Volume 15 - numéro 7 - novembre 2021

MIEUX COMPRENDRE

Qu’est-ce que la mesure Contrat d’intégration au travail?

Pour permettre aux employeurs de relever le défi de l’entreprise inclusive, de l’aide est disponible, au besoin. C’est ce que met de l’avant notre actuelle campagne « Entreprise inclusive. Entreprise d’avenir. ».

Une des principales mesures qui peut faciliter l’embauche et le maintien en emploi d’une personne handicapée dans un milieu de travail standard est le Contrat d’intégration au travail (CIT).

En effet, les personnes handicapées peuvent avoir des besoins précis dans leur milieu de travail. Dans certains cas, l’environnement de travail doit être adapté selon les capacités de la personne pour répondre aux exigences de l’emploi. Dans ces situations, le CIT permet de bénéficier des services d’un spécialiste pour l’évaluation des besoins de la personne handicapée et le soutien dans son intégration en emploi. L’employeur est alors remboursé pour certains frais nécessaires à cette intégration et ce maintien en emploi.

Admissibilité

Tout employeur disposé à collaborer à l’intégration et au maintien en emploi d’une personne handicapée est admissible.

La personne intégrée en emploi doit avoir une déficience permanente entraînant des incapacités importantes dans ses activités de la vie courante, et doit pouvoir occuper un emploi comportant de 12 à 40 heures de travail par semaine, avec l’encadrement nécessaire.

Voici les caractéristiques de l’emploi admissible :

• L’emploi visé par la mesure doit correspondre aux capacités de la personne;
• Les tâches doivent être adaptées en fonction des capacités et des incapacités de la personne;
• Une personne peut participer à la mesure pour plus d’un emploi à la fois, à l’intérieur d’un horaire total maximal de 40 heures par semaine;
• L’emploi doit être d’un minimum de 12 heures travaillées par semaine;
• L’emploi doit constituer un poste vacant ou additionnel;
• Il peut s’agir d’un emploi temporaire ou permanent;
• Le poste occupé doit être situé au Québec.

Frais remboursables

L’aide financière peut prendre plusieurs formes, dont :

• Un soutien au salaire pour compenser le manque de productivité de la personne handicapée et l’encadrement supplémentaire qu’exigent ses incapacités;
• La couverture de certaines dépenses supplémentaires, par exemple, pour rendre accessible le lieu de travail ou pour adapter le poste de travail de la personne embauchée.

La mesure comporte le remboursement des frais liés aux volets suivants :

• Soutien au salaire;
• Évaluation;
• Accompagnement;
• Compensation salariale pour traitements médicaux;
• Accessibilité des lieux de travail;
• Adaptation du poste de travail;
• Interprétariat;
• Considération spéciale.

Ces volets d’activité peuvent être complémentaires; il est possible de financer plus d’un volet à l’intérieur d’une même entente ou par des ententes successives.

Démarche

Les employeurs et les personnes handicapées qui souhaitent se prévaloir de cette mesure peuvent communiquer avec le bureau de Services Québec le plus près.

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre d’assistance au placement au 1 888 EMPLOIS (1 888 367-5647).

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