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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 04-avril-2017 09:26
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Mars 2017 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2017/04/03
Factures sans BC
2017/04/03
Bons de commande
2017/04/03
Appels de livraison
2017/04/03
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : mars 2017
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538402750-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : Interventions novatrices pour faciliter une transition harmonieuse à la vie adulte
Projet : 100000000 - Projet générique	(2016-2017) : 25 000,00
(2017-2018) : 15 000,00
(2018-2019) : 10 000,00
Total : 50 000,00	CIUSSS de l'Estrie – CHUS
Sherbrooke
Saint-François (2012)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538402752-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : Soutien financier pour le développement et évaluation des impacts d'un programme d'intervention
Projet : 100000000 - Projet générique	(2016-2017) : 50 000,00
(2017-2018) : 30 000,00
(2018-2019) : 20 000,00
Total : 100 000,00	Université du Québec à Trois-Rivières (002)
Trois-Rivières
Sans objet		{cellule vide.}	
3	Bon de commande 538402753-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : Soutien financier pour une recherche participative
Projet : 100000000 - Projet générique	(2016-2017) : 22 144,00
(2017-2018) : 13 286,00
(2018-2019) : 8 857,00
Total : 44 287,00	Université du Québec à Trois-Rivières (002)
Trois-Rivières
Sans objet		
	{cellule vide.}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}