{Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au standard du Gouvernement du Québec (SGQRI 008-02) sur l'accessibilité d'un document téléchargeable, afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour tout contenu faisant appel à une perception sensorielle pour communiquer une information, indiquer une action, solliciter une réponse ou distinguer un élément visuel.
Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par le Service adaptation de l'information en médias substituts de l'Institut Nazareth et Louis-Braille :
955, rue d'Assigny - local 139
Longueuil (Québec) J4K 5C3
Téléphone : 450 463-1710, poste 346
Sans frais : 1 800 361-7063, poste 346
Télécopieur : 450 670-0220
Courriel : braille.inlb@ssss.gouv.qc.ca
Notes : Assurez-vous de modifier les paramètres de lecture de votre logiciel lecteur d'écran, tel que Jaws, en activant la détection des langues, la plupart des ponctuations et les notes de bas de pages.
Lorsque vous entendez le mot "accent circonflexe", cela signifie que ce qui suit est en exposant.}

{Page I}
Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses
2014-2015
{Page II}
Rédaction
Daniel Lavigne
Conseiller à l'évaluation et à la recherche
Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications 
Collaboration
Lucie Dugas
Conseillère experte à l'évaluation et à la recherche
Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications
Lucie Sarrazin
Technicienne en statistiques
Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications 
Supervision
Isabelle Émond
Directrice
Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications 
Édition
Direction des services administratifs
Approbation
Anne Hébert
Directrice générale par intérim
Le
26 mars 2015
Mise en page
Karine Blanchard
Référence suggérée
LAVIGNE, Daniel (2015). Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses : 2014-2015, Drummondville, Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 42 p.
Ce document est disponible en médias adaptés sur demande.
Office des personnes handicapées de Québec
309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1800 567-1465
Téléscripteur : 1800 567-1477
www.ophq.gouv.qc.ca
{Page III}
Table des matières
Liste des tableaux et figure
Liste des acronymes et des sigles
Introduction
Répertoire des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées
Définition de « programme » et « mesure »
Clientèle visée
Variables incluses
Sources de données
Limites des données financières issues du RPM de l'Office
Portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées
Répartition par ministère et organisme public responsable
Répartition par type d'intervention
Répartition par type d'incapacité
Dépenses réalisées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées
Dépenses globales par ministère et organisme public responsable
Dépenses globales par type d'intervention
Ministères et organismes publics ayant les dépenses les plus élevées
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)
La Régie des rentes du Québec (RRQ)
Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
Le ministère des Transports (MTQ)
Faits saillants
Portrait global des programmes et mesures
Dépenses réalisées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées
Conclusion
Références bibliographiques
{Page IV}
{Page blanche}
{Page V}
Liste des tableaux et figure
Tableaux
Tableau 1 Répartition des programmes et mesures par MO responsable
Tableau 2 Répartition des programmes et mesures par type d'intervention
Tableau 3 Répartition des programmes et mesures par type d'incapacité
Tableau 4 Dépenses effectuées par les MO dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, 2009-2010 à 2012-2013^
Tableau 5 Dépenses des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées par type d'intervention, 2009-2010 à 2012-2013
Tableau 6 Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MSSS, 2009-2010 à 2012-2013
Tableau 7 Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MESS, 2009-2010 à 2012-2013
Tableau 8 Dépenses des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, RRQ, 2009-2010 à 2012
Tableau 9 Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MELS^1, 2009-2010 à 2012-2013
Tableau 10 Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, CSST, 2009-2010 à 2012-2013
Tableau 11 Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, RAMQ, 2009-2010 à 2012-2013
Tableau 12 Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MTQ, 2009-2010 à 2012-2013
Figure 1 Répartition des dépenses effectuées par MO dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, 2012-2013

{Page VI}
{Page blanche}
{Page VII}
Liste des acronymes et des sigles
CSST Commission de la santé et de la sécurité du travail
DGEQ Directeur général des élections du Québec
EHDAA Élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
MAMOT Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
MELS Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport
MESRS Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science
MESS Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
MF Ministère de la Famille
MFFP Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
MFQ Ministère des Finances
MO Ministères et organismes publics
MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux
MTQ Ministère des Transports
Office Office des personnes handicapées du Québec
RAMQ Régie de l'assurance maladie du Québec
RPM Répertoire des programmes et mesures
RRQ Régie des rentes du Québec
SAAQ Société de l'assurance automobile du Québec
SCT Secrétariat du Conseil du trésor
SHQ Société d'habitation du Québec
SOFIL Société de financement des infrastructures locales
{Page VIII}
{Page blanche}
{Page 1}
Introduction
Au cours des dernières décennies, une panoplie de programmes et mesures ont été développés et mis en oeuvre par le gouvernement du Québec afin de répondre aux besoins des personnes handicapées pour l'ensemble de leurs habitudes de vie. Afin de détenir une vue d'ensemble de ces programmes et mesures, un premier portrait global a été réalisé en 2013-2014. Ce portrait a recensé près de 250 programmes et mesures destinés aux personnes handicapées au Québec sous la responsabilité de 16 ministères et organismes publics (MO) différents. Il a également permis de constater qu'un minimum de 8,4 milliards $ a été dépensé en 2011-2012 dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées.
Ce rapport constitue le deuxième portrait réalisé par l'Office des personnes handicapées du Québec ayant pour objectif de présenter une vue d'ensemble des programmes et mesures qui visent à répondre aux besoins des personnes handicapées et aux coûts supplémentaires que celles-ci ont à assumer en raison de leurs déficiences, incapacités et situations de handicap. Ce rapport se veut donc une mise à jour pour l'année 2014-2015 en tenant compte des modifications recensées dans l'organisation des programmes et mesures.
Ce portrait est réalisé à l'aide du Répertoire des programmes et mesures (RPM) destinés aux personnes handicapées développé par l'Office. Il a été mis à jour en 2014 2015 afin de réaliser ce deuxième portrait.
Le document présente d'abord le RPM et ses principales caractéristiques. Par la suite, le portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées du gouvernement du Québec pour l'année 2014-2015 est dressé, et une présentation des dépenses réalisées par les MO pour la période 2009-2010 à 2012-2013 est effectuée. Les faits saillants permettent de conclure ce portrait.
{Page 2}
Répertoire des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées
Le portrait global présenté dans ce document est effectué à l'aide des données inscrites au RPM. Ce répertoire se veut une base de données évolutive mise à jour annuellement étant donné les changements fréquents apportés aux programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Cette section vise à présenter brièvement les critères qui délimitent le choix des programmes et mesures inclus au RPM ainsi que les principales variables et les sources de données qui l'alimentent. Elle permettra également de souligner la portée et les limites des analyses effectuées à l'aide du RPM.
Définition de « programme » et « mesure »
Afin de pouvoir recenser les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, un effort d'uniformisation des interventions gouvernementales a dû être effectué. En effet, selon les MO, différentes nomenclatures sont utilisées pour définir les programmes et mesures. Une définition opérationnelle des termes « programme » et « mesure » a donc été adoptée afin de regrouper l'ensemble des interventions gouvernementales pertinentes pour le RPM.
