;
•	Informer les jeunes sur la manière d’organiser leur projet d’études, sur les possibilités et moyens à mettre en place pour réussir la poursuite de leur formation.
{Fin encadré gris} 
{Page 22}
Par ailleurs, dans le cadre d’un sondage effectué pour le compte du Comité sur la situation des étudiants ayant des incapacités dans les cégeps^13 {Début note 13} Comité formé en 2003 et composé notamment de représentants de l’Office, du CAMO-PH, du MELS, de l’AQEIPS, du réseau de recherche Adaptech et des services collégiaux d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés.{Fin note 13} en 2004-2005 (Office 2005) auprès d’étudiants handicapés faisant appel aux services collégiaux d’accueil et d’intégration, plusieurs d’entre eux ont affirmé ne pas connaître les ressources, les programmes et les services de soutien offerts à leur intention au moment où ils ont décidé de poursuivre leurs études au niveau collégial.
Bien que la méthodologie utilisée et le nombre de questionnaires retournés (plus d’une trentaine) ne permettent pas de généraliser les résultats, ces derniers montrent néanmoins que seulement la moitié des répondants disent avoir été informés lors de leurs études secondaires de l’existence des ressources financières et des services facilitant la poursuite de leurs études au niveau collégial. Selon les étudiants, l’information provenait de deux sources principales : le cégep (services d’accueil et d’intégration des étudiants handicapés) et le conseiller en information scolaire et professionnelle ou le conseiller d’orientation de l’école secondaire ou de l’établissement d’enseignement fréquenté avant le cégep. Pour palier cette carence d’information, les étudiants consultés proposaient les moyens suivants :
•	De concevoir une brochure sur l’aide financière et les subventions possibles pour les personnes handicapées au postsecondaire;
•	D’améliorer la disponibilité des informations au secondaire. Les conseillers d’orientation et les enseignants devraient être davantage aptes à informer les étudiants handicapés;
•	De nommer, dans les écoles secondaires, une personne attitrée aux dossiers des besoins particuliers des élèves handicapés (sur le modèle des cégeps);
•	D’inscrire le sujet des services et des ressources au curriculum du cinquième secondaire;
•	D’organiser des rencontres d’information à l’intention des élèves handicapés qui finis- sent au secondaire et qui vont au cégep. Cette rencontre pourrait être organisée par un intervenant du cégep;
•	D’inclure des informations sur les services aux étudiants handicapés dans les brochures d’information produites par les cégeps;
•	D’inclure les informations dans les documents d’inscription au cégep.
{Page 23}
En somme, pour mieux préparer les élèves handicapés qui voudront poursuivre des études postsecondaires, ceux-ci doivent avoir accès à de l’information pertinente à l’égard des ressources et des services pouvant leur être utiles durant ce parcours.
•	S’assurer qu’il y ait un processus formel permettant de transmettre l’information pertinente concernant les ressources et les services destinés aux étudiants handicapés dans les cégeps. Que ce processus mette à profit divers canaux de circulation de l’information tels que :
o	les brochures, dépliants et sites Web des cégeps. À cela s’ajoutent les pages concernant spécifiquement les services destinés aux étudiants handicapés dont disposent de nombreux cégeps sur leur site Web (voir la liste compilée par le CAMO-PH sur Internet à l’adresse www.camo.qc.ca/outils/liensutiles. php#accueil);
o	les services régionaux d’admission au collégial (SRAM, SRACQ, SRASL^14). {Début note 14} SRAM : Service régional d’admission du Montréal métropolitain [www.sram.qc.ca/]. SRACQ : Service régional d’admission de Québec [www.sracq.qc.ca/].SRASL : Service régional d’admission du Saguenay–Lac-Saint-Jean [www.srasl.qc.ca/].{Fin note 14} Ces services, en plus de coordonner l’inscription aux études collégiales, fournissent des informations pertinentes qui permettent aux futurs étudiants de mieux réussir leurs études À ce titre, soulignons l’initiative du SRACQ qui a rendu disponible sur son site Internet un feuillet relativement aux services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés (voir sur Internet à l’adresse www.sracq.qc.ca/infosraq/divers/services-adaptes.pdf);
o	le personnel des services complémentaires présents dans les écoles secondaires (psychoéducation, orientation, information scolaire et professionnelle, etc.);
o	le milieu associatif qui œuvre auprès des personnes handicapées, notamment l’AQEIPS;
o	les comités consultatifs des services aux EHDAA ainsi que les comités de parents présents dans chaque commission scolaire;
o	les responsables régionaux de l’adaptation scolaire ainsi que de la formation professionnelle et technique au MELS;
o	les salons sur l’emploi et la formation.
{Page 24}
2.2	Continuité et coordination des services
À l’heure actuelle, il n’existe pas de processus formel de transition entre les commissions scolaires et le cégep qui permettrait un transfert adéquat de l’information relativement aux services qu’a reçus l’étudiant handicapé durant ses études au secondaire. Dans les faits, ce sont souvent les services collégiaux d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés qui font les démarches auprès des établissements d’enseignement secondaire pour mieux déterminer les besoins de l’étudiant et les services à lui offrir. Par ailleurs, plusieurs personnes-ressources du réseau des commissions scolaires assurent le transfert des informations aux services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés de l’établissement collégial. Il s’agit cependant d’initiatives personnelles et donc, tributaires des personnes en place. En ce sens, l’absence de processus formels liés au transfert d’information concernant les services reçus par l’étudiant handicapé durant ses études au secondaire peut constituer un obstacle dans l’offre de services auxquels il a droit au collégial et, du même coup, rendre moins aisée sa transition entre ces deux ordres d’enseignement.
Enfin, il importe de souligner que le passage du secondaire au collégial fait en sorte que l’étudiant, ayant bénéficié de services et de mesures de soutien au cours de ses études secondaires, devra au même titre que celui requérant de tels services pour une première fois, entreprendre de nouvelles démarches en vue que puisse être reconnue sa situation de handicap et bénéficier ainsi de services adaptés à ses besoins. Par conséquent, un certificat médical rempli par un médecin généraliste ou spécialiste et qui atteste qu’il y a une déficience est requis. Dans plusieurs régions, notamment celles éloignées des centres urbains, l’accès rapide aux ressources habilitées à poser un tel acte est complexifié par leur rareté. À cela, s’ajoutent les coûts élevés liés à l’obtention d’un diagnostic ou d’une évaluation diagnostique s’ils sont faits dans le secteur privé.
{Page 25}
{Début encadré gris}
•	Assurer entre les établissements d’enseignement secondaire et ceux du collégial le transfert de l’information pertinente consignée au dossier de l’étudiant handicapé, lorsque celui-ci l’autorise;
•	Prévoir, s’il y a lieu, la planification de la transition aux études postsecondaires de l’élève handicapé dans le cadre de l’élaboration de son dernier plan d’intervention au secondaire. À cet effet, voir à associer à cette démarche le responsable des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés du cégep ou bien à lui transmettre l’information pertinente afin qu’il puisse connaître les besoins du jeune et les mesures mises en place;
•	Examiner, au sein des champs d’intervention respectifs du MELS et du MSSS, les dispositifs pouvant être implantés pour faciliter les démarches de l’étudiant handicapé dans l’obtention de services adaptés à ses besoins, notamment pour ceux ayant déjà bénéficié de tels services au primaire et au secondaire, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
•	Lorsque requis, faciliter l’accès à un diagnostic ou à une évaluation diagnostique afin que les étudiants handicapés admissibles puissent bénéficier rapidement de mesures de soutien nécessaire à la poursuite et à la réussite de leurs études postsecondaires, particulièrement en région.
{Fin encadré gris}
2.3	Autres Pratiques Prometteuses
Différentes initiatives ont été mises de l’avant en vue de réduire ou d’éliminer les situations problématiques pouvant se poser au moment de la transition entre le secondaire et le collégial. Parmi celles-ci, mentionnons les projets-pilotes portant sur l’offre de servi- ces aux étudiants ayant des troubles graves de santé mentale ou d’apprentissage qui ont été subventionnés au cours des dernières années par le MELS (MELS 2010). En plus de viser à expérimenter et à concevoir de nouveaux modèles d’intervention et d’organisation de services, à transférer les connaissances et à développer des partenariats, certains projets ont étudié la question des communications entre les partenaires. Ces projets ont notamment permis de dégager des pratiques et des façons de faire en vue d’améliorer le transfert de l’information concernant les services reçus et les évaluations professionnel- les au secondaire.
{Page 26} 
De plus, d’autres initiatives fort prometteuses ont été mises de l’avant par des intervenants des services collégiaux d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés, et ce, toujours dans le but de faciliter le transfert de l’information entre les établissements d’enseignement, d’établir des collaborations avec certains milieux d’intervention ainsi que de faire connaître leurs services auprès des élèves et du personnel des écoles secondaires et du réseau de la santé et des services sociaux. Considérant que chaque région et que chacun des cégeps a des réalités qui leur sont propres, certaines des pratiques suivantes peuvent ne pas s’appliquer ou doivent être modulées aux réalités de chacun des milieux. À titre de pratiques aidantes, mentionnons les exemples suivants :
•	Présentation des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés auprès :
o	des directeurs adjoints des écoles secondaires;
o	des psychologues et travailleurs sociaux des écoles secondaires;
o	du Comité consultatif des services aux EHDAA de la commission scolaire;
o	des intervenants en santé mentale;
o	des conseillers en orientation du secondaire;
o	des élèves de cinquième secondaire afin qu’ils soient sensibilisés à l’aide qu’ils peuvent recevoir au cégep s’ils présentent un diagnostic.
•	Développement d’une deuxième ligne d’accueil plus rapide pour le support et l’évaluation en psychiatrie des étudiants faisant partie des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés du cégep;
•	Mise sur pied du site Web des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés afin qu’ils puissent avoir accès facilement à l’information;
•	Participation au dernier plan d’intervention de l’élève handicapé de cinquième secondaire afin de faciliter son transfert au collégial et connaître davantage sa problématique;
•	Participation à la table régionale des psychologues (information sur les récents développements des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés au cégep);
•	Distribution de dépliants en classe aux élèves de cinquième secondaire concernant les services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés;
•	Appels téléphoniques aux infirmières des écoles secondaires afin de les informer des accommodements que peuvent recevoir les étudiants ayant des problèmes d’ordre organique (diabète, arthrite rhumatoïde, déficience physique, etc.);
{Page 27}
•	Articles dans les journaux locaux et présentation à la télévision communautaire des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés pour essayer de rejoindre les parents des élèves fréquentant le secondaire;
•	Bonification du formulaire d’inscription au service d’aide et d’intégration remis lors de l’admission;
•	Envoi d’une lettre aux finissantes et finissants ayant des besoins particuliers.
{Début encadré gris}
•	Assurer la diffusion des projets-pilotes portant sur l’offre de services aux étudiants ayant des troubles graves de santé mentale ou d’apprentissage qui ont été subventionnés au cours des dernières années par le MELS;
•	Favoriser la connaissance des pratiques qui ont été mises de l’avant par les intervenants des services collégiaux d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés dans le but de faciliter le transfert de l’information entre les établissements d’enseignement, d’établir des collaborations avec certains milieux d’intervention ainsi que de faire connaître leurs services auprès des élèves et du personnel des écoles secondaires et du réseau de la santé et des services sociaux.
{Fin encadré gris}
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3.	Transition du collégial vers l’université
Un des principaux constats mentionnés précédemment est que les établissements collégiaux et universitaires assistent, depuis quelques années, à une hausse sans cesse croissante du nombre d’étudiants handicapés fréquentant leur enseigne. Ainsi, cette réa- lité s’accompagne de nouveaux défis qui nécessitent de la part de ces établissements de mettre en œuvre une organisation de services, exempte de discrimination, qui viendra répondre aux besoins éducatifs particuliers de ces étudiants. Pour ces derniers, la transition vers un nouveau milieu scolaire représente également un défi. Le passage du cégep à l’université est une situation qui demande à tous les étudiants une plus grande autonomie et plus de responsabilités à l’égard de leur apprentissage et de la gestion de leur parcours d’études. Cette situation se pose avec plus d’acuité pour les étudiants handicapés qui doivent également entreprendre des démarches particulières pour continuer de pouvoir bénéficier à l’université des mesures de soutien qui ont été nécessaires durant leurs études collégiales.
