Outil de recherche

Ce mémoire a été produit dans le cadre des consultations particulières portant sur l’étude des pétitions visant une augmentation de 10 % des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées. Il est divisé en trois sections : la première section expose la question de la pauvreté vécue par les personnes handicapées; la deuxième section présente des voies de solution pouvant être envisagées; la troisième aborde le Plan 2014-2019 des engagements gouvernementaux de mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

La Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées fait suite à une disposition introduite en 2004 à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. En effet, l’article 63 de cette dernière prévoyait entre autres que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) devait « favoriser l’intégration au marché du travail des personnes handicapées par l’élaboration, la coordination, le suivi et l’évaluation d’une stratégie visant l’intégration et le maintien en emploi de ces personnes et par la mise en place d’objectifs de résultats ». L’Office compte parmi les ministères et organismes publics associés par le Législateur à la Stratégie nationale. C’est en vertu de cette disposition et dans le cadre des consultations amorcées le 16 septembre 2013 que l’Office a déposé au MESS le présent avis et a participé à la réflexion sur les orientations en matière d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées visant à guider la deuxième phase de la Stratégie nationale. De plus, tout comme il le fait à titre de partenaire associé à la Stratégie nationale, l’Office y émet également ses recommandations en lien avec son devoir de soutien-conseil confié par Loi. L’Office croit fermement que l’emploi est un puissant vecteur de participation sociale en plus de contribuer à la diminution de la pauvreté.

Les commentaires formulés par l’Office dans le présent mémoire concernent plusieurs aspects du projet de loi n^o 52, Loi concernant les soins de fin de vie : les soins de fin de vie (comprenant les valeurs, objet et principes énoncés dans le projet de loi, les soins palliatifs, la sédation palliative et l’aide médicale à mourir), les directives médicales anticipées et la Commission sur les soins de fin de vie. Ils soulignent l’importance de garantir aux personnes handicapées l’accès aux soins de fin de vie et d’assurer la protection de celles qui sont en situation de vulnérabilité.

L’analyse de l’Office du projet de loi n^o 41 et les recommandations formulées dans ce mémoire visent à s’assurer que le projet de loi contribue à diminuer les obstacles que vivent les personnes handicapées quant à leur accès à l’égalité en emploi au sein de la fonction publique et n'en crée pas de nouveaux.

Le présent avis est divisé en trois parties, dont la première présente des commentaires généraux sur le projet de loi n^o 41. La deuxième partie soulève des enjeux relatifs aux modifications, prévues par le projet de loi, aux fonctions du Conseil du trésor et au processus de dotation de la fonction publique. La troisième partie propose des modifications à la Loi sur la fonction publique qui ne sont pas inscrites au projet de loi. Celles-ci mettent l’accent sur ce que l’on nomme actuellement le Plan d’embauche du gouvernement du Québec pour les personnes handicapées, adopté en 1984.

Devant l’émergence de plusieurs expériences entourant la planification de la transition de l’école à la vie active, l’Office des personnes handicapées du Québec a amorcé une démarche de concertation en créant un comité de réflexion regroupant une représentation du milieu associatif, du Comité d’adaptation de la main-d’oeuvre pour personnes handicapées, du ministère de l’Éducation du Québec, du ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et du ministère de la Santé et des Services sociaux afin de bien cerner la nécessité de planifier la transition et de proposer un outil de référence sur l’établissement d’une pratique plus généralisée de la planification de la transition. Le présent rapport rend compte de la réflexion du comité et constitue un outil de référence que l’Office et ses partenaires mettent à la disposition des différents réseaux concernés pour favoriser l’implantation d’une pratique de la planification de la transition de l’école à la vie active.