En se basant sur la définition du Secrétariat du Conseil du trésor, un programme désigne « un ensemble cohérent et structuré d'objectifs, d'activités et de ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles, regroupés pour offrir des produits et des services particuliers qui satisfassent les besoins ciblés d'une population prédéterminée » (Québec 2002). Un programme doit donc comprendre tous ces principaux éléments pour être considéré comme tel dans le RPM, soit : une raison d'être, des cibles et des objectifs à atteindre, le choix et l'application d'un type d'intervention, des ressources investies, des extrants et des résultats attendus pour une clientèle prédéterminée. Ainsi, toute intervention gouvernementale qui répond à ces critères est considérée comme un programme dans le RPM, et ce, peu importe l'appellation officielle qui lui est assignée par le MO qui en est responsable.
{Page 3}
Une mesure, quant à elle, se limite aux différents types d'interventions qu'un programme met de l'avant pour atteindre ses objectifs. Le terme « volet » est aussi fréquemment utilisé par les MO. Un programme peut ainsi contenir plusieurs mesures différentes qui sont mises en oeuvre pour atteindre ses cibles. Lorsqu'un programme ne contient pas plusieurs mesures, le RPM considère que le programme n'a aucune mesure afin d'éviter la redondance de l'information présentée.
Clientèle visée
Pour être inclus au RPM, un programme n'a pas besoin de s'adresser directement aux personnes handicapées. Il peut s'agir, par exemple, de programmes s'adressant à la famille ou à un proche ou encore à un employeur dans le but de favoriser l'intégration et le maintien en emploi d'une personne handicapée. Le RPM inclut donc l'ensemble des programmes et mesures destinés directement ou indirectement aux personnes handicapées.
Il faut également mentionner que les MO utilisent différentes appellations pour désigner les personnes handicapées faisant partie de la clientèle de leurs programmes et mesures telles que « personne invalide », « élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) » ou encore « personne en perte d'autonomie ». Afin d'uniformiser le langage utilisé, la définition retenue d'une personne handicapée pour le RPM est celle mentionnée à l'article 1 g) de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, soit : « toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l'accomplissement d'activités courantes » (Québec 2005).
Variables incluses
Chaque programme et mesure ajouté au répertoire est codifié en fonction de plusieurs variables. Parmi les variables du RPM, les suivantes sont présentées dans ce rapport : le ou les MO responsables, le type d'intervention ainsi que le type d'incapacité de la clientèle visée.
{Page 4}
Tout d'abord, les MO identifiés comme étant « responsables » sont ceux qui déterminent les orientations, les objectifs ainsi que les normes nationales des programmes et mesures. Ensuite, le type d'intervention représente le moyen principal choisi pour qu'un programme ou une mesure atteigne ses objectifs. Lors de l'application d'un programme ou d'une mesure, plusieurs types d'interventions peuvent être considérés. Les différents types d'interventions ainsi que des exemples sont présentés dans le portrait global à la section suivante du rapport. Finalement, les données du RPM permettent de dresser un portrait des programmes et mesures en fonction du type d'incapacité de la clientèle visée. Le type d'incapacité le plus précis possible est toujours sélectionné. Par exemple, un programme visant à augmenter les capacités d'une personne à se déplacer est assigné à l'incapacité liée à la mobilité ou à l'agilité et non à la grande catégorie « incapacité physique ».
Pour être ajoutés au RPM, les programmes et mesures doivent inclure des dispositions pour les personnes handicapées. Par exemple, on peut mentionner les crédits d'impôt pour frais médicaux qui sont accessibles à l'ensemble de la population, mais pour lesquels certains frais admissibles peuvent être réclamés uniquement par les personnes handicapées. Cependant, une autre variable du RPM identifie les programmes et mesures qui sont uniquement destinés aux personnes handicapées; il s'agit des programmes spécifiques aux personnes handicapées. Ensuite, le répertoire permet d'inscrire les prévisions budgétaires et les dépenses associées à chaque programme et mesure lorsque l'information est disponible.
Sources de données
Les données inscrites au RPM sont issues de 3 sources, soit : 1) une recension de tous les documents relatifs aux normes et à l'application des programmes et mesures; 2) l'étude des crédits budgétaires des programmes destinés aux personnes handicapées réalisée annuellement et pour laquelle l'Office collecte l'ensemble de l'information auprès des MO concernés; 3) les rapports annuels de gestion et autres publications officielles des MO.
{Page 5}
Limites des données financières issues du RPM de l'Office
Bien que ces sources de données permettent de dresser un portrait financier des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, leur utilisation comporte des limites importantes. Tout d'abord, les données ne sont pas disponibles pour l'ensemble des programmes et mesures. De plus, lorsque les dépenses réelles ne sont pas disponibles, les prévisions budgétaires sont utilisées. Ensuite, même lorsque les données sont disponibles, celles-ci ne sont pas toujours suffisamment ventilées pour qu'il soit possible de les associer à des programmes et mesures précis. Enfin, puisque les données disponibles ne permettent pas toujours de distinguer les dépenses effectuées pour les personnes handicapées des autres dépenses, le portrait des dépenses est réalisé uniquement pour les programmes et mesures qui sont spécifiques aux personnes handicapées. Le portrait représente donc un minimum annuel dépensé par le gouvernement du Québec dans le cadre des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées.
Finalement, mentionnons que même si la liste des programmes et mesures du RPM est continuellement mise à jour, les données financières des MO sont parfois disponibles dans un délai d'une ou deux années après un exercice financier. Les données financières présentées dans ce document portent donc sur la période 2009-2010 à 2012-2013, puisqu'il s'agit des données complètes les plus récentes pour l'ensemble des MO.
{Page 6}
Portrait global des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées
En date du 31 janvier 2015, 245 programmes et mesures du gouvernement du Québec sont destinés, en tout ou en partie, aux personnes handicapées. Parmi ceux-ci, 169 s'adressent spécifiquement à celles-ci. Ce nombre est presque identique à celui observé l'année précédente, alors qu'il était de 247 programmes et mesures, dont 168 spécifiques aux personnes handicapées. 
Cette section présente une mise à jour 2014-2015 du portrait global selon les différentes variables présentées précédemment. Tout d'abord, une répartition par MO responsable est présentée. Ensuite, les programmes et mesures sont répartis selon leur type d'intervention et le type d'incapacité visé.
