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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 2 mars-2020 15:43
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Février 2020 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2020/03/01
Factures sans BC
2020/03/01
Bons de commande
2020/03/01
Appels de livraison
2020/03/01

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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, DGA	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande
538403496-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : EXPÉRIMENTATION
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Soutien financier pour un soutien de qualité à la participation sociale des personnes ayant des incapacités
PROJET : 100000000 - Projet générique	(2020-2021) 50 000,00
Tot. 50 000,00	Centre intégré univer. santé et serv. soc. Capitale-Nationale
Québec
Jean-Lesage (2018)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande
538403500-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : EXPÉRIMENTATION
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Soutien financier pour Entente : La participation et la diplomation des élèves handicapés en formation professionnelle
PROJET : 100000000 - Projet générique	(2019-2020) 50 000,00
Tot. 50 000,00	Université du Québec à Montréal
(UQAM)
Montréal
Sainte-Marie-Saint-Jacques (2018)	{cellule vide.}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}