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Renouvellement de la politique 
culturelle du Québec

Mémoire de l’Office des personnes handicapées du Québec

Août 2016
{Logo Gouvernement du Québec.}

{Page II}
RÉDACTION
Diane Veillette
Conseillère
Direction des interventions sectorielles stratégiques
Ophélie Sylvestre
Conseillère experte
Direction des interventions sectorielles stratégiques
APPROBATION
Conseil d’administration de l’Office
le 21 octobre 2016
LE
26 août 2016
MISE EN PAGE
Audrey Beaudoin
Ce document est disponible en médias adaptés sur demande.
Office des personnes handicapées du Québec
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{Page III}
Table des matières
Introduction
1.	Les conditions essentielles à respecter
2.	La culture dans un contexte de développement durable
2.1	Les liens avec les autres ministères et organismes
2.2	L’accès à la culture
3.	L’évolution des domaines de la culture et des communications et de la place des créateurs dans un environnement numérique
3.1	La reconnaissance des personnes handicapées en tant que créateurs
3.2	Les adaptations numériques
4.	Le rapport du citoyen à la culture
5.	L’action internationale et les relations intergouvernementales
5.1	L’ONU et le Canada
5.1.1	Le Traité de Marrakech
5.2	La contribution du Québec
5.2.1	Le langage simplifié
5.2.2	La langue des signes québécoise
5.2.3	L’uniformisation du braille français
6.	La gouvernance et le financement
6.1	La gouvernance
6.2	Le financement
Conclusion
Annexe 1 Liste des recommandations
{Page IV – page blanche.}
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Introduction
En procédant à la révision législative de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la Loi) en 2004 et en adoptant la politique gouvernementale |À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité| (politique APE) en 2009, le législateur et le gouvernement ont fait des choix importants pour assurer l’exercice du droit à l’égalité des personnes handicapées et pour accroître leur participation sociale.
La Loi, révisée en 2004, réaffirme la primauté des principes en matière de droits de la personne et demande formellement aux divers partenaires de prendre des mesures concrètes pour rendre la société davantage inclusive à l’égard des personnes handicapées. À cet égard, les ministères et leurs réseaux, les municipalités et les organismes publics et privés doivent prévoir diverses mesures visant les personnes handicapées et leur famille ainsi que le développement et l’organisation de ressources et de services à leur égard (art.1.1).
La politique APE, dont un des résultats attendus est d’accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, dans des conditions équivalentes à celles des autres participants, interpelle également l’ensemble des acteurs de la société québécoise à relever le défi d’une société plus inclusive. Pour ce faire, une des priorités de la politique APE vise à concevoir des lois, des politiques, des programmes et des services sans obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. À cet effet, elle privilégie l’adoption d’une approche inclusive lors de l’élaboration et la révision de mesures à portée générale, telle que la politique culturelle du Québec. Or, bien qu’on mette en évidence l’importance de la diversité culturelle en mentionnant plusieurs groupes spécifiques, le cahier de consultation sur le renouvellement de la politique culturelle est silencieux quant aux personnes handicapées en tant que créateurs et consommateurs de contenus culturels. Ce document, tout comme celui qui présente le contexte général de la consultation, ne réfère aucunement aux enjeux d’accès à la culture pour cette population.
{Page 2}
Ainsi, considérant les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et la volonté du législateur et du gouvernement d’agir afin d’assurer l’exercice du droit à l’égalité et d’accroître la participation des personnes handicapées à des activités culturelles, il importe d’être conséquent avec ce choix et de poursuivre les efforts nécessaires en ce sens. Les commentaires et les recommandations de l’Office formulés dans le présent mémoire visent à ce que les orientations et les objectifs poursuivis par le gouvernement du Québec, dans le cadre du renouvellement de sa politique culturelle, s’inscrivent en cohérence avec les priorités et les choix déjà faits par le législateur et le gouvernement en ce domaine.
Les commentaires de l’Office seront structurés en fonction des thèmes abordés dans le document de consultation. La première partie du mémoire expose les commentaires et recommandations de l’Office au regard de la culture dans un contexte de développement durable. La seconde partie fait état de l’évolution des domaines de la culture et des communications et de la place des créateurs dans un environnement numérique. La troisième partie attire l’attention sur le rapport du citoyen à la culture. La quatrième partie relève certains aspects de l’action internationale et les relations intergouvernementales. Enfin, la dernière partie réfère à la question de la gouvernance et du financement.
{Page 3}
1.	Les conditions essentielles à respecter
Les commentaires et recommandations de l’Office s’appuieront tout au long de ce mémoire sur trois conditions essentielles à respecter dans la nouvelle politique culturelle afin d’assurer la prise en compte de la réalité des personnes handicapées, en tant que créateurs et consommateurs de contenus culturels.
Premièrement, l’aménagement d’environnements et de contenus culturels accessibles, tant dans les lieux, les installations, les sites, les expositions, les événements ou le contenu interactif et numérique, constitue une condition première pour la participation des personnes handicapées à la vie culturelle de la société québécoise.
Deuxièmement, il importe de reconnaître et rendre disponibles, lorsque nécessaire, des mesures de soutien et d’accompagnement individualisé telles que des aides techniques, des moyens technologiques adaptés ou de la vidéodescription ou de la formation du personnel.
Finalement, le renouvellement de la politique culturelle doit favoriser une approche transversale qui s’applique à tous les secteurs d’activités et paliers d’intervention. La participation des personnes handicapées à la culture doit ainsi s’inscrire dans différents contextes, qu’ils soient sociaux, éducatifs ou environnementaux, au sein des différents paliers gouvernementaux.
2.	La culture dans un contexte de développement durable
2.1	Les liens avec les autres ministères et organismes
La prise en compte de la réalité des personnes handicapées en tant que créateurs et consommateurs de contenus culturels est un enjeu qui interpelle plusieurs secteurs d’activités.
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Il importe donc de respecter la condition essentielle visant à favoriser une approche transversale et cohérente en matière de développement culturel, et ce, dans l’ensemble des secteurs d’activités tels que la santé, l’éducation, l’urbanisme ou l’aménagement et l’occupation des territoires. Finalement, la politique culturelle renouvelée doit s’inscrire en cohérence avec les orientations émises par le législateur et le gouvernement, notamment dans les diverses politiques et stratégies gouvernementales.
En ce sens, et comme le propose la |Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020|{n1}, le ministère de la Culture et des Communications (MCC) doit référer aux autres initiatives gouvernementales et s’associer aux instances concernées afin d’assurer une cohérence des diverses orientations gouvernementales. Cette stratégie précise également « l’importance d’une société misant sur l’harmonie entre le dynamisme économique, la qualité de l’environnement, l’équité sociale et la vitalité culturelle{n2}. » Pour ce faire, le gouvernement soutient que la culture doit être partie prenante du développement durable, que ce soit par la protection du patrimoine culturel ou par la contribution des divers ministères et organismes.
Plusieurs ministères et leurs réseaux peuvent contribuer à favoriser la participation des personnes handicapées à des activités culturelles dans des conditions équivalentes à celles des autres personnes. À titre d’exemple, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) peut favoriser la participation de l’ensemble des jeunes aux activités culturelles offertes dans les établissements scolaires, dont les élèves et étudiants handicapés, et ce, dès leur plus jeune âge. Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) est également un partenaire incontournable, par sa proximité avec les municipalités et par son rôle en matière d’aménagement du territoire, notamment dans le cadre de la Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016. Le ministère du Tourisme (MTO) est un interlocuteur de première importance, car son réseau est responsable de la promotion d’activités touristiques qui détiennent souvent une composante culturelle.

