Passerelle
Volume 14, numéro 1, printemps 2022
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Les deux programmes d’aide financière pour les enfants handicapés offerts par Retraite Québec
Des prestations versées pour un peu plus de 40 000 enfants en 2020
Un trouble des fonctions mentales pour la majorité des bénéficiaires du SEH
Conclusion
Références bibliographiques
{Page 1}
Passerelle
Volume 14, numéro 1, printemps 2022
Bulletin de transfert de connaissances sur la participation sociale des personnes handicapées au Québec
{Encadré}
Office des personnes handicapées du Québec
Conjuguer nos forces
Passerelle est une publication de l’Office des personnes handicapées du Québec. L’objectif poursuivi par ce bulletin est de diffuser les données les plus récentes sur la participation sociale des personnes handicapées.
{/Encadré}
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Les deux programmes d’aide financière pour les enfants handicapés offerts par Retraite Québec
Ce numéro de Passerelle présente quelques données parmi les plus récentes sur le Supplément pour enfant handicapé (SEH) et le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE), deux programmes d’aide financière offerts par Retraite Québec.
Le SEH est un montant fixe versé aux parents d’un enfant admissible à l’Allocation famille, reconnu handicapé. Un enfant est reconnu handicapé par Retraite Québec s’il présente une déficience physique ou un trouble des fonctions mentales qui occasionnent des limitations importantes dans la réalisation de ses habitudes de vie pendant une période prévisible d’au moins un an. Les habitudes de vie considérées sont la nutrition, les soins personnels, les déplacements, la communication, les relations interpersonnelles, les responsabilités et l’éducation.
Le SEHNSE octroie une aide financière aux parents qui reçoivent le SEH et qui doivent assumer des responsabilités hors du commun pour un enfant nécessitant des soins exceptionnels. Il est établi par Retraite Québec qu’un enfant handicapé nécessite des soins exceptionnels s’il présente des incapacités très importantes et multiples l’empêchant de réaliser ses habitudes de vie, ou si son état de santé nécessite des soins médicaux complexes à domicile qui doivent être réalisés par le parent. L’admissibilité au SEHNSE est ainsi établie en fonction du type de soins requis par son état de santé ou en fonction de l’importance des limitations (grave{n1} ou absolue{n2}) dans la réalisation de chacune de ses habitudes de vie. Selon la gravité de sa condition et son âge, un enfant peut être admissible à l’un des deux paliers du SEHNSE, le palier 1 accordant un montant plus élevé que le palier 2.
{n1} : Limitation grave : « Sans aide humaine, l’habitude de vie est réalisée de manière incomplète ou inadéquate. ». Retraite Québec - Qu’entendons-nous par « limitation grave »? (gouv.qc.ca)
{n2} : Limitation absolue : « La réalisation de chacun des éléments de l’habitude de vie dépend entièrement de l’aide humaine d’une autre personne. ». Retraite Québec - Qu’entendons-nous par « limitation absolue »? (gouv.qc.ca)
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Des prestations versées pour un peu plus de 40 000 enfants en 2020
Des prestations du SEH étaient versées pour 40 181 enfants au 31 décembre 2020, ce qui représente 3 % des enfants québécois (Retraite Québec, 2021a). À titre comparatif, le nombre d’enfants québécois ayant une incapacité grave était estimé à environ 75 725 {n3}, en 2016, selon le Recensement (Office 2020).
Le nombre d’enfants pour lesquels des prestations du SEHNSE ont été versées au 31 décembre 2020 est de 4 360, soit respectivement 2 881 et 1 479 enfants pour les paliers 1 et 2 (tableau 1). Ainsi, 4 360 des 40 181 enfants (11 %) pour lesquels des prestations du SEH sont versées reçoivent aussi des prestations du SEHNSE.
En 2020, le montant annuel du SEH était de 2 376 $, celui du SEHNSE palier 1 était de 11 940 $ et de 7 956 $ pour ce qui est du deuxième palier. Ces montants sont fixes (sans égard au revenu familial), non imposables et indexés annuellement.
{n3} : L’estimation du recensement peut inclure certains enfants ayant une incapacité temporaire.
Tableau 1.
Nombre d’enfants bénéficiaires du SEH et du SEHNSE au 31 décembre 2020 et sommes versées pour l’année 2020, au Québec
{}	n	M $	
SEH seulement	35 821	101,71{n1} 	
SEHNSE (paliers 1 et 2)	4 360	56,61{n1} 	
	Palier 1	2 881	41,11{n1} 	
	Palier 2	1 479	15,51{n1} 	
Total SEH + SEHNSE	40 181	158,3	
{n1} : Montants estimés
Sources : 
Retraite Québec (2021a). Statistiques 2020 : Mesure de l’Allocation famille, p. 21 et 33. 
