Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches - année d'imposition 2021

Ce guide présente les mesures fiscales provinciales et fédérales à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches, pour l’année d’imposition 2021.

La première partie présente les mesures provinciales et, la deuxième, les mesures fédérales.

Chacune comporte cinq sections :

1. les crédits d’impôt non remboursables;
2. les crédits d’impôt remboursables;
3. les déductions fiscales;
4. les exemptions et remboursements de taxes;
5. les autres mesures particulières qui peuvent s’appliquer aux personnes handicapées.

Chaque mesure fait l’objet d’une fiche qui détaille en quoi elle consiste, les critères d’admissibilité, comment procéder pour en bénéficier ainsi que les conditions qui s’appliquent, s’il y a lieu.

Dans ces fiches, vous trouverez également les coordonnées de l'organisation à laquelle vous pouvez vous adresser pour obtenir les formulaires à remplir ainsi que des renseignements complémentaires au besoin.

 Notez que cette publication vous est fournie uniquement à titre d’information. Elle n’a pas de valeur officielle et ne constitue pas une interprétation juridique des dispositions légales et réglementaires faisant force de loi.

Nouveautés pour l’année d’imposition 2021 - mesures fiscales provinciales

Crédit d’impôt pour relève bénévole et crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel

En raison de l’instauration du crédit d’impôt pour personne aidante, le crédit d’impôt pour relève bénévole et le crédit d’impôt pour répit à un aidant naturel sont abolis à compter du 1^er janvier 2021.

Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée

Un assouplissement temporaire des critères d’admissibilité à la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée a été mis en place en raison de la crise liée à la COVID-19. En effet, si vous êtes une personne handicapée et que vous avez reçu des prestations d’assurance emploi (y compris celles liées à une naissance ou à une adoption), des prestations du Régime québécois d’assurance parentale ou des prestations gouvernementales en raison de la crise liée à la COVID-19, vous pouvez, à certaines conditions, déduire les frais que vous avez payés pour obtenir des produits et des services de soutien. Notez que cet assouplissement s’applique uniquement pour les années d’imposition 2020 et 2021.

Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants

Certains plafonds applicables aux fins du calcul du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ont été haussés. Ainsi, le montant maximal des frais de garde admissibles passe de 13 445 $ à 14 230 $ pour un enfant ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques et de 9 825 $ à 10 400 $ pour un enfant né après le 31 décembre 2014. La table des taux utilisée pour calculer ce crédit d’impôt a également été modifiée.

De plus, un assouplissement temporaire du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants a été mis en place. En effet, si vous avez bénéficié de prestations d’assurance emploi ou de mesures de soutien du revenu en raison de la crise liée à la COVID-19, vous pourriez avoir droit à ce crédit d’impôt. Notez que cet assouplissement s’applique uniquement pour les années d'imposition 2020 et 2021.

Remerciements

La mise à jour de ce guide a été rendue possible grâce à la précieuse collaboration de Revenu Québec, de Retraite Québec et de l’Agence du revenu du Canada. L’Office tient à remercier ces partenaires qui contribuent ainsi, de façon significative, à faciliter l’accès à l’information pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches.

Mise à jour : 8 février 2022