1	Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (2015). |Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020|, Bureau de coordination du développement durable du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, 121 p.
2	Idem, |Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020|, p. 15
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Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) représente aussi un acteur important, en raison de ses responsabilités et de ses liens avec les organismes communautaires prestataires de services. Finalement, le ministère de la Famille (MFA) sera interpellé par cet enjeu lors la prochaine révision de la politique familiale afin que soient pris en compte les orientations et les objectifs à atteindre qui seront adoptés dans la politique culturelle renouvelée.
2.2	L’accès à la culture
Dans le cahier de consultation, il est indiqué que « le Québec est une société interculturelle, plurielle et inclusive. Il reconnaît et valorise sa diversité, notamment sa riche pluralité ethnoculturelle{n3}. » Dans cette perspective, « la politique culturelle vise un accès équitable à la production et aux ressources culturelles pour tous{n4}. » Déjà, la politique de 1992 précisait que le rôle de l’État était d’atténuer les obstacles qui risquent d’éloigner le citoyen de la vie culturelle afin que nul ne se sente exclu de la fréquentation de la culture et de la pratique culturelle{n5}. Ainsi, en 1992, on proposait une culture pour tous et par tous{n6}. Cet élément de référence est, pour l’Office, au cœur de ses préoccupations. L’Office encourage le respect de cet engagement qui, formulé ainsi, favorise la participation de tous les citoyens. Il demande que la nouvelle politique puisse l’actualiser en adoptant une approche inclusive permettant à l’ensemble des citoyens d’avoir accès, en toute égalité, aux diverses composantes de la culture, conformément aux orientations gouvernementales en cette matière.

