Pour accroître la participation sociale des
personnes handicapées
Mise en œuvre de la
politique gouvernementale 
À part entière : pour un véritable exercice
du droit à l'égalité. Suivi du Plan des engagements gouvernementaux 2018-2019 et bilan des plans d’action 2009-2019 en résumé
Notes du producteur
{Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au Standard sur l'accessibilité des sites Web (SGQRI 008 2.0) du gouvernement du Québec, afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour tout contenu faisant appel à une perception sensorielle pour communiquer une information, indiquer une action, solliciter une réponse ou distinguer un élément visuel.
Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par l’Office des personnes handicapées du Québec :
309, rue Brock, Drummondville (Québec)  J2B 1C5
Téléphone: 1 800 567-1465
Téléscripteur: 1 800 567-1477
Courriel: info@ophq.gouv.qc.ca
Site Web: www.ophq.gouv.qc.ca
Note : Assurez-vous de modifier les paramètres de votre logiciel lecteur d'écran, tel que Jaws, en activant la détection des langues et la lecture de la plupart des ponctuations.}
Symboles spéciaux
{n suivi d'un chiffre, d'un * ou de tout autre indicateur d'appel} indique la présence d'un appel de note dans le texte et introduit la note de bas de page correspondante}.

{Page 1}
Informations de couverture
Mise en œuvre de la
politique gouvernementale 
À part entière : pour un véritable exercice
du droit à l'égalité. Suivi du Plan des engagements gouvernementaux 2018-2019 et bilan des plans d’action 2009-2019 en résumé
{Signature gouvernementale : Votre gouvernement.}
{Logo du gouvernement du Québec}
{Page 2}
Le contenu de cette publication a été rédigé par l'Office des personnes handicapées du Québec.
Le présent document peut être consulté sur le site Web de l'Office des personnes handicapées du Québec à l'adresse:
www.ophq.gouv.qc.ca/loi-et-politiques/politique-a-part-entiere/
Ce document est disponible en formats adaptés sur demande.
Dépôt légal : 4e trimestre 2019
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
ISBN : 978-2-550-88258-9 (version texte électronique)
ISBN : 978-2-550-88261-9 (version braille)
ISBN : 978-2-550-88259-6 (version LSQ)
ISBN : 978-2-550-88257-2 (version PDF)
ISBN : 978-2-550-88260-2 (version caractères agrandis)
ISSN : 1929-5944 (version texte électronique)
ISSN : 1929-5952 (version braille)
ISSN : 1929-5960 (version LSQ)
ISSN : 1929-5944 (version PDF)
ISSN : 1929-5987 (version caractères agrandis)
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock, Drummondville (Québec)  J2B 1C5
Téléphone: 1 800 567-1465
Téléscripteur: 1 800 567-1477
Courriel: info@ophq.gouv.qc.ca
Site Web: www.ophq.gouv.qc.ca
{Page 3}
À part entière: une politique pour accroître la participation sociale des personnes handicapées
En 2009, le gouvernement du Québec a adopté la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité, qui a pour but d'accroître la participation sociale des personnes handicapées. La politique vise l'atteinte de résultats concrets et identifie trois principaux défis à relever.
{Encadré}
Les résultats attendus visent...
•	L'amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées;
•	Une réponse complète à leurs besoins essentiels;
•	La parité avec les autres citoyens dans l'exercice de leurs rôles sociaux.
{/Encadré}
{Encadré}
Les défis de la politique sont :
1.	Une société inclusive;
2.	Une société solidaire et plus équitable;
3.	Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille.
{/Encadré}
Le suivi et l'évaluation de cette politique ont été confiés à l'Office des personnes handicapées du Québec. L’Office réalise ces travaux en collaboration avec le Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique À part entière. Ce comité est composé de représentantes et représentants du conseil d'administration de l'Office, de ministères, du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées et d'un expert.
Pour assurer la mise en œuvre de cette politique en 2018-2019, deux outils principaux ont été privilégiés :
•	Le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière comprenant 63 engagements pris par 24 ministères et organismes publics;
•	Les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées des ministères et organismes publics employant au moins 50 personnes et des municipalités comptant au moins 15 000 habitants.
