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309, rue Brock
Drummondville(Québec) J2B 1C5
Téléphone : 1 800 567-1465
Téléscripteur : 1 800 567-1477
Télécopieur : 1 819 475-8753
Courriel : publication@ophq.gouv.qc.ca
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{Logo de l’Office des personnes handicapées du Québec.} 
ENTENTE DE SOUTIEN FINANCIER 
2018-2019
EXEMPLE SEULEMENT
ENTRE : 
L’OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC, personne morale ayant son siège au 309, rue Brock, Drummondville (Québec) J2B 1C5, ici représentée par monsieur Robert Allie, directeur des services de soutien à la gestion, dûment autorisé aux fins de la présente,
ci-après l’« Office »,
ET :
(Nom de l'organisme de promotion), personne morale, ayant son siège au (adresse), identifiée au registre des entreprises sous le numéro (NEQ), et ici représentée par, monsieur ou madame. (nom de la personne), (titre), dûment autorisé aux fins de la présente,
ci-après l’« organisme »
CONCERNANT
Le versement d’une subvention dans le cadre du Programme de soutien aux organismes de promotion, tel qu’expliqué dans le Guide à l’intention des organismes produit par l’Office et dont l’organisme reconnaît avoir pris connaissance.
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
1.	OBJET
Cette entente a pour objet d'établir les conditions et les modalités de versement d'une subvention par l'Office à l’organisme, ainsi que les obligations respectives des parties dans le cadre de la réalisation du projet intitulé (titre du projet), tel que décrit ci-après : (description du projet).
ou
Cette entente a pour objet d'établir les conditions et les modalités de versement d'une subvention par l'Office à l’organisme, ainsi que les obligations respectives des parties dans le cadre de la réalisation des activités admissibles et autorisées prévues au projet intitulé (titre du projet), tel que décrit ci-après : (description des activités admissibles autorisées).
2.	PRISE D’EFFET
Cette entente prend effet le jour de la dernière signature des parties et demeure en vigueur jusqu’à ce que les parties aient exécuté leurs obligations ou jusqu’à ce que cette entente soit résiliée, selon le premier de ces événements.
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3.	OBLIGATIONS DE L’ORGANISME
L’organisme s’engage à :
3.1.	utiliser la subvention aux seules fins pour lesquelles elle a été versée et pour assumer les dépenses admissibles autorisées suivantes : (liste des dépenses admissibles autorisées)
3.2.	ne pas céder à un tiers, en tout ou en partie, la subvention accordée par l’Office, sans son autorisation écrite;
3.3.	réaliser le projet au cours d’une période n’excédant pas douze mois et le débuter au plus tard le (date);
3.4.	garder en tout temps la responsabilité de la réalisation du projet;
3.5.	rembourser sans délai à l’Office toute somme non utilisée ou utilisée à d’autres fins que celles prévues par la présente. À défaut de remboursement, toute nouvelle demande de soutien financier sera jugée irrecevable;
3.6.	à conserver les originaux de tous les documents relatifs à l’utilisation de la subvention pour une période de trois ans suivant la date du rapport d’utilisation de la subvention et permettre à l’Office d’avoir accès à ces documents, quel qu’en soit le support, et en prendre copie, suivant un avis écrit de sa part;
3.7.	se conformer en tout temps aux directives et demandes de l’Office relativement à la réalisation du projet et à l’utilisation de la subvention;
3.8.	veiller à ce que chaque communication ou publication relative au projet fasse état, expressément et de manière évidente, de la participation financière de l’Office. L’emplacement de l’information et l’utilisation du logo de l’Office doivent être préalablement autorisés;
3.9.	autoriser l’Office à communiquer, au besoin, avec les partenaires contribuant au financement du projet;
3.10.	respecter les règles d’éthique en matière de recherche sociale, notamment en ce qui concerne le respect de la dignité humaine, du consentement libre et éclairé, des personnes vulnérables et de la vie privée, lorsqu’un projet consiste à collecter des renseignements auprès de personnes ou à accéder à des données personnelles sur des individus qui ne sont pas accessibles publiquement. L’organisme s’engage, de plus, à respecter les prescriptions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1).
3.11.	informer l’Office de :
•	tout changement apporté à sa mission ou à ses règlements ou encore à son statut juridique (fournir les copies dûment certifiées des documents concernés comme modifiés);
•	toute modification à son siège, sa présidence et sa direction;
•	tout événement de nature matérielle ou juridique pouvant mettre en péril le fonctionnement et le maintien des services ou activités de l’organisme.
3.12.	à respecter les lois et règlements en vigueur au Québec et particulièrement à se conformer à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (RLRQ, chapitre P-45).

