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Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses
2013-2014
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Rédaction
Daniel Lavigne
Conseiller à l’évaluation et à la recherche
Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications
Collaboration
Lucie Dugas
Conseillère experte à l’évaluation et à la recherche
Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications
Lucie Sarrazin
Technicienne en statistiques
Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications
Supervision
Isabelle Émond
Directrice 
Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications
Édition
Direction des services administratifs
Approbation
Sylvie Tremblay
Directrice générale
Le
11 mars 2014
Mise en page
Marilyn Champagne
Référence suggérée
LAVIGNE, DANIEL (2014). Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses : 2013-2014, Drummondville, Direction de l’évaluation, de la recherche et des communications, L’Office, 36 p.
Dépôt légal - 2014
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN 978-2-550-70242-9 (version imprimée)
ISBN 978-2-550-70241-2 (version PDF)
ISBN 978-2-550-70243-6 (version texte électronique)
ISBN 978-2-550-70243-6 (version braille)
Ce document est disponible en médias adaptés sur demande.
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1 800 567-1465
Téléscripteur : 1 800 567-1477
www.ophq.gouv.qc.ca

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Table des matières
Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses
Liste des tableaux
Liste des acronymes et des sigles
Introduction
Répertoire des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées
Définition de « programme » et « mesure »
Clientèle visée
Variables incluses
Sources de données
Limites des données issues du RPM de l’Office
Portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées
Répartition par ministère et organisme public responsables
Répartition par type d’intervention
Répartition par type d’incapacité
Dépenses réalisées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées
Dépenses globales par ministère et organisme public responsables
Dépenses globales par type d’intervention
Ministères et organismes publics ayant les dépenses les plus élevées
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)
La Régie des rentes du Québec (RRQ)
Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
Faits saillants
Conclusion
Références bibliographiques
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Liste des tableaux
1.	Répartition des programmes et mesures par MO responsables.
2.	Répartition des programmes et mesures par type d'intervention.
3.	Répartition des programmes et mesures par type d'incapacité.
4.	Dépenses effectuées par les MO dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapes, 2009-2010 à 2011-2012.
5.	Dépenses des programmes et mesure spécifiques aux personnes handicapées par type d'intervention, 2009-2010 à 2011-2012.
6.	Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MSSS, 2009-2010 à 2011-2012.
7.	Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MESS, 2009-2010 à 2011-2012.
8.	Dépenses des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, RRQ, 2009-2010 à 2011-2012.
9.	Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MELS, 2009-2010 à 2011-2012.
10.	Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, CSST, 2009-2010 à 2011-2012.
11.	Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, RAMQ, 2009-2010 à 2011-2012.
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Liste des acronymes et des sigles
CSST : Commission de la santé et de la sécurité du travail
DGEQ : Directeur général des élections du Québec
EHDAA : Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
MDDEFP : Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs
MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
MESRST : Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
MESS	Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
MF : Ministère de la Famille
MFE : Ministère des Finances et de l’Économie
MO : Ministères et organismes publics
MSSS : Ministère de la Santé et des Services sociaux
MTQ : Ministère des Transports
Office : Office des personnes handicapées du Québec
RAMQ : Régie de l’assurance maladie du Québec
RPM : Répertoire des programmes et mesures
RRQ : Régie des rentes du Québec
SAAQ : Société de l’assurance automobile du Québec
SCT : Secrétariat du Conseil du trésor
SHQ : Société d’habitation du Québec
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Introduction
Afin de répondre aux besoins des personnes handicapées et aux coûts supplémentaires que celles-ci ont à assumer en raison de leurs déficiences, incapacités et situations de handicap, une panoplie de programmes et mesures ont été développés et mis en œuvre au cours des dernières décennies par le gouvernement du Québec. La politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées fait état de plus de 200 programmes et mesures destinés aux personnes handicapées (Québec 2009). La responsabilité de ceux-ci est partagée entre plusieurs ministères et organismes publics (MO). Ce nombre important de programmes et mesures témoigne ainsi de l’engagement du gouvernement du Québec à accroître la participation sociale des personnes handicapées. Toutefois, comme le spécifie également la politique À part entière, ces programmes et mesures qui sont administrés par plusieurs MO différents et qui sont sujets à des modifications fréquentes forment un ensemble complexe qui soulève des défis importants en termes de cohérence et d’efficacité de l’action gouvernementale.
Il apparaît donc nécessaire de détenir un portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Le présent document vise à répondre à ce besoin en réalisant pour la première fois un tel portrait. Ce portrait unique au Québec s’avère utile à plusieurs égards. En effet, en plus d’informer sur la nature des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, il offre une vue d’ensemble nécessaire à toute personne susceptible d’être intéressée par cette question.