Retraite Québec (2021b). LAI-ADM-21-013. 
Retraite Québec, données administratives de 2020. 
Compilation : Office des personnes handicapées du Québec, 2022.
Un trouble des fonctions mentales pour la majorité des bénéficiaires du SEH
Le tableau 2 présente la répartition des 40 181 enfants bénéficiaires du SEH selon le type d’incapacité. La majorité (59 %) des enfants bénéficiaires du SEH ont un trouble des fonctions mentales. Parmi ces 23 742 enfants, près de la moitié (48 %) ont un trouble du spectre de l’autisme (TSA). Les deux cinquièmes (41 %), soit 16 440 enfants, ont une déficience physique et, parmi ceux-ci, le cinquième (20 %) ont une anomalie métabolique ou héréditaire. 
Le taux d’acceptation au SEH montre des variations importantes selon le type d’incapacité. Le taux d’acceptation, en 2020, est de 82 % pour l’ensemble des déficiences physiques, comparativement à 50 % pour les troubles des fonctions mentales. Cet écart est également visible à l’intérieur de chacune de ces catégories. Ainsi, parmi les déficiences physiques, le taux d’acceptation oscille entre 57 % des enfants ayant une déficience de la fonction respiratoire à 100 % pour ceux qui ont une néoplasie. De même, parmi les troubles des fonctions mentales, les enfants ayant une déficience intellectuelle sont admis dans la très grande majorité des cas (95 %) alors que seulement le tiers (35 %) des enfants qui ont un trouble du langage sont acceptés (tableau 2).
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Tableau 2.
Répartition des enfants bénéficiaires du SEH et taux d’acceptation au SEH, selon le type d’incapacité, Québec, 2020
{}	n	Taux d’acceptation %	
Déficiences physiques	{}	{}	
	Vision	600	84	
	Audition	906	71	
	Appareil locomoteur	1 813	64	
	Fonction cardiovasculaire	373	68	
	Alimentation et digestion	2 031	94	
	Anomalies métaboliques ou héréditaires	3 282	96	
	Anomalies du système nerveux	519	58	
	Fonction respiratoire	139	57	
	Néoplasies	595	100	
	Anomalies du système immunitaire	1 416	77	
	Fonctions rénale et urinaire	169	82	
	Malformations congénitales et anomalies chromosomiques	1 635	89	
	Autres déficiences et déficiences multiples	2 963	72	
Total – Déficiences physiques	16 440	82	
Troubles des fonctions mentales	{}	{}	
	Retard global du développement	2 093	63	
	Déficience intellectuelle	1 773	95	
	Trouble du spectre de l’autisme	11 413	62	
	Trouble du langage	6 484	35	
	Troubles graves du comportement	1 605	47	
	Autres/psychoaffectif	375	32	
Total – Troubles des fonctions mentales	23 742	50	
Grand total	40 181{n1}	61	
{n1} : De ce nombre, 4 360 enfants reçoivent le SEHNSE.
Sources : 
Retraite Québec (2021a). Statistiques 2020 : Mesure de l’Allocation famille, p. 33. 
Retraite Québec, données administratives de 2020.
Compilation : Office des personnes handicapées du Québec, 2022.
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Conclusion
Ce Passerelle présente un portrait des aides financières attribuées spécifiquement aux enfants reconnus handicapés par Retraite Québec. Ainsi, plus de 40 000 enfants sont bénéficiaires du SEH et 11 % d’entre eux reçoivent aussi le SEHNSE. La majorité (59 %) des enfants pour lesquels des prestations de SEH sont versées ont des troubles des fonctions mentales et près de la moitié (48 %) de ceux-ci ont un TSA. Le taux d’acceptation au SEH montre des variations importantes selon le type d’incapacité.
Références bibliographiques
OFFICE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU QUÉBEC (2020). L’incapacité chez les enfants au Québec : portrait selon le Recensement de 2016, Drummondville, Secrétariat général, L’Office, 39 p.
RETRAITE QUÉBEC (2021a). Statistiques 2020 : Mesure de l’Allocation famille, Québec, 41 p. [En ligne]. [Statistiques 2020 : Mesure de l’Allocation famille (gouv.qc.ca)] (Consulté le 8 mars 2022).
RETRAITE QUÉBEC (2021b). Demande d’accès à l’information no LAI-ADM-21-013, [En ligne]. [LAI-ADM-21-013.pdf (gouv.qc.ca)] (Consulté le 8 mars 2022).
{Encadré}
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