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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 03-octobre-2016 16:10
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Septembre 2016 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2016/10/02
Factures sans BC
2016/10/02
Bons de commande
2016/10/02
Appels de livraison
2016/10/02
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : septembre 2016
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538402589-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : Subvention SOP 2016-2017 numéro 12738
Projet : 100000000 - Projet générique	(2016-2017) : 50 000,00
Total : 50 000,00	Réseau international sur le processus de production du handicap [R.I.P.P.H.]
Québec
Vanier-Les Rivières (2012)	{cellule vide.}	
2	Bon de commande 538402596-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions
Objet : Subvention SOP 2016-2017 numéro 12741
Projet : 100000000 - Projet générique	(2016-2017) : 28 227,00
Total : 28 227,00	Regroupement d'organismes de personnes handicapées du Centre-du-Québec [Region 17]
Baie-du-Febvre
Nicolet-Bécancour (2012)	
	{cellule vide.}	
{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}