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L’Approvisionnement accessible
Numéro 9, novembre 2015
Édition spéciale transport collectif
Approvisionnement et véhicules de transport collectifs accessibles
Rendre accessibles les services de transport collectifs suscite, à juste titre, des interrogations chez les décideurs et les gestionnaires en transport. Pourquoi un service de transport en commun accessible alors que nous offrons déjà le service de transport adapté? De quelle façon rendre ces services plus accessibles? Une assistance technique et un soutien financier sont-ils disponibles?
En fait, un questionnement doit avoir préséance sur ceux cités précédemment : pourquoi est-il si important d’offrir un service de transport collectif accessible? La réponse tient notamment au fait qu’autant sur les plans économique, social qu’environnemental, les villes et les municipalités régionales de comté (MRC) ont tout à gagner à poser des gestes concrets en faveur d’une plus grande accessibilité du transport collectif régulier.
Il importe de considérer le transport collectif accessible comme indispensable aux personnes handicapées n’étant pas admissibles au transport adapté. Il faut également le considérer, dans certains cas, comme un complément au transport adapté pour les personnes qui peuvent effectuer certains de leurs déplacements en transport collectif régulier. De nombreux exemples peuvent en illustrer les avantages. Le travailleur ayant une incapacité légère liée à la mobilité et qui ne répond pas aux critères d’admissibilité au transport adapté pourra dénicher ou conserver un emploi et ainsi contribuer à l’essor de sa collectivité. De plus, un transport en commun accessible facilitera grandement les déplacements pour les parents transportant leur enfant avec une poussette. Le plancher surbaissé leur permettra d’accéder de façon sécuritaire au véhicule. La circulation à l’intérieur même de ce dernier sera plus aisée en raison des zones plus amplement dégagées. Ces mêmes caractéristiques permettront à une personne âgée ayant une incapacité liée à la mobilité de visiter ses proches et de se déplacer pour se procurer les produits et services dont elle a besoin. Ainsi, elle préservera son autonomie et demeurera plus longtemps à domicile, dans un milieu de vie qu’elle aura librement choisi.
Il est important de réitérer le fait que l’utilisation de véhicules non accessibles équivaut à priver une proportion importante de la population de services de transport. Cela est d’autant plus vrai pour les personnes qui n’ont pas les ressources financières qui leur permettraient d’emprunter d’autres modes de transport comme l’automobile.
À la lumière des éléments que nous venons de mentionner, on conçoit bien que, au-delà des obligations légales, l’accessibilité du transport collectif régulier est un vecteur de participation sociale pour une large proportion de la population québécoise. Il contribue à maintenir la qualité de vie de nombre de personnes.
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<Article 15 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne> :
« Nul ne peut, par discrimination, empêcher autrui d'avoir accès aux moyens de transport ou aux lieux publics, tels les établissements commerciaux, hôtels, restaurants, théâtres, cinémas, parcs, terrains de camping et de caravaning, et d'y obtenir les biens et les services qui y sont disponibles. »
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{Logo du Gouvernement du Québec.}
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Des mesures simples
Pour les personnes responsables de la planification et de l’organisation du transport collectif, il est intéressant de constater que l’amélioration de l’accessibilité du transport en commun peut s’incarner par le biais de quelques initiatives simples. Prévoir pour la flotte quelques véhicules accessibles, et en augmenter le nombre annuellement, apparaît ici comme un point de départ incontournable. À cet égard, l’appel d’offres en transport en commun régulier devrait comporter certains critères tels des véhicules à plancher surbaissé, équipés de sièges de types strapontins et d’indicatifs visuels et sonores lors des arrêts. L’utilisation de couleurs contrastantes, le fait d’apposer des inscriptions sur certains sièges réservés à l’usage des personnes handicapées et de prévoir des allées plus larges à l’intérieur des véhicules sont autant de mesures qui contribuent à rendre le service plus accessible et sécuritaire pour bon nombre d’utilisateurs.