Répartition par ministère et organisme public responsable
•	Plus des trois quarts (78 %) des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées sont sous la responsabilité de 5 MO différents. Treize autres MO se partagent la responsabilité des autres programmes et mesures
En 2014-2015, 18 MO différents sont responsables des 245 programmes et mesures recensés. Les MO responsables du plus grand nombre de programmes et mesures sont le MSSS (70), la CSST (45), le MELS (28), le MFQ (25) et le MESS (23). Ces cinq MO se partagent la responsabilité de plus des trois quarts des programmes et mesures (78 %). Mentionnons que les noms de certains ministères ont été modifiés depuis le portrait effectué en 2013-2014. Ces modifications n'ont pas eu d'importantes conséquences sur l'organisation des programmes et mesures en 2014-2015. Toutefois, la mise à jour du RPM et la réorganisation de certains programmes ont eu un impact sur les données présentées au tableau 1 pour certains MO. Soulignons notamment que la SAAQ, qui était responsable de 16 programmes et mesures lors du portrait 2013-2014 a vu ce nombre être réduit à 10, alors que l'Office a réduit de 7 à 4 le nombre de programmes et mesures sous sa responsabilité en 2014-2015. Le tableau 1 présente la répartition des programmes et mesures selon les MO responsables.
{Page 7}
Tableau 1
Répartition des programmes et mesures par MO responsable
	n	%	
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)	70	28,6	
Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)	45	18,4	
Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)	28	11,4	
Ministère des Finances (MFQ)	25	10,2	
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)	23	9,4	
Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ)	10	4,1	
Ministère des Transports (MTQ)	8	3,3	
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS)	6	2,4	
Société d'habitation du Québec (SHQ)	6	2,4	
Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)	6	2,4	
Ministère de la Famille (MF)	5	2,0	
Régie des rentes du Québec (RRQ)	5	2,0	
Office des personnes handicapées du Québec (Office)	4	1,6	
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)	2	0,8	
Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire MAMOT)	1	0,4	
Secrétariat du Conseil du trésor (SCT)	1	0,4	
Société de financement des infrastructures locales (SOFIL)	1	0,4	
Directeur général des élections du Québec (DGEQ)	1	0,4	
Total	247^1	-	
1. Le total est plus élevé que 245 puisque la responsabilité de deux programmes est partagée entre deux MO différents.
Répartition par type d'intervention
•	Le tiers des programmes et mesures recensés offrent des services et des équipements directement à la population (34 %) et le quart s'inscrivent dans les divers régimes d'indemnisation (25 %)
Le gouvernement a recours à plusieurs types d'interventions dans le cadre des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées.
{Page 8}
Parmi ceux-ci, il y a l'offre de service directe à la population, les mesures fiscales, le remboursement de frais ou le versement d'une allocation directe.
La répartition des 245 programmes et mesures par type d'intervention permet de constater que le type d'intervention le plus fréquent est la prestation directe de services et d'équipements (82). Plusieurs de ces programmes et mesures (61) sont sous la responsabilité du MSSS et de la RAMQ. On y retrouve notamment les services de soutien et d'aide à domicile, les services de réadaptation, les ressources d'hébergement et les aides techniques. Notons également que 15 programmes et mesures du réseau de l'éducation sont répertoriés dans ce type d'intervention (données non présentées).
Ensuite, 62 programmes et mesures destinés aux personnes handicapées ont été identifiés dans les divers régimes d'indemnisation au Québec. Cette catégorie inclut les programmes et mesures basés sur des régimes assurantiels, tels que l'indemnisation des victimes d'accidents de la route de la SAAQ et l'indemnisation des victimes d'accidents de travail de la CSST, ainsi que ceux fondés sur la solidarité sociale comme l'indemnisation des victimes d'actes criminels de la CSST et l'indemnisation des victimes de vaccination du MSSS. Mentionnons que la CSST est responsable de la majorité (45) de ces programmes et mesures d'indemnisation recensés (donnée non présentée).
Quant aux autres types d'intervention, 46 programmes et mesures visent à octroyer des subventions à un tiers. Le MESS est le MO responsable du plus grand nombre de programmes et mesures dans cette catégorie, soit 14 (donnée non présentée). Parmi ceux-ci, on retrouve des subventions aux employeurs pour favoriser l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. Un autre type d'intervention consiste au versement d'allocations ou de remboursements directement aux personnes handicapées ou à leurs proches. En 2014-2015, 27 programmes et mesures de ce type ont été identifiés. Plusieurs d'entre eux s'inscrivent dans le Régime des rentes du Québec et dans l'aide financière de dernier recours du MESS. Finalement, 25 mesures fiscales s'adressant aux personnes handicapées et à leur famille sont recensées.
{Page 9}
Il s'agit de crédits d'impôt remboursables (11), de crédits d'impôt non remboursables (3) ou encore de déductions et exemptions (11). Le tableau 2 présente une vue d'ensemble des principaux types d'interventions associés aux 245 programmes et mesures recensés.
Tableau 2
Répartition des programmes et mesures par type d'intervention
	n	%	
Services et équipements	82	33,5	
Indemnisation	62	25,3	
Subventions	46	18,8	
Allocations et remboursements	27	11,0	
Mesures fiscales	25	10,2	
Crédits d'impôt remboursables	11	4,5	
Crédits d'impôt non remboursables	3	1,2	
Déductions et exemptions	11	4,5	
Permis	3	1,2	
Total	245	100,0	
Répartition par type d'incapacité
•	La majorité (72 %) des programmes et mesures vise tous les types d'incapacités. Une minorité de programmes et mesures s'adresse à un ou plusieurs types d'incapacité en particulier
Parmi les 245 programmes et mesures répertoriés, la grande majorité (176) s'adresse à tous les types d'incapacité. Ce portrait demeure presque identique à celui effectué en 2013-2014, alors que 73 % des programmes et mesures recensés s'adressaient à tous les types d'incapacité (c. 72 % en 2014-2015). Comme le tableau 3 permet de le constater, quelques programmes et mesures visent tout de même certains types d'incapacités précis. Parmi eux, soulignons que 24 s'adressent aux personnes ayant tous les types d'incapacités physiques, alors que 17 concernent plus précisément les personnes ayant une incapacité liée à la mobilité ou à l'agilité.
{Page 10}
Tableau 3
Répartition des programmes et mesures par type d'incapacité
	n	%	
Tous les types d'incapacités	176	71,8	
Tous les types d'incapacités physiques confondus	24	9,8	
Incapacité liée à la mobilité-agilité uniquement	17	6,9	
Incapacité liée à l'audition uniquement	4	1,6	
Incapacité liée à la parole uniquement	4	1,6	
Incapacité liée à la vision uniquement	3	1,2	
Incapacité liée à une déficience intellectuelle ou à un trouble du spectre de l'autisme	6	2,4	
Incapacité liée à une déficience intellectuelle uniquement	7	2,9	
Incapacité liée à un trouble grave de santé mentale	11	4,5	
Total	252^1	-	
1. Le total est plus élevé que 245 puisque plus d'un type d'incapacité a été associé à certains programmes et mesures.
{Page 11}
Dépenses réalisées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées
Cette section présente les dépenses recensées par l'Office qui ont été réalisées par le gouvernement du Québec dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées pour les années 2009-2010 à 2012-2013. Rappelons que ces dépenses ne représentent pas l'ensemble des dépenses réalisées pour les personnes handicapées. Le portrait présenté doit donc être interprété comme un minimum dépensé annuellement par le gouvernement du Québec pour les personnes handicapées. 
