Stationnement pour personnes handicapées
Aménager, prévoir en nombre
suffisant et signaliser
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955, rue d'Assigny – local 139
Longueuil (Québec) J4K 5C3
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Sans frais: 1 800 361-7063, poste 346
Télécopieur: 450 670-0220
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Office des personnes handicapées du Québec
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Aménager des espaces de
stationnement pour personnes handicapées permet d'accroître leur participation sociale
Cela favorise leur accès aux endroits où des biens et services sont offerts au public. Les municipalités du Québec ont le pouvoir de prévoir l'aménagement, le nombre et la signalisation des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées situés près des édifices publics (hors rue) ou en bordure des chemins publics (sur rue).
Stationnement hors rue: les normes provinciales
Pour aménager des espaces de stationnement hors rue pour les personnes handicapées, les municipalités observent les normes édictées dans le chapitre «Bâtiment» du Code de construction du Québec (CCQ) ou celles du ministère des Transports du Québec (MTQ).
•	Pour un stationnement adjacent à un bâtiment assujetti aux normes de conception sans obstacles du CCQ{n1}: la largeur minimale d'un espace est de 2,4 mètres.
•	Pour un stationnement adjacent à un bâtiment non assujetti aux normes du CCQ (ex.: stationnement incitatif au transport en commun, etc.), la largeur minimale d'un espace est de 2,5 mètres (MTQ).
•	Border l'espace d'une allée latérale de circulation (surlargeur) de 1,5 mètre si l'allée est partagée entre deux espaces ou 0,75 mètre de chaque côté du véhicule.
•	Définir les allées par un marquage contrastant et s'assurer que les surfaces sont antidérapantes.
TABLEAU 1
Nombre d'espaces à réserver pour les personnes handicapées en fonction du nombre total d'espaces de stationnement adjacents à un bâtiment
POUR UN STATIONNEMENT DE:	VEUILLEZ RÉSERVER:	
1 à 24 espaces	0 espace	
25 à 100 espaces	1 espace	
De 101 à 200 espaces	2 espaces	
201 espaces et plus	Au moins 1% du total	
Source: Normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec, 2010.
{Encadré}
Ces places doivent être situées le plus près possible de l'entrée sans obstacles du bâtiment et le chemin qui y mène doit lui aussi être sans obstacles (Normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec, 2010).
{/Encadré}
Critères d'accessibilité optimale des
stationnements hors rue
Il est possible que les normes susmentionnées soient insuffisantes pour permettre aux titulaires d'une vignette de stationnement de monter ou de descendre de leur véhicule de manière sécuritaire. Certaines municipalités adoptent une réglementation allant au-delà de ces normes. Le Guide pratique d'accessibilité universelle de la Ville de Québec (2010) propose, pour optimiser le confort, de:
•	Privilégier une largeur de l'espace de 3 mètres bordé d'une allée latérale de circulation (surlargeur) de 1,8 mètre si elle est partagée entre deux espaces ou de 0,9 mètre de chaque côté du véhicule.
•	Réserver au moins un espace accessible pour les stationnements de 24 espaces et moins et 2% pour ceux ayant 25 espaces et plus.
•	Majorer ce nombre selon le type de services desservis (ex.: établissements du réseau de la santé et des services sociaux et leurs installations).
{n1} De façon générale, sont exclus les petits bâtiments d'habitation, les établissements industriels, les établissements d'affaires d'au plus 2 étages et les établissements commerciaux dont la superficie totale est inférieure à 300 mètres carrés.
{Page 2}
Critères d'accessibilité optimale des
stationnements sur rue
Aucune réglementation provinciale ne régit l'aménagement des espaces de stationnement réservés aux personnes handicapées sur rue. Afin de favoriser leurs déplacements, l'Office recommande aux municipalités de planifier ce type de stationnements en observant les critères de conception proposés par Société Logique (2012).
•	Largeur de l'espace d'au minimum de 2,4 mètres bordé d'une zone de débarquement libre d'obstacle ayant au minimum 2,4 mètres (pour un stationnement en parallèle) ou d'une allée latérale partagée ayant au minimum 2,4 mètres (pour un stationnement en épi).
•	Aménager le plus près possible des intersections, commerces et rues piétonnes.
•	Abaisser les trottoirs à proximité des places réservées.
•	Aménager un bateau-pavé aux intersections ayant une pente de minimum 1:10 et des côtés évasés.
TABLEAU 2
Nombre d'espaces à réserver le long des artères commerciales
POUR UN STATIONNEMENT DE:	IL EST SUGGÉRÉ DE RÉSERVER:	
1 à 10	1 espace	
11 à 49	2 espaces	
50 à 149	3 espaces	
Plus de 150 espaces et plus	Au moins 2% du total	
Source: Société Logique, 2012.
Signalisation
Il est obligatoire de se conformer aux normes qui régissent la signalisation des espaces de stationnement pour personnes handicapées en utilisant le panneau P-150-5 normalisé par le MTQ. La façon adéquate de disposer ce panneau de prescription, qui se décline en quatre modèles, varie en fonction du nombre d'espaces réservés comme le suggère l'illustration suivante.
SCHÉMA:
Suggestions d'aménagements du panneau P-150-5 Issu du TOME V – signalisation routière, collection normes-ouvrages routiers (MTQ, 2003)
{Illustration non décrite}
Le repérage des espaces réservés aux personnes handicapées peut être facilité par l'emploi d'une signalisation supplémentaire située à des endroits stratégiques. L'utilisation de matériaux de texture adéquate en toute saison et dont le fini réfléchit la lumière sans créer l'éblouissement est préférable. Il est aussi possible d'avoir recours au marquage au sol. Bien que cela ne soit pas une exigence, le MTQ recommande d'utiliser le pictogramme international d'accessibilité présentant un fauteuil roulant de couleur blanche sans fond.
Office des personnes handicapées du Québec
Téléphone: 1 800 567-1465
Télécopieur: 819 475-8753
Téléscripteur: 1 800 567-1477
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