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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 03-janvier-2019 14:30
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Décembre 2018 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2019/01/02
Factures sans BC
2019/01/02
Bons de commande
2019/01/02
Appels de livraison
2019/01/02
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : Décembre 2018
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538403014-2	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : Accompagnement-conseil en améliorationdes méthodes de travail
Projet : 100000000 - Projet générique	(2017-2018) 
24 740,00
(2018-2019) 
3 855,10
Total : 28 595,10
	École nationale d'administration publique (ENAP)
Québec
Taschereau (2018)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538403202-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation 
Catégorie : autres subventions 
Objet : Subvention: Maltraitance psychologique et financière envers les personnes aînées ayant des incapacités au Québec
Projet : 100000000 - Projet générique	(2018-2019) 
50 000,00
(2019-2020) 
30 000,00
(2020-2021)
20 000,00
Total : 100 000,00	CIUSSS de l'Estrie - CHUS
Sherbrooke
Sherbrooke (2018)	{cellule vide.}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}