{page 1}.
GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 01-avril-2014 17:18
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Mars 2014 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2014/03/31
Factures sans BC
2014/03/31
Bons de commande
2014/03/31
Appels de livraison
2014/03/31
{page 2 et 3}.
Liste des engagements financier de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : mars 2014
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538401963-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention PSE 2013-2014 numéro 12640	(2013-2014) : 50 000,00
(2015-2016) : 25 000,00
(2016-2017) : 25 000,00
Total : 100 000,00
	Corporation du Centre de réadaptation Lucie-Bruneau, La
Montréal
Mercier (2012)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538401965-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention PSE 2013-2014 numéro 12641	(2013-2014) : 27 020,00
(2015-2016) : 13 510,00
(2016-2017) : 13 510,00
Total : 54 040,00	Jouka
Montréal
Outremont (2012)	{cellule vide.}	
3	Bon de commande 538401975-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention PSE 2013-2014	(2013-2014) : 48 140,00
(2015-2016) : 24 071,00
(2016-2017) : 24 070,00
Total : 96 281,00	Centre réadaptation en déficience intellectuelle et troubles envahissants. Mauricie et Centre-du-Québec 
Int.universitaire
Trois-Rivières
Trois-Rivières (2012)	{cellule vide.}	
4	Bon de commande 538401977-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : Enquête canadienne sur incapacité 2012	(2013-2014) : 30 000,00
Total : 30 000,00	Institut de la statistique du Québec
Québec
Taschereau (2012)	{cellule vide.}	

{note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances - divers}