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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 02-septembre-2014 13:04
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Août 2014 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2014/09/01
Factures sans BC
2014/09/01
Bons de commande
2014/09/01
Appels de livraison
2014/09/01
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Liste des engagements financier de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : août 2014
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538402083-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention SOP 2014-2015 numéro 12651	(2014-2015) : 29 419,00
Total : 24 419,00	Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap [CAPVISH], Le
Québec
Taschereau (2012)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538402084-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention sop 2014-2015 numéro 12647	(2014-2015) : 25 000,00
Total : 25 000,00	Trait d'Union Outaouais inc.
Gatineau
Hull (2012)	{cellule vide.}	
3	Bon de commande 538402085-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention sop 2014-2015 numéro 12646	(2014-2015) : 29 970,00
Total : 29 970,00	Regroupement association des personnes handicapées région Chaudière-Appalaches
Lévis
Lévis (2012)	{cellule vide.}	
4	Bon de commande 538402089-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : entente de services en ressources humaines 2014-2015	(2014-2015) : 100 000,00
Total : 100 000,00	Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ)
Québec
Vanier-Les Rivières (2012)	{cellule vide.}	
5	Bon de commande 538402091-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention sop 2014-20154 numéro 12653	(2014-2015) : 30 000,00
Total : 30 000,00	Société Logique inc.
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve (2012)	{cellule vide.}	
6	Bon de commande 538402092-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention sop 2014-2015 numéro 12654	(2014-2015) : 30 000,00
Total : 30 000,00	Keroul
Montréal
Hochelaga-Maisonneuve (2012)	{cellule vide.}	
7	Bon de commande 538402094-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention sop 2014-2015 numéro 12656	(2014-2015) : 27 532,00
Total : 27 532,00	Association des personnes handicapées de la MRC de Coaticook
Coaticook
Saint-François (2012)	{cellule vide.}	
8	Bon de commande 538402096-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : Subvention SOP 2014-2015 numéro 12658	(2014-2015) : 29 850,00
Total : 29 850,00	Regroupement d'organismes de personnes handicapées du Centre-du-Québec [Reg. 17]
Baie-du-Febvre
Nicolet-Bécancour (2012)	{cellule vide.}	

{note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances - divers}