Mentionnons que les dépenses présentées dans ce rapport pour les années 2009-2010 à 2011-2012 sont légèrement différentes de celles présentées dans le premier portrait. Plusieurs raisons peuvent expliquer les différences observées : la mise à jour du RPM, la disponibilité de données plus complètes pour certains programmes et mesures ou encore, l'ajustement des données fournies par les MO pour les années précédentes.
La première partie de cette section présente le portrait des dépenses réalisées par chaque MO. Ensuite, les dépenses seront présentées en fonction du type d'intervention principal des programmes et mesures. Finalement, un portrait plus détaillé des dépenses de certains MO sera effectué.
Dépenses globales par ministère et organisme public responsable
•	Les MO ont dépensé un minimum de 8,9 milliards $ en 2012-2013 spécifiquement pour les personnes handicapées
Pour chacun des MO, les dépenses réalisées dans le cadre de leurs programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées ont été comptabilisées. Le tableau 4 permet de constater que des dépenses totales de 8 910 477 423 $ ont été effectuées en 2012-2013.
{Page 12}
Les dépenses comptabilisées sont plus élevées qu'en 2011-2012 (8 511 893 283 $), qu'en 2010-2011 (8 003 576 980 $) et qu'en 2009-2010 (7 553 085 614 $), soit une progression de 18 % sur 3 ans. Cependant, cette progression est influencée par l'importante augmentation des dépenses du MELS inscrites au tableau 4. Cette augmentation s'explique par le fait que l'Office détient des données beaucoup plus complètes sur les dépenses de ce ministère à partir de l'année 2010-2011. La variation des dépenses des autres MO pour la période 2009-2010 à 2012-2013 est également présentée au tableau 4.
La répartition des dépenses par MO permet aussi d'observer que le MSSS a réalisé les dépenses les plus élevées en 2012-2013, soit 5 087 922 906 $. Le MESS vient au deuxième rang avec des dépenses de 1 411 358 300 $ dans le cadre de ses programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. La RRQ suit au troisième rang avec des dépenses de 899 700 000 $ en 2012-2013 alors que le MELS, avec des dépenses de 677 797 263 $, se situe au quatrième rang. Dix autres MO se partagent des dépenses de 833 698 954 $ en 2012-2013.
{Page 13}
Tableau 4
Dépenses effectuées par les MO dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, 2009-2010 à 2012-2013^
	2009-2010
($)	2010-2011
($)	2011-2012
($)	2012-2013
($)	Variation
2009-2013
(%)	
MSSS	4 558 716 968	4 660 958 074	4 842 470 464	5 087 922 906	11,6	
MESS	1 342 223 100	1 359 315 800	1 372 135 000	1 411 358 300	5,2	
RRQ^2	861 395 000	669 889 000	875 390 000	899 700 000	4,4	
MELS^1	61 235 000	570 765 693	631 435 849	677 797 263	1 006,9	
CSST	330 495 264	330 279 164	334 195 299	350 004 526	5,9	
RAMQ 	151 164 000	145 498 000	159 083 000	161 905 000	7,1	
MTQ 	98 104 204	99 904 892	97 669 300	102 782 017	4,8	
MFQ 	67 002 060	73 000 812	81 001 133	85 000 800	26,9	
MF 	33 887 800	39 663 482	57 712 960	64 532 123	90,4	
MESRS 	29 858 918	33 107 889	38 324 920	46 944 776	57,2	
SHQ 	16 700 000	18 758 771	19 819 805	20 518 818	22,9	
SCT 	1 327 800	1 418 303	1 655 488	1 327 000	(0,1)	
Office 	899 500	883 100	916 065	501 894	(44,2)	
SAAQ 	76,000	134,000	84,000	182 000	139,5	
Total	7 553 085 614	8 003 576 980	8 511 893 283	8 910 477 423	18,0	
1. Les dépenses 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 du MELS incluent les dépenses pour les élèves handicapés et ceux en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage effectuées dans le cadre de certains programmes et mesures non spécifiques aux personnes handicapées (voir la section détaillant les dépenses du MELS pour plus de détails).
2. Les dépenses pour l'année 2010-2011 sont pour les mois d'avril 2010 à décembre 2010 seulement.
La figure 1 permet d'illustrer la répartition des dépenses effectuées par MO en 2012 2013. On peut ainsi constater que 91 % des dépenses réalisées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées sont attribuées à 4 MO, soit le MSSS, le MESS, la RRQ et le MELS. De plus, on observe qu'à lui seul, le MSSS réalise plus de la moitié des dépenses comptabilisées en 2012-2013 (57 %).
{Page 14}
Figure 1
Répartition des dépenses effectuées par MO dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, 2012-2013
{Début d'adaptation de la figure}
MSSS : 57 %
MESS : 16 %
RRQ : 10 %
Autres MO : 9 %
MELS : 8 %
{Fin d'adaptation de la figure}
Dépenses globales par type d'intervention
•	Les MO ont dépensé plus de 5,9 milliards $ en 2012-2013 afin d'offrir des services et des équipements dans le cadre de leurs programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées
Le tableau 5 illustre la répartition des dépenses selon le type d'intervention des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. Depuis 2009-2010, on observe que les dépenses les plus élevées sont effectuées dans les programmes et mesures qui offrent des services et des équipements aux personnes handicapées (5 905 238 243 $ en 2012-2013). Des dépenses élevées sont aussi effectuées pour le versement d'allocations et de remboursements (2 299 658 787 $ en 2012-2013). On comptabilise également des dépenses de plus de 350 millions $ dans les divers régimes d'indemnisation et de plus de 268 millions $ en subventions. Suivent ensuite les mesures fiscales avec des dépenses de plus de 85 millions $ et l'octroi de permis avec un peu plus de 1,4 million $ en 2012-2013.
{Page 15}
Le tableau 5 présente également la progression des dépenses par type d'intervention pour la période 2009-2010 à 2012-2013. On constate que les dépenses qui ont le plus augmenté durant cette période sont celles réalisées pour les mesures fiscales (27 %), pour les subventions (25 %) et pour les services et équipements (25 %). Notons toutefois que la progression des dépenses comptabilisées pour les services et les équipements est influencée par la plus grande disponibilité des données du MELS à partir de l'année 2010-2011.
Enfin, soulignons que les dépenses associées aux autres types d'intervention ont connu de plus modestes augmentations pour la période 2009-2010 à 2012-2013, soit 10 % pour les permis, 6 % pour les différents programmes et mesures des régimes d'indemnisation et 4,7 % pour les allocations et remboursements (tableau 5).