3.1	Continuité des mesures de soutien destinées aux étudiants handicapés
Malgré l’absence d’un processus de transition officiellement établi entre les réseaux collégial et universitaire, on retrouve tout de même divers mécanismes informels entre les cégeps et les universités de sorte que la transition semble généralement bien s’effectuer. À titre d’exemple, une lettre peut être envoyée à l’université pour prévenir de l’arrivée d’un étudiant handicapé. À l’arrivée de l’étudiant, l’université établit un nouveau plan d’intervention, distinct de celui du cégep. Néanmoins, ces initiatives sont souvent tributaires des personnes en place et demeurent donc très précaires d’un établissement d’enseignement à l’autre.
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{Début encadré gris}
•	Évaluer la pertinence de mettre en place des mécanismes formels et systématiques de liaison et d’échange entre les intervenants des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés des cégeps et des universités.
{Fin encadré gris}
Il importe également de souligner que les façons de faire relativement au financement, à l’organisation et à la dispensation des services sont différentes entre le cégep et l’université. Comparativement au collégial où les services sont coordonnés par les services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés, c’est à l’étudiant de faire l’embauche de certains dispensateurs de services à l’université, à l’exception des services d’interprétariat et de transcription en braille qui sont, eux, assumés par l’établissement universitaire. Il doit ainsi faire des demandes d’aide financière pour les allocations permettant cette embauche. Cette façon de faire ainsi que le fait d’avoir un statut d’employeur ajoutent aux difficultés de transition à surmonter pour certains étudiants.
{Début encadré gris}
•	Informer et préparer les étudiants qui s’inscrivent à l’université à l’égard des changements auxquels ils devront faire face pour pouvoir bénéficier de services de soutien;
•	Assurer une cohérence entre les cégeps et les universités dans la manière de financer, d’organiser et de dispenser les services aux étudiants handicapés, notamment à l’égard de ceux ayant une déficience déjà reconnue aux fins de financement.
{Fin encadré gris}
Par ailleurs, il faut prendre en compte le fait que certains types d’incapacités reconnus au secondaire et au cégep ne le sont plus à l’université, car les critères d’admissibilité aux programmes d’aide diffèrent. De nouvelles démarches liées à l’obtention d’un diagnostic et à l’évaluation des besoins sont donc requises et ne facilitent guère la transition entre ces ordres d’enseignement.
{Page 30} 
De plus, les critères d’admission au programme d’allocation pour des besoins particuliers et au programme de prêts et bourses du MELS ne réfèrent pas aux besoins de la personne handicapée tels qu’établis dans un plan d’intervention, mais plutôt à un diagnostic médical qui doit faire état d’une « déficience fonctionnelle majeure » ou d’une autre déficience reconnue. Ces programmes visent la reconnaissance de certaines caractéristiques des personnes^15 {Début note 15} Les déficiences fonctionnelles majeures reconnues dans le cadre de ces deux programmes sont la déficience auditive grave, la déficience visuelle grave, la déficience motrice et la déficience organique. D’autres déficiences sont reconnues dans le cadre du programme d’allocation pour des besoins particuliers, soit la paralysie affectant un seul membre, la parésie affectant un ou plusieurs membres, la capacité auditive dont le niveau minimal se situe à 25 décibels ainsi que la déficience du langage et de la parole. Pour sa part, soulignons que le programme de prêts et bourses rend également admissibles les étudiants temporairement incapables de poursuivre des études à temps plein en raison d’un trouble grave à caractère épisodique résultant d’un problème de santé mentale ou physique majeur et permanent. {Fin note 15} et excluent, ce faisant, plusieurs étudiants handicapés dont les incapacités n’y sont pas reconnues. Dans ce contexte, faute d’obtenir du financement pour des services de soutien, il peut devenir plus difficile pour ces étudiants de poursuivre et réussir leurs études.
Mentionnons néanmoins qu’un modèle d’organisation et d’offre de services pour les étudiants ayant un trouble d’apprentissage, un trouble grave de santé mentale ou un TDAH a été développé par le MELS en collaboration avec les trois réseaux de l’enseignement post- secondaire et viendra certainement améliorer la cohérence et la continuité des mesures de soutien destinées à ces étudiants lorsqu’il sera effectif.
{Début encadré gris}
Assurer la cohérence des critères d’admissibilité aux programmes, mesures et services de soutien d’un ordre d’enseignement à l’autre en concordance avec la définition de « personne handicapée » promulguée dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale;
Planifier l’implantation d’un modèle d’organisation de services commun pour les étudiants ayant un trouble d’apprentissage, un trouble grave de santé mentale ou un TDAH, tout en respectant les particularités de chacun des réseaux.
{Fin encadré gris}
{Page 31}
3.2	Autres pratiques prometteuses
Au cours des dernières années, divers projets ont été mis en place en lien avec la transition entre le collégial et l’universitaire. Parmi ceux-ci, soulignons les deux projets qui ont été retenus dans le cadre du programme de collaboration universités-collèges 2008-2009 et qui portent sur les étudiants faisant partie des « populations émergentes ».
D’une part, le projet Interordres Intégrer les nouvelles populations en situation de handicap : Mission possible! lancé en février 2010 par l’université du Québec à Montréal, l’université de Montréal, le Cégep du Vieux Montréal et le Collège Montmorency a obtenu une subvention du MELS pour une période de trois ans. Ce projet novateur propose l’élaboration d’un modèle en trois volets visant l’intégration réussie du cégep à l’université de ces étudiants. Le projet Interordres poursuit trois objectifs :
•	Faciliter la transition interordres (du cégep à l’université) pour les étudiants visés par le projet;
•	Identifier, harmoniser et consolider les meilleures pratiques en appui à leurs études;
•	Développer le soutien pédagogique à l’intention des enseignants qui les intègrent dans leurs classes.
Concrètement, ce projet vise à renforcer les mesures d’accommodement et d’accompagnement des quatre établissements participants et d’assurer dans le milieu universitaire la continuité des services offerts au collégial et d’offrir du soutien pédagogique aux enseignants tant du cégep que de l’université^16. {Début note 16} Il est possible de se tenir informé de l’évolution des travaux en lien avec ce projet en se rendant au www.matransition.com. La conception de ce site Internet fait partie d’une stratégie de sensibilisation dont l’objectif est d’informer les étudiants issus des populations émergentes des outils qui s’offrent à eux pour faciliter leur transition et réussir leurs études collégiales et universitaires.{Fin note 16}
{Page 32}
D’autre part, dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean, cinq établissements (les cégeps de Chicoutimi, de Jonquière, d’Alma et de Saint-Félicien ainsi que l’université du Québec à Chicoutimi) sont associés pour développer une structure de services et de moyens d’aide à l’intention de ces étudiants et des établissements qui les accueillent, tout en permet- tant de développer une expertise et une autonomie régionale par la formation d’un plus grand nombre d’étudiants spécialisés en orthopédagogie. Les actions prévues s’articulent autour des deux volets de la mission des établissements d’enseignement, soit les services aux collectivités et l’enseignement.
Enfin, l’annonce indiquant que le Centre de recherche sur l’inclusion scolaire et professionnelle des étudiantes et étudiants en situation de handicap, affilié au Collège Dawson et au Cégep du Vieux Montréal, fait désormais partie du réseau des centres collégiaux de transfert de technologie vient ouvrir la voie à des pratiques novatrices basées sur la recherche. En effet, ce centre concentrera ses recherches sur l’intégration des étudiants handicapés inscrits à des formations postsecondaires. Il travaillera à favoriser leur réussite éducative en vue de soutenir leur persévérance jusqu’à la fin de leurs études et leur intégration au marché de l’emploi.
Les objectifs du centre sont multiples. Celui-ci souhaite notamment diffuser les meilleures stratégies pour répondre aux besoins éducatifs des personnes handicapées et faciliter leur intégration professionnelle et sociale. Il désire également fournir un soutien et une assistance technique aux organisations (milieux institutionnels, communautaires et corporatifs) qui ont la responsabilité d’intégrer ces personnes.
{Début encadré gris}
•	Assurer la diffusion des pratiques qui auront été jugées les plus prometteuses au terme de l’évaluation des projets interordres qui ciblaient les étudiants handicapés.
{Fin encadré gris}
{Page 33} 
Mentionnons également que dans le cadre de son programme de subventions à l’expérimentation, l’Office a subventionné, de 2001 à 2003, une recherche-action intitulée
« Les trajectoires scolaires de personnes ayant un problème grave de santé mentale ». La clientèle visée par ce projet était celle des étudiants de niveau secondaire, collégial et universitaire ayant un trouble grave de santé mentale. À l’issue du projet, ces personnes, avec la mise en place de différentes mesures de soutien, ont pu retourner aux études et atteindre la réussite scolaire dans des proportions similaires à celles des autres étudiants. Un rapport a été produit par l’organisme communautaire promoteur du projet, le pavois.
Les conclusions et les recommandations du rapport d’expérimentation (Béguet et Fortier : 2004)^17 {Début note 17} Il est possible de consulter le rapport intégral de cette recherche et sa synthèse sur le site Web du pavois à l’adresse www.lepavois.rg/services/etudes {Fin note 17} rejoignent différentes instances concernées par cette problématique, tant dans le réseau de l’éducation, de la santé et des services sociaux que dans le réseau de l’emploi et de la solidarité sociale, et ce, au niveau régional et national. Dans ce contexte, les façons de faire développées dans le cadre de cette recherche- action peuvent être très utiles, non seulement pour favoriser la réussite éducative des étudiants ayant un trouble grave de santé mentale, mais également pour faciliter leur transition scolaire et professionnelle.
{Page 34}
4.	Transition des études postsecondaires vers le marché de l’emploi
La hausse sans cesse croissante du nombre d’étudiants handicapés fréquentant le milieu de l’enseignement postsecondaire aura des répercussions sur le marché de l’emploi qui pourra bénéficier des compétences des personnes handicapées qui ont une formation collégiale ou universitaire.
À ce titre, plusieurs finissants handicapés n’éprouveront aucune difficulté à intégrer un emploi. Pour d’autres, qui ont des besoins plus substantiels, un accompagnement et un suivi s’avéreront essentiels à leur intégration au marché de l’emploi. pour faciliter cette transition entre les études postsecondaires et le marché de l’emploi, certains aspects doivent être pris en considération tels que le développement du potentiel des étudiants handicapés, l’acquisition d’expérience de travail pendant les études, les démarches liées à la recherche d’emploi ainsi que la préparation des milieux de travail et la mise en place de mesures de soutien appropriées pour l’intégration et le maintien en emploi des finissants handicapés.
4.1	Développement de l’employabilité et du potentiel des étudiants handicapés
Le fait, pour une grande part des étudiants handicapés, de ne pas avoir eu accès à des expériences de travail (bénévoles ou rémunérées) durant leurs études peut être disqualifiant pour ceux-ci en comparaison avec l’expérience acquise par les étudiants sans incapacité. Ces derniers, en effet, ont davantage de facilité à cumuler de l’expérience de travail pendant leurs études et ont pu développer une meilleure employabilité à la fin de leurs études (diplôme et expériences de travail).
{Page 35}
D’une part, les étudiants reconnus comme ayant une déficience fonctionnelle majeure par le MELS bénéficient d’un soutien financier durant l’été. Afin de conserver ce soutien financier, ils hésitent davantage que les autres étudiants à recourir aux programmes privés de bourses d’études (souvent assortis à un emploi estival, comme ceux de la Banque Nationale du Canada ou de Loto-Québec) ou à chercher un emploi d’été. D’autre part, les exigences du marché du travail, combinées aux besoins particuliers des étudiants handicapés, rendent plus difficile pour ces derniers l’accès à des emplois de courte durée comme les emplois d’été ou les stages. Par exemple, les délais requis pour procéder à la préparation du milieu de travail, pour rendre un lieu accessible, pour aménager les tâches ou adapter un poste, sont autant de défis à surmonter pour la personne et l’organisme qui la soutient. La conséquence de cette situation est que nombreux sont les étudiants handicapés qui terminent leurs études en ayant peu d’expériences de travail, ce qui les positionne désavantageusement face aux autres finissants qui présentent un curriculum vitae plus intéressant et qui connaissent la réalité du marché de l’emploi.
Il existe néanmoins le crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail, bonifié en 2008 par le pacte pour l’emploi. Il permet alors aux employeurs qui offrent un stage à un étudiant handicapé de voir les dépenses de stage remboursées à 40 %. Toutefois, seuls les stages obligatoires dans un programme de formation reconnu par le MELS ou s’inscrivant dans le programme d’apprentissage en milieu de travail sont admissibles à ce crédit d’impôt. Il existe également la mesure Contrat d’intégration au travail qui relève d’Emploi-Québec, dont l’objectif principal est de favoriser l’intégration en emploi régulier. Même si elle est accessible aux personnes handicapées pour un emploi temporaire, elle reste toutefois peu utilisée à cet effet.
