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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 03-février-2014 10:36
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Janvier 2014 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2014/02/02
Factures sans BC
2014/02/02
Bons de commande
2014/02/02
Appels de livraison
2014/02/02
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Liste des engagements financier de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : Janvier 2014

Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec
Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538401854-1
Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période : OCT-13	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : Subvention PSE 2013-2014 numéro 12624	(2014-2015) : 21 365,00
(2015-2016) : 21 364,00
Total : 42 729,00	Institut de réadaptation en déficience physique de Québec
Québec
Vanier-Les Rivières (2012)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538401855-1
Bon de commande amendé, il a été présenté dans le rapport de la période : OCT-13	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention PSE 2013-2014 numéro 12627	(2014-2015) : 20 500,00
(2015-2016) : 20 500,00
Total : 41 000,00	CRDITED Estrie (Centre d'Accueil Dixville inc.)
Sherbrooke
Sherbrooke (2012)	{cellule vide.}	
3	Bon de commande 538401925-0	Programme : Office des personnes handicapées du québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : Achat appareil Xérox-WC7855 (couleur) copieur, imprimante, numériseur et télécopieur 1 ligne	(2013-2014) : 26 619,00
Total : 26 619,00	Xerox Canada ltée.
Québec
Jean-Talon (2012)	{cellule vide.}	

{note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances - divers}