Volume 11 Numéro 2 - juin 2017

NOUVELLES DE L'OFFICE

Publication du document Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses 2016-2017

Les programmes et mesures répertoriés visent à répondre aux besoins des personnes handicapées et aux coûts supplémentaires que celles-ci ont à assumer en raison de leurs déficiences, incapacités et situation de handicap. En date du 17 janvier 2017, 248 programmes et mesures s’adressant aux personnes handicapées furent inventoriés, dont 174 destinés particulièrement à ces personnes.

Parmi les faits saillants qui ressortent de la présente édition de ce rapport, mentionnons notamment que 9,6 milliards de dollars furent dépensés par les ministères et organismes en 2014-2015 spécifiquement pour les personnes handicapées, soit 12 % de plus qu’en 2011-2012.

Enfin, il est important de souligner que la production annuelle de ce rapport serait impossible sans le concours des ministères et organismes publics. L’Office compte poursuivre l’actualisation annuelle de ces données afin d’être à même de fournir un portrait fidèle de l’évolution des programmes et des mesures destinés aux personnes handicapées au Québec. Rappelons que c’est en vertu de son rôle d’évaluation de l’intégration sociale des personnes handicapées, conféré par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale que l’Office réalise annuellement ce portrait.

Faits saillants du prochain rapport Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses

Portrait global des programmes et mesures

• En date du 17 janvier 2017, on recense 248 programmes et mesures du Gouvernement du Québec s’adressant aux personnes handicapées, dont 174 sont destinés spécifiquement à ces personnes. Le nombre total de programmes et mesures étaient de 247 en 2014-2015.
• Plus de 80 % des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées sont sous la responsabilité de cinq ministères et organismes différents, soit le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES), le ministère des Finances du Québec et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Douze autres ministères et organismes publics se partagent la responsabilité des autres programmes et mesures.
• Le tiers des programmes et mesures recensés offre des services et des équipements directement à la population (34 %) et le quart s’inscrit dans les divers régimes d’indemnisation (25 %).
• La majorité (72 %) des programmes et mesures vise tous les types d’incapacité. Une minorité de programmes et mesures s’adresse à un ou plusieurs types d’incapacité en particulier.

Dépenses réalisées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées

• Les ministères et organismes ont dépensé 9,6 milliards en 2014-2015 pour les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, une augmentation de 12 % depuis 2011-2012. Ceux ayant connu les plus grandes augmentations des dépenses pour la période de référence sont la Société d’assurance automobile du Québec (60 %), le MEES (28 %) et le ministère de la Famille (16 %).
• Les ministères et organismes ont dépensé plus de 6,5 milliards en 2014-2015 afin d’offrir des services et des équipements dans le cadre de leurs programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées.
• Quatre ministères et organismes sont responsables de 91 % des dépenses réalisées dans le cadre des programmes et mesures spécifiques aux personnes handicapées. Il s’agit du MSSS, du MTESS, du MEES et de Retraite Québec.

Nous vous invitons à surveiller le fil d’actualité de notre site Web au courant du mois de juin afin de connaître la date de publication de ce document.

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