{Début encadré gris}
•	Développer des mesures novatrices entre le milieu scolaire et celui de l’emploi visant à favoriser l’acquisition d’expériences de travail par les personnes handicapées;
•	Explorer des formules incitatives, notamment au niveau fiscal, visant à rendre les emplois d’été ou temporaires plus accessibles aux étudiants handicapés.
{Fin encadré gris}
{Page 36}
4.2	Démarches liées à la recherche d’emploi
D’entrée de jeu, on constate un manque de données exhaustives pour documenter le placement en emploi des finissants handicapés. Les intervenants des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés souhaitent que l’on collecte et rende publiques des données à cet égard afin d’évaluer les effets à long terme des mesures de soutien mises en place aux études.
{Début encadré gris}
•	Vérifier la possibilité d’inclure dans les enquêtes Relance effectuées par le MELS auprès des diplômés collégiaux et universitaires une ou des questions permettant d’identifier les personnes handicapées.
{Fin encadré gris}
Néanmoins, selon les études et enquêtes disponibles au Québec (AQICEBS 2006 et Barile et autres 2008), plusieurs éléments de réflexion peuvent être établis sur le plan de la trajectoire en emploi des finissants handicapés :
•	Les finissants handicapés du postsecondaire se trouvent des emplois, en général de qualité et comparables aux autres finissants sans incapacité. La seule différence notable constatée à ce sujet concerne les finissants handicapés des programmes de formation professionnelle et technique où la probabilité qu’ils trouvent un emploi dans un secteur étroitement lié à leur champ d’études est moins grande que leur homologue sans incapacité;
•	Les finissants handicapés utilisent peu les services d’aide à la recherche d’emploi, incluant les SSMO-PH dont le mandat vise justement l’intégration en emploi des personnes handicapées. Ce sont les services de placement universitaires qui récoltent les jugements les plus favorables et qui sont les plus connus des étudiants handicapés. Leur proximité et leur présence en établissement pouvant expliquer cet état de fait;
•	Les services et programmes qui peuvent soutenir l’intégration et le maintien en emploi des finissants handicapés sont toutefois très peu connus des services de placement collégiaux et universitaires;
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•	Le faible recours des finissants handicapés à des programmes de soutien pour l’intégration et le maintien en emploi pourrait s’expliquer par une méconnaissance de leur existence;
•	Plusieurs finissants handicapés jugent que le recours à ces programmes aurait pu accélérer et faciliter leur intégration.
Tout comme les personnes sans incapacité, les finissants handicapés recourent davantage aux services de placement en emploi de leur établissement d’enseignement que les carrefours jeunesse-emploi. Pour ces finissants, l’offre de services des SSMO-PH peut cependant devenir essentielle si leur situation requiert des adaptations ou des mesures de soutien. Or, les services de placement en emploi des établissements d’enseignement ne disposent pas des ressources spécialisées et des outils pour évaluer les besoins des finissants handicapés et pour permettre à ces personnes d’accéder aux aides disponibles. Il est essentiel que les services de placement en emploi des établissements soient alors en mesure d’orienter vers les SSMO-PH les finissants nécessitant des services spécialisés. Un partenariat entre les deux types de services d’emplois pourrait ainsi se développer de façon à ce que ces étudiants puissent répondre à des offres d’emplois inscrites au service d’emploi de leur établissement, lesquelles peuvent correspondre davantage au profil de ces finissants tout en bénéficiant des services spécialisés des SSMO-PH.
Soulignons qu’un projet expérimental a tenté de répondre à ces attentes, soit le projet Transition « Études/Travail » mené par La Croisée, qui est un service d’intégration au travail pour les personnes ayant une déficience physique de la région de Québec. À cet effet, pour l’année 2006-2007, la Croisée a signé une entente avec Emploi-Québec pour offrir, sur une base expérimentale, des services spécialisés de main-d’œuvre à des étudiants finissants du postsecondaire ayant une déficience physique.
Ce projet poursuivait deux objectifs. D’une part, il visait à rallier efficacement différents acteurs qui interviennent ou seraient appelés à intervenir auprès d’une clientèle étudiante ayant une déficience physique quant à sa préparation à occuper un emploi. D’autre part, il avait pour but de démontrer dans quelle mesure le fait d’assurer une continuité de services peut faire une différence en regard de l’intégration et du maintien en emploi des finissants handicapés. Bien que le projet ait connu certains résultats concluants, diverses difficultés ont été rencontrées au cours du projet, dont le faible recours des étudiants aux services de cet organisme.
{Page 38}
Pour expliquer le manque d’intérêt ou la réticence des étudiants handicapés à recourir à des services spécialisés dans leurs démarches de recherche et d’intégration en emploi, des hypothèses ont été avancées dans le cadre de cette expérimentation :
•	Après avoir poursuivi ses études en milieu scolaire régulier, le fait d’avoir recours à des SSMO-PH pourrait renvoyer l’étudiant au fait qu’il n’a pas pleinement réussi son intégration sociale;
•	En autant que possible, l’étudiant handicapé veut faire oublier son incapacité et ne pas être associé au monde des personnes handicapées. pour beaucoup d’entre eux, les SSMO-PH sont associés à un phénomène de ghettoïsation et intéressent une clientèle moins scolarisée;
•	À l’instar des autres jeunes qui n’ont pas encore terminé leurs études, les finissants handicapés n’ont pas tendance à débuter une démarche d’emploi avant d’avoir reçu leur diplôme. Ainsi, la mobilisation avant la fin des études suscite peu d’intérêt et ce phénomène vaut pour l’ensemble des étudiants, sans égard au fait d’avoir ou non une incapacité;
•	Lors de la promotion du projet, l’accent a été mis sur l’offre de services d’aide et d’accompagnement ainsi que des services de counseling d’emploi alors que la préoccupation de la majorité des finissants était davantage orientée vers la rencontre avec des employeurs.
{Début encadré gris}
•	Favoriser une collaboration accrue entre les services de placement en emploi des établissements d’enseignement du réseau collégial et universitaire et les SSMO-PH;
•	Outiller le personnel des services de placement étudiant pour qu’il soit en mesure d’orienter les personnes handicapées nécessitant des services spécialisés vers les SSMO-PH;
•	Voir à une collaboration plus étroite entre les services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés et les services de placement étudiant avec un support externe occasionnel (SSMO-PH) pour répondre à des besoins spécialisés dans le cadre de la préparation en emploi des finissants handicapés.
{Fin encadré gris}
4.3	Préparation des milieux de travail pour l’intégration en emploi
La conjoncture actuelle est particulièrement propice à l’ouverture des milieux de travail à des employés handicapés. Le déficit démographique qui se profile d’ici quelques années conjugué aux départs massifs à la retraite des baby-boomers accentuera la rareté de main-d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs d’activité. Les employeurs, dont la productivité et la croissance économique dépendent en bonne partie de la disponibilité d’une main-d’œuvre compétente, s’ouvrent déjà davantage à la gestion de la diversité. Or, l’embauche de personnes handicapées peut être tout à fait cohérente avec cette donne, particulièrement pour celles ayant terminé leurs études collégiales ou universitaires.
Néanmoins, ces personnes peuvent rencontrer certains obstacles lors de leur transition vers le marché de l’emploi. Ces obstacles peuvent notamment être liés à une méconnaissance de la réalité et du potentiel des personnes handicapées de la part des employeurs ainsi qu’envers les mesures et services disponibles pour soutenir l’intégration et le maintien en emploi de ces personnes. En ce sens, certains de ces obstacles peuvent être réduits, voire même éliminés, par des activités de sensibilisation et de prévention qui contribueront, en fin de compte, à mieux préparer et à ouvrir davantage les milieux de travail à l’embauche de personnes handicapées.
Les principaux acteurs du travail tels que les gestionnaires, les ordres et les associations professionnels devraient être mieux informés sur les implications réelles, le plus souvent mineures ou neutres, rattachées à l’embauche d’une personne handicapée. Ils devraient également être sensibilisés aux obstacles structurels qui peuvent surgir au moment de l’accès à un emploi et mieux informés des services mis à leur disposition en vue de faire de l’intégration en emploi d’une personne handicapée une réussite.
Dans cette perspective, mentionnons le travail effectué par l’Office depuis 2005 auprès des ordres professionnels qui ont notamment un lien avec l’emploi (ressources humaines, administration, orientation scolaire et professionnelle). Ces démarches ont culminé, en juin 2010, par le lancement d’un rapport en vue de mieux adapter la pratique de leurs membres à l’égard des personnes handicapées (Office 2010).
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Ce rapport découle d’une consultation menée par l’Office auprès de membres de divers ordres professionnels avec la collaboration du Conseil interprofessionnel du Québec. Le rapport donne ainsi une première description d’une pratique professionnelle adaptée à l’égard des personnes handicapées. Il cerne certains éléments de compétence requis des membres de diverses professions pour que leurs services répondent mieux aux besoins des personnes handicapées.
Aussi, à titre d’initiatives fort prometteuses pour sensibiliser, informer et soutenir les milieux de travail sur cette question, il importe de souligner le partenariat établit en 2008 entre la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le regroupement des organismes spécialisés pour l’emploi des personnes handicapées (ROSEPH) pour mettre en œuvre un projet de sensibilisation, d’information et de soutien à l’intégration et au maintien en emploi des personnes handicapées dans les milieux syndiqués affiliés à la FTQ. Le projet « Travaillons ensemble » est financé par le MESS et par la Commission des partenaires du marché du travail. La FTQ et le ROSEPH travaillent ainsi de pair avec les syndicats affiliés à la FTQ et avec les conseils régionaux de la FTQ pour sensibiliser, informer et soutenir les sections locales dans l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. Des liens et des mécanismes de collaboration entre les sections locales et les SSMO-PH seront créés dans chacune des régions et le résultat des expériences porteuses sera diffusé auprès des milieux syndiqués affiliés à la FTQ et auprès du public.
Mentionnons enfin deux initiatives mises de l’avant par le CAMO-PH en collaboration avec d’autres partenaires en vue de soutenir les entreprises dans l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. D’abord, il y a le Réseau des entreprises pour l’intégration des personnes handicapées (ci-après le réseau) qui regroupe plus d’une trentaine d’entreprises et organismes ayant pour mission de permettre à ses membres de partager et de développer leur expertise afin de recruter et de maintenir en emploi des travailleurs handicapés dont le profil correspond à leurs besoins de main-d’œuvre. Le réseau a aussi comme rôle de développer avec le CAMO-PH des projets tels que la Journée Contact. Ensuite, les Services conseils pour le soutien aux entreprises visent, quant à eux, à développer des politiques d’embauche pour les personnes handicapées. Le CAMO-PH accompagne alors les entreprises dans ce développement.
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{Début encadré gris}
•	Poursuivre et intensifier les activités de sensibilisation et d’information auprès des acteurs du marché de l’emploi relativement à la réalité et au potentiel des personnes handicapées de même qu’aux responsabilités des employeurs à leur égard.
{Fin encadré gris}
Par ailleurs, le niveau de connaissance des employeurs sur les programmes et services disponibles pour faciliter l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées est très variable. En ce sens, des efforts ont été déployés depuis les dernières années en vue d’augmenter la visibilité des services, programmes et mesures d’Emploi-Québec destinés aux personnes handicapées auprès des employeurs qui pourraient les embaucher.
À ce titre, mentionnons que depuis le 1er avril 2008, un service d’assistance spécifiquement destiné aux employeurs est offert par Emploi-Québec. Ce service, accessible par téléphone au 1 866 640-3059 et par Internet à l’adresse www.centre.assistance.placement@mess. gouv.qc.ca, a pour objectif de faciliter l’accès à l’information pertinente et aux ressources pouvant conseiller et aider les employeurs, que ce soit pour l’embauche d’une personne handicapée, l’aménagement du lieu de travail, l’accueil de stagiaires dans le cadre d’un programme de formation ou pour tout autre besoin associé à l’intégration en emploi des personnes handicapées.