Pour réaliser ce portrait, l’Office a développé le Répertoire des programmes et mesures (RPM) destinés aux personnes handicapées afin de compiler les données relatives à ceux-ci. Le RPM permet d’analyser et de comparer les programmes et mesures, ce qui est nécessaire à la réalisation de ce portait. Il est mis à jour annuellement.
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Le document présente d’abord le RPM et ses principales caractéristiques. Par la suite, un portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées du gouvernement du Québec est dressé. Ensuite, une présentation des dépenses réalisées par les MO est effectuée. Finalement, le document souligne les faits saillants de ce portrait.
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Répertoire des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées
Le portrait global présenté dans ce document est effectué à l’aide des données inscrites au RPM. Ce répertoire se veut une base de données évolutive mise à jour annuellement étant donné les changements fréquents apportés aux programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Cette section vise à présenter brièvement les critères qui délimitent le choix des programmes et mesures inclus au Répertoire ainsi que les principales variables et les sources de données qui l’alimentent. Elle permettra également de souligner la portée et les limites des analyses effectuées à l’aide du RPM.
Définition de « programme » et « mesure »
Afin de pouvoir recenser les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, un effort d’uniformisation des interventions gouvernementales a dû être effectué. En effet, selon les MO, différentes nomenclatures sont utilisées pour définir les programmes et mesures. Une définition opérationnelle des termes « programme » et « mesure » a donc été adoptée afin de regrouper l’ensemble des interventions gouvernementales pertinentes pour le RPM.
En se basant sur la définition du Secrétariat du Conseil du trésor, un programme désigne « un ensemble cohérent et structuré d’objectifs, d’activités et de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, regroupés pour offrir des produits et des services particuliers qui satisfassent les besoins ciblés d’une population prédéterminée » (Québec 2002). Un programme doit donc comprendre tous ces principaux éléments pour être considéré comme tel dans le Répertoire, soit : une raison d'être, des cibles et des objectifs à atteindre, le choix et l'application d'un type d'intervention, des ressources investies, des extrants et des résultats attendus pour une clientèle prédéterminée. Ainsi, toute intervention gouvernementale qui répond à ces critères est considérée comme un programme dans le Répertoire, et ce, peu importe l’appellation officielle qui lui est assignée par le MO qui en est responsable.
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Une mesure, quant à elle, se limite aux différents types d'interventions qu'un programme met de l'avant pour atteindre ses objectifs. Le terme « volet » est aussi fréquemment utilisé par les MO. Un programme peut ainsi contenir plusieurs mesures différentes qui sont mises en œuvre pour atteindre ses cibles. Lorsqu’un programme ne contient pas plusieurs mesures, le Répertoire considère que le programme n’a aucune mesure afin d’éviter la redondance de l’information présentée.
Clientèle visée
Pour être inclus au Répertoire, un programme n’a pas besoin de s’adresser directement aux personnes handicapées. Il peut s’agir, par exemple, de programmes s’adressant à la famille ou à un proche ou encore à un employeur dans le but de favoriser l’intégration et le maintien en emploi d’une personne handicapée. Le RPM inclut donc l’ensemble des programmes et mesures destinés, directement ou indirectement, aux personnes handicapées.
Il faut également mentionner que les MO utilisent différentes appellations pour désigner les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de leurs programmes et mesures telles que « personne invalide », « élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) » ou encore « personne en perte d’autonomie ». Afin d’uniformiser le langage utilisé, la définition retenue d’une personne handicapée pour le RPM est celle mentionnée à l’article 1 g) de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, soit : « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes » (Québec 2005).
Variables incluses
Chaque programme et mesure ajoutés au Répertoire sont codifiés en fonction de plusieurs variables. Parmi les variables du RPM, les suivantes sont présentées dans ce rapport : le ou les MO responsables, le type d’intervention ainsi que le type d’incapacité de la clientèle visée.
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Tout d'abord, les MO identifiés comme étant « responsables » sont ceux qui déterminent les orientations, les objectifs ainsi que les normes nationales des programmes et mesures. Ensuite, le type d'intervention représente le moyen principal choisi pour qu’un programme ou une mesure atteigne ses objectifs. Lors de l’application d’un programme ou d’une mesure, plusieurs types d’interventions peuvent être considérés. Les différents types d'interventions ainsi que des exemples sont présentés dans le portrait global à la section suivante du rapport. Finalement, les données du Répertoire permettent de dresser un portrait des programmes et mesures en fonction du type d’incapacité de la clientèle visée. Le type d’incapacité le plus précis possible est toujours sélectionné. Par exemple, un programme visant à augmenter les capacités d'une personne à se déplacer est assigné à l'incapacité liée à la mobilité ou à l'agilité et non à la grande catégorie « incapacité physique ».