Le présent rapport rend compte des travaux effectués par l’Office avec la collaboration de certains partenaires en vue d’améliorer l’organisation et la gestion des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile. Dans la première section, la démarche entreprise par l’Office est présentée accompagnée d’un bref rappel historique permettant de situer l’évolution du dossier entourant la prestation des services d’interprétation visuelle et tactile au Québec. Cette section est complétée par la description du cadre légal et gouvernemental favorisant la participation sociale des personnes handicapées. Par la suite, la deuxième section dresse un portrait global du fonctionnement des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile au Québec. Ce portrait est suivi des constats soulignant les problèmes observés ainsi que d’une analyse des orientations et de pistes de solution possibles visant à les résoudre.

Ce document présente des moyens d’action pour améliorer l’offre de service en langue des signes québécoise (LSQ). Ainsi, ce rapport se veut un guide sur le « comment » plutôt que sur le « pourquoi ». Les membres de la Table de concertation, pilotée par l’Office, considèrent que l’usage de la LSQ comme langue principale pourrait accroître la réussite scolaire et la participation sociale des personnes sourdes gestuelles.

La structure du document répond au choix de la Table de concertation de livrer une information concise aux autorités politiques et administratives concernées pour faciliter la prise de décision. À la lecture du rapport, le lecteur doit être en mesure d’avoir une perspective globale des enjeux reliés à l’apprentissage de la LSQ et à son utilisation dans plusieurs milieux, particulièrement ceux de la réadaptation et de l’enseignement. La première section décrit brièvement les services du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation qui s’adressent aux personnes sourdes gestuelles. La deuxième traite de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La troisième présente les pistes de solution retenues par la Table de concertation pour répondre aux besoins exprimés par les associations de personnes sourdes et malentendantes ainsi qu’une analyse sommaire des moyens envisagés pour les mettre en œuvre.

Cette étude de l'Office porte sur les besoins d'adaptation des services offerts aux femmes handicapées victimes de violence conjugale et vise à :

• documenter la problématique de la violence conjugale envers les femmes handicapées;
• évaluer les besoins d'adaptation des services offerts aux femmes handicapées victimes de violence conjugale par le réseau de la santé et des services sociaux et les maisons d'hébergement;
• formuler des recommandations visant la prévention de la violence conjugale auprès des femmes handicapées ainsi que l'adaptation des services aux réalités particulières vécues par celles-ci.

L'étude fait ressortir différents types de besoins d'adaptation des services, notamment des besoins de sensibilisation, de formation, d'adaptation physique des lieux, d'adaptation des outils et de coordination des services. Elle dresse également un portrait de l'accessibilité d'une grande partie des maisons d'hébergement du Québec. Ses résultats contribueront au développement de formations adaptées aux besoins identifiés par les intervenantes et les intervenants questionnés ainsi qu'à l'adaptation des outils d'identification de cas et d'intervention existants aux caractéristiques et aux besoins des femmes handicapées.

L’évaluation de la mise en œuvre de la planification individualisée et coordonnée des services (ci-après démarches de plans de services) dans le réseau de la santé et des services sociaux (RSSS) et le réseau de l’éducation est la première à avoir été effectuée au Québec. Selon la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité (Québec 2009), les démarches de plans de services sont une priorité pour relever le défi d’une société respectueuse des choix et des besoins des personnes handicapées et de leur famille. Parmi ces démarches, on retrouve notamment le plan de services individualisé (PSI) et le plan de services individualisé et intersectoriel (PSII). Elles visent à assurer une continuité des services de manière à atteindre les objectifs que se donne une personne.

L’enquête par sondage réalisée dans le cadre de cette évaluation a permis de démontrer que les démarches de plans de services sont implantées à des degrés différents selon les établissements et les réseaux, et que leurs modalités d’application et d’utilisation sont variables. Les résultats permettent de réitérer l’importance de poursuivre et de consolider la collaboration intersectorielle et le partenariat entre les acteurs concernés afin d’harmoniser et de généraliser les pratiques lorsqu’une démarche de plan de services est nécessaire pour répondre aux besoins d’une personne handicapée.