Tableau 5
Dépenses des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées par type d'intervention, 2009-2010 à 2012-2013
	2009-2010
($)	2010-2011
($)	2011-2012
($)	2012-2013
($)	Variation
2009-2013
(%)	
Services et équipements	4 742 155 709	5 347 554 089	5 608 457 875	5 905 238 243	24,5	
Allocations et remboursements	2 196 485 888	2 018 599 867	2 234 024 177	2 299 658 787	4,7	
Indemnisation	330 571 264	330 413 164	334 279 299	350 186 526	5,9	
Subventions	215 566 693	232 602 048	252 736 799	268 960 066	24,8	
Mesures fiscales	67 002 060	73 000 812	81 001 133	85 000 800	26,9	
Crédits d'impôt remboursables	47 000 000	49 000 000	56 000 000	59 000 000	25,5	
Crédits d'impôt non remboursables	20 000 000	23 000 000	24 000 000	26 000 000	30,0	
Déductions et exemptions^1	2 060	1 000 812	1 001 133	800	(61,2)	
Permis	1 304 000	1 407 000	1 394 000	1 433 000	9,9	
Total	7 553 085 614	8 003 576 980	8 511 893 283	8 910 477 423	18,0	
1. Données 2009-2010 et 2012-2013 manquantes pour une mesure fiscale.
{Page 16}
Ministères et organismes publics ayant les dépenses les plus élevées
Cette section présente un portrait complémentaire des dépenses effectuées pour les programmes et mesures de certains MO. Comme pour le premier portrait réalisé en 2013-2014, les MO qui ont effectué des dépenses de plus de 100 millions $ pour les personnes handicapées en 2012-2013 sont présentés dans cette section. Rappelons que les dépenses présentées couvrent la période 2009-2010 à 2012-2013.
Afin de fournir un point de comparaison au lecteur quant à la variation des dépenses des MO, ces données peuvent être comparées avec le taux d'inflation mesuré au Québec. Pour ce rapport, le taux d'inflation utilisé correspond à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (IPC) de Statistique Canada entre les années civiles 2010 et 2013, soit 6,0 % (Statistique Canada 2015). La période 2010-2013 correspond, à quelques mois près, aux années financières couvertes par ce rapport.
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
•	Le MSSS a effectué des dépenses de plus de 5 milliards $ en 2012-2013. Ces dépenses sont en hausse de 11,6 % depuis 2009-2010
Le MSSS est le MO responsable du plus grand nombre de programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, soit 70. Il s'agit également du MO qui effectue les dépenses annuelles les plus élevées spécifiquement pour les personnes handicapées. Le total des dépenses réalisées par ce ministère en 2012-2013 s'élève à plus de 5 milliards^ $ (tableau 6), un chiffre qui a augmenté de plus de 529 millions $ depuis 2009-2010. Il s'agit d'une hausse de 11,6 % en trois ans, soit presque le double de la valeur de l'inflation au Québec durant cette période (6,0 %).
{Page 17}
Le programme du ministère ayant entraîné les dépenses les plus élevées en 2012-2013 est le programme d'hébergement en milieu institutionnel avec plus de 1,9 milliard $ (tableau 6). Ce programme inclut notamment les centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Depuis 2009-2010, les dépenses d'hébergement en milieu institutionnel ont augmenté de 9 %. Notons que, parmi les différentes mesures associées à ce programme, les soins infirmiers et d'assistance aux personnes en perte d'autonomie ont entraîné la plupart des dépenses, soit plus de 1,6 milliard $ en 2012-2013 (donnée non présentée). Au deuxième rang, le programme d'hébergement en ressources non institutionnelles (RNI) a totalisé des dépenses de plus de 995 millions $ en 2012-2013. Ce programme inclut notamment les ressources intermédiaires (545 millions $) et les résidences d'accueil (183 millions $) (données non présentées).
Ensuite, les services de psychiatrie arrivent au troisième rang avec des dépenses de plus de 586 millions $ en 2012-2013; une hausse de 15 % par rapport à l'année 2009-2010. Au quatrième rang des dépenses, on retrouve les différents services de réadaptation destinés aux personnes handicapées avec plus de 566 millions $ en 2012-2013. Précisons que les dépenses associées à ces services ont augmenté de 17 % par rapport à 2009-2010. Parmi les différents services offerts, les services d'adaptation et de réadaptation pour les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme ont occasionné les dépenses les plus élevées en 2012-2013, soit 262 millions $. Viennent ensuite les services de réadaptation pour les personnes ayant une déficience motrice avec 135 millions $ (données non présentées). Enfin, des dépenses de 443 millions $ ont été réalisées pour les personnes handicapées dans le cadre du programme de services de soutien à domicile en 2012-2013, soit une progression de 25 % depuis 2009-2010. Les dépenses effectuées dans le cadre des autres programmes du ministère sont présentées au tableau 6.
{Page 18}
Tableau 6
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MSSS, 2009-2010 à 2012-2013
	2009-2010
($)	2010-2011
($)	2011-2012
($)	2012-2013
($)	Variation
2009-2013
(%)	
Programme d'hébergement en milieu institutionnel	1 812 525 214	1 818 578 781	1 924 287 448	1 974 188 914	8,9	
Programme d'hébergement en RNI	804 380 496	834 281 255	888 237 832	995 507 935	23,8	
Programme de services en psychiatrie	508 952 525	528 056 779	562 854 754	586 690 861	15,3	
Services spécialisés de réadaptation	484 641 997	530 986 446	554 309 564	566 161 671	16,8	
Programme de services de soutien à domicile	354 248 811	368 263 458	409 856 893	442 751 782	25,0	
Programme de services d'aide à domicile	240 471 361	242 712 635	254 640 653	271 660 104	13,0	
Services d'intégration sociale et professionnelle	138 210 218	130 614 471	132 859 875	136 919 277	0,9	
Programme sur les aides à la vie quotidienne et à la vie domestique	88 462 628	89 700 974	-	-	-	
Programme d'activités de jour	91 084 498	80 341 373	79 013 258	78 092 077	(14,3)	
Programme de soutien aux proches aidants	35 643 083	37 268 466	36 245 619	35 659 627	0,0	
Programme de services de soutien spécialisés pour personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme	96 137	153 436	164 568	290 658	202,3	
Total	4 558 716 968	4 660 958 074	4 842 470 464	5 087 922 906	11,6	
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS)
•	Le MESS a effectué des dépenses de 1,4 milliard $ en 2012-2013, soit une hausse de 5,2 % depuis 2009-2010
Avec 23 programmes et mesures sous sa responsabilité, le MESS est le deuxième ministère qui effectue les dépenses annuelles les plus importantes pour les personnes handicapées.
