Partie 1 - Les mesures fiscales provinciales

Crédits d'impôt non remboursables

Montants qui diminuent ou annulent l'impôt que vous devez payer.

• Fiche n^o 1 - Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
• Fiche n^o 2 - Montant pour autres personnes à charge
• Fiche n^o 3 - Frais médicaux
• Fiche n^o 4 - Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région
• Fiche n^o 5 - Crédit d’impôt pour achat d’une habitation

Crédits d'impôt remboursables

Montants qui diminuent ou annulent l’impôt que vous devez payer et qui peuvent vous être versés même si vous n’avez pas d’impôt à payer.

• Fiche n^o 6 - Supplément pour enfant handicapé
• Fiche n^o 7 - Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels
• Fiche n^o 8 - Crédit d’impôt pour personne aidante
• Fiche n^o 11 - Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés
• Fiche n^o 12 - Crédit d’impôt pour frais engagés par un aîné pour maintenir son autonomie
• Fiche n^o 13 - Crédit d’impôt pour frais médicaux
• Fiche n^o 14 - Crédit d’impôt pour activités des enfants
• Fiche n^o 15 - Crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants
• Fiche n^o 16 - Prime au travail adaptée

Déductions fiscales

Cette partie décrit certaines déductions qui permettent de diminuer le revenu imposable. Les montants admissibles sont donc soustraits du revenu gagné au cours de l’année d’imposition de manière à réduire le revenu sur lequel est calculé l’impôt dû par la personne.

• Fiche n^o 17 - Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée

Exemption et remboursement de taxes

Cette partie décrit certains des produits et services utilisés par les personnes handicapées qui sont exonérés ou détaxés. Cela veut dire que vous n’avez pas à payer la taxe de vente du Québec (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS) sur ces dépenses. On y décrit aussi une mesure de remboursement partiel des taxes payées.

Notez que la TPS est une mesure fédérale administrée par Revenu Québec sur le territoire québécois.

• Fiche n^o 18 - Exemption sur les services de santé, les appareils médicaux et les médicaments
• Fiche n^o 19 - Remboursement de taxes : véhicule adapté au transport d’une personne handicapée

Autres mesures fiscales provinciales

Cette section décrit des dispositions applicables aux personnes handicapées pour certaines mesures fiscales, particulièrement en ce qui concerne les retraits effectués dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

• Fiche n^o 20 - Retrait d’un REER au bénéfice d’une personne handicapée

Mise à jour : 8 février 2022