3	Culture et communications Québec (2016). |Consultation publique. Renouvellement de la politique culturelle du Québec. Cahier de consultation. Un nouveau chapitre culturel pour le Québec|, p. 9
4	Idem, p. 9
5	Ministère des Affaires culturelles du Québec, (1992) |La politique culturelle du Québec. Notre culture. Notre avenir|, p. 98, citée dans le Cahier de consultation, p. 16
6	Cahier de consultation, p. 16

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Pourtant, la participation des personnes handicapées aux activités culturelles, telles que les expositions, les activités muséales, les événements publics, demeure toujours limitée à ce jour en raison de plusieurs obstacles qui persistent quant à l’aménagement d’environnement et de contenus culturels accessibles. Pour réduire ces obstacles, le MCC s’est engagé, dans le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux, à « favoriser la prise en compte des critères d’accessibilité universelle permettant de considérer les besoins des personnes handicapées par les organismes soutenus au fonctionnement et inscrire, lorsqu’applicable, cet engagement dans les plans d’action liés aux ententes que les organismes subventionnés signent avec le MCC dans le cadre du programme Aide au fonctionnement{n7}. » Par cet engagement, le MCC reconnaît qu’il y a des efforts à faire d’un point de vue de l’accessibilité. Il faut donc poursuivre en ce sens. Selon l’Office, ses efforts doivent autant s’appliquer aux milieux à vocation culturelle permanente, tels les bibliothèques publiques et les musées thématiques qu’aux activités culturelles ponctuelles (festivals, spectacles, etc.). 
Différentes mesures peuvent contribuer à améliorer l’accessibilité des lieux et des contenus culturels. En voici quelques exemples : 
•	Un espace réservé pour les personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme et leur accompagnateur pour qu’elles puissent participer à un événement culturel;
•	L’installation de pictogrammes qui donnent des indications simples ou la présentation d’un langage simplifié pour les personnes qui ont des difficultés de compréhension;
•	L’accessibilité aux informations électroniques dès la recherche d’activités à l’inscription ou à l’achat de billets;
•	La formation du personnel afin qu’il soit en mesure de veiller à l’accès des personnes handicapées, en toute égalité, aux activités offertes;
•	Des mesures d’accès à l’avant-scène et à l’arrière-scène des spectacles.

7	Office des personnes handicapées du Québec, (2015) |Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité|, p.15
{Page 7}
Il s’avère également nécessaire que l’amélioration de l’accessibilité des lieux soit partie intégrante des démarches visant le maintien et la restauration du patrimoine culturel et à caractère religieux. Certes, concilier les considérations historiques ou patrimoniales associées à certains bâtiments avec un usage fonctionnel des lieux par toute la population, incluant les personnes handicapées, n’est pas toujours facile. Cependant, les architectes et urbanistes qui possèdent une certaine expertise en la matière peuvent proposer des interventions permettant de favoriser l’accessibilité des lieux.
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que la politique culturelle du Québec émette une orientation claire sur l’approche inclusive afin de favoriser l’accès, en toute égalité, des personnes handicapées aux activités culturelles, et ce, quels que soient le lieu, le type d’activités et les adaptations requises.
{Fin de l’encadré.}
3.	L’évolution des domaines de la culture et des communications et de la place des créateurs dans un environnement numérique
La participation de tous les citoyens, dont les personnes handicapées, à la culture, le soutien qu’on accorde aux créateurs et la reconnaissance de leur travail constituent des maillons importants de la chaîne culturelle. 
3.1	La reconnaissance des personnes handicapées en tant que créateurs
La participation à la vie culturelle passe autant par le soutien aux créateurs, la fréquentation des institutions culturelles, la pratique à titre d’amateur, que par la contribution à la sauvegarde et à la mise en valeur de nos patrimoines. On doit permettre le développement et donner de la visibilité à la créativité des personnes handicapées.
{Page 8}
Tel que mentionné précédemment, il importe d’adopter une approche inclusive permettant de favoriser l’accès, en toute égalité, des personnes handicapées aux activités culturelles, peu importe le lieu ou le type d’activités. Toutefois, certaines personnes handicapées peuvent requérir une approche spécifique en fonction de leurs besoins ou de leurs incapacités. Cette approche spécifique est soutenue par certains organismes communautaires dont la mission est de favoriser l’accès à l’art et à la culture aux personnes handicapées.
Ces organismes répondent de façons variées aux désirs des personnes handicapées de participer à des activités culturelles. Parmi les organismes les plus anciens, notons Pourquoi pas nous? (devenu |Atout Cœur|), le programme Arts pour l'intégration de l’Association multiethnique pour l’intégration des personnes handicapées (AMEIPH) et Notre Théâtre qui existent à Montréal depuis au moins trente ans. Ont suivi Entr’actes, productions artistiques de Québec et l’École nationale d’apprentissage par la marionnette de Chicoutimi, les Muses : Centre des arts de la scène, à Montréal, et La Fenêtre, Centre d’immersion aux arts, à Trois-Rivières. Certains organismes regroupent des personnes ayant les mêmes incapacités, comme Théâtre Aphasique, mais ceux rassemblant des personnes ayant des incapacités variées sont moins nombreux (Les Intrépides de Rouyn-Noranda, Les Muses : Centre des arts de la scène de Montréal, Entr’actes, productions artistiques de Québec et La Fenêtre, Centre d’immersion aux arts de Trois-Rivières){n8}. D’autres organismes, tels que Visions sur l’Art, ont la mission de promouvoir l’intégration des artistes ayant une incapacité ou des besoins particuliers à la collectivité artistique québécoise et de faire reconnaître, à leur juste valeur, leur apport à la vie culturelle de la communauté. Enfin, il existe plusieurs autres organismes, notamment en région, qui favorisent le développement artistique et culturel de plusieurs personnes handicapées et contribuent à valoriser leur apport à la vie culturelle de la communauté.

