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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 03-janvier-2014 11:12
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Décembre 2013 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2014/01/02
Factures sans BC
2014/01/02
Bons de commande
2014/01/02
Appels de livraison
2014/01/02
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Liste des engagements financier de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : décembre 2013
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538401902-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : Loyers pour 2013-2014	(2013-2014) : 340 000,00
Total : 340 000,00	Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec
Taschereau (2012)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538401904-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : subvention SOP 2013-2014 numéro 12634	(2013-2014) : 25 000,00
Total : 25 000,00	Ass. du Québec pour enfants avec problèmes auditifs
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques (2012)	{cellule vide.}	
3	Bon de commande 538401910-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention PSE 2013-2014 numéro 12636	(2013-2014) : 75 348,00
Total : 75 348,00	Autisme sans limites
Montréal
Saint-Henri-Sainte-Anne (2012)	{cellule vide.}	

{note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances - divers}