Pour être ajoutés au RPM, les programmes et mesures doivent inclure des dispositions pour les personnes handicapées. Par exemple, on peut mentionner les crédits d’impôt pour frais médicaux qui sont accessibles à l’ensemble de la population, mais pour lesquels certains frais admissibles peuvent être réclamés uniquement par les personnes handicapées. Cependant, une autre variable du RPM identifie les programmes et mesures qui sont uniquement destinés aux personnes handicapées, il s’agit des programmes spécifiques aux personnes handicapées. Ensuite, le Répertoire permet d’inscrire les prévisions budgétaires et les dépenses associées à chaque programme et mesure lorsque l’information est disponible.
Sources de données
Les données inscrites au RPM sont issues de 3 sources, soit : 1) une recension de tous les documents relatifs aux normes et à l’application des programmes et mesures; 2) l’étude des crédits budgétaires des programmes destinés aux personnes handicapées réalisée annuellement et pour laquelle l’Office collecte l’ensemble de l’information auprès des MO concernés; 3) les rapports annuels de gestion et autres publications officielles des MO.
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Limites des données issues du RPM de l’Office
Bien que ces sources de données permettent de dresser un portrait financier des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, leur utilisation comporte des limites importantes. Tout d’abord, les données ne sont pas disponibles pour l’ensemble des programmes et mesures. De plus, lorsque les dépenses réelles ne sont pas disponibles, les prévisions budgétaires sont utilisées. Ensuite, même lorsque les données sont disponibles, celles-ci ne sont pas toujours suffisamment ventilées pour qu’il soit possible de les associer à des programmes et mesures précis. Enfin, puisque les données disponibles ne permettent pas toujours de distinguer les dépenses effectuées pour les personnes handicapées des autres dépenses, le portrait des dépenses est réalisé uniquement pour les programmes et mesures qui sont spécifiques aux personnes handicapées. Le portrait présenté représente donc un minimum annuel dépensé par le gouvernement du Québec dans le cadre des programmes et mesures pour les personnes handicapées.
Finalement, mentionnons que même si la liste des programmes et mesures du Répertoire est continuellement mise à jour, les données financières des MO sont parfois disponibles dans un délai d’une ou deux années après un exercice financier. Les données financières présentées dans ce document portent donc sur la période 2009‑2010 à 2011-2012, puisqu’il s’agit des données complètes les plus récentes pour l’ensemble des MO.
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Portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées
En date du 31 octobre 2013, 247 programmes et mesures du gouvernement du Québec sont destinés, en tout ou en partie, aux personnes handicapées. Parmi ceux-ci, 168 s’adressent spécifiquement aux personnes handicapées. Cette section présente un portrait global de ces 247 programmes et mesures selon les différentes variables présentées précédemment. Tout d’abord, une répartition par MO responsables est présentée. Ensuite, les programmes et mesures sont répartis selon leur type d’intervention, le type d’incapacité visé et, finalement, selon leur contribution à l’atteinte des résultats attendus de la politique À part entière.
Répartition par ministère et organisme public responsables
•	La majorité (66 %) des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées est sous la responsabilité de 9 ministères. Sept organismes publics se partagent la responsabilité des autres programmes et mesures.
Seize différents MO sont responsables des 247 programmes et mesures répertoriés dans le RPM. Les MO responsables du plus grand nombre de programmes et mesures sont le MSSS (70), la CSST (45), le MELS (27) et le MESS (24). Mentionnons que 9 ministères se partagent la responsabilité des deux tiers des programmes et mesures (66 %) alors que 7 organismes sont responsables du tiers (34 %) d'entre eux. Le tableau 1 présente la répartition des programmes et mesures selon les MO responsables.
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Tableau 1
Répartition des programmes et mesures par MO responsables
{cellule vide}	n	%	
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)	70	28,2	
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)	45	18,1	
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)	27	10,9	
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)	24	9,7	
Ministère des Finances et de l’Économie (MFE)	22	8,9	
Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)	16	6,5	
Office des personnes handicapées du Québec (Office)	7	2,8	
Ministère de la Famille (MF)	6	2,4	
Ministère des Transports (MTQ)	6	2,4	
Ministère l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST)	6	2,4	
Société d’habitation du Québec (SHQ)	6	2,4	
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)	5	2,0	
Régie des rentes du Québec (RRQ)	4	1,6	
Ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP)	2	0,8	
Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)	1	0,4	
Directeur général des élections du Québec (DGEQ)	1	0,4	
Total	248^	-	
Répartition par type d’intervention
•	Les types d'interventions les plus fréquents sont la prestation de services et d'équipements (83 programmes et mesures), l’indemnisation des personnes (67) et l'octroi de subventions (45).