Ajoutons que des mesures visant à favoriser l’accessibilité du service peuvent être appliquées dans tous les types de véhicules, qu’on parle d’autobus, de minibus ou de taxis.
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<Article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale> : « Les ministères, les organismes publics et les municipalités tiennent compte dans leur processus d’approvisionnement lors de l’achat ou de la location de biens et de services, de leur accessibilité aux personnes handicapées. »
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Subventions gouvernementales disponibles
En matière de soutien financier disponible, soulignons que le ministère des Transports du Québec (MTQ) a mis en place le Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles qui vise à supporter les organisations qui désirent rendre leurs véhicules de transport collectif plus accessibles. Pour plus d’information, consulter le lien suivant :
https://www.mtq.gouv.qc.ca/partenairesprives/entreprisesservicestransportroutier/
programmes-aide/ Pages/subventions-vehicules-collectifs-accessibles.aspx
L’Office : un partenaire incontournable
Depuis de nombreuses années, l’Office des personnes handicapées du Québec œuvre de concert avec ses partenaires, dont le MTQ, au développement d’outils aptes à soutenir les municipalités, les MRC et les autorités organisatrices de transport dans leurs efforts visant à rendre accessibles aux personnes handicapées et à l’ensemble des citoyens les services de transport en commun régulier. À cet effet, le lecteur est invité à consulter le document produit par le MTQ intitulé Guide pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement à l’intention des autorités organisatrices de transport et les fiches solutions qui l’accompagnent :
http://www.bv.transports.gouv.qc.ca/mono/1067439/01_Guide.pdf http://www.bv.transports.gouv.qc.ca/mono/1067439/02_Fiches_solutions.pdf
L’utilisation de véhicules accessibles constitue une façon parmi d’autres pour les instances municipales et locales de s’acquitter de l’obligation édictée à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. L’Office continuera d’offrir son soutien-conseil aux ministères, organismes publics et municipalités dans la mise en place d’initiatives liées à l’accessibilité aux personnes handicapées des biens et des services dont ces organisations font l’acquisition ou qu’elles louent.
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Produit vedette – Abribus accessible
Pour les usagers du transport en commun, les abribus jouent un rôle important dans la chaîne de déplacement en mettant à leur disposition un endroit sécuritaire et à l’abri des intempéries où ils peuvent attendre leur transport. Dans cette perspective, l’accessibilité d’un service de transport en commun repose, en partie, sur la présence d’abribus accessibles.
<Afin d’être considéré comme étant accessible, un abribus doit répondre aux critères suivants> :
L’abribus doit être situé sur une surface ferme et plane, dans un endroit éclairé et autant que possible à l’abri du soleil et du vent. Il doit être à l’extérieur du corridor piétonnier afin de ne pas constituer un obstacle pour les piétons.
Autour de l’abribus, un dégagement d’au moins 1 500 mm devrait être prévu pour permettre la circulation des usagers et le déploiement des rampes pour l’embarquement et le débarquement. L'espace situé directement à l'avant de l'abribus devrait être libre de tout objet ou équipement. Seul le mobilier urbain utile au transport en commun devrait être disposé à proximité, sans empiéter sur l'aire de dégagement recommandé.
Les portes donnant accès à l’abribus doivent être d’une largeur minimale de 920 mm et munies d’un pourtour qui contraste avec le reste de l’environnement.
La taille de l’abribus peut varier selon le volume d’utilisation envisagé. Un espace libre d’obstacles d’une largeur minimale de 920 mm doit être aménagé à l’intérieur de l’abribus. Pour une accessibilité optimale, prévoir plutôt une zone de manœuvre circulaire de 1 500 mm de diamètre.
Les parois de l’abribus doivent être vitrées pour permettre aux usagers de voir le trafic et les autobus lorsqu’ils arrivent. Pour la sécurité des piétons, les parois vitrées doivent comporter une bande d’une couleur contrastante située environ à la hauteur des yeux (1 525 mm).