{Page 19}
Le total des dépenses réalisées par ce ministère en 2012-2013 pour les personnes handicapées s'établit à plus de 1,4 milliard $ (tableau 7). Notons que les dépenses recensées pour ce ministère sont en hausse de 5,2 % depuis 2009-2010, ce qui est légèrement inférieur à la valeur retenue pour l'inflation au Québec durant cette période, soit 6,0 %. La très grande majorité des dépenses du MESS a été effectuée dans le cadre du programme d'aide financière de dernier recours, soit plus de 1,3 milliard $. Mentionnons que les dépenses de plusieurs autres programmes et mesures sous la responsabilité du MESS n'ont pas été comptabilisées dans ce portait, car ceux-ci ne s'adressent pas spécifiquement aux personnes handicapées.
Tableau 7
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MESS, 2009-2010 à 2012-2013
	2009-2010
($)	2010-2011
($)	2011-2012
($)	2012-2013
($)	Variation
2009-2013
(%)	
Programme d'aide financière de dernier recours	1 251 042 400	1 259 393 300	1 269 321 100	1 303 386 700	4,2	
Programme de subventions aux entreprises adaptées	61 665 700	68 310 500	71 704 000	74 397 700	20,6	
Contrat d'intégration au travail	29 515 000	31 612 000	31 109 900	33 573 900	13,8	
Total	1 342 223 100	1 359 315 800	1 372 135 000	1 411 358 300	5,2	

La Régie des rentes du Québec (RRQ)
•	Près de 900 millions $ ont été dépensés par la RRQ en 2012-2013 dans le cadre de ses programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, principalement pour le versement de rentes d'invalidité. Ces dépenses sont en hausse de 4,4 % depuis 2009-2010
La RRQ a effectué des dépenses de près de 900 millions $ dans le cadre de programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées en 2012. La presque totalité de ces dépenses, soit 820 millions $, a été réalisée pour le versement de rentes d'invalidité (tableau 8). Notons que les dépenses totales de la RRQ sont en légère augmentation de 4,4 % depuis 2009-2010.
{Page 20}
On constate toutefois que cette modeste progression est surtout observable pour le Régime des rentes du Québec (4,0 %) tandis que les dépenses associées au versement du supplément pour enfant handicapé ont augmenté de 9 % durant la période couverte par ce rapport. Parmi les différentes mesures du Régime des rentes du Québec, le versement de rentes d'invalidité a augmenté de 4,2 % depuis 2009-2010 alors que le versement de rentes d'enfant de personne invalide a diminué de 7 %. Le tableau 8 présente les sommes dépensées spécifiquement pour les personnes handicapées par la RRQ au cours des années 2009-2010 à 2012. Précisons que les dépenses pour l'année 2010 apparaissent moins élevées que celles des années précédentes en raison d'un changement de l'année financière de l'organisme. En effet, à la suite de l'année financière 2009-2010, la période de référence pour les données de la RRQ est l'année civile (janvier à décembre).
Tableau 8
Dépenses des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, RRQ, 2009-2010 à 2012
	2009-2010
($)	2010^1
($)	2011
($)	2012
($)	Variation
2009-2012
(%)	
Régime des rentes du Québec	788 083 000	614 383 000	797 790 000	820 000 000	4,0	
Rente d'invalidité	778 238 000	606 805 000	788 994 000	810 834 000	4,2	
Rente d'enfant de personne invalide	9 845 000	7 578 000	8 796 000	9 166 000	(6,9)	
Supplément pour enfant handicapé	73 312 000	55 506 000	77 600 000	79 700 000	8,7	
Total	861 395 000	669 889 000	875 390 000	899 700 000	4,4	
1. Dépenses pour les mois d'avril 2010 à décembre 2010 seulement.
Le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)
•	Le MELS a dépensé 678 millions $ pour les personnes handicapées dans le cadre de ses programmes et mesures en 2012-2013. La majorité de ces dépenses sont affectées aux allocations de base pour les activités éducatives des EHDAA. Les dépenses de ce ministère sont en hausse de 19 % depuis 2009-2010
Le MELS est responsable de 28 programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Le ministère a dépensé 678 millions $ pour les personnes handicapées dans le cadre de ces programmes et mesures en 2012-2013.
{Page 21}
Il est important de noter que, contrairement aux autres MO, ce montant n'inclut pas uniquement les dépenses réalisées pour les programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. En effet, pour le volet éducation du MELS, les dépenses comptabilisées incluent l'ensemble des dépenses effectuées pour les EHDAA. Toutefois, les données sur les dépenses liées aux EHDAA pour les programmes et mesures du MELS sont seulement disponibles depuis l'année financière 2010-2011. En conséquence, les dépenses associées à ce ministère pour l'année 2009-2010 apparaissent incomplètes au tableau 9. Étant donné l'absence de certaines données pour l'année 2009-2010, la progression des dépenses du MELS a été calculée pour la période 2010-2011 à 2012-2013. On peut ainsi constater que les dépenses du ministère ont augmenté de près de 19 % durant cette période. 
Le tableau 9 permet également d'observer que les allocations de base pour les activités éducatives des EHDAA ont entraîné les dépenses les plus élevées du MELS en 2012 2013. Ces dépenses sont en progression de plus de 20 % depuis 2010-2011. Ensuite, 141 millions $ ont été dépensés dans le cadre des allocations supplémentaires au fonctionnement des commissions scolaires. Ces allocations incluent les frais de scolarité hors réseau (48,9 millions $), le soutien à l'enseignement (44,2 millions $), le service de garde (30,5 millions $) et l'adaptation scolaire (17,5 millions $) (données non présentées).
Quant au volet loisir et sport du ministère, soulignons que les dépenses du programme d'accompagnement en loisir pour les personnes handicapées ont diminué de 7 % entre 2009-2010 et 2012-2013, passant de 1 385 000 $ à 1 335 000 $. Cette diminution s'explique par le fait que la mesure « camps de vacances » a été retirée du programme en 2011-2012 afin de devenir le programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances. Des dépenses de 100 000 $ ont été effectuées dans le cadre de ce programme en 2012-2013. La liste complète des dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées est présentée au tableau 9.
{Page 22}
Tableau 9
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MELS^1, 2009-2010 à 2012-2013
	2009-2010
($)	2010-2011
($)	2011-2012
($)	2012-2013
($)	Variation
2010-2013
(%)	
Allocations de base pour les activités éducatives des jeunes	-	429 565 464	478 102 471	516 280 208	20,2	
Allocations supplémentaires au fonctionnement des commissions scolaires	55 800 000	125 748 382	133 049 940	141 242 684	12,3	
Allocations supplémentaires aux investissements des commissions scolaires	3 400 000	13 475 756	18 100 452	18 066 990	34,1	
Programme d'accompagnement en loisir pour les personnes handicapées	1 385 000	1 434 233	1 335 000	1 335 000	(6,9)	
Allocation supplémentaire aux commissions scolaires concernant le transport scolaire	650 000	541 858	748 731	772 381	42,5	
Programme d'assistance financière à l'accessibilité aux camps de vacances	-	-	99 255	100 000	-	
Total	61 235 000	570 765 693	631 435 849	677 797 263	18,8	
1. Les dépenses 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013 incluent les dépenses pour les EHDAA effectuées dans l'ensemble des programmes et mesures d'éducation du MELS.