Soulignons également la mise en ligne du site www.ensembleautravail.gouv.qc.ca développé par l’Office en collaboration avec le MESS. Ce site s’adresse aux personnes handicapées qui désirent intégrer le marché de l’emploi de même qu’aux employeurs souhaitant les embaucher. Il met l’accent sur les témoignages, les expériences et les actions positives qui font la promotion de la participation des personnes handicapées sur le marché de l’emploi. Une section est aussi prévue pour que les personnes handicapées et les employeurs partagent leur expérience de travail et inspirent ainsi d’autres personnes à faire comme eux. Le site Internet présente aussi plusieurs outils et renseignements nécessaires à l’intégration et au maintien en emploi d’une personne handicapée.
{Page 42}
Il faut néanmoins savoir que même en l’absence d’activités de promotion, les budgets dédiés aux programmes et services destinés aux employeurs pour intégrer et maintenir en emploi les personnes handicapées sont entièrement dépensés chaque année. En ce sens, mettre en œuvre des initiatives visant à mieux faire connaître ces mesures de soutien doit également s’accompagner d’un ajustement à l’offre de services en vue de répondre à l’affluence de demandes que ces activités de promotion pourraient générer.
{Début encadré gris}
•	Poursuivre les actions visant à faire circuler l’information auprès des acteurs concernés du marché du travail relativement aux programmes, ressources et services mis à leur disposition en matière de développement de l’employabilité, d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées et, le cas échéant, voir à ajuster l’offre de services en conséquence.
{Fin encadré gris}
4.4	Mise en place de mesures de soutien
L’entrée sur le marché du travail peut nécessiter une adaptation importante pour certains finissants handicapés, en particulier pour ceux qui auront bénéficié, tout au long de leur parcours scolaire, de mesures de soutien substantielles. La différence entre les mesures de soutien offertes dans le milieu de l’éducation et celles qui sont disponibles dans le milieu de l’emploi peuvent limiter la capacité d’une personne à intégrer le marché de l’emploi et, ce faisant, poser des obstacles à sa transition entre les études et le travail. Les mesures de soutien en emploi permettent ainsi de rembourser à un employeur ou à un organisme une partie des coûts engagés pour accommoder une personne handicapée en vue de son intégration en emploi ou de sa participation à une mesure d’emploi. Ce soutien financier est toutefois limité et peut, dans certains cas, ne pas répondre complètement aux besoins de la personne handicapée en situation d’emploi. Par exemple, des accommodements nécessaires pour les études ne le seront plus (ou avec moins d’intensité) dans le contexte de l’emploi (ex. : interprète, preneur de notes). Certains accommodements qui sont nécessaires autant pour les études que pour l’emploi demeurent disponibles (ex. : logiciel adapté, chaises ergonomiques, etc.). A contrario, des mesures de soutien qui étaient fournies aux études ne le sont plus dans le milieu de travail, alors qu’elles seraient encore nécessaires (ex. : aides pour les activités de la vie quotidienne).
{Page 43}
Soulignons néanmoins que tout employeur, organisation et citoyen du Québec est tenu à une interdiction de discriminer sur la base du handicap et du moyen pour palier ce handicap (Charte des droits et libertés de la personne, art. 10). Par conséquent, ils sont tenus à une obligation d’accommodement raisonnable dans la mesure où elle ne représente pas une contrainte excessive en ce qui concerne les coûts impliqués, l’atteinte aux droits des autres personnes ou sur le bon fonctionnement de l’entreprise ou de l’organisation.
Dans ce contexte, pour atténuer les obstacles potentiels pouvant survenir lors de son arrivée sur le marché de l’emploi, il serait opportun que la personne handicapée, dont l’état nécessite un soutien aux études intensif, puisse être préalablement informée des différences pouvant exister entre les mesures de soutien offertes dans le secteur de l’éducation de celles qui seront mises de l’avant en emploi. Elle pourra ainsi préparer son projet scolaire et professionnel en fonction de cette réalité.
{Début encadré gris}
•	Informer les étudiants handicapés, dont l’état nécessite un soutien aux études intensif, des différences pouvant exister entre les mesures de soutien offertes dans le secteur de l’éducation de celles qui seront mises de l’avant en emploi de manière à ce qu’ils puissent préparer leur projet scolaire et professionnel en fonction de cette réalité.
{Fin encadré gris}
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Conclusion
Pour toute personne, la poursuite des études postsecondaires et l’arrivée sur le marché de l’emploi s’accompagnent de nouvelles réalités pouvant susciter des inquiétudes et engendrer certaines difficultés. Ces changements peuvent néanmoins se vivre avec plus d’acuité et poser des défis particuliers chez les personnes handicapées. La réussite scolaire et professionnelle implique, pour plusieurs d’entre elles, l’accès à des ressources financières, matérielles et humaines pour les soutenir et les outiller adéquatement tout au long de ce parcours.
La coordination et la continuité de l’offre de ces ressources sont des déterminants essentiels à la poursuite des études postsecondaires et à l’intégration en emploi des personnes handicapées. Au cours de leur cheminement académique et professionnel, il importe donc que les transitions qu’elles auront à vivre soient bien planifiées et puis- sent mobiliser efficacement les divers intervenants impliqués dans la réussite de cette démarche. Il s’agit ainsi d’un défi pour les personnes et les organisations, car les transitions demandent la collaboration de plusieurs intervenants issus à la fois du réseau de l’éducation, de l’emploi, de la santé et des services sociaux ainsi que du milieu associatif des personnes handicapées.
C’est dans cet esprit que l’Office a produit ce document auquel peut se référer toute personne souhaitant s’informer sur cette question et sur les initiatives pouvant être entreprises pour faciliter la transition des étudiants handicapés entre les études post-secondaires et le marché de l’emploi. L’Office s’engage d’ailleurs à faire connaître ce document aux partenaires les plus concernés. Étant donné que l’Office participe à divers travaux et démarches de concertation, notamment en lien avec la mise en œuvre et le suivi de la politique À part entière et de la Stratégie en emploi, l’Office verra lors de ces occasions à faire la promotion et le suivi des pistes d’action proposées dans ce document ainsi que lors de ses activités courantes de représentation et de soutien-conseil effectuées auprès de ses partenaires.
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Annexe 1
Lexique
Il importe de souligner que la Loi définit ce qu’est une personne handicapée au plan légal, et ce, en lien avec le modèle conceptuel de processus de production de handicap développé par le réseau international sur le processus de production du handicap (RIPPH).
Notions Utiles
Déficience : « une déficience correspond au degré d’atteinte anatomique, histologique ou physiologique d’un système organique » (RIPPH 2000, p. 75).
Elle est mise en contraste avec l’intégrité qui « [...] correspond à la qualité d’un système organique inaltéré » (RIPPH 2000, p. 75).
Incapacité : « une incapacité correspond au degré de réduction d’une aptitude » (RIPPH 2000, p. 76).
L’incapacité est opposée à la capacité qui « [...] correspond à l’expression positive d’une aptitude » (RIPPH 2000, p. 76).
« Une aptitude est la possibilité pour une personne d’accomplir une activité physique ou mentale. » [Elle est] « la dimension intrinsèque d’un individu en regard (sic) de l’exécution d’une activité physique ou mentale sans tenir compte de l’environnement » (RIPPH 2000, p. 75).
Situation de handicap : « une situation de handicap correspond à la réduction de la réalisation des habitudes de vie, résultant de l’interaction entre les facteurs personnels (les déficiences, les incapacités et les autres caractéristiques personnelles) et les facteurs environnementaux (les facilitateurs et les obstacles) » (RIPPH 2000, p. 77).
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La situation de handicap doit être mise en relation avec la situation de participation sociale qui « [...] correspond à la pleine réalisation des habitudes de vie, résultant de l’interaction entre les facteurs personnels (les déficiences, les incapacités et les autres caractéristiques personnelles) et les facteurs environnementaux (les facilitateurs et les obstacles) » (RIPPH 2000, p. 77).
Ces définitions exigent la référence à la notion d’habitude de vie qui « [...] est une activité courante ou un rôle social valorisé par la personne ou son contexte socioculturel selon ses caractéristiques (l’âge, le sexe, l’identité socioculturelle, etc.). Elle assure la survie et l’épanouissement d’une personne dans sa société tout au long de son existence » (RIPPH 2000, p. 77).
Cette dernière notion nous rapproche de la définition révisée de personne handicapée : qui est « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes ».
Réflexion
Le fait qu’une personne ne puisse pas accomplir des activités courantes signifie qu’elle se trouve en situation de handicap par rapport aux activités qu’elle souhaiterait accomplir. Bien que la définition de personne handicapée n’utilise pas spécifiquement le terme « situation de handicap », elle y réfère implicitement. Il s’agit de personnes sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
Par ailleurs, si le terme « handicap » ne fait pas partie de la définition de l’expression « personne handicapée » introduite dans la Loi, c’est en raison de son utilisation dans la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la Charte) où il reçoit un sens particulier. En effet, dans la Charte, la notion de « handicap » ne renvoie pas uniquement aux obstacles réels rencontrés par une personne dans l’accomplissement d’activités courantes, mais aussi aux obstacles arbitraires découlant de préjugés dont peut être victime une personne ayant certaines caractéristiques biomédicales qui ne correspondent pas nécessairement à des déficiences ou des incapacités.
{Page 47}
À la lumière de ces précisions, le terme « élève ou étudiant handicapé » est le plus précis pour référer à un élève ou un étudiant qui a une incapacité significative et persistante et qui est sujet à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
Cependant, la référence à un élève ou un étudiant en situation de handicap peut être utilisée pour référer à des situations plus larges. Un élève ou un étudiant en situation de handicap peut avoir besoin de soutien, mais il n’est pas nécessairement un élève ou un étudiant handicapé. C’est l’importance de l’incapacité et sa persistance, l’empêchant d’accomplir des activités courantes sur une période dont on ne connaît pas la fin, qui permet de faire la différence entre « élève ou étudiant en situation de handicap » et « élève ou étudiant handicapé ». Autrement dit, les élèves et les étudiants en situation de handicap ne sont pas tous des élèves ou des étudiants handicapés.
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Annexe 2
Liste des pistes d’action
1	Rôle des principaux intervenants associés à la transition entre les études postsecondaires et le marché de l’emploi
Réseau de l’éducation
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) Plus concerné(s)	
Assurer une meilleure connaissance des services offerts quant à l’accueil et à l’intégration des étudiants handicapés de la part de la communauté collégiale et universitaire.	AQICEBS, Cégep de Sainte-Foy^18, {Note 18 : En tant que cégep désigné pour les 30 cégeps de l’est du Québec.}
Cégep du Vieux Montréal^19, {Note 19 : En tant que cégep désigné pour les 34 cégeps de l’ouest du Québec}
CREPUQ, Fédération des cégeps	
Favoriser des activités de réseautage en vue d’assurer le partage de l’expertise et le transfert des connaissances entre les intervenants des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés des établissements d’enseignement collégiaux et universitaires (ex. : établissement d’une communauté d’apprentissage ou de pratiques).	AQICEBS, Cégep de
Sainte-Foy, Cégep du Vieux Montréal	
prendre appui sur l’expertise développée principalement par les centres de réadaptation et les diverses associations pour personnes handicapées dans le but d’outiller les intervenants de ces services sur les meilleures façons de répondre aux besoins des étudiants handicapés.	AERDPQ, AGIDD-SMQ, AQEIPS, AQETA, AQICEBS, AQRIPH, CÉGEP de Sainte-Foy, Cégep du Vieux Montréal, COPHAN, FQATED, FQCRDITED	
Adapter les services d’orientation pour tenir compte des capacités et des besoins particuliers des élèves et étudiants handicapés dans la détermination de leur projet scolaire et professionnel. une présentation sommaire des exigences à rencontrer dans tel programme d’études ou tel stage et, ce faisant, des futurs accommodements en emploi devrait aussi faire partie du processus d’orientation.	OCCOQ	
Mettre en réseau les conseillers d’orientation de manière à les outiller relativement aux services à offrir aux personnes handicapées. À cette fin, dans le cadre de la Stratégie en emploi et de la mise en œuvre de la politique À part entière, le MELS s’engage, sur une base continue et en étroite collaboration avec ses directions régionales, les commissions scolaires et l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (OCCOQ), à :
•	Informer et à sensibiliser le personnel scolaire, notamment les conseillers et les conseillères en orientation, sur la question de l’orientation scolaire et professionnelle des élèves handicapés;
•	Intégrer cette préoccupation au mandat des équipes régionales de soutien à l’orientation en milieu scolaire;
•	Déposer de l’information concernant les clientèles ayant des besoins particuliers sur le site Internet de l’OCCOQ dans le cadre du développement d’une communauté virtuelle de partage vouée au soutien des professionnels de l’orientation et de l’information en milieu secondaire.	MELS et son réseau, OCCOQ	