8	Informations recensées par la Table de concertation des organismes œuvrant dans le domaine culturel auprès des personnes handicapées (2010). |La culture pour tous et par tous|, 41 p.
{Page 9}
Par ailleurs, il serait judicieux de référer à l’expérience de différents organismes culturels travaillant auprès des personnes handicapées. Ceux-ci peuvent apporter leur soutien pour identifier les obstacles et les pistes de solution permettant de favoriser leur participation aux arts et à la culture selon le type d’incapacité, mais également pour permettre aux personnes handicapées d’avoir accès à des formations artistiques professionnelles ou à exprimer leurs pratiques artistiques.
À cet effet, le financement d’organismes ayant pour mission de promouvoir l’expression artistique et la participation aux activités culturelles des personnes handicapées s’avère une voie de réussite. Nous insistons sur l’importance que ces organismes tiennent compte des besoins de toutes les personnes handicapées, quelle que soit la nature de leur incapacité.
Il importe aussi d’amener les organismes publics et privés à reconnaître davantage les œuvres artistiques de personnes handicapées. Ainsi, des galeries, musées et autres lieux culturels pourraient acheter et présenter des œuvres de personnes handicapées. Cela constituerait une valorisation importante de leur potentiel artistique.
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que soit traduit, dans les orientations et les objectifs poursuivis par la politique culturelle renouvelée, l’importance de soutenir les organismes communautaires qui favorisent et valorisent la création artistique chez les personnes handicapées.
{Fin de l’encadré.}
3.2	Les adaptations numériques
Un des nouveaux défis devant être relevés par la politique culturelle du Québec concerne l’évolution technologique, notamment dans le secteur du livre, de la radiodiffusion, des médias, des contenus et de ses différents supports, ainsi qu’à l’accès aux télécommunications et à internet dans toutes les régions du Québec. Il importe donc de prendre en compte les besoins des personnes handicapées en reconnaissant et en mettant à leur disposition différents moyens technologiques adaptés à leurs besoins et caractéristiques tels que le recours à des capsules LSQ, la vidéodescription ou d’autres aides techniques.
{Page 10}
Des mesures de soutien et d’accompagnement individualisé, telles que des guides ou des accompagnateurs, doivent également être mises à leur disposition. L’adaptation des moyens technologiques aux besoins des personnes handicapées s’inscrit également en cohérence avec la politique gouvernementale L’|Accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées|. La première orientation de cette politique gouvernementale consiste à ce que les ministères et organismes publics prennent les mesures nécessaires pour que toute personne handicapée qui en fait la demande ait accès, en toute égalité, aux documents et aux services offerts au public. Le MCC et les sociétés d’État qui relèvent du ministre de la Culture et des Communications y sont assujettis{n9}.
En ce qui concerne l’accessibilité des sites Web, il importe de réitérer l’importance de poursuivre les efforts entamés par le MCC afin de voir au respect des standards ayant été adoptés{n10}. Ce dernier pourrait également inciter les organismes qu’il soutient financièrement à adopter de tels standards en référant à cette politique gouvernementale sur l’accès aux documents{n11}.
L’Office rappelle aussi que le présent processus de consultation pour le renouvellement de la politique fut précédé par la sortie du Plan culturel numérique, conçu en 2014. Malgré la demande de l’Office, celui-ci n’intègre toujours pas de référence concernant l’accès à la culture pour les personnes handicapées. Le présent mémoire constitue une occasion de réitérer l’importance que les plateformes financées dans le cadre de ce plan soient accessibles aux personnes handicapées.

