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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 01-décembre-2017 13:24
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Novembre 2017 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2017/11/30
Factures sans BC
2017/11/30
Bons de commande
2017/11/30
Appels de livraison
2017/11/30
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : novembre 2017
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538402956-0	Programme : 
Élément : 
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : SUBVENTION NORMÉE
Objet : Soutien financier pour Le réseau international sur le processus de production du handicap
Projet : 100000000 - Projet générique	(2017-2018) : 75 000,00
Total : 75 000,00	Réseau international sur le processus de production du handicap [R.I.P.P.H.] Québec
Vanier-Les Rivières (2012)	
	{cellule vide.}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}