Un banc dont la hauteur se situe entre 405 et 460 mm doit être placé à l’intérieur de l’abribus. Idéalement, le banc doit être pourvu d’un dossier et d’accoudoirs à chaque extrémité. Pour une plus grande accessibilité, l’abribus peut également comporter un appui ischiatique dont la hauteur se situe entre 760 et 815 mm.
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<Extrait de l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale> : « Une société de transport en commun ou un organisme municipal, intermunicipal ou régional de transport constitué en vertu de la Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal (chapitre C-60.1), de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) ou du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1) doit, dans l'année qui suit le 17 décembre 2004, faire approuver par le ministre des Transports un plan de développement visant à assurer, dans un délai raisonnable, le transport en commun des personnes handicapées dans le territoire qu'il dessert. »
{Fin rectangle vert.}

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{Début rectangle vert.}
<Parmi les résultats attendus de la politique gouvernementale |À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité|, citons cet extrait> : « Offrir aux personnes handicapées la possibilité de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés. »
{Fin rectangle vert.}
Relativement à la disponibilité d’autobus, de minibus et de taxis accessibles, il faut savoir que plusieurs entreprises ayant pignon sur rue au Québec offrent une diversité de modèles :
http://mv1canada.com/?language_id=4
http://www.citl.qc.ca/wp-content/uploads/2013/12/2013-06-17-Un-minibus-a-plancher-bas-a-lessai-au-CIT-Laurentides.pdf
http://www.vdlbuscoach.com/Producten/Mini--ja-midibussit/MidCity.aspx?lang=fr-FR
http://www.citl.qc.ca/midibus-fait-entree-reseau/
http://transcollines.ca/a-propos/flotte-de-vehicules/
Références
<ASSOCIATION NATIONALE POUR LE LOGEMENT DES HANDICAPÉES (1999)>. |Accessibilité des voiries, un espace public pour tous|, [En ligne], Bruxelles. [http://www.anlh.be/accessvoirie/acc01.htm] (Consulté le 6 mai 2015).
<CITY OF TORONTO (2004)>. |Accessibility design guidelines|, [En ligne], Toronto, 137 pages. [https://www1.toronto.ca/static_files/equity_diversity_and_human_rights_office/pdf/accessibility_design_guidelines.pdf] (Consulté le 5 mai 2015).
<CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS (2006)>. |Améliorer l’accès aux transports pour tous : Guide de bonnes pratiques|, [En ligne], Paris, 130 pages. [http://internationaltransportforum.org/pub/pdf/06TPHguideF.pdf] (Consulté le 6 mai 2015).

<INSTITUT NAZARETH ET LOUIS BRAILLE et SOCIÉTÉ LOGIQUE (2014)>. |Critères d’accessibilité universelle : déficience visuelle — Aménagements extérieurs, Fiche 1 : Trottoir public|, [En ligne], Montréal, pages 21 à 41.
[http://www.inlb.qc.ca/wp-content/uploads/2015/02/Criteres-AU-AmenagementsExterieurs-nonAccessible.pdf] (Consulté le 12 mai 2015).
<QUÉBEC (2010)>. |Fiches solutions, complément au Guide pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement à l’intention des autorités organisatrices de transport, Québec, ministère des Transports du Québec|, 163 pages.
<QUÉBEC (2010)>. |Guide pratique pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de développement à l’intention des autorités organisatrices de transport, Québec, ministère des Transports du Québec|, 120 pages.
<REGROUPEMENT DES USAGERS DU TRANSPORT ADAPTÉ ET ACCESSIBLE DE L’ÎLE DE MONTRÉAL (2010)>. |Guide des besoins des personnes ayant des limitations fonctionnelles en matière de transport en commun, Un outil d’aide à la mise en œuvre de l’accessibilité universelle|, [En ligne], Montréal, 245 pages.
[http://www.rutamtl.com/wp-content/uploads/2010/10/GuideRutaMtl_2010Low.pdf] (Consulté le 6 mai 2015).
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