9	Ministère de la Santé et des Services sociaux (2007). « Annexe 1 : Liste des ministères et des organismes publics assujettis à la politique gouvernementale d’accès aux documents et aux services offerts au public en vertu de l’article 26.5 de la loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale » dans L’|Accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées|, p. 18-19.
10	Voir site http://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-informationnelles/architecture-dentreprise-gouverne
mentale/standards-et-normes/standards-sur-laccessibilite-du-web/#c1681
11	Ministère de la Santé et des Services sociaux (2007). L’|Accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées|. p. 7
{Page 11}
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que la politique culturelle du Québec applique l’approche inclusive en ce qui a trait aux dispositions numériques afin de favoriser la participation, en toute égalité, des personnes handicapées, aux activités culturelles.
{Fin de l’encadré.}
4.	Le rapport du citoyen à la culture
La participation citoyenne doit prendre en compte les besoins de tous les citoyens et veiller à atténuer, voire à abolir les obstacles à la participation sociale.
Le MCC indique que « les efforts et investissements des dernières années pour faciliter l’accès et démocratiser la culture connaissent aujourd’hui certaines limites. [Il ne peut] faire l’économie de réfléchir à de nouvelles stratégies afin d’innover dans [ses] approches visant à mettre la culture au cœur du quotidien et du développement d’une part toujours plus large de la population{n12}. » Pour l’Office, la démocratisation de la culture doit favoriser la participation active de tous les citoyens, dont les personnes handicapées.
Ainsi, on pourra considérer que le caractère essentiel de la culture, qui permet le développement des autres domaines de la vie en société, favorise la créativité,  l’innovation et la cohésion sociale. La culture constitue un vecteur de démocratie lorsque toute la population y a accès, sous toutes ses formes.
Par ailleurs, l’accès à la culture ne se limite pas aux seules institutions culturelles telles que les musées ou les salles de spectacle. Des activités artistiques et culturelles ont cours dans différents lieux tels que les organismes communautaires, les établissements municipaux, scolaires et/ou de santé et services sociaux. Dans la perspective d’une approche inclusive, l’accès à ces activités aux personnes handicapées, en fonction de leur cheminement et de leurs intérêts, doit être valorisé et encouragé au même titre que pour l’ensemble des citoyens.

12	Cahier de consultation, p. 17
{Page 12}
Pour donner un nouvel élan à l’éducation culturelle et artistique, l’Office propose aussi de mettre de l’avant la créativité des jeunes handicapés. Quelle que soit leur incapacité, ils ont développé des moyens différents pour s’exprimer et peuvent les faire connaître sous différentes formes artistiques. Cela permettrait de partager leur réalité, de percevoir leur potentiel artistique et de créer une ouverture à de nouvelles formes d’expression. Ces activités pourraient, par exemple, être intégrées aux activités pédagogiques courantes dans les écoles.
Finalement, les pratiques culturelles concernent aussi les familles qui peuvent considérer les loisirs culturels comme des lieux de participation sociale. On doit ainsi s’assurer que les personnes handicapées et leur famille aient accès, en toute égalité, à l’ensemble des activités culturelles qui sont offertes sur leur territoire, afin qu’elles puissent s’enraciner davantage dans leur milieu de vie. De plus, elles doivent avoir accès à des contenus culturels à leur résidence lorsqu’elles ne sont pas en mesure de se déplacer.
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que l’orientation sur l’approche inclusive précise de manière explicite qu’elle s’applique aux divers lieux d’expression de la culture, tels que les organismes communautaires, les établissements municipaux, scolaires, et de santé et services sociaux ainsi qu’aux lieux de résidence, afin de favoriser la réalisation des activités culturelles pour tous, dont les personnes handicapées et leur famille.
{Fin de l’encadré.}
5.	L’action internationale et les relations intergouvernementales
L’expression du droit à l’égalité est reconnue au sein de diverses ententes internationales, telle que la Convention de l’ONU, soutenue par le Canada et le Québec.
{Page 13}
En ce sens, il s’avère pertinent que la politique culturelle se réfère aux engagements gouvernementaux, pris au plan international, qui favorisent la participation des personnes handicapées, en toute égalité, aux pratiques et activités culturelles. 
5.1	L’ONU et le Canada
Le Canada a ratifié la convention sur les droits des personnes handicapées de l’Organisation des Nations unies (ONU). 
Pour l’ONU, la pratique artistique des personnes handicapées est en croissance au niveau international. L’article 30 de la Convention pour l’égalisation des chances des personnes handicapées porte sur la culture. Concernant le droit à l’égalité, il est précisé que les États Parties doivent faire en sorte que les personnes handicapées aient accès aux produits culturels dans des formats accessibles pour les émissions de télévision, les films, les pièces de théâtre et d’autres activités et lieux culturels comme les musées, les bibliothèques et les services touristiques. L’ONU relève que les États Parties doivent aussi prendre des mesures appropriées pour donner aux personnes handicapées la possibilité de développer et de réaliser leur potentiel créatif, artistique et intellectuel{n13}.
Le Canada prend aussi en compte l’essor de la pratique culturelle des personnes handicapées au plan international. Le Conseil des Arts du Canada annonçait d’ailleurs, dans son Plan stratégique 2008-2011, qu’il « […] interviendra activement dans les circonstances qui, à son avis, nécessitent des mesures spéciales. Il soulignera la diversité comme composante prédéterminée de toutes ses stratégies de communication et, à mesure que ses ressources le permettent, il explorera la possibilité d’y ajouter de nouvelles dimensions, comme l’appui aux artistes handicapés{n14} ».

