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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 01-août-2014 14:10
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Juillet 2014 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2014/07/31
Factures sans BC
2014/07/31
Bons de commande
2014/07/31
Appels de livraison
2014/07/31
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Liste des engagements financier de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : juillet 2014
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538402068-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : Placements médias - médias imprimés dans le cadre de la SQPH et du Prix APE
Projet : 241010000 - OC-1 - SQPH
Projet : 241011000 - OC4 Prix À part entière	(2014-2015) : 66 544,10
Total : 66 544,10	Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ)
Québec
Sans objet	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538402069-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : opérations financières et soutien aux ressources matérielles	(2014-2015) : 56 109,00
Total : 56 109,00	Centre de Services Partagés du Québec (CSPQ)
Québec
Sans objet	{cellule vide.}	
3	Bon de commande 538402073-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions non-normées
Catégorie : autres subventions
Objet : Soutien Réseau processus handicap (RIPPH) 2014-2015	(2014-2015) : 30 000,00
Total : 30 000,00	Réseau internat. sur le processus de prod. du handicap [R.I.P.P.H.] Québec
Vanier-Les Rivières (2012)	{cellule vide.}	
4	Bon de commande 538401855-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation / administration / subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions / contrat conclu de gré à gré
Objet : subvention sop 2013-2014 numéro 12619	(2013-2014) : 25 000,00
Total : 25 000,00	Texte	{cellule vide.}	

{note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances - divers}