Plan d’action pour l’application des recommandations du vérificateur
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Plan d’action pour l’application des recommandations du vérificateur
Adopté par Daniel Jean, Directeur général, Office des personnes handicapées du Québec, 28 mai 2021
Rapport du commissaire au développement durable - Novembre 2020 - Chapitre 3 – Intégration et maintien en emploi des jeunes personnes handicapées
Recommandation 7 : Coordonner, en collaboration avec le MSSS, le MEQ et le MTESS, les actions de promotion destinées aux employeurs afin de stimuler une offre d’emploi suffisante qui puisse répondre aux besoins des jeunes personnes handicapées dans toutes les régions.
Paragraphe 100
Principales lacunes : Les mesures disponibles pour l’intégration et le maintien en emploi des jeunes personnes handicapées sont encore mal connues des entreprises.
Action 1 :  Sonder les employeurs sur les effets de la campagne d’information et de sensibilisation en emploi menée par l’Office quant à leur ouverture et connaissances à l’égard des programmes, mesures et ressources visant à les appuyer dans leurs démarches d’intégration et de maintien en emploi de personnes handicapées.
•	Échéance : 31 mars 2021
Indicateur : Sondage réalisé
Action 2 : En tenant compte des résultats du sondage et des collaborations établies avec le MTESS, le MSSS et le MEQ, réaliser un plan de communication visant à poursuivre et à actualiser une campagne de communication dont le but est de sensibiliser et d’informer les employeurs sur les programmes, mesures et ressources disponibles pour les appuyer dans leurs démarches d’intégration et de maintien en emploi de personnes handicapées.
•	Échéance : 30 juin 2021
Indicateur : Plan de communication réalisé
Action 3 : Réaliser les activités de sensibilisation et d’information prévues au plan de communication et voir à rendre certaines d’entre elles récurrentes annuellement, notamment dans le cadre du Mois national de sensibilisation à l’emploi des personnes handicapées.
•	Échéance : 31 mars 2021
Indicateur : Activités réalisés selon le calendrier prévu et la mise en place d’éléments récurrents
Action 4 : Sonder à nouveau les employeurs sur les effets de la campagne d’information et de sensibilisation quant à leur ouverture et connaissance à l’égard des programmes, mesures et ressources visant à les appuyer dans leurs démarches d’intégration et de maintien en emploi de personnes handicapées.
•	Échéance :31 mars 2023
Indicateur : Sondage réalisé
•	Échéance : 31 mai 2023
Indicateur : Obtention des résultats du sondage
Paragraphe 106
Principales lacunes : […] La concertation est faible pour ces activités et les actions de promotion très variables d’une région à l’autre. De plus, les actions sont déployées sporadiquement, ce qui n’optimise pas leur efficacité.
Action 5 : Convenir avec les autorités du MTESS en collaboration avec les autorités concernées du MSSS et du MEQ des actions envisagées à chaque début d’année financière en vue de planifier des activités de promotion concertées auprès des employeurs de toutes les régions du Québec.
•	Échéance : 30 avril 2022 Cible = collecte annuelle.
Indicateur : Transmission de l’information d’intérêt.
Action 6 : S’assurer des arrimages du plan de communication et des plans de diffusion des activités de promotion prévues auprès des directions des communications du MTESS, du MSSS et du MEQ avec la collaboration du Secrétariat à la communication gouvernementale.
•	Échéance : 30 juin 2021 Cible = collecte annuelle.
Indicateur : Transmission du plan de communication et des plans de diffusion.
Recommandation 8 : Définir, en collaboration avec le MSSS, le MEQ et le MTESS, une vision commune des parcours possibles pour les jeunes personnes handicapées qui veulent se diriger vers le marché de l’emploi en précisant notamment les objectifs et les clientèles visées par les mesures et services.
Paragraphe 25
Principales lacunes : Cette situation nuit à l’efficacité du continuum de services. En effet, les intervenants des ministères impliqués ne s’assurent pas que leurs services sont coordonnés avec ceux des autres ministères. Il y a un risque que les intervenants des ministères considèrent d’abord les services offerts par leur ministère respectif, plutôt que d’orienter la personne handicapée vers le service le plus approprié pour elle.
Action 7 : Collaborer, avec le MSSS, le MEQ et le MTESS, à déterminer les lignes directrices et les orientations devant encadrer le continuum de services aux personnes handicapées et à clarifier les rôles et les responsabilités des différents réseaux.
•	7.1	Mettre sur pied un comité de de travail conjoint.
Échéance : 30 juin 2021
•	7.2	Identifier les programmes, mesures et services liés au continuum de services en activités socioprofessionnelles et communautaires dans les réseaux.
Échéance : 30 novembre 2021
•	7.3	Identifier les éléments à définir ou à réviser (lignes directrices et orientations) (MEQ, MSSS et MTESS).
Échéance : 30 juin 2022
•	7.4	Collaborer, si requis, à la définition ou révision (OPHQ).