Couvrant l'année 2018-2019 pour le PEG et la décennie 2009-2019 pour les plans d’action, cette brochure résume les deux rapports sur la mise en œuvre de la politique. Vous pouvez consulter le bilan intégral sur le site Web de l'Office au www.ophq.gouv.qc.ca
{Encadré}
À NOTER
Conformément au cadre d'évaluation adopté par le conseil d'administration de l'Office en 2009, les bilans annuels visent à répondre à la question suivante :
La politique est-elle mise en œuvre?
Une première série de rapports d'évaluation de l'efficacité de la politique a été diffusée par l'Office en 2017 et une seconde le sera en 2021, afin de répondre aux questions suivantes :
La politique a-t-elle contribué à réduire les principaux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées?
Les résultats attendus de la politique sont-ils atteints?
{/Encadré}
{Page 4}
État de réalisation du PEG au 31 mars 2019
Après la quatrième année de mise en œuvre, 92 % des 63 engagements inscrits au PEG sont en cours de réalisation, en continu ou réalisés. Mentionnons qu'un seul engagement est considéré comme abandonné.
Au 31 mars 2019, 8 engagements présentent un retard sur l'échéance inscrite au PEG.
État de réalisation des 63 engagements inscrits au PEG au 31 mars 2019
{Graphique}
•	Réalisés : 33 %
•	En cours de réalisation : 33 %
•	En continu : 25 %
•	Non débutés : 6 %
•	Abandonné : 1,6 %
{/Graphique}
Des exemples d'actions réalisées
Justice
Engagement 11 : En juin 2018, le ministère de la Justice du Québec a rendu publique la stratégie nationale en justice et santé mentale qui s’intitule Agir ensemble pour une justice adaptée aux enjeux de santé mentale. Cette stratégie vise à consolider les différentes actions gouvernementales déjà en place, en plus d’accélérer le déploiement de nouveaux programmes d’adaptabilité du système judiciaire sur l’ensemble du territoire québécois. Le ministère de la Justice et le Directeur des poursuites criminelles et pénales ont participé à la mise en place de programmes d’accompagnement en justice et santé mentale.
Soutien au revenu
Engagement 19 : Le 15 mai 2018, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. L'instauration du Programme de revenu de base permettra, à terme, d’améliorer de façon durable les conditions de vie des personnes les plus éloignées du marché du travail. Cette mesure, jumelée au soutien du revenu existant, permettra à près de 84 000 personnes de bénéficier d'une augmentation de leur revenu disponible, lequel atteindra 100 % de la mesure du panier de consommation en 2023.
{Page 5}
Éducation
Engagement 26 : Les mesures « Accroche-toi en formation générale des adultes » et « Accroche-toi en formation professionnelle », totalisant 14 M$, ont été mises en place pour accompagner les élèves ayant des besoins particuliers et pour soutenir le personnel enseignant.
Les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées
Les ministères, organismes publics et municipalités ont-ils produit leur plan d'action annuel?
En 2018-2019, un total de 183 ministères, organismes publics et municipalités étaient tenus par la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale de produire un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées. De ce nombre, 109 ministères et organismes publics ainsi que 68 municipalités l'ont fait pour un taux de production de 97 %. Il s’agit d’une augmentation notable comparativement à 2009-2010, année où le taux de production se situait à 67 %
Taux de production des plans d'action annuels
{Graphique}
•	2009-2010 : 67,3 %
•	2010-2011 : 70,3 %
•	2011-2012 : 71,4 %
•	2012-2013 : 84,5 %
•	2013-2014 : 81,8 %
•	2014-2015 : 83,3 %
•	2015-2016 : 88,3 %
•	2016-2017 : 88,3 %
•	2017-2018 : 95,6 %
•	2018-2019 : 96,7 %
{/Graphique}
{Encadré}
En 2018-2019, les plans d'action contiennent 4 215 mesures, dont 1 724 relèvent des ministères et organismes publics et 2 491 des municipalités. Depuis 2009-2010, un total de 32 201 mesures ont été prévues par les ministères, les organismes publics et les municipalités dans leurs plans d’action afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
{/Encadré}
{Page 6}
Les mesures prévues depuis 2009-2010 ont-elles été réalisées?