Réseau de la santé et des services sociaux
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Établir des protocoles d’ententes entre les établissements d’enseignement postsecondaire et les CSSS afin d’améliorer  la  coordination de l’offre de services de soutien aux jeunes qui fréquentent ces établissements et d’assurer un continuum de services de première, deuxième et troisième ligne d’intervention, notamment pour ceux qui ont un trouble grave de santé mentale ou d’apprentissage.	CREPUQ, CSSS, FÉDÉRATION DES CÉGEPS, MELS, MSSS	
Informer le personnel des centres de réadaptation au sujet des programmes, des différentes exigences à l’enseignement supérieur et des services offerts aux étudiants handicapés ainsi qu’au sujet du soutien financier auquel ils ont accès. À cet effet, les services d’accueil et d’intégration peuvent servir de référence.	AERDPQ, FQCRDITED, MELS, MSSS	
Développer une plus grande collaboration entre le personnel du milieu scolaire, celui des centres de réadaptation et des CSSS dans le cadre de l’élaboration de plans d’intervention ou de plans de services à l’attention des élèves qui désirent poursuivre des études au niveau postsecondaire.	AERDPQ, FQCRDITED, MELS, MSSS et leurs réseaux, Office	

{Page 50}
Milieu associatif des personnes handicapées
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Informer les associations étudiantes de la réalité particulière et des droits des étudiants handicapés.	ASSE, FECQ, FEUQ	
Favoriser des activités de réseautage entre les associations étudiantes et les étudiants handicapés ou bien avec les associations qui les représentent.	AGIDD-SMQ, AQEIPS, AQETA,  AQRIPH, ASSE, COPHAN, FECQ, FEUQ, FQATED	
Assurer une meilleure connaissance sur les services offerts par le milieu associatif des personnes handicapées auprès des intervenants du réseau scolaire, des associations étudiantes ainsi qu’à l’intention des étudiants handicapés eux-mêmes.	AGIDD-SMQ, AQEIPS,
AQETA, AQRIPH,  COPHAN, FQATED	