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)
•	La CSST a effectué des dépenses de 350 millions $ en 2012-2013 dans les programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. Ceux-ci sont répartis entre les régimes d'indemnisation pour les victimes d'accidents de travail et pour les victimes d'actes criminels et les sauveteurs. Les dépenses de la CSST sont en hausse de 5,9 % depuis 2009-2010

La CSST a dépensé plus de 350 millions $ dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées lors de l'année 2012-2013. Rappelons que les programmes et mesures de la CSST s'inscrivent dans les régimes d'indemnisation pour les victimes d'accidents de travail et pour les victimes d'actes criminels et les sauveteurs.
{Page 23}
Le tableau 10 permet de constater que les dépenses de la CSST demeurent relativement stables depuis 2009-2010 avec une progression de 5,9 %, ce qui est presque identique à la valeur de l'inflation au Québec durant cette période, soit 6,0 %. Cependant, la progression des dépenses n'est pas la même pour les deux régimes. Ainsi, les dépenses effectuées dans le régime d'indemnisation pour les victimes d'accidents de travail sont de 287 millions $ en 2009-2010, en comparaison à plus de 300 millions $ en 2012-2013, soit une augmentation de 4,4 %. Quant aux dépenses réalisées pour les victimes d'actes criminels et les sauveteurs, celles-ci ont augmenté de 15,7 % pour la même période, passant de 43 millions $ en 2009-2010 à près de 50 millions $ en 2012-2013. Dans les deux régimes d'indemnisation de la CSST, on observe que les dépenses les plus élevées sont effectuées dans les programmes de réparation financière, soit respectivement 183 millions $ (travail) et 40 millions $ (actes criminels et sauveteurs).
Mentionnons que les deux régimes d'indemnisation contiennent plusieurs autres programmes et mesures qui ne se retrouvent pas au tableau 10 puisqu'ils ne sont pas spécifiques aux personnes handicapées.
{Page 24}
Tableau 10
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, CSST, 2009-2010 à 2012-2013

	2009-2010
($)	2010-2011
($)	2011-2012
($)	2012-2013
($)	Variation
2009-2013
(%)	
Régime d'indemnisation pour les victimes d'accidents de travail	287 325 401	283 613 521	288 510 576	300 070 302	4,4	
Réparation financière	186 437 501	180 685 101	183 921 920	182 606 243	(2,1)	
Réadaptation physique	37 754 860	37 402 511	35 359 448	48 962 912	29,7	
Réadaptation sociale	31 386 813	32 352 566	37 261 625	37 210 848	18,6	
Réadaptation professionnelle	31 746 227	33 173 343	31 967 583	31 290 299	(1,4)	
Régime d'indemnisation pour les victimes d'actes criminels et les sauveteurs	43 169 863	46 665 643	45 684 723	49 934 224	15,7	
Réparation financière	35 696 160	36 598 770	37 588 552	39 737 335	11,3	
Réadaptation sociale	6 736 378	7 152,755	7 269 336	9 191 883	36,5	
Réadaptation professionnelle	737 325	2 914 118	826 835	1 005 006	36,3	
Total	330 495 264	330 279 164	334 195 299	350 004 526	5,9	
La Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ)
•	La RAMQ a dépensé plus de 161 millions $ en 2012-2013 dans ses programmes et mesures d'aides techniques spécifiques aux personnes handicapées. Il s'agit d'une hausse de 7,1 % depuis 2009-2010
La RAMQ est responsable de plusieurs programmes d'aides techniques spécifiques aux personnes handicapées. Les dépenses réalisées dans le cadre de ces programmes s'élèvent à près de 162 millions $ en 2012-2013. Depuis 2009-2010, on observe une variation de 7,1 % des dépenses associées à ces programmes, une augmentation légèrement plus élevée que le taux d'inflation de 6,0 % observé au Québec durant cette même période. Le tableau 11 permet de constater que les dépenses les plus élevées en 2012-2013 ont été réalisées pour le Programme d'appareils suppléant à une déficience physique (101 millions $) et pour le Programme d'aides auditives (47 millions $). Notons qu'il s'agit également des deux seuls programmes pour lesquels les dépenses ont augmenté entre 2009-2010 et 2012-2013 avec des hausses respectives de 8 % et 9 % depuis 2009-2010 durant cette période. Quant aux autres programmes, les dépenses pour les appareils fournis aux stomisés permanents et pour  les aides visuelles ont respectivement diminué de 4,1 % et de 7 % entre 2009-2010 et 2012-2013.
{Page 25}
Tableau 11
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, RAMQ, 2009-2010 à 2012-2013
	2009-2010
($)	2010-2011
($)	2011-2012
($)	2012-2013
($)	Variation
2009-2013
(%)	
Programme d'appareils suppléant à une déficience physique	93 736 000	93 020 000	97 130 000	101 267 000	8,0	
Programme d'aides auditives	42 681 000	38 540 000	48 157 000	46 622 000	9,2	
Programme d'appareils fournis aux stomisés permanents	9 399 000	8 807 000	8 886 000	9 018 000	(4,1)	
Programme d'aides visuelles	5 348 000	5 131 000	4 910 000	4 998 000	(6,5)	
Total	151 164 000	145 498 000	159 083 000	161 905 000	7,1	

Le ministère des Transports (MTQ)
•	Plus de 102 millions $ ont été dépensés par le MTQ en 2012-2013 dans six programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. Il s'agit d'une augmentation de 4,8 % depuis 2009-2010
Le MTQ est responsable de huit programmes et mesures, dont six s'adressent spécifiquement aux personnes handicapées. Dans le cadre de ces six programmes et mesures, le MTQ a effectué des dépenses de plus de 102 millions $ en 2012-2013. Ce montant est 4,8 % plus élevé que les dépenses de 98 millions $ réalisées en 2009-2010. Il s'agit toutefois d'une augmentation inférieure au taux d'inflation de 6,0 % observé au Québec pour cette période. Le tableau 12 permet d'observer que le programme ayant entraîné les dépenses les plus élevées en 2012-2013 est le Programme d'aide gouvernementale au transport adapté pour les personnes handicapées avec 91 millions $. Notons également que les dépenses de ce programme ont augmenté de 7 % depuis 2009-2010 (tableau 12). Un autre programme du MTQ a connu une augmentation de dépenses depuis 2009-2010, soit la vignette de stationnement pour personnes handicapées (10 % d'augmentation).
{Page 26}
Cependant, les dépenses du Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées et du Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles ont respectivement diminué de 16 % et de 1,2 % durant la période 2009-2010 à 2012-2013 (tableau 12).