Chaque plan d'action doit présenter le bilan des actions réalisées l'année précédente. En 2018-2019, 92 % des ministères et organismes publics qui ont produit un plan d'action y ont inclus un bilan de l’état de réalisation des mesures prévues de leur plan d’action 2017-2018. Cette proportion est la plus élevée depuis 2010-2011 (59 %), la première année de production des bilans. 
Depuis le premier bilan qui faisait état des mesures inscrites dans les plans d’action 2009-2010, les ministères et organismes publics réalisent, en tout ou en partie, la grande majorité des mesures qu’ils prévoient annuellement. Cette figure présente l'état de réalisation des mesures inscrites dans les plans d’action de 2009-2010 et de 2017-2018.
État de réalisation des mesures des ministères et organismes publics
{Encadré}
{Graphique}
2009-2010
•	Absentes : 10 %
•	Non réalisées : 9 %
•	Réalisées ou partiellement réalisées : 81 %
2017-2018
•	Absentes : 6 %
•	Non réalisées : 13 %
•	Réalisées ou partiellement réalisées : 81 %
{/Graphique}
{/Encadré}
Quant aux municipalités, 78 % de celles qui ont produit un plan d'action en 2018 y ont inclus un bilan de leur plan d'action 2017, une forte hausse par rapport à 2010, où 24 % d’entre elles avaient inclus un bilan de leur plan d’action 2009. 
Entre 2009 et 2017, la proportion des mesures prévues dans les plans d’action et documentées dans les bilans de l’année suivante, qui ont été réalisées ou partiellement réalisées, est passée de 58 % à 74 %. Il s’agit d’une augmentation de 16 points de pourcentage. Cette figure présente l'état de réalisation des mesures en 2009 et en 2017 pour les municipalités ayant fait un bilan de leur plan d’action.
État de réalisation des mesures des municipalités
{Encadré}
{Graphique}
2009
•	Absentes : 28 %
•	Non réalisées : 14 %
•	Réalisées ou partiellement réalisées : 58 %
2017
•	Absentes : 10 %
•	Non réalisées : 17 %
•	Réalisées ou partiellement réalisées : 74 %
{/Graphique}
{/Encadré}
{Page 7}
Des mesures liées à la mission des ministères et des organismes publics sont-elles planifiées?
Une analyse des mesures inscrites aux plans d’action des ministères et organismes publics a été effectuée de façon à déterminer si ces mesures sont liées ou non à leur mission. Les mesures liées à la mission touchent les lois, les politiques, les programmes, les mesures et la prestation de services en lien avec les grands secteurs d’activité couverts par la mission des ministères et organismes publics, tels que le transport, l’emploi, la santé, l’éducation ou le logement.
Seuls les plans d’action des ministères et organismes publics dont la mission est directement liée à la participation sociale des personnes handicapées ont été considérés pour cette analyse. En 2018-2019, 53 des 54 ministères et organismes publics appartenant à cette catégorie ont produit un plan d’action.
Près de la moitié (49 %) des 53 ministères et organismes publics dont la mission est directement liée à la participation sociale des personnes handicapées ont prévu dans leur plan d’action 2018-2019 des mesures liées à leur mission. Il s’agit d’une légère augmentation comparativement à 2017-2018 (44 %). Sur l’ensemble des mesures prises par les ministères et organismes publics dont la mission est directement liée à la participation sociale des personnes handicapées, 173 mesures (17 %) sont liées à leur mission en 2018-2019.
Les organisations assujetties consultent-elles des personnes handicapées et leurs représentants?
L'Office suggère la consultation de personnes handicapées et de leurs représentants au moment de l'élaboration d'un plan d'action. Selon l’Office, la consultation de personnes handicapées et de leurs représentants contribue à l'amélioration de la qualité d'un plan d'action en s'assurant que les obstacles pertinents sont identifiés et que les mesures adéquates pour les réduire sont prévues.