13 	Voir site http://www.un.org/french/disabilities/default.asp?id=1414 
14 	CAC. Cap sur l’avenir: Sommaire du Plan d’entreprise pour la période 2008-2011, p. 12 [En ligne]  http://www.conseildesarts.ca/NR/rdonlyres/B0F01D39-C9F2-4367-9E2ADA8EA01DA754/0/corp_plan_summary_FEb5_fr.pdf   (Page consultée le 25 juin 2009)
{Page 14}
5.1.1	Le Traité de Marrakech
Par ailleurs, le Canada a participé aux travaux qui ont permis l’adoption du Traité de Marrakech pour que des œuvres, de langue française, soient adaptées en formats accessibles. Ainsi, le traité favorise la participation culturelle de toute personne qui ne peut lire ou qui ne peut accéder à des informations écrites, sauf si elles sont dans un format spécial ou accessible. « En améliorant l’accès à la fois au matériel pédagogique et au matériel récréatif, le Traité de Marrakech va contribuer à renforcer l’intégration sociale et la participation des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés à la vie socioculturelle de leurs communautés.
Les ouvrages récréatifs, notamment les livres, journaux et revues, ont clairement une fonction de divertissement et d’information dans la société, mais ils jouent également un rôle important dans l’expression, dans la diffusion de la culture locale. Il importe donc que les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés au sein de la communauté aient aussi accès à ce matériel pour pouvoir prendre part pleinement au développement de la vie culturelle en tant que consommateurs ou en tant que créateurs{n15}. »
5.2	La contribution du Québec
Par sa contribution à divers travaux, le Québec fait preuve d’innovation et dispose d’une expertise pouvant avoir une incidence intéressante au plan international. Il soutient, entre autres, la recherche sur divers moyens de communication adaptés pour les personnes handicapées, tels que le langage simplifié et la langue des signes du Québec (LSQ). Il participe également aux travaux sur l’uniformisation du braille français. Cette expertise mérite d’être soulignée au sein de la politique culturelle du Québec. 

15 	Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (2016). |Principales dispositions et avantages du Traité de Marrakech (2013)|, Genève, Suissse, 2016 http://www.wipo.int/edocs/ pubdocs/fr/wipo_pub_marrakesh_flyer.pdf en date du 27 juillet 2016
{Page 15}
5.2.1	Le langage simplifié 
Les personnes ayant des difficultés sur le plan de la littératie doivent être davantage outillées pour comprendre des consignes et avoir accès aux activités culturelles. Ainsi, le gouvernement du Québec doit soutenir des organisations et des milieux de recherche afin qu’ils puissent rendre l’information plus accessible, dont pour les personnes qui ont une incapacité intellectuelle. À cet égard, la rédaction de documents de référence du Québec se fonde sur des recherches européennes, américaines et canadiennes.{n16},{n17}
Le langage simplifié constitue « un mode alternatif d'écriture au même titre que le braille{n18}. » Il est destiné à des personnes placées dans une situation d'analphabétisme et de dépendance envers autrui en raison de la complexité de l'écriture et de la lecture. Cette façon de rédiger facilite la compréhension pour la lecture et l’écriture pour certaines personnes handicapées.
5.2.2	La langue des signes québécoise
Le Québec a soutenu et produit diverses recherches sur la langue des signes québécoise (LSQ) en référant aux expériences d’autres pays. Depuis 1998, le Groupe de recherche sur la langue des signes québécoise et le bilinguisme sourd de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) a produit de nombreuses recherches scientifiques{n19} dans ce domaine. Ces recherches concernent plusieurs aspects inhérents à la LSQ et aux différentes langues des signes. On réfère, notamment, à l’acquisition et la description de la LSQ, à l’alphabétisation, au bilinguisme LSQ-français, à la littératie et à l’interprétation.

16	Ruel, J., Kassi, B., Moreau, A. C. (2011). |Guide de rédaction pour une information accessible. Critères de lisibilité, d’intelligibilité et de langage simplifié pour soutenir la rédaction de documents destinés aux personnes ayant des compétences réduites en littératie|, Université du Québec en Outaouaois, 64 p. 
17 	Simplicom (2011). Le langage simplifié au Québec |Facile à lire pour le plaisir de comprendre!| Montréal, 8 p.
18	Simplicom, p. 5
19	Voir site https://unites.uqam.ca/surdite/HTML/general.htm
{Page 16}
Par ailleurs, en 2005, l’Office a produit un rapport de recherche sur l’état de la situation de la langue des signes québécoise en enseignement{n20}. Il met en évidence l’origine de la LSQ issue de la Langue des signes française et de l’American Sign Language ainsi que les spécificités régionales de cette langue associée à la culture sourde. En 2014, l’Office a aussi réalisé une revue de littérature afin de documenter les démarches de reconnaissance des langues des signes dans le monde et leurs impacts{n21}. On y présente un bref historique des demandes récentes pour la reconnaissance de la LSQ au Québec, les enjeux de la reconnaissance des langues des signes et de l’enseignement bilingue ainsi que les impacts de la reconnaissance officielle de ces langues dans différents pays.
5.2.3	L’uniformisation du braille français
Pour favoriser l'utilisation uniforme de l'écriture braille dans la Francophonie, le Comité québécois de concertation sur le braille, présidé par l’Office, a eu le mandat de mener une démarche de concertation internationale qui a mené à l'Accord de coopération pour une uniformisation du braille français.
Cet accord avait pour but de permettre aux organismes œuvrant auprès des personnes utilisatrices du système braille français d’échanger de l’information, de participer à la mise en place de groupes d’experts, de collaborer à leurs travaux et de conclure des ententes internationales. Le Québec et l’Union francophone des aveugles ont été, entre autres, des partenaires privilégiés pour la signature de cet accord.
Des travaux se sont poursuivis pour voir à l’uniformisation du braille abrégé, au niveau international. Par ailleurs, le Comité québécois de concertation sur le braille se positionne sur les enjeux qui touchent le braille français et participe aux discussions permettant d’uniformiser sa transcription dans le cadre de l’Accord susnommé.

