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GIR - Liste des engagements financiers de 25 000$ ou plus
Date du rapport : 16-octobre-2018 13:31
Liste des paramètres
Registre comptable
0060 Ministère de la Santé et des Services sociaux 013001
Entité	
0538
Période de présentation	
Septembre 2018 
Rafraîchissement des données modifiables
N
Type du document	
TOUS
Numéro du document « de »	
Tous
Numéro du document « à »	
Tous
Dates dernières extractions :
Écritures GL
2018/10/15
Factures sans BC
2018/10/15
Bons de commande
2018/10/15
Appels de livraison
2018/10/15
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ ou plus
Mois/Année : Septembre 2018
Ministère/organisme : 0538 Office des personnes handicapées du Québec

Numéro de séquence	N° référence décret, ct, dga	Programme et son titre élément et son titre activité et son titre
Nom de la catégorie (note 1) objet, n° projet	Montant total
Répartition par année budgétaire	Contractant ou bénéficiaire municipalité, comté
Les contractants retenus par un comité de sélection sont identifiés par un astérisque (*)	Autres soumissionnaires	
1	Bon de commande 538403150-0	Programme : Office des personnes handicapées du Québec
Élément : administration et soutien à L'intégration des personnes handicapées
Activité : subventions aux organismes de Promotion
Catégorie : autres subventions 
Objet : soutien financier pour le Réseau international sur le processus de production du handicap
Projet : 100000000 - Projet générique	(2018-2019) 
65 000,00
Total : 65 000,00
	Réseau internat. sur le processus de prod. du handicap [R.I.P.P.H.]
Québec
Vanier-Les Rivières (2012)	{cellule vide.}	

{Note 1 : - contrat par appel d'offres public - contrat par appel d'offres public régionalisé - contrat par appel d'offres sur invitation – contrat Conclu de gré à gré - option de renouvellement - modification qui occasionne une dépense supplémentaire - commande de biens / demande d'exécution -Subvention normée - autres subventions- prêts et avances – divers.}