Ensemble des réseaux
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Soutenir le développement de collaboration entre les acteurs du milieu scolaire et de l’emploi, ceux des centres de réadaptation, des CSSS et du milieu associatif des personnes handicapées afin que ces dernières soient au cœur d’une démarche planifiée et coordonnée permettant d’évaluer leurs besoins, de déterminer les services qui leur sont nécessaires et d’assurer la mise en œuvre de ces services.	AGIDD-SMQ, AQEIPS,AQETA, AQRIPH,  COPHAN, FQATED, MELS, MESS, MSSS et leurs réseaux, Office	
Favoriser le partage de l’expertise et de l’information entre ces différents milieux en vue de bien coordonner, arrimer et rendre complémentaires les services offerts par chacun à l’égard des transitions vécues par les personnes handicapées entre les ordres d’enseignement postsecondaire et le marché de l’emploi.	AGIDD-SMQ, AQEIPS, AQETA, AQRIPH,  COPHAN, FQATED, MELS, MESS, MSSS et leurs réseaux, Office	

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2	Transition du secondaire vers le collégial
Préparation aux études postsecondaires

Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Organiser des activités d’information et de préparation aux études 
post-secondaires pour encourager et soutenir les élèves handicapés dans la poursuite de leurs études collégiales.	AQEIPS, MELS et son réseau	
Concevoir, présenter et rendre disponibles aux élèves et aux intervenants concernés des écoles secondaires des outils de sensibilisation et des modèles de réussite de cheminement scolaire d’étudiants handicapés au niveau postsecondaire. À ce titre, examiner la possibilité de relancer certains projets existants ou de soutenir toute autre initiative dont les objectifs poursuivis rejoignent les préoccupations susmentionnées.	AQEIPS, MELS et son réseau	
Informer les jeunes sur la manière d’organiser leur projet d’études, sur les possibilités et moyens à mettre en place pour réussir la poursuite de leur formation.	AQEIPS, MELS et son réseau, OCCOQ	
S’assurer qu’il y ait un processus formel permettant de transmettre l’information pertinente concernant les ressources et les services destinés aux étudiants handicapés dans les cégeps. Que ce processus mette à profit divers canaux de circulation de l’information tels que :
•	Les brochures, dépliants et sites Web des cégeps. à cela s’ajoutent les pages concernant spécifiquement les services destinés aux étudiants handicapés dont disposent de nombreux cégeps sur leur site Web (voir la liste compilée par le CAMO-PH à l’adresse Internet www.camo.qc.ca/outils/liensutiles.php#accueil;
•	Les services régionaux d’admission au collégial (SRAM, SRACQ, SRASL). Ces services, en plus de coordonner l’inscription aux études collégiales, fournissent des informations pertinentes qui permettent aux futurs étudiants de mieux réussir leurs études À ce titre, soulignons l’initiative du SRACQ qui a rendu disponible sur son site Internet à l’adresse www.sracq.qc.ca/infosraq/divers/services-adaptes.pdf, un feuillet relativement aux services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés;
•	Le personnel des services complémentaires présents dans les écoles secondaires (psychoéducation, orientation, information scolaire et professionnelle, etc.);	AQEIPS, AQISEP, Fédération des cégeps, MELS et son réseau, OCCOQ, OPPQ, SRAM,  SRACQ, SRASL	
•	Le milieu associatif qui œuvre auprès des personnes handicapées, notamment l’AQEIPS;
•	Les comités consultatifs des services aux EHDAA ainsi que les comités de parents présents dans chaque commission scolaire;
•	Les responsables régionaux de l’adaptation scolaire ainsi que de la formation professionnelle et technique au MELS;
•	Les salons sur l’emploi et la formation.	AQEIPS, AQISEP, Fédération des cégeps, MELS et son réseau, OCCOQ, OPPQ, SRAM,  SRACQ, SRASL	

Continuité et coordination des services
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Assurer, entre les établissements d’enseignement secondaire et ceux du collégial, le transfert de l’information pertinente consignée au dossier de l’étudiant handicapé, lorsque celui-ci l’autorise.	Cégep de Sainte-Foy,
Cégep du Vieux Montréal, Fédération des cégeps, MELS et son réseau	
Prévoir, s’il y a lieu, la planification de la transition aux études postsecondaires de l’élève handicapé dans le cadre de l’élaboration de son dernier plan d’intervention au secondaire. À cet effet, voir à associer à cette démarche le responsable des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés du cégep ou bien à lui transmettre l’information pertinente afin qu’il puisse connaître les besoins du jeune et les mesures mises en place.	MELS et son réseau, Office	
Examiner, au sein des champs d’intervention respectifs du MELS et du MSSS, les dispositifs pouvant être implantés pour faciliter les démarches de l’étudiant handicapé dans l’obtention de services adaptés à ses besoins, notamment pour ceux ayant déjà bénéficié de tels services au primaire et
au secondaire, dans le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels.	MELS, MSSS	
Lorsque requis, faciliter l’accès à un diagnostic ou à une évaluation diagnostique afin que les étudiants handicapés admissibles puissent bénéficier rapidement de mesures de soutien nécessaire à la poursuite et à la réussite 
de leurs études postsecondaires, particulièrement en région.	MELS, MSSS	

{Page 53 et 54}
Autres pratiques prometteuses
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Assurer la diffusion des projets-pilotes portant sur l’offre de services aux étudiants ayant des troubles graves de santé mentale ou d’apprentissage qui ont été subventionnés au cours des dernières années par le MELS.	MELS	
Favoriser la connaissance des pratiques qui ont été mises de l’avant par les intervenants des services collégiaux d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés dans le but de faciliter le transfert de l’information entre les établissements d’enseignement, d’établir des collaborations avec certains milieux d’intervention ainsi que de faire connaître leurs services auprès des élèves et du personnel des écoles secondaires et du réseau de la santé et des services sociaux.	Cégep de Sainte-Foy,
Cégep du Vieux Montréal	

3	Transition du collégial vers l’université
Continuité des mesures de soutien destinées aux étudiants handicapés
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Évaluer la pertinence de mettre en place des mécanismes formels et systématiques de liaison et d’échange entre les intervenants des services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés des cégeps et des universités.	AQICEBS, Cégep de
Sainte-Foy, Cégep du Vieux Montréal	
Informer et préparer les étudiants qui s’inscrivent à l’université à l’égard des changements auxquels ils devront faire face pour pouvoir bénéficier de services de soutien.	AQICEBS, Cégep de
Sainte-Foy, Cégep du Vieux Montréal,  CREPUQ, Fédération des cégeps	
Assurer une cohérence entre les cégeps et les universités dans la manière de financer, d’organiser et de dispenser les services aux étudiants handicapés, notamment à l’égard de ceux ayant une déficience déjà reconnue aux fins de financement.	AQICEBS, Cégep de
Sainte-Foy, Cégep du Vieux Montréal, CREPUQ, Fédération des cégeps, MELS	
Assurer la cohérence des critères d’admissibilité aux programmes, mesures et services de soutien d’un ordre d’enseignement à l’autre en concordance avec la définition de « personne handicapée » promulguée dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.	MELS	
Planifier l’implantation d’un modèle d’organisation de services commun pour les étudiants ayant un trouble d’apprentissage, un trouble grave de santé mentale ou un TDAH, tout en respectant les particularités de chacun des réseaux.	MELS	

Autres pratiques prometteuses
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Assurer la diffusion des pratiques qui auront été jugées les plus prometteuses au terme de l’évaluation des projets interordres qui ciblaient les étudiants handicapés.	MELS, MSSS	

4	Transition des études postsecondaires vers le marché de l’emploi
Développementdel’employabilitéetdupotentieldespersonneshandicapées
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Développer des mesures novatrices entre le milieu scolaire et celui de l’emploi visant à favoriser l’acquisition d’expériences de travail par les personnes handicapées.	MELS, MESS et leurs réseaux	
Explorer des formules incitatives, notamment au niveau fiscal, visant à rendre les emplois d’été ou temporaires plus accessibles aux étudiants handicapés.	MESS et son réseau, MFQ	

{Page 55}
Démarches liées à la recherche d’emploi
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Vérifier la possibilité d’inclure dans les enquêtes relance effectuées par le MELS auprès des diplômés collégiaux et universitaires une ou des questions permettant d’identifier les personnes handicapées.	MELS	
Favoriser une collaboration accrue entre les services de placement en emploi des établissements d’enseignement du réseau collégial et universitaire et les SSMO-PH.	CREPUQ, Fédération des cégeps, ROSEPH	
Outiller le personnel des services de placement étudiant pour qu’il soit en mesure d’orienter les personnes handicapées nécessitant des services spécialisés vers les SSMO-PH.	CREPUQ, Fédération des cégeps, ROSEPH	
Voir à une collaboration plus étroite entre les services d’accueil et d’intégration aux étudiants handicapés et les services de placement étudiant avec un support externe occasionnel (SSMO-PH) pour répondre à des besoins spécialisés dans le cadre de la préparation en emploi des finissants handicapés.	AQICEBS, Cégep de
Sainte-Foy, Cégep du Vieux  Montréal, CREPUQ, Fédération des cégeps, ROSEPH	