Le gouvernement a recours à plusieurs types d’interventions dans le cadre des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Parmi ceux-ci, il y a l’offre de service directe à la population, les mesures fiscales, le remboursement de frais ou le versement d’une allocation directe.
La répartition des 247 programmes et mesures par type d’intervention permet de constater que le type d’intervention le plus préconisé est la prestation directe de services et d’équipements (83).
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Parmi ces programmes et mesures, on retrouve plusieurs services offerts directement aux personnes handicapées par le réseau de la santé et des services sociaux dont les services de soutien et d'aide à domicile ainsi que les services de réadaptation.
Ensuite, les MO mettent de l'avant 67 programmes et mesures d'indemnisation pour les personnes handicapées. Cette catégorie inclut les programmes et mesures basés sur des régimes assurantiels, tels que l’indemnisation des victimes d’accidents de la route de la SAAQ et l’indemnisation des victimes d’accidents de travail de la CSST, ainsi que ceux fondés sur la solidarité sociale comme l’indemnisation des victimes d’actes criminels de la CSST.
En ce qui concerne les autres types d’interventions, mentionnons que 45 programmes et mesures visent à octroyer des subventions à un tiers. Il peut s'agir, par exemple, de subventions aux employeurs pour favoriser l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées ou encore de subventions visant l'adaptation des taxis pour les personnes handicapées. Notons que 27 programmes et mesures effectuent plutôt le versement d'allocations ou de remboursements directement aux personnes handicapées ou à leurs proches. Pensons, par exemple, au Programme d'adaptation de domicile de la SHQ et à la rente d'invalidité de la RRQ. Finalement, 22 mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées et à leur famille sont recensées. Le tableau 2 présente une vue d’ensemble des principaux types d’interventions associés aux 247 programmes et mesures recensés.
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Tableau 2
Répartition des programmes et mesures par type d’intervention
{cellule vide}	n	%	
Services et équipements	83	33,6	
Indemnisations et régimes assurantiels	67	27,1	
Subventions	45	18,2	
Allocations et remboursements	27	10,9	
Mesures fiscales	22	8,9	
Crédits d’impôt remboursables	8	3,2	
Crédits d’impôt non remboursables	3	1,2	
Déductions et exemptions	11	4,5	
Permis	3	1,2	
Total	247	100,0	

Répartition par type d’incapacité
•	La majorité (73 %) des programmes et mesures vise tous les types d'incapacités. Une minorité de programmes et mesures s’adresse à un ou plusieurs types d'incapacités en particulier.
Parmi les 247 programmes et mesures répertoriés, la grande majorité (181) s’adresse à tous les types d’incapacités. Cependant, comme le tableau 3 permet de le constater, certains programmes et mesures visent certains types d’incapacités.
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Tableau 3
Répartition des programmes et mesures par type d’incapacité
{cellule vide}	n	%	
Tous les types d’incapacités	181	73,3	
Tous les types d’incapacités physiques confondus	21	8,5	
Incapacité liée à la mobilité-agilité uniquement	17	6,9	
Incapacité liée à l’audition uniquement	4	1,6	
Incapacité liée à la parole uniquement	3	1,2	
Incapacité liée à la vision uniquement	3	1,2	
Incapacité liée à une déficience intellectuelle et à un trouble envahissant du développement	6	2,4	
Incapacité liée à une déficience intellectuelle uniquement	7	2,8	
Incapacité liée à un trouble grave de santé mentale	11	4,5	
Total	253^	-	
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Dépenses réalisées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées
Cette section présente les dépenses réalisées par le gouvernement du Québec dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. Rappelons que ces dépenses ne représentent pas l’ensemble des dépenses réalisées pour les personnes handicapées. Elles doivent plutôt être interprétées comme un minimum dépensé annuellement par les MO dans le cadre de programmes et mesures pour les personnes handicapées. Tout d’abord, un portrait des dépenses réalisées par chaque MO sera dressé. Ensuite, les dépenses seront présentées en fonction du type d’intervention principal des programmes et mesures. Finalement, un portrait plus détaillé des dépenses de certains MO sera effectué.
Dépenses globales par ministère et organisme public responsables
•	Les MO ont dépensé 8,4 milliards en 2011-2012 dans le cadre de programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées.
Pour chacun des MO, les dépenses réalisées dans le cadre de leurs programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées ont été comptabilisées. Le tableau 4 permet de constater que des dépenses totales de 8 473 180 515 $ ont été effectuées en 2011-2012. Ces dépenses sont plus élevées qu’en 2010-2011 (7 973 842 543 $) et qu’en 2009-2010 (7 524 690 855 $). On peut ainsi constater que les dépenses comptabilisées ont progressé de 13 % sur 2 ans. Cependant, il faut mentionner que l’augmentation importante des dépenses du MELS observée au tableau 4 s’explique par le fait que l’Office détient des données beaucoup plus complètes sur les dépenses de ce ministère à partir de l’année 2010-2011.
