L’Office a publié récemment un nouveau numéro de son cyberbulletin Passerelle. Ce dernier porte sur le crédit d’impôt nommé « Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques », lequel permet de réduire l’impôt à payer pour ces personnes.
Ce numéro présente les données disponibles au sujet du principal crédit d’impôt offert aux personnes handicapées au Québec. Il est non remboursable et s’applique seulement si la personne paie de l’impôt. Il s’adresse aux personnes ayant une déficience des fonctions mentales ou physiques qui a duré ou qui devrait durer au moins douze mois consécutifs.
Selon les données de l’Enquête canadienne sur l’incapacitéde (2017), parmi les personnes de 15 ans et plus vivant en ménage privé et ayant une incapacité au Québec, environ 426 190 ont une incapacité grave ou très grave. Ces personnes sont les plus susceptibles d’être admissibles au crédit d’impôt et de réduire ainsi leur impôt à payer.
Or, en 2017, seulement 120 023 personnes ont fait la demande du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Par ailleurs, parmi les personnes qui en ont fait la demande, près des deux tiers (75 688 personnes) n’avaient pas payé d’impôt en 2017 et ne pouvaient donc pas se prévaloir de ce crédit qui permet de réduire l’impôt à payer.
À la lumière de ces constats, l’Office est d’avis qu’une promotion plus soutenue de ce crédit d’impôt est nécessaire pour qu’ultimement, les personnes les plus susceptibles d’y être admissibles soient plus nombreuses à en faire la demande.
Pour en savoir davantage, consultez cette nouvelle édition de Passerelle.
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