Pour accroître la participation sociale des personnes handicapées Mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité - Bilan annuel 2019-2020 – en résumé
Notes du producteur
{Avis au lecteur sur l'accessibilité : Ce document est conforme au standard du Gouvernement du Québec (SGQRI 008 2.0) sur l'accessibilité d'un document téléchargeable, afin d'être accessible à toute personne handicapée ou non. Toutes les notices entre accolades sont des textes de remplacement pour des images, des abréviations, ou pour décrire toute autre information transmise par une perception sensorielle qui communique une information, indique une action, sollicite une réponse ou distingue un élément visuel.
Cette version de rechange équivalente et accessible a été produite par l’Office des personnes handicapées du Québec :
309, rue Brock
Drummondville(Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1 800 567-1465
Téléscripteur : 1 800 567-1477
Télécopieur : 1 819 475-8753
Courriel : publication@ophq.gouv.qc.ca
Notes : Assurez-vous de modifier les paramètres de lecture de Jaws en activant la détection des langues, la plupart des ponctuations et les notes de bas de pages.}
Pour accroître la participation sociale des personnes handicapées Mise en œuvre de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité
Bilan annuel 2019-2020 – en résumé
{Signature gouvernementale : Votre gouvernement.}
{Logo du gouvernement du Québec.}

{Page 2}
Le contenu de cette publication a été rédigé par l’Office des personnes handicapées du Québec. 
Le présent document peut être consulté sur le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec à l’adresse : www.ophq.gouv.qc.ca/loi-et-politiques/politique-a-part-entiere/. 
Le contenu de cette publication a été rédigé par l’Office des personnes handicapées du Québec. 
Le présent document peut être consulté sur le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec à l’adresse : www.ophq.gouv.qc.ca/loi-et-politiques/politique-a-part-entiere/. 
Ce document est disponible en formats adaptés sur demande. 
Dépôt légal : 2022 
Bibliothèque et Archives nationales du Québec 
ISBN : 978-2-550-91166-1 (version PDF)
ISBN : 978-2-550-91167-8 (version texte électronique)
ISBN : 978-2-550-91168-5 (version braille)
ISBN : 978-2-550-91171-5 (version LSQ)
ISBN : 978-2-550-91168-5 (version caracteres agrandis)
ISSN : 1929-5944 (version PDF)
ISSN : 1929-5944 (version texte électronique)
ISSN : 1929-5952 (version braille)
ISSN : 1929-5960 (version LSQ)
ISSN : 1929-5987 (version caracteres agrandis)
Office des personnes handicapées du Québec 
309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5 
Téléphone : 1 800 567-1465 
Téléscripteur : 1 800 567-1477 
Courriel : info@ophq.gouv.qc.ca 
Site Web : www.ophq.gouv.qc.ca
Ce document est disponible en formats adaptés sur demande.
{Page 3}
À part entière: une politique pour accroître la participation sociale des personnes handicapées
En 2009, le gouvernement du Québec a adopté la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité, qui a pour but d'accroître la participation sociale des personnes handicapées. La politique vise l'atteinte de résultats concrets et identifie trois principaux défis à relever.
Les résultats attendus visent à tendre vers :
•	L'amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées;
•	Une réponse complète à leurs besoins essentiels;
•	La parité avec les autres citoyens dans l'exercice de leurs rôles sociaux.
Les défis de la politique sont :
1.	Une société inclusive;
2.	Une société solidaire et plus équitable;
3.	Une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille.
Le suivi et l'évaluation de cette politique ont été confiés à l'Office des personnes handicapées du Québec (l’Office). L’Office réalise ces travaux en collaboration avec le Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique À part entière. Ce comité est composé de représentantes et représentants du conseil d'administration de l'Office, de ministères, du mouvement d'action communautaire autonome des personnes handicapées et d'un expert.
Pour assurer la mise en œuvre de cette politique en 2019-2020, deux outils principaux ont été privilégiés :
•	Le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière comprenant 63 engagements pris par 24 ministères et organismes publics;
•	Les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées des ministères et organismes publics employant au moins 50 personnes et des municipalités comptant au moins 15 000 habitants.
Couvrant l'année 2019-2020, cette brochure résume le onzième bilan annuel de la mise en œuvre de la politique. Vous pouvez consulter le bilan intégral sur le site Web de l'Office au www.ophq.gouv.qc.ca.
À NOTER
Conformément au cadre d'évaluation adopté par le conseil d'administration de l'Office en 2009, les bilans annuels visent à répondre à la question suivante :
La politique est-elle mise en œuvre?
Une première série de rapports d'évaluation de l'efficacité de la politique a été diffusée par l'Office en 2017 et une seconde en 2021, afin de répondre aux questions suivantes :
La politique a-t-elle contribué à réduire les principaux obstacles à la participation sociale des personnes handicapées?
