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Documents de référence

Vous trouverez dans cette section des ressources documentaires produites par l’Office des personnes handicapées du Québec.

Ces documents sont destinés aux ministères, aux organismes publics, aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’aux municipalités.

Ils visent à soutenir les coordonnateurs de services aux personnes handicapées et les responsables de plan d’action dans leurs responsabilités à l’égard de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, notamment en ce qui a trait au plan d’action.

Nouveau - Guide d'application de la clause d'impact sur les personnes handicapées, deuxième édition

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution du guide : Janvier 2019

Résumé : Le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées et son aide-mémoire visent à informer et à outiller les ministères et les organismes publics dans le but de les aider à appliquer correctement la clause d’impact.

En vertu de l’article 61.2 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, tous les ministères et les organismes publics sont tenus de consulter le ministre ou la ministre responsable de l’application de la Loi au moment de l’élaboration de toute mesure prévue par une loi ou un règlement qui pourrait avoir un impact significatif sur les personnes handicapées.

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Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet – Ministères et organismes publics

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : décembre 2018

Résumé : En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères et la grande majorité des organisations publiques doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles permettant de produire un document qui respecte la Loi ainsi que les politiques gouvernementales en vigueur.

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Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet – Municipalités

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : janvier 2019

Résumé : En vertu de l’article 61.1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les ministères ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants doivent adopter et rendre public annuellement un plan d'action à l'égard des personnes handicapées.

Ce guide vise à outiller les personnes responsables de la préparation de ces plans d’action. Il présente une méthode de travail et des conseils utiles permettant de produire un document qui respecte la Loi ainsi que les politiques gouvernementales en vigueur.

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L’Approvisionnement accessible

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : Semestrielle

Résumé : Bulletin offrant un vaste éventail de renseignements et d'outils en lien avec l'achat et la location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.

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L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement — volet équipements de bureau

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : Février 2014

Résumé : Guide visant à soutenir les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles. Les acteurs concernés par ce processus pourront s’y référer lors de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles.

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Préparation aux sinistres : des mesures de sécurité civile adaptées aux personnes handicapées 

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : 2017

Résumé : Ce feuillet d'information est destiné aux municipalités du Québec. Il vise à les sensibiliser à l'importance d'adapter leurs mesures de sécurité civile à la réalité particulière de leurs citoyennes et citoyens handicapés.

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Recueil des bonnes pratiques — Volets municipalités, ministères et organismes publics

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : 2018

Résumé : Ce recueil rassemble des mesures inspirantes répertoriées dans les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées produits par des ministères et des organismes publics au cours des dernières années. Ces mesures sont classées en trois grandes catégories : les mesures liées aux services à la population et aux relations avec les partenaires; les mesures liées au rôle de gestionnaire d’une organisation publique (comme l’emploi, l’approvisionnement, etc.) et les mesures liées à la mission générale de l’organisation.

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Répertoire des programmes et des mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : 2018

Résumé : En vue de soutenir les municipalités dans la réduction des obstacles à la participation sociale de leurs citoyens handicapés, l’Office des personnes handicapées du Québec met à leur disposition le présent répertoire. Celui-ci regroupe les programmes et les mesures des ministères et des organismes des gouvernements du Québec et du Canada auxquels les municipalités peuvent avoir recours.

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Stationnement pour personnes handicapées – Aménager, prévoir en nombre suffisant et signaliser

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : janvier 2019

Résumé : Cette fiche d’information est destinée aux municipalités du Québec. Elle aborde les principales normes provinciales sur le stationnement hors rue, la signalisation adéquate à utiliser ainsi que les critères d’accessibilité optimale pour les espaces de stationnement sur rue réservés aux personnes handicapées.

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Stationnement pour personnes handicapées – Percevoir les frais et contrôler leur utilisation

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec

Parution : janvier 2019

Résumé : Cette fiche d’information est destinée aux municipalités du Québec. Elle porte sur les critères d’accessibilité des équipements de perception des frais de stationnement, leur aménagement ainsi que le contrôle de leur utilisation.

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Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs

Auteur : Office des personnes handicapées du Québec 

Parution : 2018

Résumé : Recueil d’informations et de références permettant de faire ressortir les principaux éléments à prendre en considération pour aménager des parcours sans obstacles. Il vise à encourager les bonnes pratiques et à contribuer à la réalisation d’initiatives concrètes et à portée inclusive qui permettront, dans une perspective de respect du droit à l’égalité, de réduire ou d’éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements.

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Mise à jour : 21 mai 2019

Répertoire des programmes et des mesures de soutien financier pour les municipalités.
Mieux accueillir les personnes handicapées. Guide d'information sur les services accessibles.
Vers des parcours sans obstacles.
Gouvernement du Québec.

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