{Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au standard du Gouvernement du Québec (SGQRI 008-02) sur l'accessibilité d'un document téléchargeable, afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour tout contenu faisant appel à une perception sensorielle pour communiquer une information, indiquer une action, solliciter une réponse ou distinguer un élément visuel.
Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par l’Office des personnes handicapées du Québec :
309, rue Brock
Drummondville(Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1 800 567-1465
Téléscripteur : 1 800 567-1477
Télécopieur : 1 819 475-8753
Courriel : publication@ophq.gouv.qc.ca
Notes : Assurez-vous de modifier les paramètres de lecture de Jaws en activant la détection des langues, la plupart des ponctuations et les notes de bas de pages.
Lorsque vous entendez le mot "accent circonflexe", cela signifie que ce qui suit est en exposant.}

Évaluation de la mise en œuvre de la planification individualisée et coordonnée des services
Enquêtes dans les réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation - 2012‑2013
RÉSUMÉ
Septembre 2014
{Logo du gouvernement du Québec}
{Page II}
Rédaction
Marie-Claire Major
Conseillère à l'évaluation et à la recherche
Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications
Collaboration
Lucie Dugas
Conseillère experte
Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications
Ophélie Sylvestre
Conseillère experte
Direction de l'intervention collective de l'Ouest
Élisabeth Cordeau
Jérôme Gauthier
Conseillers
Direction de l'intervention collective de l'Ouest
Michèle Côté
Conseillère
Service de soutien à la personne
Lucie Sarrazin
Technicienne en statistiques
Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications
Supervision
Isabelle Émond
Directrice
Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications
Édition
Direction des services administratifs
Approbation
Anne Hébert
Directrice générale par intérim
Référence suggérée
MAJOR, Marie-Claire (2014). Évaluation de la mise en œuvre de la planification individualisée et coordonnée des services : Enquêtes dans les réseaux de la santé et des services sociaux et de l'éducation - 2012-2013, Drummondville, Direction de l'évaluation, de la recherche et des communications, Office des personnes handicapées du Québec, 117 p.
La version intégrale du rapport est disponible sur le site Web de l’Office au : www.ophq.gouv.qc.ca
Le rapport est également disponible sur demande en version papier et en médias adaptés.
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1 800 567-1465
Téléscripteur : 1 800 567-1477
www.ophq.gouv.qc.ca
{Page 3}
Résumé de l'évaluation
L'évaluation de la mise en œuvre de la planification individualisée et coordonnée des services (ci-après démarches de plans de services) dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et le réseau de l'éducation est la première à avoir été effectuée au Québec. Selon la politique À part entière, les démarches de plans de services sont une priorité pour relever le défi d'une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille. Parmi ces démarches, on retrouve notamment le plan de services individualisé (PSI) et le plan de services individualisé et intersectoriel (PSII). Ces démarches visent à assurer une continuité des services de manière à atteindre les objectifs que se donne une personne en tenant compte de ses caractéristiques spécifiques et en assurant la cohérence ainsi que la complémentarité des interventions des différents acteurs mis à contribution pour répondre aux besoins.
L'enquête par sondage a été faite dans le RSSS auprès des directions et du personnel intervenant de tous les centres de santé et de services sociaux (CSSS), les centres de réadaptation en déficience physique (CRDP), les centres de réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement (CRDITED) et les hôpitaux psychiatriques. Dans le réseau de l'éducation, le sondage a été envoyé à un échantillon de directions d'écoles offrant l'enseignement préscolaire et primaire, l'enseignement secondaire et les deux ordres d'enseignement (primaire et secondaire). L'enquête a permis de démontrer que les démarches de plans de services sont implantées à des degrés différents et que leurs modalités d'application et d'utilisation sont variables.
Cette évaluation a été réalisée par l'Office des personnes handicapées du Québec, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Voici les résultats de l'évaluation pour chacun des deux réseaux :
{Page 4}
Dans le Réseau de la santé et des services sociaux
L'utilisation du plan de services
•	Le nombre de personnes qui bénéficient d'un plan de services est variable selon les établissements et représente une faible proportion du nombre total des usagers et usagères.
•	Plusieurs directions du RSSS ne sont pas en mesure de fournir une estimation du nombre de plans de services en cours dans leur établissement.
•	Les plans de services sont principalement initiés dans les CSSS et coordonnés majoritairement par le personnel intervenant des CSSS, des CRDP et des CRDITED.
•	Le personnel intervenant qui participe à des démarches de plans de services le fait en collaboration avec des intervenants et intervenantes qui proviennent principalement des CSSS, des CRDITED, du réseau de l'éducation, des CRDP et des Centres jeunesse. La collaboration est plus rare avec les réseaux des services de garde et de l'emploi.