Préparation des milieux de travail pour l’intégration en emploi
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Poursuivre et intensifier les activités de sensibilisation et d’information auprès des acteurs du marché de l’emploi relativement à la réalité et au potentiel des personnes handicapées de même qu’aux responsabilités des employeurs à leur égard.	CAMO-PH, MESS et son réseau, Office, ROSEPH	
Poursuivre les actions visant à faire circuler l’information auprès des acteurs concernés du marché du travail relativement aux programmes, ressources et services mis à leur disposition en matière de développement de l’employabilité, d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées et, le cas échéant, voir à ajuster l’offre de services en conséquence.	CAMO-PH, MESS et son réseau, Office, ROSEPH	

{Page 56}
Mise en place de mesures de soutien
Pistes d’action	Intervenant(s) le(s) plus concerné(s)	
Informer les étudiants handicapés, dont l’état nécessite un soutien aux études intensif, des différences pouvant exister entre les mesures de soutien offertes dans le secteur de l’éducation de celles qui seront mises de l’avant en emploi de manière à ce qu’ils puissent préparer leur projet scolaire et professionnel en fonction de cette réalité.	AQICEBS, Cégep de Sainte-Foy, Cégep du Vieux Montréal, MELS, MESS, OCCOQ, ROSEPH	

{Page 57 à 60}
Annexe 3
Engagements inscrits dans la politique À part entière et la stratégie en emploi en lien avec la transition

Objectifs de résultat	Moyens de mise en œuvre	Responsable(s)	
o-018
Améliorer la prise en compte des capacités, aspirations et besoins des élèves et des étudiants handicapés dans les services d’orientation scolaire et professionnelle	m-031
Informer et sensibiliser le personnel scolaire, notamment les conseillers et les conseillères en orientation, par des sessions de formation sur la mise en œuvre de l’approche orientante (en continu)	MELS
	
o-018
Améliorer la prise en compte des capacités, aspirations et besoins des élèves et des étudiants handicapés dans les services d’orientation scolaire et professionnelle	m-032
Intégrer cette préoccupation dans le cadre des travaux relatifs à l’orientation en milieu  scolaire (mise sur pied d’équipes régionales de soutien à l’orientation en milieu scolaire) (à compter de 2008-2009)
	MELS
	
o-018
Améliorer la prise en compte des capacités, aspirations et besoins des élèves et des étudiants handicapés dans les services d’orientation scolaire et professionnelle	m-033
Faire connaître le volet particulier du site Internet de l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation (communauté virtuelle en lien avec l’orientation scolaire et professionnelle) et y déposer de l’information concernant les clientèles ayant des besoins particuliers avec l’accord de l’Ordre (à compter de 2008-2009)	MELS	
o-019a
Développer les connaissances et les compétences chez le personnel des services d’aide aux étudiants handicapés des établissements postsecondaires pour répondre aux besoins de l’ensemble des étudiants handicapés et, plus particulièrement, de ceux ayant des problèmes graves de santé mentale ou des troubles graves d’apprentissage	m-034
En suivi à ces expériences, envisager différentes avenues quant à la sensibilisation, à l’information et à la formation de l’ensemble des acteurs dans les établissements de l’enseignement collégial qui seront considérées
	MELS
	
Développer les connaissances et les compétences chez le personnel des services d’aide aux étudiants handicapés des établissements postsecondaires pour répondre aux besoins de l’ensemble des étudiants handicapés et, plus particulièrement, de ceux ayant des problèmes graves de santé mentale ou des troubles graves d’apprentissage	m-035
Maintenir un soutien financier aux  établissements d’enseignement collégial qui ont des mandats de coordination de services, en vertu de l’annexe budgétaire S024, trois cégeps sont mandatés par le ministère pour coordonner les services dans l’ensemble des établissements collégiaux. Dans le cadre de ce mandat, ils organisent régulièrement des sessions de formation portant sur l’ensemble des clientèles et plus spécifiquement sur les clientèles émergentes. De plus, ils produisent des documents d’information sur le sujet	MELS	
o-020
Sensibiliser les élèves et les étudiants handicapés, le personnel scolaire, les parents d’enfants handicapés et les associations qui représentent les personnes handicapées ou les parents d’enfants handicapés à la poursuite des études collégiales et universitaires	m-036
Informer et sensibiliser les personnes responsables de l’adaptation scolaire dans les commissions scolaires (à compter de 2008-2009)	MELS	
o-020
Sensibiliser les élèves et les étudiants handicapés, le personnel scolaire, les parents d’enfants handicapés et les associations qui représentent les personnes handicapées ou les parents d’enfants handicapés à la poursuite des études collégiales et universitaires	m-037
Rééditer la brochure d’information produite par l’Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire (AQEIPS) en 2004 (brochure produite grâce à une subvention du MELS) et la diffuser dans l’ensemble des commissions scolaires (2009-2010)	MELS	
o-020
Sensibiliser les élèves et les étudiants handicapés, le personnel scolaire, les parents d’enfants handicapés et les associations qui représentent les personnes handicapées ou les parents d’enfants handicapés à la poursuite des études collégiales et universitaires	m-038
Déposer les informations sur le site Internet du MELS (décembre 2008)	MELS	
o-019B
Développer les connaissances et les compétences chez le personnel des services d’aide aux étudiants handicapés des établissements postsecondaires pour répondre aux besoins de l’ensemble des étudiants handicapés et, plus particulièrement, de ceux ayant des problèmes graves de santé mentale ou des troubles graves d’apprentissage	m-065
Poursuivre et compléter l’ensemble des travaux entrepris afin de mieux connaître la clientèle des étudiants ayant des troubles de santé mentale ou des troubles d’apprentissage et leurs besoins et pour dégager des modèles d’organisation de services favorisant leur intégration et leur réussite :
•	des projets pilotes ont cours actuellement dans plusieurs cégeps afin d’offrir des services aux clientèles émergentes et d’expérimenter de nouvelles façons de répondre à leurs besoins
•	deux chercheurs agissent également à titre de personnes-ressources afin de soutenir le personnel des services d’aide pour donner une réponse appropriée aux besoins de ces clientèles (en continu)	MELS	
o-019B
Développer les connaissances et les compétences chez le personnel des services d’aide aux étudiants handicapés des établissements postsecondaires pour répondre aux besoins de l’ensemble des étudiants handicapés et, plus particulièrement, de ceux ayant des problèmes graves de santé mentale ou des troubles graves d’apprentissage	m-066
Maintenir le soutien financier aux établissements universitaires afin qu’ils puissent offrir des services adaptés aux étudiants handicapés. La règle 2.1.9 des « Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec pour l’année universitaire 2007-2008 » permet notamment de financer l’acquisition d’aides techniques ainsi que l’embauche et la formation de ressources humaines. Elle permet également de financer des recherches favorisant le développement de l’expertise. Cette règle  contribue aussi au financement de l’Association interuniversitaire des conseillers auprès des étudiants ayant des besoins spéciaux (AQICEBS), qui dispense de la formation auprès  de ses membres (en continu)	MELS	
o-159
Faire la promotion auprès des élèves et des étudiants handicapés, du personnel scolaire, des parents d’enfants handicapés et des associations pour personnes handicapées, des services adaptés disponibles dans les établissements d’enseignement supérieur	m-277
Élaborer, en collaboration avec les partenaires concernés, des moyens de promouvoir et de faire connaître les services adaptés disponibles  dans les établissements d’enseignement supérieur (janvier 2010)	MELS	
Faire la promotion auprès des élèves et des étudiants handicapés, du personnel scolaire, des parents d’enfants handicapés et des associations pour personnes handicapées, des services adaptés disponibles dans les établissements d’enseignement supérieur	m-278
Mettre sur pied un groupe de travail composé de représentants du MELS, de l’Association des collèges privés du Québec (ACPQ), des cégeps désignés et de l’Association interuniversitaire des conseillers auprès des étudiants ayant des besoins spéciaux (AQICEBS) (septembre 2008)	MELS	
o-160
Faciliter l’accès des élèves handicapés à l’enseignement supérieur, notamment ceux ayant des problèmes graves de santé mentale et des troubles d’apprentissage, en assurant des services d’aide qui répondent à leurs besoins	m-279
Poursuivre les travaux afin de mieux connaître la clientèle des étudiants ayant des troubles de santé mentale ou des troubles d’apprentissage et leurs besoins et pour dégager des modèles d’organisation de services favorisant leur intégration et leur réussite (en cours)	MELS	
o-160
Faciliter l’accès des élèves handicapés à l’enseignement supérieur, notamment ceux ayant des problèmes graves de santé mentale et des troubles d’apprentissage, en assurant des services d’aide qui répondent à leurs besoins	m-280
Procéder à l’analyse de l’ensemble des problématiques soulevées :
•	des projets pilotes ont cours actuellement dans plusieurs cégeps afin d’offrir des services aux clientèles émergentes et d’expérimenter de nouvelles façons de répondre à leurs besoins
•	deux chercheurs ont également reçu le mandat d’approfondir la connaissance de ces clientèles (juin 2009)	MELS	
o-160
Faciliter l’accès des élèves handicapés à l’enseignement supérieur, notamment ceux ayant des problèmes graves de santé mentale et des troubles d’apprentissage, en assurant des services d’aide qui répondent à leurs besoins	m-281
À l’issue de ces travaux, statuer sur une éventuelle reconnaissance des clientèles émergentes aux fins de financement des services, tant à l’enseignement collégial qu’à l’enseignement universitaire	MELS	
o-160
Faciliter l’accès des élèves handicapés à l’enseignement supérieur, notamment ceux ayant des problèmes graves de santé mentale et des troubles d’apprentissage, en assurant des services d’aide qui répondent à leurs besoins	m-282
Maintenir le soutien financier aux répondants locaux par la mesure « Coordination locale » de l’annexe S024 (en continu)	MELS	
o-165
Améliorer la qualité, la continuité et la complémentarité des services spécifiques de première ligne et des services spécialisés de réadaptation pour les personnes ayant une déficience	m-292
Prévoir la désignation d’un intervenant pivot réseau pour coordonner les interventions des différents dispensateurs de services (2011)	MSSS	
o-165
Améliorer la qualité, la continuité et la complémentarité des services spécifiques de première ligne et des services spécialisés de réadaptation pour les personnes ayant une déficience	m-293
Utiliser le plan de services individualisé (PSI) comme outil privilégié pour planifier les services, assurant une transition harmonieuse entre les diverses étapes de vie de la personne (2011)	MSSS	
o-194
Généraliser la planification individualisée et coordonnée des services	m-344
Animer une démarche intersectorielle sur la planification individualisée et coordonnée des services et faire rapport sur des travaux visant:
•	à assurer l’utilisation du plan de services par l’ensemble des acteurs
•	à l’harmonisation des concepts et de la terminologie du plan de services
•	au respect de la confidentialité
•	à l’implantation d’un modèle mixte de coordination du plan de services
•	à l’établissement de règles consensuelles permettant la désignation du responsable de la coordination du plan de services(2010)	Office 
MELS 
MESS MSSS	
o-193B
Faciliter une planification harmonieuse des transitions des enfants, des élèves et des étudiants handicapés entre les différents ordres d’enseignement ainsi qu’entre la fin des études et la vie active	m-348
Faire la promotion de la transition dans le cadre de la démarche du plan d’intervention et de celle du plan de services individualisés intersectoriel (en continu)	MELS	
o-193B
Faciliter une planification harmonieuse des transitions des enfants, des élèves et des étudiants handicapés entre les différents ordres d’enseignement ainsi qu’entre la fin des études et la vie active	m-349
Faire connaître les initiatives positives par le site Internet du MELS (en continu)	MELS	
o-193B
Faciliter une planification harmonieuse des transitions des enfants, des élèves et des étudiants handicapés entre les différents ordres d’enseignement ainsi qu’entre la fin des études et la vie active	m-350
Soutenir l’expérimentation de projets en lien avec les transitions (en continu)	MELS	

