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Drummondville (Québec)  J2B 1C5
Sans frais : 1 800 567-1465
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L’Approvisionnement accessible
numéro 5, novembre 2013
L’APPROVISIONNEMENT ACCESSIBLE : SOUS L’ANGLE DES COÛTS
Les coûts sont souvent identifiés comme étant un des principaux obstacles qui font hésiter les organisations publiques ou privées lorsque vient le temps d’acquérir ou de louer des services et des biens accessibles aux personnes handicapées. Bien que peu de données probantes soient disponibles à ce moment-ci pour évaluer précisément la différence de coûts entre l’acquisition de biens accessibles et ceux dits réguliers, on peut affirmer que faire des choix accessibles lorsqu’il est temps de procéder à l’achat ou à la location de biens ou de services s’avère rentable.
Selon l’Enquête québécoise sur les limitations d’activité et le vieillissement 2010-2011, environ 23 % de la population aurait une incapacité légère tandis qu’un autre 10 % aurait une incapacité modérée ou grave. Ces statistiques démontrent que le besoin d’un accès à des services et des biens accessibles est déjà présent autant pour les personnes handicapées qui sont à l’emploi que pour celles qui utilisent les services publics. L’inaccessibilité de biens et services adaptés aux besoins des personnes handicapées nuit à leur participation sociale et par conséquent, entraîne des coûts sociaux individuels et collectifs importants.
Il faut également considérer que nous sommes présentement dans un contexte de vieillissement de la population et que les incapacités sont généralement plus fréquentes chez les personnes âgées. D’autre part, ces changements démographiques provoqueront vraisemblablement une pénurie de main-d’œuvre. Ainsi les employeurs gagneront à utiliser davantage les compétences des personnes handicapées disponibles pour travailler. Dans ce contexte, il est prévisible que la demande en services et en biens accessibles s’accroîtra au cours des prochaines années. 
Par ailleurs, opter pour des services ou des biens accessibles peut permettre aux organisations d’éviter des coûts dans le futur. En effet, la nécessité de devoir renouveler un ou plusieurs équipements avant la fin de leur vie utile afin de les remplacer par un équivalent accessible pour répondre aux besoins d’un employé ou d’une clientèle occasionne des frais supplémentaires.
La politique À part entière propose le défi de faire du Québec une société inclusive. En procédant à l’achat ou à la location de services ou de biens accessibles, les organisations publiques et les entreprises assument pleinement leur responsabilité sociale. Elles contribuent ainsi à accroître la participation sociale des personnes handicapées, à réduire les coûts sociaux et économiques découlant de l’inaccessibilité tout en permettant à l’ensemble de la population d’en bénéficier.
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Sondage sur le degré d’appropriation et d’application de l’article 61.3
L’Office conduisait en mai et juin 2013 un sondage auprès de toutes les organisations assujetties à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Dans le premier d’une série de deux articles sur le sujet, l’Office désire vous faire part de quelques faits saillants issus de cette consultation. Dans la prochaine édition du bulletin, nous vous entretiendrons des actions que l’Office entend entreprendre suite au sondage et en lien avec la promotion de l’approvisionnement accessible.
Il est d’abord intéressant de rappeler qu’une consultation semblable avait pris place au printemps 2010. Les résultats avaient alors démontré que nos partenaires affichaient une volonté claire d’appliquer l’article 61.3 mais qu’ils manquaient d’information et d’outils concrets pour ce faire. Prenant acte de ces résultats, l’Office a depuis orienté ses efforts afin de créer et de rendre disponibles des outils conviviaux aptes à alimenter les actions des organisations assujetties.
L’objectif premier de la consultation était de dresser le portrait de l’application de l’article 61.3. Notons que, pour la première fois, les municipalités de moins de 15 000 habitants ont été invitées à répondre au sondage du printemps 2013. Ce sont donc quelque 1 247 questionnaires qui ont été expédiés par voie électronique aux ministères, organismes, agences de la santé et des services sociaux et municipalités. Un total de 306 organismes publics auront répondu au questionnaire.
Ainsi, le taux global de réponse est de 25 % (47 % pour les ministères et organismes, 40 % chez les agences de la santé et des services sociaux, 46 % pour les municipalités de 15 000 habitants et plus et 20 % pour ce qui est des municipalités de moins de 15 000 habitants).
Les résultats du sondage ont été analysés en fonction de deux groupes distincts de répondants: ceux ayant été consultés en 2010 et 2013 (ministères, organismes, agences et municipalités de 15 000 habitants et plus) et ceux consultés uniquement en 2013, soit les municipalités de moins de 15 000 habitants.
Chez le premier groupe de répondants, on note que le pourcentage d’organisations qui connaissent l’article 61.3 est demeuré le même soit 87 %. Par contre, le taux de celles qui tiennent « toujours » ou « souvent » compte de l’approvisionnement accessible est passé de 58 % en 2010 à 66 % en 2013. Dans les faits, cela se traduit par davantage d’équipements informatiques adaptés, un plus grand nombre de salles accessibles et de postes de travail adaptés.
Pour les municipalités de moins de 15 000 habitants, les résultats démontrent que 19 % d’entre elles connaissent l’article 61.3 et que 8 % ont transmis de l’information à cet effet à leur personnel. Il est intéressant de noter que 45 % de ces municipalités disent méconnaître les critères inhérents à l’accessibilité des biens et des services. Ceci nous porte à croire qu’un travail de vulgarisation des façons concrètes d’appliquer l’approvisionnement accessible reste à faire auprès de ce groupe de répondants.
Bien que les municipalités de moins de 15 000 habitants soient elles aussi assujetties à l’obligation légale édictée à l’article 61.3, il faut considérer les réalités démographiques et organisationnelles propres à celles-ci dans l’analyse des résultats du sondage. À ce chapitre, l’Office entend leur offrir au cours des prochains mois un soutien adapté, qui tienne compte des ressources dont disposent ces municipalités.
Dans notre prochaine édition : la suite des résultats du sondage et les actions envisagées par l’Office.
Produit vedette pour l’Approvisionnement accessible de novembre 2013
Classeur à tiroirs
{image d’un classeur à tiroirs.}
Pour être accessible aux personnes handicapées un classeur à tiroirs devrait avoir les caractéristiques suivantes : 
•	Des poignées ayant une préhension facile de par leur grosseur et leur forme 
•	Des poignées d’une couleur contrastante avec la surface du mobilier
•	Des tiroirs identifiables dont le mécanisme en facilite l’ouverture
•	Un classeur bas, exemple deux ou trois tiroirs horizontaux
•	Un revêtement mat et sans motif
•	Une couleur différente des autres meubles
•	Un classeur sur roulette
Ce bulletin est disponible sur le site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec sous la rubrique « Publications »au www.ophq.gouv.qc.ca/
À surveiller : notre prochaine édition en mai 2014
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