Liste de vérification
Notes du producteur
{Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au standard du Gouvernement du Québec (SGQRI 008 2.0) sur l'accessibilité d'un document téléchargeable, afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abréviations, ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élément visuel.
Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par l’Office des personnes handicapées du Québec :
309, rue Brock
Drummondville(Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1 800 567-1465
Téléscripteur : 1 800 567-1477
Télécopieur : 1 819 475-8753
Courriel : publication@ophq.gouv.qc.ca
Notes: Assurez-vous de modifier les paramètres de votre logiciel lecteur d'écran, tel que Jaws, en activant la détection des langues et la lecture de la plupart des ponctuations.}
Symboles spéciaux
{ } case à cocher
Liste de vérification
Date et instance d'adoption du plan d'action
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Publication du plan d'action
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Portrait de l'organisation et de ses secteurs d'activité
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Présentation du groupe de travail sur le plan d'action
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Consultation de personnes handicapées et de leurs représentants
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Présentation des réalisations passées
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
SECTION PLAN D'ACTION
Obstacles précis, dont certains propres aux secteurs d'activité de l'organisation
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Intégration de nouveaux obstacles et mesures, dont les engagements de votre organisation visant à poursuivre la mise en œuvre de la politique À part entière, le cas échéant 
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Obstacles et mesures diversifiés
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mesures précises et suffisamment détaillées pour être bien comprises par le public
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mesure(s) de promotion (prévention des préjugés)
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mesure(s) d’accessibilité aux services offerts
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mesure(s) d’accessibilité au travail en lien avec l’embauche, les conditions de travail et le maintien en emploi
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mesure(s) d’accessibilité aux immeubles, aux lieux, aux installations
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mesure(s) d’accessibilité à l’information et aux documents
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mesure(s) d’adaptation aux situations particulières : situations d’urgence, de santé publique, de sécurité civile
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mesure(s) d’approvisionnement en biens et en services accessibles
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mesure(s) d’adaptation dans le cadre de toute autre activité susceptible d’avoir une incidence sur des personnes handicapées; notamment dans les lois, les règlements, les normes, les directives et les programmes sous la responsabilité de votre organisation
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Actions visant à sensibiliser, à informer et à former le personnel et les mandataires relativement aux mesures planifiées
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mécanismes de suivi et d’évaluation, notamment des indicateurs et des cibles qui permettront de déterminer si la mesure aura été réalisée ou non, ou qui permettront d’apprécier le résultat de la mesure
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Intégration de mesures ou de réalisations donnant suite aux propositions de l’Office transmises dans la lettre de rétroaction sur le plan d’action précédent
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Responsable de la réalisation de chacune des mesures
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Échéance pour chacune des mesures
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Mention des arrimages effectués avec d’autres plans d’action, politiques, stratégies, etc.
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
SECTION BILAN {n1}
État de réalisation de chacune des mesures prévues dans le plan d'action de l'année antérieure, en utilisant des indicateurs suffisamment détaillés pour que le public puisse comprendre ce qui a été réalisé
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Reddition de comptes:
•	Nombre de plaintes reçues et traitées en lien avec l’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
•	Description des mesures d'accommodement en réponse à des demandes de personnes handicapées concernant l'accès aux documents ou aux services offerts au public
{visage rouge triste} { }
{visage jaune neutre} { }
{visage vert souriant} { }
Note 1 : À noter qu’une même mesure peut répondre à plus d’un élément du décret 655-2021 cités dans cette section.