Les résultats attendus de la politique sont-ils atteints?
{Page 4}
État de réalisation du PEG au 31 mars 2020 : des engagements pour la plupart réalisés, en cours de réalisation ou en continu
Après la cinquième et dernière année de mise en œuvre, 92 % des 63 engagements inscrits au PEG sont réalisés, en cours de réalisation ou en continu. Mentionnons qu'un seul engagement est considéré comme abandonné.
{Graphique}
État de réalisation des mesures des 63 engagements inscrit au PEG au 31 mars 2020
Réalisés : 44 %
En continu : 29 %
En cours de réalisation : 19 %
Non débutés : 6 %
Abandonnés : 1,6 %
{/Graphique}
Des exemples d'actions réalisées
Vers l’instauration du Programme de revenu de base par le MTESS
Engagement 19 : Le rapport final du Comité conjoint sur l’accès au Programme de revenu de base a été remis au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale en décembre 2019 et comprend 90 recommandations. L’analyse de celles‑ci s’est amorcée dès le dépôt du rapport. Plusieurs des recommandations sont prises en compte dans le cadre du développement du Programme de revenu de base qui sera instauré en 2023.
Des investissements par le MEQ pour soutenir les élèves handicapés en formation générale des adultes et en formation professionnelle
Engagement 26 : Le ministère de l'Éducation a bonifié les mesures « Accroche-toi en formation générale des adultes » et « Accroche-toi en formation professionnelle » (total de 22,5 M$) pour accompagner les élèves ayant des besoins particuliers et soutenir le personnel enseignant. Ces sommes servent notamment au déploiement des services éducatifs complémentaires en formation générale des adultes et en formation professionnelle.
{Page 5}
Une révision des programmes visant les déplacements des personnes handicapées par le MTQ
Engagement 47 :  Le ministère des Transports a entrepris une révision de l’ensemble des programmes visant le transport des personnes handicapées, soit le Programme de subvention au transport adapté, le Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles, le Programme de vignettes de stationnement pour les personnes handicapées ainsi que le Programme d’adaptation de véhicule pour les personnes handicapées. En plus de cette révision, en 2019-2020, le MTQ a amorcé des travaux en vue de la réalisation d’une étude sur les besoins de déplacement des personnes handicapées qui permettra notamment d’identifier des pistes d’amélioration. L’étude qui prendra la forme d’un sondage sera réalisée au cours de l’année 2020‑2021.
Les plans d'action annuels à l'égard des personnes handicapées : un taux de production élevé et une qualité en croissance
La quasi-totalité des organisations assujetties ont produit un plan d’action
En 2019-2020, un total de 183 ministères, organismes publics et municipalités étaient tenus par la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale de produire un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées. De ce nombre, 107 ministères et organismes publics ainsi que 70 municipalités l'ont fait pour un taux de production de 97 %.
{Graphique}
Taux de production des plans d’action annuels
2009-2010 : 67,3 %
2010-2011 : 70,3 %
2011-2012 : 71,4 %
2012-2013 : 84,5 %
2013-2014 : 81,8 %
2014-2015 : 83,3 %
2015-2016 : 88,3 %
2016-2017 : 88,3 %
2017-2018 : 95,6 %
2018-2019 : 96,7 %
2019-2020 : 96,7 %
{/Graphique}
En 2019-2020, les plans d'action contiennent 4 079 mesures, dont 1 656 relèvent des ministères et organismes publics et 2 423 des municipalités. 
{Page 6}
La majorité des mesures prévues en 2018-2019 ont été réalisées
Chaque plan d'action doit présenter le bilan des actions réalisées l'année précédente. En 2019-2020, 83 % des ministères et organismes publics qui ont produit un plan d'action y ont inclus un bilan de l’état de réalisation des mesures prévues de leur plan d’action 2018-2019. Il s’agit d’une diminution comparativement à l’année précédente où 92 % des ministères et organismes publics avaient inclus un bilan dans leur plan d’action. Cette figure présente l'état de réalisation en 2019-2020 des mesures inscrites l’année précédente.
{Graphique}
État de réalisation des mesures des ministères et organismes publics
Non réalisées : 11 %
Absentes : 4,2 %
Réalisées ou partiellement réalisées : 85 %
{/Graphique}
Quant aux municipalités, 90 % de celles qui ont produit un plan d'action en 2019 y ont inclus un bilan de leur plan d'action 2018, une hausse par rapport à l’année précédente (78 %). Cette figure présente l'état de réalisation en 2019 des mesures inscrites l’année précédente.