Le MSSS est au premier rang avec des dépenses de 4 842 470 464 $ en 2011-2012, ce qui représente 57 % du total de cette année. Ensuite, le MESS vient au deuxième rang avec des dépenses de 1 372 135 000 $ (16 % du total) et la RRQ suit au troisième rang avec des dépenses de 875 390 000 $ (10 %) en 2011-2012 dans le cadre de leurs programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées.
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Dix autres MO se partagent des dépenses de 1 383 185 051 $ en 2011-2012.

Tableau 4
Dépenses effectuées par les MO dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, 2009-2010 à 2011-2012^
{cellule vide}	2009-2010 ($)	2009-2010 (%)	2010-2011 ($)	2010-2011 (%)	2011-2012 ($)	2011-2012 (%)	Variation 2009-2012 %	
MSSS	4 558 716 968	60,6	4 660 958 074	58,5	4 842 470 464	57,2	6,2	
MESS	1 342 223 100	17,8	1 359 315 800	17,0	1 372 135 000	16,2	2,2	
RRQ^	861 395 000	11,4	669 889 000	8,4	875 390 000	10,3	1,6	
MELS^	61 235 000	0,8	570 765 693	7,2	631 435 849	7,5	931,2	
CSST	303 697 364	4,0	302 545 539	3,8	304 787 590	3,6	0,4	
RAMQ	151 164 000	2,0	145 498 000	1,8	159 083 000	1,9	5,2	
MTQ	86 604 000	1,2	90 904 562	1,1	86 141 647	1,0	(0,5)	
MFE	67 000 000	0,9	71 000 000	0,9	84 000 000	1,0	25,4	
MF	33 887 800	0,5	39 663 482	0,5	49 214 372	0,6	45,2	
MESRST	29 858 918	0,4	33 107 889	0,4	38 324 920	0,5	28,4	
SHQ	16 700 000	0,2	18 758 771	0,2	19 514 467	0,2	16,8	
SAAQ	9 981 405	0,1	9 134 330	0,1	8 111 653	0,1	(18,7)	
SCT	1 327 800	-	1 418 303	-	1 655 488	-	24,7	
OPHQ	899 500	-	883 100	-	916 065	-	1,8	
Total	7 524 690 855	100,0	7 973 842 543	100,0	8 473 180 515	100,0	12,6	

Dépenses globales par type d’intervention
•	Les MO ont dépensé plus de 5,6 milliards en 2011-2012 afin d’offrir des services et des équipements dans le cadre de leurs programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées.
Le tableau 5 illustre la répartition des dépenses selon le type d'intervention des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. On remarque que les dépenses les plus élevées sont effectuées dans le cadre des services et équipements (5 608 457 875 $ en 2011-2012) et pour le versement d’allocations et de remboursements (2 233 718 839 $ en 2011-2012).
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Notons que ce sont pour les mesures fiscales que les dépenses comptabilisées ont le plus augmenté pour la période 2009-2012. En effet, ces dépenses ont augmenté de 25 % durant cette période, surtout pour les crédits d’impôt remboursables (30 %). Des progressions ont également été observées pour les services et équipements (18 %) et pour le versement de subventions (13 %). À l’opposé, soulignons qu’il y a très peu de variation des dépenses recensées pour les allocations et remboursements (1,7 %) et pour les régimes d’indemnisation et assurantiels (0,4 %) pour la période 2009-2012.

Tableau 5
Dépenses des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées par type d'intervention, 2009-2010 à 2011-2012
{cellule vide}	2009‑2010 ($)	2010‑2011 ($)	2011‑2012 ($)	Variation 2009-2012 %	
Services et équipements	4 742 155 709	5 347 554 089	5 608 457 875	18,3	
Allocations et remboursements	2 196 485 888	2 018 599 867	2 233 718 839	1,7	
Indemnisations et régimes assurantiels	303 773 364	302 679 539	304 871 590	0,4	
Subventions	213 971 894	232 602 048	240 738 211	12,5	
Mesures fiscales	67 000 000	71 000 000	84 000 000	25,4	
Crédits d’impôt remboursables	47 000 000	49 000 000	61 000 000	29,8	
Crédits d’impôt non remboursables	20 000 000	21 000 000	22 000 000	10,0	
Déductions et exemptions	-	1 000 000	1 000 000	-	
Permis	1 304 000	1 407 000	1 394 000	6,9	
Total	7 524 690 855	7 973 842 543	8 473 180 515	12,6	

Ministères et organismes publics ayant les dépenses les plus élevées
Cette section présente un portrait complémentaire des dépenses effectuées pour les programmes et mesures de certains MO. Pour ce premier portrait annuel, les MO qui ont effectué des dépenses de plus de 100 millions pour les personnes handicapées en 2011-2012 sont présentés dans cette section.
