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Cyberbulletin officiel de l'Office des personnes handicapées du Québec

Volume 15 - numéro 8 - décembre 2021

NOUVELLES DE L'OFFICE

Évaluation de l’efficacité de la politique À part entière – l’exercice des rôles sociaux des personnes handicapées

Nous avons récemment publié une deuxième série de rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

Ces rapports évaluent dans quelle mesure cette politique a contribué à réduire les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans les secteurs suivants :

  • Les services de garde éducatifs à l’enfance et l’éducation;
  • L’emploi;
  • Le loisir, le sport, le tourisme et la culture.

Ils dressent un portrait des actions réalisées pendant les huit premières années de la mise en œuvre de la politique, soit de 2009-2010 à 2016-2017.

Ils mettent également en lumière les défis qui persistent en formulant 43 recommandations pour orienter l’action gouvernementale. Ces recommandations adressent des actions concrètes et ciblées aux ministères et organismes publics concernés afin de réduire les obstacles rencontrés par les personnes handicapées dans ces secteurs.

Comme pour la première série de rapports d’évaluation, l’Office a le mandat de suivre l’application des recommandations formulées dans ces rapports auprès des ministères et organismes concernés. Les premiers travaux de suivi de ces recommandations seront effectués en 2022-2023.

Ainsi, la parution de cette deuxième série de rapports est le résultat d’une importante démarche d’évaluation menée par l’Office avec la collaboration des partenaires gouvernementaux et des regroupements nationaux et organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées. À cet égard, l’Office tient à souligner leur précieuse collaboration lors de différentes étapes de réalisation des rapports d’évaluation.

Pour en apprendre davantage, nous vous invitons à lire le deuxième article à ce sujet dans ce numéro. Il vous permettra de mieux comprendre l’importance des retombées de cette démarche d’évaluation de l’efficacité de la politique.

Voici maintenant un aperçu des principaux constats de chacun des rapports.

Faits saillants

De façon générale, les rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière indiquent que malgré certaines avancées, d’importants obstacles demeurent dans tous les secteurs d’activité à l’étude.

Services de garde éducatifs à l’enfance

Les résultats en lien avec les services de garde montrent que le nombre moyen d’enfants handicapés qui bénéficient de l’Allocation pour l’intégration d’un enfant handicapé a augmenté de 86 % entre 2009-2010 et 2016-2017.

Toutefois, des obstacles demeurent toujours présents, notamment en lien avec les mesures nécessaires à l’intégration des enfants ayant une incapacité grave, la formation du personnel et l’accessibilité des lieux.

En revanche, des actions amorcées après la période couverte par le rapport ont le potentiel de lever certains de ces obstacles grâce, entre autres, aux récentes bonifications de la Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde pour les enfants handicapés ayant d’importants besoins.

Éducation

Les actions réalisées en éducation au cours de la période couverte par ce rapport n’ont pas permis de réduire les obstacles identifiés, notamment en ce qui concerne l’intégration en classe ordinaire des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA), le soutien au personnel scolaire, la mise en œuvre du plan d’intervention ainsi que la formation à l’éducation des adultes.

Cependant, des actions amorcées après la période couverte par le rapport ont le potentiel de réduire ces obstacles. Soulignons celles prévues dans la démarche d’optimisation qui sont liées à la déclaration des codes de difficulté et au mode de financement des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage dans le cadre de la Politique de la réussite éducative.

Emploi

En ce qui concerne l’emploi, certains éléments mis de l’avant dans le rapport tendent à démontrer que peu d’obstacles ont été réduits significativement, notamment en lien avec les besoins liés au développement de l’employabilité et à l’amélioration du niveau de qualification des personnes handicapées.

Aussi, les personnes handicapées qui occupent un emploi subventionné dans une entreprise adaptée semblent encore peu nombreuses à transiter vers un emploi non subventionné. Par ailleurs, il y a peu de données disponibles sur la mobilité professionnelle de ces personnes.

Malgré ces constats, des actions gouvernementales pouvant avoir des répercussions sur ces obstacles ont eu lieu après la période couverte du rapport, dont celles prévues à la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2019-2024.

Puis, l’Office, le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) et le ministère de l’Éducation (MEQ) se sont engagés à prendre les moyens nécessaires pour favoriser l’intégration et le maintien en emploi des jeunes personnes handicapées dans un récent plan d’action conjoint en matière d’emploi.

Loisir, sport, tourisme et culture

L’analyse montre que plusieurs mesures ont été prises par les ministères, les organismes publics et les municipalités pour réduire les obstacles identifiés et qu’elles ont permis une certaine amélioration au niveau de l’accès aux lieux de pratique d’activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. Toutefois, l’obstacle lié à l’accès aux équipements adaptés demeure toujours présent.

Le MEQ a réalisé plusieurs actions en ce qui concerne l’accès au loisir des personnes handicapées au cours de la période 2017-2018 à 2020-2021.

Par exemple, le financement qu’il a octroyé pour le développement, la mise en œuvre et la promotion d’un nouveau titre d’accompagnement en loisir, qui assure la gratuité d’entrée à l’accompagnatrice et l'accompagnateur d’une personne handicapée : la Carte accompagnement loisir. De plus, en 2020-2021, un montant supplémentaire de 4 millions a été alloué afin de soutenir l’accompagnement des jeunes handicapés dans les camps de jour.

Des rapports à consulter

Pour en savoir plus, visitez notre page Web Évaluation de l’efficacité de la politique À part entière pour consulter l’ensemble des rapports.

Mentionnons que les résumés de ces rapports seront bientôt disponibles en plusieurs médias adaptés (gros caractères, braille et langue des signes québécoise).

Office des personnes handicapées du Québec.

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