{Graphique}
État de réalisation des mesures des municipalités
Non réalisées : 17 %
Absentes : 17 %
Réalisées ou partiellement réalisées : 67 %
{/Graphique}
{Page 7}
Moins de la moitié des ministères et des organismes publics dont la mission est directement liée à la participation sociale des personnes handicapées planifient des mesures en lien avec leurs programmes, politiques et services 
Une analyse des mesures inscrites aux plans d’action des ministères et organismes publics a été effectuée de façon à déterminer si ces mesures sont liées ou non à leur mission. Les mesures liées à la mission touchent les lois, les politiques, les programmes, les mesures et la prestation de services en lien avec les grands secteurs d’activité couverts par la mission des ministères et organismes publics, tels que le transport, l’emploi, la santé, l’éducation ou le logement.
Seuls les plans d’action des ministères et organismes publics dont la mission est directement liée à la participation sociale des personnes handicapées ont été considérés pour cette analyse. En 2019-2020, 51 des 54 ministères et organismes publics appartenant à cette catégorie ont produit un plan d’action.
Près de la moitié (45 %) des 51 ministères et organismes publics dont la mission est directement liée à la participation sociale des personnes handicapées ont prévu dans leur plan d’action des mesures liées à leur mission. Il s’agit d’une légère diminution comparativement à 2018‑2019 (49 %). Sur l’ensemble des mesures prises par les ministères et organismes publics dont la mission est directement liée à la participation sociale des personnes handicapées, 173 mesures (20 %) sont liées à leur mission en 2019-2020.
Plus des deux tiers des organisations assujetties consultent des personnes handicapées et leurs représentants afin de produire leur plan d’action
L'Office suggère la consultation de personnes handicapées et de leurs représentants au moment de l'élaboration d'un plan d'action. Selon l’Office, la consultation de personnes handicapées et de leurs représentants contribue à l'amélioration de la qualité d'un plan d'action en s'assurant que les obstacles pertinents sont identifiés et que les mesures adéquates pour les réduire sont prévues.
Au total, 70 % des ministères, des organismes publics, et des municipalités ont mentionné dans leur plan d'action avoir consulté des personnes handicapées et leurs représentants lors de son élaboration en 2019-2020. Plus spécifiquement, 65 % des ministères et organismes publics l’ont affirmé, soit 65 % des ministères, 57 % des organismes publics et 85 % des établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Pour les municipalités, 77 % d'entre elles l'ont mentionné.
{Graphique}
Organisation mentionné dans leur plan d’action que des personnes handicapées et leur représentants on été consulté sur son élaboration.
Ministères : 65 %
Organismes publics : 57 %
Établissements du réseau de la santé et des services sociaux : 85 %
Municipalités : 77 %
{/Graphique}
{Page 8}
La qualité des plans d'action continue de s’améliorer
En 2019-2020, la qualité globale des plans d’action continue de s’améliorer. En effet, 67 % des plans d’action produits par les ministères, les organismes publics et les municipalités sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité. 
{Graphique}
Qualité globale des plans d’action.
Excellente : 13 %
Très bonne : 29 %
Bonne : 25 %
Moyenne : 29 %
Passable : 3,4 %
{/Graphique}
Des exemples de mesures inscrites aux plans d'action en 2019-2020
Ministère de la Famille : bonification du supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
Afin d’améliorer le soutien offert aux familles, le ministère de la Famille a prévu bonifier le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels.
Ville de Baie-Comeau : des permis gratuits pour l’adaptation de domicile ou l’accessibilité d’un bâtiment
Pour inciter les entrepreneurs à rendre leur bâtiment accessible et pour soutenir les personnes dans l’adaptation de leur domicile, la Ville de Baie-Comeau a offert la gratuité du permis pour l’adaptation d’un domicile ou d’un bâtiment pour les personnes handicapées.
{Page 9}
CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal : des employés formés sur l’employabilité
Le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l''Île-de-Montréal a prévu offrir une formation sur l’employabilité, donnée par Action main-d’œuvre inc., à ses employés concernés par le processus d’embauche. 
Hydro-Québec : plus de stages pour les étudiants handicapés
Hydro-Québec a prévu augmenter de 30 % le nombre de stages offerts aux étudiants handicapés au sein de l’organisation.
Ville de Joliette : une préoccupation pour l’accessibilité dans sa politique événementielle
La Ville de Joliette a intégré un volet accessibilité dans la rédaction de sa politique événementielle afin d'encourager les organisateurs à présenter des événements accessibles.
MTQ : du financement pour des projets liés aux infrastructures et aux embarcations de transport maritime
Afin de faciliter l'accès à tous les installations et équipements de transport maritime, le ministère des Transports a prévu soutenir financièrement les projets des organismes visant à faciliter l'accès des personnes ayant une incapacité liée à la mobilité aux infrastructures et aux embarcations de transport maritime.
Ville de Saint-Hyacinthe : un parc accessible aux personnes handicapées
La Ville de Saint-Hyacinthe a prévu la conception et le développement d’un parc comportant des aires de jeux adaptées pour les enfants ayant divers types d’incapacités.
{Endos du document.}
{Logo de l’Office des personnes handicapées du Québec.}