Besoin d'aide ? 1 800 567-1465

Office des personnes handicapées du Québec

Vous êtes ici :

Programme de soutien aux organismes de promotion

Édition 2021-2022

Date limite pour soumettre une demande : 30 septembre 2021, à 23 h 59.

Ce programme offre une aide financière aux organismes de promotion qui souhaitent réaliser un projet ponctuel pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées.

Présentation et objectifs

Le projet présenté doit s’inspirer des défis et des priorités d’intervention de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Il doit également avoir un impact significatif, structurant et durable sur la participation sociale des personnes handicapées.

Il peut également s’agir d’un projet écoresponsable, qui vise le respect de l’environnement ou les comportements éthiques et innovants sur les plans économique et social.

Admissibilité

L’organisme qui présente une demande doit être un organisme de promotion constitué en vertu d’une loi du Québec. Il doit s’occuper principalement de la défense des droits, de la promotion des intérêts et de l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées.

L’organisme doit aussi avoir la forme juridique d’une personne morale à but non lucratif et être constitué depuis plus de 12 mois.

Le projet présenté doit être distinct des activités régulières réalisées par l’organisme dans le cadre de sa mission globale. La collaboration et l’engagement financier de partenaires sont encouragés, surtout pour un projet d’envergure.

Un organisme peut présenter seulement un projet dans une même demande. Cependant, il est possible de présenter une demande pour une partie d’un projet global représentant une phase distincte des autres.

Chaque année, un organisme ne peut recevoir qu’une seule aide financière de l'Office, toutes formes de soutien confondues.

Soumettre une demande

Avant de faire votre demande, nous vous invitons à lire attentivement le Guide à l’intention des organismes 2021-2022 – Programme de soutien aux organismes de promotion.

La reconnaissance de l’admissibilité d’une demande ne garantit pas l’octroi d’une subvention.

Télécharger et enregistrer les formulaires

Pour remplir le formulaire Demande de soutien financier 2021-2022Ce document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre. vous devez le télécharger et l'enregistrer sur votre poste de travail. Si vous le remplissez directement dans votre navigateur Web avant de le télécharger, vous ne pourrez pas l'utiliser. Vous trouverez plus de renseignements à propos de la procédure dans la foire aux questions.

Votre formulaire et les documents annexés doivent être envoyés par courriel à l’adresse sop@ophq.gouv.qc.ca. Une réponse vous parviendra au plus tard le 3 décembre 2021.

Prenez note que le formulaire de soutien financier et tout autre document annexé doivent être rédigés en français, conformément à la Politique gouvernementale relative à l’emploi et à la qualité de la langue française dans l’administrationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Si vous recevez un soutien financier dans le cadre du Programme, vous aurez à faire une reddition de comptes en remplissant le formulaire Rapport d’utilisation de la subventionCe document hébergé dans le site Web de l'Office se téléchargera dans une nouvelle fenêtre.. La procédure pour le remplir est la même que pour le formulaire de demande de soutien financier. D’autres instructions vous seront présentées dans l’entente de soutien financier.

Avant de commencer un projet

Il est important que l’entente soit signée par les deux parties avant d’amorcer le projet. Cette entente confirme l’octroi de la subvention. Elle contient notamment les conditions d’attribution du soutien financier ainsi que les engagements réciproques.

Aide et ressources

Vous pouvez communiquer avec nous au numéro de téléphone sans frais 1 866 680-1930, poste 18604, ou écrire à l’adresse sop@ophq.gouv.qc.ca.

 

Mise à jour : 9 juin 2021

Office des personnes handicapées du Québec.

© Gouvernement du Québec, 2017 Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.