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Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Avec 70 programmes et mesures sous sa responsabilité, le MSSS est le ministère qui effectue les dépenses annuelles les plus importantes dans le cadre de programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Le total des dépenses réalisées par ce ministère en 2011-2012 s’élève à plus de 4,8 milliards^ (tableau 6). Précisons qu’il s’agit d’une hausse de 6 % par rapport à l’année 2009-2010.
Le programme du ministère ayant entraîné les dépenses les plus élevées en 2011-2012 est le programme d’hébergement en milieu institutionnel avec plus de 1,9 milliard. Le tableau 6 permet de constater que les dépenses de ce programme ont augmenté de 6 % depuis 2009-2010. Mentionnons également que la grande partie des dépenses de ce programme a été consacrée aux soins infirmiers et d’assistance aux personnes en perte d’autonomie, soit environ 1,6 milliard (données non présentées). Ensuite, le programme d'hébergement en ressources non institutionnelles (RNI) arrive au deuxième rang des dépenses avec plus de 888 millions pour l’exercice financier 2011‑2012; en hausse de 10 % par rapport à l’année 2009-2010. Les types de RNI ayant entraîné le plus de dépenses en 2011-2012 sont les ressources intermédiaires (467 millions) et les résidences d’accueil (172 millions) [données non présentées].
Au troisième rang, les services de psychiatrie ont totalisé des dépenses de plus de 562 millions en 2011-2012; une hausse de 11 % par rapport à l'année 2009-2010. Finalement, les différents services de réadaptation destinés aux personnes handicapées sont au quatrième rang des dépenses avec plus de 554 millions en 2011‑2012. Notons que les dépenses associées à ces services ont augmenté de 14 % par rapport à 2009-2010. Parmi les différents services offerts, les services d’adaptation et de réadaptation pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement ont occasionné les dépenses les plus élevées en 2011‑2012, soit 246 millions.
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Viennent ensuite les services de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice (120 millions). Les dépenses effectuées dans le cadre des autres programmes du ministère sont présentées au tableau 6.

Tableau 6
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MSSS, 2009-2010 à 2011-2012
{cellule vide}	2009-2010 ($)	2010-2011 ($)	2011-2012 ($)	Variation 2009-2012 (%)	
Programme d'hébergement en milieu institutionnel	1 812 525 214	1 818 578 781	1 924 287 448	6,2	
Programme d'hébergement en ressources non institutionnelles (RNI)	804 380 496	834 281 255	888 237 832	10,4	
Programme de services en psychiatrie	508 952 525	528 056 779	562 854 754	10,6	
Services spécialisés de réadaptation	484 641 997	530 986 446	554 309 564	14,4	
Programme de services de soutien à domicile	354 248 811	368 263 458	409 856 893	15,7	
Programme de services d'aide à domicile	240 471 361	242 712 635	254 640 653	5,9	
Services d'intégration sociale et professionnelle	138 210 218	130 614 471	132 859 875	(3,9)	
Programme sur les aides à la vie quotidienne et à la vie domestique	88 462 628	89 700 974	-	-	
Programme d'activités de jour	91 084 498	80 341 373	79 013 258	(13,3)	
Programme de soutien aux proches aidants	35 643 083	37 268 466	36 245 619	1,7	
Programme de services de soutien spécialisés pour personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement	96 137	153 436	164 568	71,2	
Total 	4 558 716 968	4 660 958 074	4 842 470 464	6,2	

Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)
Le MESS est responsable de 24 programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Concernant ceux étant spécifiques aux personnes handicapées, le ministère a dépensé plus de 1,3 milliard en 2011-2012 (tableau 7), soit une hausse de 2,2 % depuis 2009-2010. La très grande majorité de ces dépenses a été effectuée dans le cadre du programme d’aide financière de dernier recours, soit plus de 1,2 milliard. Mentionnons que plusieurs autres programmes sous la responsabilité du MESS ne s’adressent pas spécifiquement aux personnes handicapées (13). Les dépenses de ces programmes n’ont donc pas été comptabilisées dans ce portrait.
