Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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La Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées fait suite à une disposition introduite en 2004 à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. En effet, l’article 63 de cette dernière prévoyait entre autres que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) devait « favoriser l’intégration au marché du travail des personnes handicapées par l’élaboration, la coordination, le suivi et l’évaluation d’une stratégie visant l’intégration et le maintien en emploi de ces personnes et par la mise en place d’objectifs de résultats ». L’Office compte parmi les ministères et organismes publics associés par le Législateur à la Stratégie nationale. C’est en vertu de cette disposition et dans le cadre des consultations amorcées le 16 septembre 2013 que l’Office a déposé au MESS le présent avis et a participé à la réflexion sur les orientations en matière d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées visant à guider la deuxième phase de la Stratégie nationale. De plus, tout comme il le fait à titre de partenaire associé à la Stratégie nationale, l’Office y émet également ses recommandations en lien avec son devoir de soutien-conseil confié par Loi. L’Office croit fermement que l’emploi est un puissant vecteur de participation sociale en plus de contribuer à la diminution de la pauvreté.
L’avènement de la technologie médicale moderne et l’usage plus fréquent de mesures artificielles de soutien à la vie font en sorte que beaucoup de gens ne craignent plus tant la mort elle-même que le passage de la vie à la mort. Les débats médiatiques des dernières années ont tôt fait de prouver l’intérêt sans cesse grandissant de la population envers ces questions délicates que sont les pratiques de fin de vie, particulièrement l’euthanasie et le suicide assisté. Des cas tristement célèbres ont fait les manchettes régulièrement. Pensons notamment à Sue Rodriguez qui, atteinte de sclérose latérale amyotrophique (maladie de Lou Gehrig), a demandé aux tribunaux qu’un médecin qualifié soit autorisé à mettre en place des moyens technologiques lui permettant de se donner la mort au moment de son choix.
Même si l’Office estime qu’il appartient à l’ensemble de la population de décider de l’opportunité de permettre le suicide assisté ou l’euthanasie, il souhaite tout de même émettre certaines mises en garde. En effet, l’Office est d’avis qu’un tel débat ne peut avoir lieu sans que soient discutés certains éléments essentiels qui sont exposés dans ce document. Ce dernier présente de façon succincte une description des différentes formes de fin de vie ainsi qu’une revue de la situation juridique actuelle du Québec et du Canada. Par la suite, la réflexion de l’Office au regard de l’euthanasie et du suicide assisté est exposée. Plus spécifiquement, en lien avec la question du suicide assisté, les notions de dignité humaine, d’autonomie décisionnelle et de consentement libre et éclairé, de même que l’annonce du diagnostic de fin de vie comme élément déclencheur de la décision et l’incapacité de mettre fin à la vie, sont exposées. Pour terminer, certaines balises jugées essentielles dans l’éventualité où le Canada choisirait d’autoriser le suicide assisté sont également proposées.
En adoptant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, révisée en 2004, et la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, en 2009, le législateur et le gouvernement ont fait des choix importants pour assurer l’exercice du droit à l’égalité des personnes handicapées et pour accroître leur participation sociale. Afin que la politique de mobilité durable s’inscrive en cohérence avec ces orientations, l’approche inclusive doit être inscrite au cœur de celle-ci, de sorte qu’elle soit intégrée de façon systématique dans les processus décisionnels et de planification, et ce, tant en matière d’aménagement du territoire que de transport. Cette façon de faire favorisera le développement d’une vision d’ensemble des déplacements des personnes handicapées et contribuera à leur participation sociale. Les recommandations formulées dans ce mémoire vont en ce sens.
La Société d’assurance automobile du Québec et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports ont convié la population à une consultation publique sur la sécurité routière. Dans le cadre de cette consultation publique, l’Office a transmis un mémoire.
Dans son mémoire, l’Office propose d’adopter une approche globale (infrastructures et aménagements sécuritaires et sans obstacles, comportements sécuritaires, technologies et véhicules sécuritaires) en matière de sécurité routière. Au centre de cette approche doit se trouver le principe de prudence qui prévoit de tenir compte de l’usager le plus vulnérable dans l’ensemble des facettes de la sécurité routière. Pour y parvenir, l’Office rappelle que l’approche inclusive, soit de concevoir dès le départ des environnements accessibles et exempts d’obstacles, est intrinsèque au principe de prudence.