20	VEILLETTE, Diane (2005). |État de la situation de la langue de signes québécoise|. Rapport de recherche et pistes de solutions proposées par l’Office des personnes handicapées du Québec, Office des personnes handicapées du Québec, Drummondvile, 383 p.
21	MAJOR, Marie-Claire (2014). |La reconnaissance officielle des langues des signes : état de la situation dans le monde et ses implications|, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 36 p.
{Page 17}
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que la politique culturelle du Québec souligne l’expertise du Québec au sein de la francophonie concernant certains moyens de communication adaptés pour les personnes handicapées et soutienne la poursuite des travaux au plan international.
{Fin de l’encadré.}
6.	La gouvernance et le financement
Les différents paliers gouvernementaux (fédéral, provincial, municipal) doivent collaborer, dans une perspective de complémentarité, afin d’orienter leurs interventions et d’accroître leur impact sur la vie culturelle des personnes handicapées, et ce, dans le respect de leurs responsabilités respectives.
6.1	La gouvernance
Les interventions régionales et municipales en matière de culture sont de première importance. En vertu de la Loi sur les compétences municipales, les municipalités au Québec ont compétence dans les domaines de la culture, des loisirs et des activités communautaires. Ainsi, les municipalités peuvent réglementer les services culturels ou récréatifs, confier à une personne l’exploitation de ses équipements ou lieux destinés à la pratique d’activités culturelles ou encore établir ou exploiter un équipement culturel, récréatif ou communautaire avec un organisme à but non lucratif, une commission scolaire ou un établissement d’enseignement. 
Par ailleurs, la nouvelle gouvernance régionale et le pacte fiscal ayant été adoptés par le gouvernement du Québec ont amené certaines modifications quant aux responsabilités des instances municipales (MRC{n22} et municipalités). En matière de développement culturel, les municipalités peuvent ainsi détenir davantage de responsabilités. 

22	Municipalités régionales de comté.
{Page 18}
Elles sont aussi plus présentes auprès de certaines instances qui traitent de développement culturel, telles que les conférences administratives régionales et les comités portant sur la qualité de vie. Ce contexte s’avère donc une opportunité intéressante pour développer de nouvelles collaborations intergouvernementales, ce qui permettrait de favoriser une vitalité culturelle pour l’ensemble de la population.
De plus, les municipalités d’au moins 15 000 habitants doivent adopter annuellement un plan d’action qui identifie les obstacles à l’intégration des personnes handicapées et des mesures pour les réduire, dans les secteurs d’activités relevant de leurs attributions. Il s’agit d’un levier important permettant d’engager des actions réfléchies, porteuses et ciblées par les municipalités afin de favoriser la participation des personnes handicapées, notamment dans le domaine culturel. 
Le MCC doit veiller à ce que la politique culturelle renouvelée tienne compte des besoins de l’ensemble de la population, incluant les personnes handicapées, et mette en évidence leur impact sur la vitalité territoriale. Les municipalités devraient donc devenir des partenaires incontournables du MCC. 
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que la politique culturelle renouvelée valorise l’apport des municipalités dans le domaine culturel et reconnaisse le rôle majeur qu’elles jouent pour favoriser l’accès à la culture pour les personnes handicapées, en toute égalité, dans toutes les régions et à proximité de leur résidence, contribuant à leur maintien dans la collectivité et à leur pleine participation à la vie de celle-ci.
{Fin de l’encadré.}
6.2	Le financement
Actuellement, plusieurs mesures fiscales, gérées conjointement par Revenu Québec et la SODEC, sont disponibles pour soutenir la création culturelle. Pensons au crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise, au crédit d’impôt remboursable pour les services de production cinématographique ou télévisuelle ou encore au crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films.
{Page 19}
De plus, il existe plusieurs programmes d’aide gouvernementale aux entreprises culturelles pour soutenir la production et la diffusion des œuvres au Québec, qui sont accordées sous forme d’investissement au projet, de subvention ou d’aide remboursable tels que le Programme d’aide à la production, le Programme d’aide aux jeunes créateurs ou le Programme d’aide à la promotion et à la diffusion.
Afin d’accroître la participation des personnes handicapées à des activités culturelles, les dépenses admissibles de ces crédits d’impôt ou de ces programmes d’aide gouvernementale devraient inclure les mesures visant à améliorer l’accès aux activités culturelles. À titre d’exemple, les productions audiovisuelles doivent faire l’objet d’adaptation afin que les personnes handicapées puissent y avoir accès. Alors que le sous-titrage rend les productions plus accessibles aux personnes ayant une incapacité auditive, la vidéodescription permet aux personnes ayant une incapacité visuelle d’avoir accès à une description orale des principaux éléments visuels des productions. Le sous-titrage et la vidéodescription font actuellement partie des frais de production admissibles du crédit d’impôt pour services de production cinématiques et visuelles.
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que des mesures visant l’accès, en toute égalité,  des personnes handicapées aux activités culturelles soient incluses ou bonifiées dans les dépenses admissibles des mesures fiscales et programmes d’aide gouvernementale. 
{Fin de l’encadré.}
{Page 20}
Conclusion
Conformément au choix du législateur, la politique APE interpelle l’ensemble des acteurs de la société québécoise à relever le défi d’une société plus inclusive. Pour relever ce défi, le gouvernement doit concevoir des lois, des politiques, des programmes et des services sans obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. À cet effet, il privilégie l’adoption d’une approche inclusive lors de l’élaboration et la révision de mesures à portée générale telles que la politique culturelle du Québec. Cela  permet ainsi d’éviter de  recourir après coup à des adaptations ou à des démarches particulières pour favoriser la participation sociale de certains groupes de la population. L’adoption d’une approche inclusive permet également de s’inscrire et d’actualiser l’objectif de la politique culturelle de 1992 visant une culture « pour tous et par tous »{n23}.
C’est dans cet esprit qu’une des principales recommandations de l’Office vise à ce que des orientations soient émises, dans le cadre du renouvellement de la politique culturelle du Québec, afin de favoriser l’accès, en toute égalité, des personnes handicapées aux activités culturelles, et ce, quels que soient le lieu, le type d’activités et les adaptations requises.
L’Office considère que la consultation en vue du renouvellement de la politique culturelle du Québec constitue une opportunité à saisir afin de contribuer à l’atteinte du résultat attendu de la politique À part entière visant à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture, dans des conditions équivalentes à celles des autres participants.