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Tableau 7
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MESS, 2009-2010 à 2011-2012
{cellule vide}	2009-2010 ($)	2010-2011 ($)	2011-2012 ($)	Variation 2009-2012 (%)	
Programme d'aide financière de dernier recours	1 251 042 400	1 259 393 300	1 269 321 100	1,5	
Programme de subventions aux entreprises adaptées	61 665 700	68 310 500	71 704 000	16,3	
Contrat d'intégration au travail	29 515 000	31 612 000	31 109 900	5,4	
Total	1 342 223 100	1 359 315 800	1 372 135 000	2,2	
La Régie des rentes du Québec (RRQ)
La RRQ a réalisé des dépenses de plus de 875 millions spécifiquement pour les personnes handicapées en 2011-2012. Notons que la grande majorité de ces dépenses, soit 788 millions, est associée à la rente d’invalidité. Le tableau 8 présente les sommes dépensées spécifiquement pour les personnes handicapées par la RRQ au cours des années 2009-2010 à 2011-2012. Mentionnons que les dépenses pour l’année 2010-2011 apparaissent moins élevées que celles des années précédentes en raison d’un changement de l’année financière de l’organisme. En effet, depuis 2009‑2010, la période de référence pour les données de la RRQ est l'année civile (janvier à décembre).
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Tableau 8
Dépenses des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, RRQ, 2009-2010 à 2011-2012
{cellule vide}	2009-2010 ($)	2010-2011^ ($)	2011-2012 ($)	Variation
2009-2012 (%)	
Régime des rentes du Québec	788 083 000	614 383 000	797 790 000	1,2	
Rente d'invalidité	778 238 000	606 805 000	788 994 000	1,4	
Rente d'enfant de personne invalide 	9 845 000	7 578 000	8 796 000	(10,7)	
Supplément pour enfant handicapé	73 312 000	55 506 000	77 600 000	5,8	
Total 	861 395 000	669 889 000	875 390 000	1,6	

Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)
Le MELS est responsable de 27 programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Dans le cadre de ces programmes et mesures, le MELS a dépensé 631 millions pour les personnes handicapées en 2011-2012. Contrairement aux autres MO, ce montant n'inclut pas uniquement les dépenses réalisées pour les programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. En effet, il inclut l’ensemble des dépenses effectuées pour les élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage pour le volet éducation du MELS. L'Office dispose d'information sur ces dépenses depuis l'année financière 2010-2011 seulement; c’est pourquoi on peut constater une grande différence dans les dépenses du MELS à partir de cette période au tableau 9.
Le tableau 9 permet également de constater que la majeure partie des dépenses effectuées par le MELS en 2011-2012 l’a été pour les allocations de base concernant les activités éducatives des jeunes EHDAA, soit 478 millions. Ensuite, 133 millions ont été dépensés dans le cadre des allocations supplémentaires au fonctionnement des commissions scolaires. Ces allocations incluent notamment les frais de scolarité hors réseau, le soutien à l'enseignement, le service de garde et l'adaptation scolaire. La liste complète des dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées est présentée au tableau 9.
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Tableau 9
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MELS^, 2009-2010 à 2011-2012
{cellule vide}	2009-2010 ($)	2010-2011 ($)	2011-2012 ($)	Variation 2009-2012 (%)	
Allocations de base pour les activités éducatives des jeunes 	-	429 565 464	478 102 471	-	
Allocations supplémentaires au fonctionnement des commissions scolaires	55 800 000	125 748 382	133 049 940	138,4	
Allocations supplémentaires aux investissements des commissions scolaires	3 400 000	13 475 756	18 100 452	432,4	
Programme d'accompagnement en loisir pour les personnes handicapées	1 385 000	1 434 233	1 335 000	(3,6)	
Allocation supplémentaire aux commissions scolaires concernant le transport scolaire 	650 000	541 858	748 731	15,2	
Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances	{Cellule vide}	{Cellule vide}	99 255	-	
Total	61 235 000	570 765 693	631 435 849	931,2	

La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
La CSST a dépensé plus de 304 millions dans le cadre de programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées pour l’année 2011-2012. Ces dépenses, qui ont été réalisées dans le cadre des régimes d’indemnisation pour les victimes d’accidents de travail et pour les victimes d’actes criminels et les sauveteurs, demeurent stables depuis 2009-2010 avec une variation de seulement 0,4 %. Le tableau 10 permet de constater que ce sont les programmes de réparation financière des 2 régimes d’indemnisation qui ont engendré le plus de dépenses, soit respectivement 18 millions (travail) et 37 millions (actes criminels et sauveteurs).
Mentionnons que les 2 régimes d’indemnisation contiennent plusieurs programmes et mesures, mais ceux-ci ne sont pas tous comptabilisés dans ce document puisqu’ils ne sont pas toujours spécifiques aux personnes handicapées.