Au total, 61 % des ministères, des organismes publics, et des municipalités ont indiqué dans leur plan d'action avoir consulté des personnes handicapées et leurs représentants lors de son élaboration en 2018-2019. Il s’agit d’une hausse notable comparativement à 2013-2014 (35 %). Plus spécifiquement, 51 % des ministères et organismes publics ont affirmé que des personnes handicapées et leurs représentants ont été consultés lors de l'élaboration de leur plan d'action en 2018-2019, tandis que 17 % en avaient fait autant en 2013-2014. Pour les municipalités, 77 % d'entre elles l'ont mentionné en 2018-2019 comparativement à 63 % en 2013-2014. 
Ministères, organismes publics et municipalités ayant mentionné dans leur plan d'action que des personnes handicapées et leurs représentants ont été consultés pour son élaboration.
{Graphique}
2013-2014
•	Ministères et organismes publics : 17 %
•	Municipalités : 63 %
2018-2019
•	Ministères et organismes publics : 51 %
•	Municipalités : 77 %
{/Graphique}
{Page 8}
Les plans d'action des ministères, organismes publics et municipalités sont-ils de qualité?
En 2018-2019, la qualité des plans d’action continue de s’améliorer. En effet, 61 % des plans d’action produits par les ministères, les organismes publics et les municipalités sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité tandis qu’en 2014-2015, cette proportion était de 46 %. Cette figure présente la proportion des plans d’action en fonction de leur qualité pour 2014-2015 et 2018-2019.
Qualité globale des plans d'action
{Encadré}
{Graphique}
2014-2015
•	Passable : 15 %
•	Moyenne : 40 %
•	Bonne : 22 %
•	Très bonne : 17 %
•	Excellente : 7 %
2018-2019
•	Passable : 4,5 %
•	Moyenne : 35 %
•	Bonne : 23 %
•	Très bonne : 28 %
•	Excellente : 10 %
{/Graphique}
{/Encadré}
{Page 9}
Quelques exemples de mesures
inscrites aux plans d'action en 2018-2019
Transport adapté
Afin de favoriser les déplacements hors territoire, le ministère des Transports du Québec fournira une aide supplémentaire pour ce type de déplacements dans le cadre du Programme de subvention au transport adapté.
Intégration et maintien en emploi
La Ville de Beaconsfield a mis sur pied un programme de parrainage à l’interne pour faciliter l’intégration et le maintien en emploi d’employés handicapés. Le mandat du parrain ou de la marraine sera établi en tenant compte des besoins de la personne handicapée.
Services de garde éducatifs à l’enfance
Le ministère de la Famille s’est engagé à bonifier la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde éducatifs à l’enfance pour les enfants ayant d’importants besoins{n1}.
Accessibilité des édifices municipaux
Afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments en cas d’urgence ou de sinistre, la Ville de Boisbriand fera l’acquisition d’équipements permettant des interventions auprès des personnes handicapées et ajoutera une signalisation « accessible aux personnes handicapées » à la trousse logistique d’ouverture d’un centre de services aux sinistrés.
Note 1 : Il s’agit du nom de la mesure comme mentionnée dans le plan d’action du ministère de la Famille.
{Page 10}
Accessibilité des établissements de santé et de services sociaux
Afin d'assurer l’accessibilité de ses sites loués, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale s’est engagé à se doter d’un plan d’évaluation des sites en location considérant l’autodéclaration des intervenants en place, ainsi qu’à exiger des standards d’accessibilité pour les futures locations et des preuves de conformité lors des appels d’offres. 
Accompagnement en loisir
Le Musée d’art contemporain de Montréal a prévu inscrire ses employés du secteur de l’éducation (visites interactives, ateliers créatifs et camps de jour) à une formation en accompagnement de loisir de personnes handicapées.
Approvisionnement en biens et services accessibles
Afin de sensibiliser son personnel à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire professionnelle et sociale qui porte sur l’approvisionnement accessible, Héma-Québec ajoutera une section sur l’accessibilité des biens et services aux personnes handicapées dans le gabarit du devis technique pour l’achat d’équipements et de services.
Sensibilisation 
La Ville de Boucherville a prévu préparer un guide à l’intention des commerçants afin de les sensibiliser à l’importance de l’accessibilité de leurs édifices.
{Page 11 – page blanche.}
{Endos du document}
{Logo de l'Office des personnes handicapées du Québec.}