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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 6 novembre-2020 09:40
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Octobre 2020 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2020/09/30
Factures sans BC
2020/11/05
Bons de commande
2020/11/05
Appels de livraison
2020/11/05
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, DGA	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande
538403592-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Réalisation de 6 capsules de formation
en vidéo animée « Mieux accueillir les
personnes handicapées »
PROJET : 241014000 - Auto-formation
PROJET : 241010000 - SQPH	(2020-2021) 26 955,00
Tot. 26 955,00	Productions CINA inc. Les
Québec
Vanier-Les-Rivières (2018)	{Cellule vide}	
2	Bon de commande
538403600-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE
PROMOTION
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Soutien financier pour PSOR 2020-2021
CAPVISH
PROJET : 100000000 - Projet générique
PROJET : 241010000 - SQPH	(2020-2021) 30 000,00
Tot. 30 000,00	Comité d'action des personnes
vivant des situations de handicap
[CAPVISH], Le
Québec
Taschereau (2018)	{Cellule vide}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, DGA	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
3	Bon de commande
538403601-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : ADMINISTRATION
CATÉGORIE : CONTRAT CONCLU DE GRÉ À GRÉ
OBJET : Traduction en LSQ - Express-O
PROJET : 100000000 - Projet générique
PROJET : 241010000 - SQPH	(2020-2021) 25 574,00
Tot. 25 574,00	Cinéall
Montréal
Mercier (2018)	{Cellule vide}	
4	Bon de commande
538403603-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE
PROMOTION
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Soutien financier - PSOP 2020-2021
AQEPAMCQ
PROJET : 100000000 - Projet générique
PROJET : 241010000 - SQPH	(2020-2021) 29 940,00
Tot. 29 940,00	Ass. Québec Enfants avec ProblèmesAuditifs Mauricie - Centre-du-Québec inc.
Trois-Rivières
Trois-Rivières (2018)	{Cellule vide}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, DGA	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
5	Bon de commande
538403548-1	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE
PROMOTION
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Soutien financier - PSOP 2020-2021
ROPHM
PROJET : 100000000 - Projet générique
PROJET : 241010000 - SQPH	(2020-2021) 30 000,00
Tot. 30 000,00	Regroup. d'organismes de prom. Pour pers. handicap. -Rég. Mauricie
Trois-Rivières
Trois-Rivières (2018)	{Cellule vide}	
6	Bon de commande
538403611-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE
PROMOTION
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Soutien financier - PSOP 2020-2021
VALFK
PROJET : 100000000 - Projet générique
PROJET : 241010000 - SQPH	(2020-2021) 30 000,00
Tot. 30 000,00	Vivre avec la fibrose kystique
Montréal
Westmount-Saint-Louis (2018)	{Cellule vide}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, DGA	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
7	Bon de commande
538403613-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE
PROMOTION
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Soutien financier pour APAGR
PROJET : 100000000 - Projet générique	(2020-2021) 29 875,00
Tot. 29 875,00	Association des personnes aphasiques Granby -Région
Granby
Granby (2018)	{Cellule vide}	
8	Bon de commande
538403614-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE
PROMOTION
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Soutien financier pour APHB
PROJET : 100000000 - Projet générique
PROJET : 241010000 - SQPH	(2020-2021) 30 000,00
Tot. 30 000,00	Association des personnes handicapées de Bellechasse [L'A.P.H.B.]
Honfleur
Bellechasse (2018)	{Cellule vide}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}
{Page 6}
Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, DGA	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
9	Bon de commande
538403615-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE
PROMOTION
CATÉGORIE : SUBVENTION NORMÉE
OBJET : Soutien financier pour RAAMM
PROJET : 100000000 - Projet générique	(2020-2021) 27 902,00
Tot. 27 902,00	Regroupement des aveugles et amblyopes du Montréal métropolitain RAAMM
Montréal
Mercier (2018)	{Cellule vide}	
10	Bon de commande
538403622-0	PROGRAMME : OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC
ÉLÉMENT : ADMINISTRATION ET SOUTIEN À L'INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
ACTIVITÉ : SUBVENTIONS AUX ORGANISMES DE
PROMOTION
CATÉGORIE : AUTRES SUBVENTIONS
OBJET : Soutien financier PSOP 2020-2021 - RSM
PROJET : 100000000 - Projet générique	(2020-2021) 29 980,00
Tot. 29 980,00	Réseau Surdité Montérégie
St-Jean-Richelieu
Saint-Jean (2018)	{Cellule vide}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}