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Tableau 10
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, CSST, 2009-2010 à 2011-2012
{cellule vide}	2009-2010 ($)	2010-2011 ($)	2011-2012 ($)	Variation 2009-2012 (%)	
Réparation financière pour les victimes d'accidents du travail	186 437 501	180 685 101	183 921 920	(1,3)	
Réparation financière pour les victimes d'actes criminels et les sauveteurs 	35 696 160	36 598 770	37 588 552	5,3	
Réadaptation physique pour les victimes d'accidents du travail	37 754 860	37 402 511	35 359 448	(6,3)	
Réadaptation professionnelle pour les victimes d'accidents du travail	31 746 227	33 173 343	31 967 583	0,7	
Réadaptation sociale pour les victimes d'accidents du travail	5 526 631	5 574 199	8 883 204	60,7	
Réadaptation sociale pour les victimes d'actes criminels et les sauveteurs	5 798 660	6 197 497	6 240 048	7,6	
Réadaptation professionnelle pour les victimes d'actes criminels et les sauveteurs	737 325	2 914 118	826 835	12,1	
Total 	303 697 364	302 545 539	304 787 590	0,4	

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
La RAMQ est responsable de plusieurs programmes d’aides techniques spécifiques aux personnes handicapées. Le tableau 11 présente les dépenses de ces programmes qui ont atteint plus de 159 millions en 2011-2012; en hausse de 5,2 % depuis 2009‑2010. Notons que les dépenses les plus importantes en 2011-2012 ont été réalisées dans le cadre du Programme d’appareils suppléant à une déficience physique (97 millions) et du Programme d’aides auditives (48 millions). De plus, soulignons que le financement de ces 2 programmes a augmenté au cours des dernières années avec des hausses respectives de 3,6 % et 12,8 % depuis 2009-2010.
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Tableau 11
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, RAMQ, 2009-2010 à 2011-2012
{cellule vide}	2009-2010
($)	2010-2011
($)	2011-2012
($)	Variation 2009-2012 (%)	
Programme d'appareils suppléant à une déficience physique	93 736 000	93 020 000	97 130 000	3,6	
Programme d'aides auditives	42 681 000	38 540 000	48 157 000	12,8	
Programme d'appareils fournis aux stomisés permanents	9 399 000	8 807 000	8 886 000	(5,5)	
Programme d'aides visuelles 	5 348 000	5 131 000	4 910 000	(8,2)	
Total 	151 164 000	145 498 000	159 083 000	5,2	

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Faits saillants
•	En date du 31 octobre 2013, on recense 247 programmes et mesures du gouvernement du Québec destinés aux personnes handicapées, dont 168 sont spécifiques à ces personnes. Seize MO différents sont responsables de ces 247 programmes et mesures.
•	Des dépenses de 8 473 180 515 $ ont été effectuées en 2011-2012 dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. Les MO ayant effectué les dépenses les plus élevées sont le MSSS (4 842 470 464 $), le MESS (1 372 135 000 $) et la RRQ (875 390 000 $).
•	Les types d'interventions les plus fréquents dans les programmes et mesures recensés sont la prestation de services et d'équipements (83 programmes et mesures), l’indemnisation des personnes handicapées (67) et l’octroi de subventions (45).
•	La majorité (73 %) des programmes et mesures est destinée à l’ensemble des personnes handicapées et vise tous les types d'incapacités. Une minorité de programmes et mesures vise un ou plusieurs types d'incapacités.
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Conclusion
Ce rapport présente une première vue d’ensemble des programmes et mesures du gouvernement du Québec destinés aux personnes handicapées. Ce portrait unique au Québec permet notamment de constater le nombre important de ceux-ci sous la responsabilité de plusieurs MO différents.
Notons que l’Office est dans une position unique pour réaliser ce portrait global. En effet, en plus de son rôle en matière d’évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées confié par la Loi, l’Office peut demander à un ministère ou à un organisme public des renseignements ou des documents nécessaires à ses travaux en vertu de l’article 21 de la Loi. Cette disposition, incluse dans la dernière réforme législative de la Loi en 2004, permet à l’Office d’obtenir plus facilement les données essentielles à la réalisation de cet exercice.
La production d’un tel portrait demeure néanmoins un exercice complexe à réaliser. En effet, les données détaillées sur les programmes et mesures ne sont pas toujours disponibles, ce qui limite la portée du portrait réalisé. L’Office continuera d’exercer un suivi attentif de ceux-ci et à chercher à obtenir l’information la plus complète possible. Finalement, l’Office entend produire régulièrement des mises à jour de ce portrait afin de présenter l'évolution des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées.
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{Page blanche}
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Références bibliographiques
QUÉBEC (2002). L’évaluation de programme : document destiné aux dirigeants et dirigeantes de ministères et d’organismes, Secrétariat du Conseil du trésor, 22 p.
QUÉBEC (2005). Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : L.R.Q., c. E-20.1, à jour au 1^er février 2011 [Québec], Éditeur officiel du Québec, 23 p.
QUÉBEC (2009). À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité : Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées, Drummondville, Office des personnes handicapées du Québec, X, 69 p.
{Logo de l'Office des personnes handicapées}