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4.	OBLIGATIONS DE L’OFFICE
L’Office s’engage à verser dans un délai de trente jours de la réception de l’entente signée, en un seul versement, une subvention ponctuelle et non récurrente de (montant de la subvention en lettre) dollars (montant de la subvention en chiffre) $, dont (montant de la subvention en lettre) dollars (montant de la subvention en chiffre) $ pouvant être affecté à des frais d’administration et de gestion.
L’Office peut refuser de verser la subvention, ou en réclamer le remboursement total ou partiel, notamment parce que l’organisme :
•	a utilisé la subvention à d’autres fins que celles prévues par la présente, ou si des motifs raisonnables permettent de croire que la subvention sera ainsi utilisée;
•	ne respecte pas autrement les termes de la présente;
•	ou un de ses administrateurs est visé par une poursuite en raison d’un manquement à ses devoirs et responsabilités.
5.	REDDITION DE COMPTES
L’organisme s’engage à faire parvenir à l’Office, au plus tard le (délai de réponse), un rapport d’utilisation de la subvention approuvé par ses instances décisionnelles et contenant le bilan des activités, des dépenses effectuées ainsi que des sources de financement. Le formulaire disponible sur le site Web de l’Office doit être utilisé à cet effet.
L’organisme s’engage également à transmettre ses rapports d’activités et financier annuels contenant l’information relative au projet subventionné, lorsque ceux-ci auront été formellement approuvés par son conseil d’administration.
6.	PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le cas échéant, l’organisme est titulaire des droits d’auteurs de toute œuvre produite dans le cadre de la réalisation du projet. Il revient à l’organisme d’autoriser ou non la reproduction d’une telle œuvre dans la mesure prévue par la loi.
7.	MODIFICATIONS ET QUESTIONS
Toute modification au projet ou question relative à la mise en œuvre de la présente, ou à l’utilisation de la subvention, doit être soumise par écrit et sans délai à l’Office qui en dispose avec diligence. Les parties sont liées par la décision de l’Office.
8.	COMMUNICATIONS
Toute communication relative à la présente doit être faite par écrit et adressée comme suit:
Pour l'Office
Madame Guylaine Pépin
Conseillère en gestion
Direction des services de soutien à la gestion
Office des personnes handicapées du Québec
309, rue Brock, Drummondville (Québec)  J2B 1C5
Télécopieur : 819 471-5334
Courriel : sop@ophq.gouv.qc.ca
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Pour l’organisme
(Nom de la personne responsable de réaliser le projet)
(Titre)
(Nom de l’organisme)
(Adresse de correspondance)
(Télécopieur)
(Courriel) 
9.	ÉLECTION DE DOMICILE
En vue de l’exécution de la présente et des droits qui en découlent, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de Drummond.
10.	REDEVANCE FISCALE
Conformément à l’article 31.1.1 de la Loi sur l’administration fiscale (RLRQ, chapitre 
A-6.002), si l’organisme est redevable d’un montant exigible en vertu d’une loi fiscale, l’Office doit, s’il en est requis par le ministre du Revenu, lui transmettre la totalité ou une partie de la subvention versable en vertu de la présente, afin que le ministre puisse affecter cette somme au paiement de la dette de l’organisme.
11.	CLAUSE FINALE
Le versement de la subvention est conditionnel à l’approbation des crédits de l’Office par l’Assemblée nationale pour l’année financière en cause.
EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ LA PRÉSENTE ENTENTE EN DOUBLE EXEMPLAIRE.
POUR L’OFFICE
______________________________________________
Robert Allie
Directeur des services de soutien à la gestion

À __________________________ ce ________________
POUR L’ORGANISME
______________________________________________
(Nom de la personne)
(Titre)

À __________________________ ce ________________

Office des personnes handicapées du Québec
Initiales organisme : _________
Initiales Office : _________