{Page 61}
Engagements inscrits dans la Stratégie en emploi
Actions	Responsable(s)	
24- Élaborer, au cours de l’automne 2008, un plan d’amélioration des services destinés aux étudiantes et aux étudiants handicapés du postsecondaire, plus particulièrement ceux et celles ayant des troubles d’apprentissage ou des problèmes graves de santé mentale.	MELS	
25- Amorcer, au printemps 2008, des travaux afin de mettre en place conjointement des mesures de soutien pour permettre la poursuite des études des jeunes et des adultes atteints d’un problème de santé mentale.	MSSS
Collaboration : MELS, MESS	
26- Analyser les mesures qui permettraient de mieux répondre aux besoins des étudiants et des étudiantes ayant un trouble grave de santé mentale dans le cadre des programmes d’aide financière aux études (automne 2009).	MELS	
27- Informer le personnel scolaire, notamment les conseillers et les conseillères en orientation, sur la question de l’orientation scolaire et professionnelle des élèves handicapés et le sensibiliser à cette même question, en ayant recours aux sessions de formation continue sur la mise en œuvre de l’approche orientante, intégrer cette préoccupation au mandat des équipes régionales de soutien à l’orientation en milieu scolaire, qui seront mises sur pied à compter de septembre 2008, et déposer l’information requise sur le site Internet de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OCCOPPQ) dans le cadre du développement d’une communauté virtuelle relative à l’orientation scolaire et professionnelle.	MELS
Collaboration : Directions régionales du MELS, commissions scolaires, OCCOQ	
28- Élaborer une démarche particulière ciblant les étudiantes et les étudiants handicapés dans le cadre de la campagne 2008 de promotion du service placement étudiant auprès des jeunes effectuée dans les établissements d’enseignement.	Emploi-Québec	
29- Soutenir davantage, à partir de 2008, la planification de la transition de l’école à la vie active des élèves handicapés en :
•	faisant la promotion de la planification de la transition;
•	diffusant les projets relatifs à la transition de l’école à la vie active mis en œuvre en région;
•	soutenant l’expérimentation et la planification de la transition dans le cadre de leur offre de service respective;
»   mettant en place des mécanismes qui faciliteront la concertation et l’implica- tion des acteurs régionaux et locaux concernés.	MELS, MESS, MSSS
Collaboration : Office, Secrétariat à la jeunesse, CAMO-PH	
39- porter le taux du crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail à 40 % pour les sociétés (à 20 % pour les particuliers) et doubler le nombre maximal d’heures de supervision accordées à une personne handicapée (mars 2008).	MFQ	

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Annexe 4
Recommandations du conseil supérieur de l’éducation
Recommandation 8
Considérant l’existence d’une politique de la participation sociale des personnes handicapées;
Considérant l’accroissement des demandes pour des services adaptés venant d’étudiantes et d’étudiants handicapés ou de ceux ayant des troubles d’apprentissage ou des problèmes de santé mentale;
Considérant que l’intégration aux études collégiales des étudiants handicapés et de ceux ayant des troubles d’apprentissage ou des problèmes de santé mentale pose, pour certains d’entre eux, des défis importants;
Considérant que l’organisation et l’offre de services varient entre le secondaire et le collégial;
Considérant que le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport prévoit un financement réservé pour les projets de recherche au collégial portant sur les étudiantes et étudiants présentant des besoins particuliers,
le Conseil recommande aux collèges :
•	d’adapter leurs politiques pour tenir compte des conditions équivalentes de réussite requises par les étudiants handicapés et de ceux ayant des troubles d’apprentissage ou des problèmes de santé mentale;
•	de soutenir l’ajustement des pratiques par la sensibilisation et la formation des enseignantes et des enseignants aux réalités et aux besoins des étudiants handicapés et de ceux ayant des troubles d’apprentissage ou des problèmes de santé mentale;
•	de diffuser, auprès de l’ensemble des étudiants du collégial et de leurs parents, les services offerts aux étudiants ayant des handicaps, des troubles d’apprentissage ou des problèmes de santé mentale;
le Conseil recommande aux établissements d’enseignement secondaire, en collaboration avec les collèges :
•	de faire connaître, auprès des élèves du secondaire qui sont handicapés ou qui sont en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et de leurs parents, les services offerts au collégial;
le Conseil recommande à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport :
•	d’ajuster les sommes versées aux collèges pour leur permettre de répondre aux besoins des étudiants handicapés et de ceux ayant des troubles d’apprentissage ou des problèmes de santé mentale;
•	de poursuivre le soutien aux initiatives de recherche portant sur ces questions et d’en diffuser les résultats dans l’ensemble du réseau.
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Bibliographie
Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec
(2009). Cadre de référence sur la réadaptation au travail pour les personnes ayant des incapacités qui découlent d’une déficience auditive, du langage, motrice ou visuelle, Montréal, Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec, 51 p.
Association Québécoise interuniversitaire des conseillers aux étudiants ayant des besoins spéciaux (2006). Enquête relance AQICEBS 2005 : relance des étudiantes et des étudiants diplômés universitaires ayant des besoins spéciaux : cohorte 2002-2003, Montréal, CAMO-PH, 48 p.
Association québécoise des étudiants ayant des incapacités au postsecondaire (2004). Les études postsecondaires, c’est aussi pour toi! : guide à l’intention des élèves ayant des incapacités, Montréal, regroupement Loisir Québec, 20 p.
Barile, Maria, et autres (2008). « Que se passe-t-il après l’obtention d’un diplôme de niveau collégial? ». National Education Association of Disabled Students, no 60, p. 4-5.
Béguet, Véronique et Stéphane Fortier(2004). Les trajectoires scolaires des personnes ayant un problème grave de santé mentale : bilan général d’une recherche-action, Québec, Le pavois, 132 p.
Conseil supérieur de l’éducation (2010). Regards renouvelés sur la transition entre le secondaire et le collégial : avis à la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Québec, Conseil du supérieur de l’éducation, 162 p.
Fédération des cégeps (2010). Mémoire de la Fédération des cégeps au Conseil supé- rieur de l’éducation dans le cadre de la consultation pour l’élaboration du Rapport 2010 sur l’état et les besoins de l’éducation, Montréal, Fédération des cégeps, 22 p.
{Page 66}
Fédération des cégeps (2007). Avis de la Fédération des cégeps sur le projet de politique gouvernementale pour la participation sociale des personnes handicapées, Montréal, Fédération des cégeps, 8 p.
Fédération étudiante universitaire du Québec (2010). Portrait des services offerts aux étudiants ayant des incapacités physiques et des problèmes de santé mentale dans les universités québécoises, Montréal, Fédération étudiante universitaire du Québec, 70 p.
Fichten, Catherine, et autres (2006). Sommaire – Étudiants ayant des incapacités au cégep : réussite et avenir, Montréal, réseau de recherche Adaptech et Collège Dawson, 12 p.
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Office des personnes handicapées du Québec (2003). La transition de l’école à la vie active : rapport du comité de travail sur l’implantation d’une pratique de la planification de la transition au Québec, Drummondville, L’Office, 43 p.
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Ministère de l’éducation, du loisir et du sport (2010). Portrait des étudiantes et étudiants en situation de handicap à l’enseignement postsecondaire : une synthèse des recherches et de la consultation : version abrégée, Québec, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 40 p.
Ministère de l’éducation, du loisir et du sport (2010a). L’offre de services pour les étudiantes et étudiants des cégeps ayant un problème de santé mentale ou un trouble mental : rapport synthèse, Québec, Direction des affaires étudiantes universitaires et collégiales, ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, 28 p.
Québec (2009). Enrichir le Québec de sa relève : stratégie d’action jeunesse 2009-2014, Québec, Secrétariat à la jeunesse, 102 p.
Québec (2009a). À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité : Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées, Drummondville, Office des personnes handicapées du Québec, X, 69 p.
Québec (2008). Pour l’égalité en emploi : stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées, Québec, Direction des communications, ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, 47 p.

QUÉBEC (2005). Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : L.R.Q., c. E-20.1, à jour au 1^er décembre 2010, [Québec], Éditeur officiel du Québec, 23 p.
Réseau international sur le processus de production du handicap (2000). Guide de formation sur les systèmes de classification des causes et des conséquences des maladies, traumatismes et autres troubles, Lac St-Charles, réseau international sur le processus de production du handicap, 253 p.
{Page 68 et 69 – page blanche} 
{Page 70 – endos du document de 70 page}
{Logo de l’Office des personnes handicapées du Québec.}