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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 01-novembre-2013 11:38
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Octobre 2013 
Rafraîchissement des données modifiables	
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2013/10/31
Factures sans BC
2013/10/31
Bons de commande
2013/10/31
Appels de livraison
2013/10/31
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Liste des engagements financier de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : octobre 2013
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec
Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538401850-0	Programme : office des personnes handicapées du québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité	: subventions aux organismes de
Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet	: subvention sop 2013-2014 numéro 12619	(2013-2014)	
25 000,00
Tot.	25 000,00	Kéroul Montréal Sans objet	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538401851-0	Programme : office des personnes handicapées du québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité	: subventions aux organismes de
Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet	: subvention sop 2013-2014 numéro 12620	(2013-2014)
25 000,00
Tot.	25 000,00	Solidarité de parents de personnes handicapées inc.
Montréal Rosemont (2012)	{cellule vide.}	
3	Bon de commande 538401854-0	Programme : office des personnes handicapées du québec
Élément	: administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité	: expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet	: subvention pse 2013-2014 numéro 12624	(2013-2014)
42 729,00
Total 42 729,00	Institut de réadaptation en déficience physique de Québec Québec
Vanier-Les Rivières (2012)	{cellule vide.}	
	Bon de commande 538401855-0	Programme : Office des personnes handicapées du québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : expérimentation
Catégorie : autres subventions
Objet : subvention pse 2013-2014 numéro 12627	(2013-2014)
41 000,00
Total 41 000,00	CRDITED Estrie Sherbrooke Sherbrooke (2012)	{cellule vide.}	

{note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances - divers}