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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 01-avril-2016 11:02
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Mars 2016 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2016/03/31
Factures sans BC
2016/03/31
Bons de commande
2016/03/31
Appels de livraison
2016/03/31
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Liste des engagements financier de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : mars 2016
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538402436-7	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : administration
Catégorie : contrat conclu de gré à gré
Objet : Aménagements financés – Rétrocession du centre de documentation
Projet : 100000000 - Projet générique	(2015-2016) : 12 917,79
(2016-2017) : 17 223,72
(2017-2018) : 17 223,72
(2018-2019) : 17 223,72
(2019-2020) : 17 223,72
(2020-2021) : 4 305,93
Total : 86 118,60	Société québécoise des infrastructures (SQI)
Québec
Taschereau (2012)	{cellule vide.}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}