Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Dans ce mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation, l’Office commente le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l'élève, qui vise à réformer le traitement des plaintes en milieu scolaire en assurant une meilleure protection des droits des élèves et des parents.
L’Office formule également plusieurs recommandations afin de s’assurer que le nouveau processus de traitement des plaintes soit plus accessible, efficace et équitable pour tous les élèves. Les recommandations concernent l’accessibilité du processus de traitement des plaintes, la représentation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans la sélection des protecteurs régionaux de l’élève, le renforcement des pouvoirs du protecteur de l’élève, les recours des familles en cas de bris de service scolaire ainsi que la bonification de la reddition de comptes du protecteur de l’élève.