•	Les responsables de la coordination du RSSS ont coordonné en 2012-2013 un plus grand nombre de plans de services pour des personnes ayant une incapacité liée à la motricité, à la parole et intellectuelle.
•	Les responsables de la coordination du RSSS ont coordonné en 2012-2013 un plus grand nombre de plans de services pour des jeunes de 21 ans et moins.
•	La raison qui justifie le plus souvent l'élaboration d'un plan de services est la réponse à une situation de crise ou à la dégradation de la situation d'une personne. Il se fait moins de plans de services pour préparer une transition.
•	Il n'y a pas d'outil commun à tous les établissements pour l'évaluation des besoins de la personne. L'outil le plus utilisé est l'outil d'évaluation multiclientèle (OEMC), mais 13 % du personnel intervenant n'utilise aucun outil.
•	Une rencontre préalable à l'élaboration du plan de services pour évaluer les besoins de la personne se tient toujours ou souvent selon les trois quarts du personnel intervenant. Celui des CSSS affirme en plus grand nombre qu'une telle rencontre a lieu lors des démarches de plans de services.
•	Les objectifs les plus souvent inscrits dans les plans de services visent à répondre à des besoins de diagnostics, de traitements médicaux et de services d'adaptation et de réadaptation ainsi qu'aux besoins de soutien à la famille et de soutien à domicile.
•	Des formations sur le PSI ont été données à l'ensemble ou à une partie des membres du personnel dans 80 % des établissements du RSSS et sur le PSII, dans 49 % des établissements.
•	Des cadres de référence régionaux pour les démarches de plans de services sont disponibles pour un peu plus de la moitié du personnel intervenant du RSSS, mais seulement 42 % l'utilise toujours.
{Page 5}
La conception et la terminologie du plan de services
•	La très grande majorité du personnel intervenant estime qu'il y a de la confusion autour des termes utilisés lors des démarches de plans de services.
•	Les termes les plus fréquents pour nommer la personne responsable de la coordination sont intervenant-pivot et coordonnateur.
•	Concernant la conception de la démarche, 73 % des directions et 54 % du personnel intervenant affirment que les plans de services sont conçus en vue de répondre aux besoins de la personne plutôt qu'en fonction des services offerts.
Le respect de la confidentialité
•	La signature d'un formulaire de consentement au partage de l'information n'est pas une pratique généralisée et varie en fonction des établissements et des programmes-services.
•	Parmi les intervenants et intervenantes qui utilisent un formulaire de consentement et qui travaillent auprès d'une clientèle de moins de 21 ans, 43 % ont recours au Formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels pour une démarche concertée vers un PSII de L'Entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et des services sociaux et le réseau de l'éducation (l'Entente).
•	La moitié du personnel intervenant et des personnes handicapées qui participent à des plans de services ne reçoivent pas d'information sur les règles entourant le respect de la confidentialité.
L'utilisation d'un modèle mixte de coordination
•	Les personnes participant à des démarches de plans de services disent rencontrer plusieurs obstacles, les principaux étant : les ressources humaines sont insuffisantes et il y a des délais d'attente, les partenaires ne connaissent pas les procédures liées aux plans de services ou leurs méthodes de travail sont différentes et les partenaires ne sont pas suffisamment impliqués ou disponibles. La lourdeur de la démarche de concertation avec les partenaires a été mentionnée comme obstacle par le tiers des répondants et répondantes.
La désignation de la personne responsable de la coordination
•	Les responsables de la coordination des CRDP et des CSSS sont chargés d'un plus grand nombre de plans de services que leurs homologues des autres établissements.
•	Les deux tiers des responsables de la coordination des plans de services dans le RSSS ont aussi une fonction clinique auprès de la personne qui bénéficie du plan de services.
•	Dans le RSSS, 13 % des établissements délestent certains responsables de leurs tâches cliniques afin de leur permettre de se consacrer exclusivement à la coordination de plans de services. Il s'agit uniquement de CSSS et de CRDP.
{Page 6}
•	La façon la plus fréquente de désigner le ou la responsable de la coordination du plan de services est de choisir l'intervenante ou l'intervenant le plus impliqué auprès de la personne, celui ou celle qui joue le rôle le plus significatif.
•	Peu de responsables de la coordination de plans de services (25 %) ont reçu une formation pour occuper cette fonction.
•	La personne, sa famille ou ses proches sont rarement invités à donner leur avis lors de la désignation du ou de la responsable de la coordination du plan de services.
L'apport des familles et des proches
•	La famille ou les proches sont toujours ou souvent invités à participer à l'évaluation des besoins de la personne et à la planification des services qu'elle requiert selon la majorité du personnel intervenant. La famille ou les proches de la personne ont également des responsabilités inscrites dans le plan de services selon 62 % des répondants et répondantes du RSSS.
