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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 05-janvier-2016 13:26
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Décembre 2015 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2016/01/04
Factures sans BC
2016/01/04
Bons de commande
2016/01/04
Appels de livraison
2016/01/04
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Liste des engagements financier de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : décembre 2015
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538402375-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : Subvention SOP 2015-2016 numéro 12707
Projet : 100000000 - Projet générique	(2015-2016) : 26 550,00
Total : 26 550,00	Association laurentienne proches personne atteinte maladie mentale inc.
Saint-Jérôme
Saint-Jérôme (2012)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538402382-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : divers
Objet : Subvention SOP 2015-2016 numéro 12713
Projet : 100000000 - Projet générique	(2015-2016) : 29 443,00
Total : 29 443,00	CRISPESH-Centre de recherche pour l'inclusion scolaire et professionnelle étudiants
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques (2012)	Soumission demandée : 0
Soumission reçues : 0	
{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}