Approvisionnement accessible : des réponses à vos questions
Qu'est-ce que l'approvisionnement accessible aux personnes handicapées?
Notes du producteur
{Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0) du gouvernement du Québec afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour tout contenu faisant appel à une perception sensorielle pour communiquer une information, indiquer une action, solliciter une réponse ou distinguer un élément visuel.
Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par le service Adaptation de l'Information en Médias Substituts de l'Institut Nazareth et Louis-Braille faisant partie du Centre Intégré de la Santé et de Services Sociaux de la Montérégie-Centre.
955, rue d'Assigny – local 139
Longueuil (Québec) J4K 5C3
Téléphone: 450 463-1710, poste 346
Sans frais: 1 800 361-7063, poste 346
Télécopieur: 450 670-0220
Courriel: braille.inlb@ssss.gouv.qc.ca
Notes: Assurez-vous de modifier les paramètres de votre logiciel lecteur d'écran, tel que Jaws, en activant la détection des langues et la lecture de la plupart des ponctuations.}
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Qu'est-ce que l'approvisionnement accessible aux personnes handicapées?
L'article 61.3 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale se lit comme suit:
«Les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte dans leur processus d'approvisionnement lors de l'achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées.»
Ainsi, les ministères, les organismes publics, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et les municipalités, y compris les municipalités régionales de comté, devraient toujours prioriser l'achat ou la location de biens (mobiliers et immobiliers) et de services accessibles. Cela peut s'incarner, à l'intérieur de chaque organisation, par l'adoption de politiques, la mise en place de directives internes ou le fait de rendre disponibles auprès du personnel des guides ou autres documents d'information.
De plus, tout en respectant les règles édictées en cette matière, les documents relatifs aux appels d'offres devraient inclure une section relative à l'accessibilité où l'organisation mentionne favoriser un environnement sans obstacles pour les personnes handicapées et se réserve le droit d'accepter l'offre la plus avantageuse à cet égard.
Des exemples d'actions permettant d'appliquer l'approvisionnement accessible
•	Acquérir un certain nombre de téléphones munis d'un amplificateur acoustique pour les personnes malentendantes;
•	Acheter des photocopieurs dont la hauteur et la disposition des commandes permettent l'utilisation par une personne en fauteuil roulant ou de petite taille;
•	Acheter ou louer des logiciels assurant l'accessibilité des documents numériques (ex.: grossissement de caractères, synthèse vocale). De même, faire en sorte que les sites Web soient conformes au Standard sur l'accessibilité des sites Web;
•	Se procurer des machines à café, distributrices et micro-ondes dotés d'une signalisation tactile et dont les commandes sont de grande dimension;
•	Lors de la tenue d'événements tels que colloques et réunions, prévoir la disponibilité de salles et de chambres d'hôtel accessibles. S'assurer que l'endroit offre un nombre suffisant d'espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.
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À l'intérieur des bâtiments
•	Prévoir une signalisation visuelle, incluant les signaux d'urgence, pour assurer la sécurité et les déplacements des personnes ayant une incapacité auditive et une signalisation tactile ou sonore pour celles ayant une incapacité visuelle;
•	S'assurer que l'éclairage soit suffisant pour les personnes ayant une incapacité visuelle;
•	Installer des comptoirs d'accueil plus bas ou ajustables pour faciliter les échanges de personne à personne et la consultation de documents;
•	Aménager des salles de toilette de superficie convenable et dont la porte, de largeur suffisante, s'ouvre vers l'extérieur;
•	Installer un revêtement antidérapant sur les planchers pour faciliter les déplacements des personnes ayant une incapacité liée à la mobilité.
À l'extérieur des bâtiments
•	Installer une rampe d'accès et une porte automatique de largeur suffisante s'ouvrant vers l'extérieur pour les personnes ayant une incapacité motrice;
•	Prévoir des parcomètres et horodateurs accessibles;
•	Aménager les espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées le plus près possible de l'entrée;
•	Exiger, dans le processus d'attribution des contrats de déneigement, que le fournisseur accorde une attention particulière au déneigement des rampes d'accès et des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées.
Lorsque vient le moment d'acquérir ou de louer des biens et des services, chaque organisation a la responsabilité de définir ses besoins et de préciser les critères d'accessibilité que ces mêmes biens et services doivent respecter. Dans le cadre de ce processus, les personnes handicapées œuvrant au sein des organisations, les experts du réseau de la santé et des services sociaux et les représentants du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées peuvent soutenir les responsables des approvisionnements. L'Office met également à la disposition de ses partenaires divers documents de référence (guides, bulletins) en matière d'approvisionnement accessible.
Il importe de se rappeler, dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, que les mesures visant à tenir compte d'un approvisionnement accessible lors de l'achat ou de la location de biens et de services sont susceptibles de bénéficier à un nombre croissant de personnes. Cette réalité est d'autant plus importante à considérer lorsqu'on sait que le taux de personnes ayant une ou plusieurs incapacités croît avec l'âge.