23 	Ministère des Affaires culturelles du Québec (1992). |La politique culturelle du Québec|. Notre culture. Notre avenir, p. 98, citée dans le Cahier de consultation, p. 16
{Page 21}
Annexe 1
Liste des recommandations
La culture dans un contexte de développement durable
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que la politique culturelle du Québec émette une orientation claire sur l’approche inclusive afin de favoriser l’accès, en toute égalité, des personnes handicapées aux activités culturelles, et ce, quels que soient le lieu, le type d’activités et les adaptations requises.
{Fin de l’encadré.}
L’évolution des domaines de la culture et des communications et de la place des créateurs dans un environnement numérique
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que soit traduit, dans les orientations et les objectifs poursuivis par la politique culturelle renouvelée, l’importance de soutenir les organismes communautaires qui favorisent et valorisent la création artistique chez les personnes handicapées.
{Fin de l’encadré.}
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que la politique culturelle du Québec applique l’approche inclusive en ce qui a trait aux dispositions numériques afin de favoriser la participation, en toute égalité, des personnes handicapées, aux activités culturelles.
{Fin de l’encadré.}
Le rapport du citoyen à la culture
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que l’orientation sur l’approche inclusive précise de manière explicite qu’elle s’applique aux divers lieux d’expression de la culture, tels que les organismes communautaires, les établissements municipaux, scolaires, et de santé et services sociaux ainsi qu’aux lieux de résidence, afin de favoriser la réalisation des activités culturelles pour tous, dont les personnes handicapées et leur famille.
{Fin de l’encadré.}
{Page 22}
L’action internationale et les relations intergouvernementales
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que la politique culturelle du Québec souligne l’expertise du Québec au sein de la francophonie concernant certains moyens de communication adaptés pour les personnes handicapées et soutienne la poursuite des travaux au plan international.
{Fin de l’encadré.}
La gouvernance et le financement
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que la politique culturelle renouvelée valorise l’apport des municipalités dans le domaine culturel et reconnaisse le rôle majeur qu’elles jouent pour favoriser l’accès à la culture pour les personnes handicapées, en toute égalité, dans toutes les régions et à proximité de leur résidence, contribuant à leur maintien dans la collectivité et à leur pleine participation à la vie de celle-ci.
{Fin de l’encadré.}
{Début de l’encadré.}
L’Office recommande que des mesures visant l’accès, en toute égalité, des personnes handicapées aux activités culturelles soient incluses ou bonifiées dans les dépenses admissibles des mesures fiscales et programmes d’aide gouvernementale.
{Fin de l’encadré.}
{Page 23 – page blanche.}
{Page 24 – endos du document.}
{Logo de l’Office des personnes handicapées du Québec.}