Échéance : 30 juin 2022
•	7.5 	Colliger les lignes directrices, objectifs et balises des programmes, mesures et services des ministères.
Échéance : 30 septembre 2022
Indicateur : Orientations, lignes directrices, objectifs et balises des programmes, mesures et services déterminés et colligés.
Action 8 : Définir, en collaboration avec le MSSS, le MEQ et le MTESS, une vision commune des parcours possibles selon les projets de vie des personnes handicapées.
•	8.1	Débuter les travaux du comité de travail conjoint sur la vision commune (même comité que pour l’action 7).
Échéance : 30 juin 2022
•	8.2	Élaborer les parcours possibles en fonction des projets de vie.
Échéance : 31 décembre 2022
•	8.3	Définir une vision commune (gouvernementale) du continuum de services aux personnes handicapées.
Échéance : 31 mars 2023
•	8.4	Rédiger la publication gouvernementale.
Échéance : 30 juin 2023
•	8.5	Obtenir les approbations ministérielles.
Échéance : 30 septembre 2023
•	8.6	Éditer la publication.
Échéance : 31 décembre 2023
•	8.7	Effectuer la promotion dans les réseaux.
Échéance : 31 décembre 2023
Indicateurs : Dépôt de la publication gouvernementale présentant la vision commune du continuum intersectoriel de services sur Québec.ca
Action 9 : Collaborer, avec le MSSS, le MEQ et le MTESS à l’élaboration d’une entente nationale visant à doter le Québec d’une vision commune en matière d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées.
•	Échéance : 30 septembre 2022
Indicateur : Entente nationale approuvée par tous les partenaires
Paragraphe 37
Principales lacunes : Il n’y a pas de ligne directrice pour diriger les personnes handicapées dans le continuum de services. Les clientèles visées et certains objectifs ne sont pas clairement définis pour chacune des mesures et, sans balises claires, il est difficile de s’assurer qu’elles sont utilisées de façon optimale.
•	Aucune action
•	Aucune échéance
•	Aucun indicateur.
Recommandation 9 : Évaluer périodiquement, en collaboration avec le MSSS, le MEQ et le MTESS, l’efficacité du continuum de services dans l’ensemble des régions, y compris l’utilisation appropriée des mesures et des services, et préciser le rôle de chacun des ministères et de l’Office des personnes handicapées à cet égard.
Paragraphe 38
Principales lacunes : Les mesures CIT et PSEA n’ont pas été révisées pour s’assurer qu’elles répondent aux besoins et qu’elles sont bien utilisées. Pourtant, plusieurs rapports d’évaluation font état de problématiques qui perdurent ou encore qui font entorse aux objectifs initiaux de ces mesures et qui, ultimement, ne favorisent pas le cheminement vers l’intégration des personnes handicapées au milieu du travail standard. Voici quelques-unes de ces problématiques :
•	Les personnes handicapées ne cheminent pas comme prévu dans le continuum de services pour intégrer un emploi standard en raison notamment de leur sentiment de sécurité en entreprise adaptée et du désir de l’entreprise adaptée de conserver ses employés performants. 
•	Les personnes handicapées se prévalent de ces deux mesures pendant une longue période.
Action 10 : Collaborer avec le MTESS à la révision de la mesure CIT.
•	Échéance : Dès septembre 2021
Indicateur : Participation active au comité de révision de la mesure CIT
•	Échéance : 30 avril 2022
Indicateur : Collaboration active à la production d’une méta-évaluation
•	Échéance : 30 juin 2022
Indicateur : Collaboration active à l’identification des éléments du CIT à réviser
Action 11 : Collaborer avec le MTESS à la révision de la mesure PSEA
•	Échéance : Dès septembre 2021
Indicateur : Participation active au comité de révision de la mesure PSEA
•	Échéance : 30 avril 2022
Indicateur : Collaboration active à la production d’une méta-évaluation
•	Échéance : 30 juin 2022
Indicateur : Collaboration active à l’identification des éléments du PSEA à réviser
Paragraphe 40  
Principale lacune : Par ailleurs, il n’y a pas de processus pour s’assurer que la mesure utilisée ou le type d’emploi occupé par une jeune personne handicapée sont les plus appropriés, et ce, en considérant l’ensemble du continuum de services.
Action 12 : Évaluer, en collaboration avec le MSSS, le MEQ et le MTESS, la mise en œuvre du continuum de services d’intégration socioprofessionnelle à la suite des changements découlant de la recommandation 8.
•	Échéance : 30 juin 2022
Indicateur : Cadre d’évaluation élaboré
•	Échéance : 30 juin 2023
Indicateur : Rapport d’évaluation produit
Action 13 : Évaluer, en collaboration avec le MSSS, le MEQ et le MTESS, l’efficacité du continuum de services d’intégration socioprofessionnelle.
•	Échéance : 30 septembre 2022
Indicateur : Cadre d’évaluation élaboré
•	Échéance : À déterminer, au plus tard en avril 2023, en fonction des résultats de l’action 12
Indicateur : Rapport d’évaluation produit