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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 02-mars-2015 15:25
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Février 2015 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2015/02/28
Factures sans BC
2015/02/28
Bons de commande
2015/02/28
Appels de livraison
2015/02/28
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Liste des engagements financier de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : février 2015
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538402217-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : Refonte de l'intranet
Projet : 100000000 - Projet générique	(2014-2015) : 28 980,00
Total : 28 9800,00	Vertisoft inc.
Victoriaville
Arthabaska (2012)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538402222-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : Enquête canadienne sur incapacités 2012
Projet : 100000000 - Projet générique	(2014-2015) : 30 000,00
Total : 30 000,00	Institut de la statistique du Québec
Québec
Taschereau (2012)	{cellule vide.}	

{note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances - divers}