L’Office recommande donc d’inscrire le principe de prudence au code de la sécurité routière et sur cette base, d’y établir les règles et comportements qui doivent régir l’ensemble des utilisateurs du réseau routier. L’aménagement du territoire doit aussi se faire dans une perspective de sécurité routière qui favorise la protection de l’usager en situation de vulnérabilité. Pour se faire, l’Office rappelle qu’il est important de se doter de normes d’aménagement extérieur qui soutiennent cette pratique et des mécanismes qui favoriseront une plus grande harmonisation.
L'Office a présenté un mémoire dans le cadre du processus de consultation mené par le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) et portant sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux au Québec.
Dans son mémoire, l’Office souligne qu’il est favorable à la mise en place de mécanismes formels et transparents d’évaluation et de décision concernant l’introduction, le maintien ou le retrait de services de santé et de services sociaux du panier de services assurés. Il considère toutefois que le retrait éventuel d’un ou de plusieurs services pourrait avoir un impact particulièrement significatif sur la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille, qui dépend parfois en grande partie de ces services. Les critères utilisés pour évaluer la pertinence d’offrir ou non un service doivent donc tenir compte des réalités des personnes handicapées.
Ainsi, l’Office rappelle au CSBE que les travaux sur cette question doivent respecter les orientations édictées dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. De même, ils doivent s’inscrire en cohérence avec la priorité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité concernant l’accès, la complémentarité et la coordination des programmes et des services.
En 2007, l’Office a pris part à la Consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Dans le présent document, l’Office prend position concernant les conditions de vie des personnes aînées du Québec, particulièrement celles ayant des incapacités significatives et persistantes. Ces dernières sont en fait aussi des personnes handicapées au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. L’Office soumet ainsi ses commentaires et propositions de pistes d’action afin d’améliorer les conditions de vie de ces personnes. Aux fins de la consultation, l’Office a ciblé certains secteurs qui lui apparaissaient particulièrement cruciaux pour les personnes aînées handicapées. Ainsi, après avoir dressé un portrait de ces personnes pour le Québec, ce mémoire aborde successivement la question de leur contribution au développement de la société québécoise, les services d’aide à domicile, le soutien aux proches aidants, les ressources résidentielles, le transport, l’accessibilité des lieux physiques et les situations de violence, d’abus, d’exploitation et de négligence à l’égard des personnes âgées handicapées.
La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale contient notamment une disposition obligeant les autorités organisatrices de transport (AOT) à planifier la mise en accessibilité progressive des systèmes de transport en commun régulier. Il fut aussi introduit, lors du même exercice, l’obligation pour toutes les municipalités locales du Québec d’assurer aux personnes handicapées l’accès sur leur territoire à des moyens de transport adaptés à leurs besoins.
Dans le cadre des consultations entourant la Politique québécoise de mobilité durable, l’Office a, sur ces principes, participé aux réflexions par le dépôt de cet avis. Les commentaires et recommandations qu’il renferme visent à souligner principalement l’importance d’assurer à tous les citoyens un cheminement sans obstacles, à bonifier l’offre de services de transport accessibles, à favoriser une plus grande concertation et un meilleur arrimage entre les intervenants, dont ceux gouvernementaux, et à maintenir et à développer des moyens de transport adaptés, et ce, dans toutes les régions du Québec.
En 2008, l'Office a participé à la consultation sur le dépistage prénatal en déposant le mémoire suivant. Ce dernier présente une description de la problématique du dépistage et une proposition d’éléments à prendre en compte pour bien encadrer la pratique du dépistage prénatal des anomalies congénitales. L'Office croit qu'afin d’éviter que des pratiques inappropriées et que des risques de dérives eugéniques ne voient le jour, il importe de bien encadrer le recours à ces tests. De plus, il faut s’assurer que les parents soient informés adéquatement avant d’accepter de passer les tests et que suite à l’annonce des résultats, le soutien nécessaire leur soit donné afin de les accompagner dans leur cheminement pour qu’ils puissent faire un choix libre et éclairé. Afin de faciliter leur choix, il est également essentiel de leur assurer la disponibilité de services d’adaptation et de réadaptation lorsque l’enfant naîtra ainsi que de services de soutien aux familles.
Le présent avis de l’Office est divisé en deux sections. La première section expose la question de la participation des personnes handicapées aux activités physiques, sportives et récréatives. La deuxième présente les commentaires de l’Office à l’égard des propositions contenues dans le livre vert Le goût et le plaisir de bouger : vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique, réalisé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).
Dans ce mémoire, l’Office présente les principaux enjeux spécifiques aux enfants handicapés qu’il considère important de porter à l’attention du ministère de la Famille. Il émet également des recommandations ciblées qui permettront de favoriser l’accès, l’intégration et le maintien des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l’enfance.