Dans le réseau de l'éducation
L'utilisation du plan de services
•	En 2012-2013, plus de la moitié des écoles (56 %) accueillaient au moins un ou une élève qui bénéficiait d'un PSII.
•	Parmi les écoles qui font des PSII, la responsabilité de la coordination appartient à la direction ou à un autre membre du personnel dans seulement 37 % des écoles.
•	La raison qui justifie le plus souvent l'élaboration d'un PSII est la réponse à la dégradation de la situation d'un ou une élève ou à une situation de crise, suivie par l'accueil d'un ou une élève qui nécessite la concertation de plusieurs établissements ou réseaux. La transition qui entraîne le plus souvent l'élaboration d'un PSII est celle entre le primaire et le secondaire.
•	Dans le cadre des PSII, un peu plus de la moitié des directions affirment qu'une rencontre pour l'évaluation des besoins a lieu entre l'élève, sa famille ou ses proches et la personne responsable de la coordination avant la première réunion de planification des services entre l'ensemble des prestataires.
•	Les besoins les plus souvent traduits en objectifs dans les PSII sont les services éducatifs et le soutien à la famille.
•	Parmi les écoles dans lesquelles au moins un ou une élève bénéficiait d'un PSII en 2012-2013, des formations sur le PSII ont été données dans 41 % des écoles.
{Page 7}
La conception et la terminologie du plan de services
•	Plus de 8 directions d'écoles sur 10 affirment qu'il y a de la confusion autour des termes utilisés lors des démarches de plans de services.
•	Au sujet de la conception de la démarche, 59 % des directions croient que les PSII dans leur école sont élaborés en réponse aux besoins de l'élève plutôt qu'en fonction des services offerts.
Le respect de la confidentialité
•	61 % des directions d'écoles dont au moins un ou une élève avait un PSII en 2012-2013 affirment qu'un formulaire de consentement au partage de l'information a été signé. Parmi ces directions, 57 % ont utilisé le Formulaire de consentement à la communication de renseignements personnels pour une démarche concertée vers un PSII de l'Entente.
•	L'élève pour qui est élaboré un PSII, ainsi que sa famille ou ses proches, ne reçoivent pas toujours de l'information sur les règles entourant la confidentialité des renseignements personnels.
L'utilisation d'un modèle mixte de coordination
•	Les directions d'écoles rencontrent différents obstacles lors de l'élaboration des PSII, les principaux étant : les ressources humaines sont insuffisantes et il y a des délais d'attente, et les ressources matérielles et financières disponibles sont insuffisantes. Plus du tiers des directions d'écoles croient que la lourdeur de la démarche de concertation avec les partenaires est un obstacle à l'élaboration de PSII.
La désignation de la personne responsable de la coordination
•	La responsabilité de coordonner les PSII dans les écoles est le plus souvent partagée entre la direction et un membre du personnel (42 %) ou assumée uniquement par la direction (39 %).
•	Seulement 32 % des responsables de la coordination des PSII dans les écoles ont reçu une formation pour accomplir cette fonction.
•	L'élève, sa famille ou ses proches sont peu fréquemment invités à donner leur avis sur la personne qui sera responsable de la coordination du PSII.
L'apport des familles et des proches
•	Selon la majorité des directions d'écoles, la famille ou les proches sont toujours ou souvent invités à participer à l'évaluation des besoins de l'élève et à la planification des services requis. La famille ou les proches de la personne ont également des responsabilités inscrites dans le PSII selon 69 % des directions.
{Page 8 – endos du document.}
L’évaluation de la mise en œuvre de la planification individualisée et coordonnée des services (ci-après démarches de plans de services) dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et le réseau de l’éducation est la première à avoir été effectuée au Québec. Selon la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité (Québec 2009), les démarches de plans de services sont une priorité pour relever le défi d’une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille. Parmi ces démarches, on retrouve notamment le plan de services individualisé (PSI) et le plan de services individualisé et intersectoriel (PSII). Elles visent à assurer une continuité des services de manière à atteindre les objectifs que se donne une personne.
L’enquête par sondage réalisée dans le cadre de cette évaluation a permis de démontrer que les démarches de plans de services sont implantées à des degrés différents selon les établissements et les réseaux, et que leurs modalités d’application et d’utilisation sont variables. Les résultats permettent de réitérer l’importance de poursuivre et de consolider la collaboration intersectorielle et le partenariat entre les acteurs concernés afin d’harmoniser et de généraliser les pratiques lorsqu’une démarche de plan de services est nécessaire pour répondre aux besoins d’une personne handicapée.
Cette évaluation a été réalisée par l’Office des personnes handicapées du Québec, en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
{Logo de l’Office des personnes handicapées du Québec.}