Tableau 12
Dépenses des programmes spécifiques aux personnes handicapées, MTQ, 2009-2010 à 2012-2013

	2009-2010
($)	2010-2011
($)	2011-2012
($)	2012-2013
($)	Variation
2009-2013
(%)	
Programme d'aide gouvernementale au transport adapté pour les personnes handicapées	85 300 000	85 500 000	86 000 000	91 400 000	7,2	
Programme d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées	9 905 405	9 000 330	8 027 653	8 373 642	(15,5)	
Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles	1 594 799	3 997 562	2 247 647	1 575 375	(1,2)	
Vignette de stationnement pour personnes handicapées	1 304 000	1 402 000	1 389 000	1 428 000	9,5	
Carte québécoise à l'accompagnement en transport interurbain en autocar	-	5 000	5 000	5 000	-	
Total 	98 104 204	99 904 892	97 669 300	102 782 017	4,8	
{Page 27}
Faits saillants
Portrait global des programmes et mesures
•	En date du 31 janvier 2015, on recense 245 programmes et mesures du gouvernement du Québec destinés aux personnes handicapées, dont 169 sont spécifiques à ces personnes.
•	Plus des trois quarts (78 %) des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées sont sous la responsabilité de 5 MO différents. Treize autres MO se partagent la responsabilité des autres programmes et mesures.
•	Le tiers des programmes et mesures recensés offrent des services et des équipements à la population (34 %), et le quart des programmes et mesures s'inscrivent dans les divers régimes d'indemnisation (25 %).
•	La majorité (72 %) des programmes et mesures vise tous les types d'incapacités. Une minorité de programmes et mesures s'adresse à un ou plusieurs types d'incapacité en particulier.
Dépenses réalisées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées
•	Les MO ont dépensé un minimum de 8,9 milliards $ en 2012-2013 spécifiquement pour les personnes handicapées.
•	Les MO ont dépensé plus de 5,9 milliards $ en 2012-2013 afin d'offrir des services et des équipements dans le cadre de leurs programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées.
•	Le MSSS est le MO qui effectue les dépenses annuelles les plus élevées spécifiquement pour les personnes handicapées. Le ministère a effectué des dépenses de plus de 5 milliards $ en 2012-2013. Ces dépenses sont en hausse de 11,6 % depuis 2009-2010.
{Page 28}
•	Le MESS a effectué des dépenses de 1,4 milliard $ en 2012-2013, soit une hausse de 5,2 % depuis 2009-2010.
•	Près de 900 millions $ ont été dépensés par la RRQ en 2012-2013 dans le cadre de ses programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées, principalement pour le versement de rentes d'invalidité. Ces dépenses sont en hausse de 4,4 % depuis 2009-2010.
•	Le MELS a dépensé 678 millions $ pour les personnes handicapées dans le cadre de ses programmes et mesures en 2012-2013. La majorité de ces dépenses sont affectées aux allocations de base pour les activités éducatives des EHDAA. Les dépenses de ce ministère sont en hausse de 19 % depuis 2009-2010.
•	La CSST a effectué des dépenses de 350 millions $ en 2012-2013 dans les programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. Ceux-ci sont répartis entre les régimes d'indemnisation pour les victimes d'accidents de travail et pour les victimes d'actes criminels et les sauveteurs. Les dépenses de la CSST sont en hausse de 5,9 % depuis 2009-2010.
•	La RAMQ a dépensé plus de 161 millions $ en 2012-2013 dans ses programmes et mesures d'aides techniques spécifiques aux personnes handicapées. Il s'agit d'une hausse de 7,1 % depuis 2009-2010.
•	Plus de 102 millions $ ont été dépensés par le MTQ en 2012-2013 dans six programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. Il s'agit d'une augmentation de 4,8 % depuis 2009-2010.
{Page 29}
•	Les dépenses présentées dans ce rapport sont en hausse pour la période 2009-2010 à 2012-2013 pour la grande majorité des programmes. Les exceptions sont : le programme d'activités de jour du MSSS (baisse de 14 %), le programme d'accompagnement en loisir pour les personnes handicapées du MELS (-7 %), les programmes de réparation financière (-2,1 %) et de réadaptation professionnelle (1,4 %) pour les victimes d'accident de travail de la CSST, les programmes d'appareils fournis aux stomisés permanents (-4,1 %) et d'aides visuelles (-7 %) de la RAMQ ainsi que les programmes d'adaptation de véhicule pour les personnes handicapées (-16 %) et de subventions aux véhicules collectifs accessibles (-1,2 %) du MTQ.
{Page 30}
{Page blanche}
{Page 31}
Conclusion
Ce rapport constitue le deuxième portrait des programmes et mesures du gouvernement du Québec destinés aux personnes handicapées pour l'année 2014-2015. Il présente une mise à jour des données de 2013-2014. Ce deuxième portrait a notamment permis de mettre à jour l'organisation des programmes et mesures pour l'année 2014-2015 ainsi que d'ajouter les données financières 2012-2013 portant sur les dépenses effectuées spécifiquement pour les personnes handicapées.
Rappelons que l'Office peut réaliser ce portrait en vertu de son rôle en matière d'évaluation de l'intégration sociale des personnes handicapées confié par la Loi. En effet, l'Office est dans une position unique pour présenter une vue d'ensemble des programmes et mesures visant à répondre aux besoins liés à tous les aspects de la participation sociale des personnes handicapées.
Enfin, il est important de mentionner qu'en raison de la complexité de l'organisation des programmes et mesures gouvernementaux ainsi que des difficultés liées à l'obtention d'information détaillée sur ceux-ci, la production d'un tel portrait demeure un défi. Chaque année, l'Office réussit tout de même à obtenir des données de plus en plus complètes sur les programmes et mesures lors de sa mise à jour du RPM. Il est d'ailleurs important de rappeler que la contribution des MO lors de la collecte annuelle effectuée dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires est essentielle à cette démarche. Au cours des prochaines années, l'Office entend continuer à mettre à jour ce portrait afin rendre accessible l'information sur l'évolution des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées au Québec.
{Page 32}
{Page blanche}
{Page 33}
Références bibliographiques
LAVIGNE, DANIEL (2014). Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses : 2013-2014, Drummondville, Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications, L'Office, 36 p.
QUÉBEC (2009). À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité : Politique gouvernementale pour accroître la participation sociale des personnes handicapées, Drummondville, Office des personnes handicapées du Québec, X, 69 p.
QUÉBEC (2005). Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale : L.R.Q., c. E-20.1, à jour au 1^er mars 2015 [Québec], Éditeur officiel du Québec, 23 p.
QUÉBEC (2002). L'évaluation de programme : document destiné aux dirigeants et dirigeantes de ministères et d'organismes, Secrétariat du Conseil du trésor, 22 p.
STATISTIQUE CANADA (2015). Indice des prix de consommation, par province (Québec), [en ligne].  www.statcan.gc.ca/tables-tableaux/sum-som/l02/cst01/econ09f-fra.htm (page modifiée le 23 janvier 2015, consultée le 12 février 2015).