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Office des personnes handicapées du Québec

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Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.

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  • Capsule Info-Services

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : juin 2016
    • Type de document : 
      • Pages et sites Web
    • Sujet : 
      • Accessibilité des lieux et aménagement du territoire
      • Activités de la vie quotidienne et domestique
      • Communications et Web
      • Déplacements et transport
      • Famille et proches
      • Finances
      • Parcours scolaire et transitions de vie
      • Plans de services
      • Programmes et mesures d'aide
      • Emploi et activités socioprofessionnelles
    • Résumé :

      Vous trouverez dans cette page diverses capsules d’information portant sur les programmes, mesures et services existants pour les personnes handicapées et leur famille.

  • Chez soi : le premier choix - La politique de soutien à domicile Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

    • Auteur : Ministère de la Santé et des Services sociaux
    • Date de parution : juillet 2004
    • Type de document : 
      • Documents de référence
    • Sujet : 
      • Activités de la vie quotidienne et domestique
    • Résumé :

      Aujourd’hui, des milliers de personnes handicapées et de personnes âgées peuvent vivre chez elles en toute sécurité et y recevoir des soins. Les besoins en services à domicile devraient encore augmenter au cours des prochaines années. L’évolution des connaissances et des pratiques permettra en effet de toujours mieux répondre au souhait des personnes ayant une incapacité de demeurer chez elles.

      Le Cadre de référence sur les services à domicile de première ligne, adopté en 1994, constituait jusqu’à maintenant la politique officielle du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de services à domicile. Cependant, avec la transformation des services hospitaliers, la diversification de la clientèle des services à domicile et l'apparition de nouveaux prestataires de services, ce cadre a dû être mis à jour.

      La Politique de soutien à domicile remplace cet ancien cadre. Elle est fondée sur la reconnaissance de l’engagement des proches-aidants et des familles, qui fournissent les trois quarts de l’aide aux personnes ayant une incapacité. Elle jette ainsi les bases d'un nouveau mode de relation entre les proches-aidants et le système de santé et de services sociaux.

      La Politique comprend trois orientations :

      • Des services adaptés, un soutien personnalisé;
      • Gérer efficacement : un partage clair des responsabilités;
      • Travailler ensemble : pour une stratégie nationale de soutien à domicile.
  • Comment traiter une demande d'accès à un document ou un service offert au public pour les personnes handicapées

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : janvier 2020
    • Type de document : 
      • Documents de référence
    • Sujet : 
      • Loi et politiques
    • Résumé :

      En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, les organisations ont une obligation d’accommodement.

      Cet outil est une fiche aide-mémoire expliquant étape par étape comment traiter une demande d’accès à un document ou à un service offert au public pour les personnes handicapées, de la réception de la demande jusqu’à la mise en œuvre de l’accommodement.

  • Consultation - Phase II de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2014-2018 - Avis de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : décembre 2013
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Emploi et activités socioprofessionnelles
    • Résumé :

      La Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées fait suite à une disposition introduite en 2004 à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. En effet, l’article 63 de cette dernière prévoyait entre autres que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) devait « favoriser l’intégration au marché du travail des personnes handicapées par l’élaboration, la coordination, le suivi et l’évaluation d’une stratégie visant l’intégration et le maintien en emploi de ces personnes et par la mise en place d’objectifs de résultats ». L’Office compte parmi les ministères et organismes publics associés par le Législateur à la Stratégie nationale. C’est en vertu de cette disposition et dans le cadre des consultations amorcées le 16 septembre 2013 que l’Office a déposé au MESS le présent avis et a participé à la réflexion sur les orientations en matière d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées visant à guider la deuxième phase de la Stratégie nationale. De plus, tout comme il le fait à titre de partenaire associé à la Stratégie nationale, l’Office y émet également ses recommandations en lien avec son devoir de soutien-conseil confié par Loi. L’Office croit fermement que l’emploi est un puissant vecteur de participation sociale en plus de contribuer à la diminution de la pauvreté.

  • Consultation de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : octobre 2010
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Mourir dans la dignité
    • Résumé :

      L’avènement de la technologie médicale moderne et l’usage plus fréquent de mesures artificielles de soutien à la vie font en sorte que beaucoup de gens ne craignent plus tant la mort elle-même que le passage de la vie à la mort. Les débats médiatiques des dernières années ont tôt fait de prouver l’intérêt sans cesse grandissant de la population envers ces questions délicates que sont les pratiques de fin de vie, particulièrement l’euthanasie et le suicide assisté. Des cas tristement célèbres ont fait les manchettes régulièrement. Pensons notamment à Sue Rodriguez qui, atteinte de sclérose latérale amyotrophique (maladie de Lou Gehrig), a demandé aux tribunaux qu’un médecin qualifié soit autorisé à mettre en place des moyens technologiques lui permettant de se donner la mort au moment de son choix.

      Même si l’Office estime qu’il appartient à l’ensemble de la population de décider de l’opportunité de permettre le suicide assisté ou l’euthanasie, il souhaite tout de même émettre certaines mises en garde. En effet, l’Office est d’avis qu’un tel débat ne peut avoir lieu sans que soient discutés certains éléments essentiels qui sont exposés dans ce document. Ce dernier présente de façon succincte une description des différentes formes de fin de vie ainsi qu’une revue de la situation juridique actuelle du Québec et du Canada. Par la suite, la réflexion de l’Office au regard de l’euthanasie et du suicide assisté est exposée. Plus spécifiquement, en lien avec la question du suicide assisté, les notions de dignité humaine, d’autonomie décisionnelle et de consentement libre et éclairé, de même que l’annonce du diagnostic de fin de vie comme élément déclencheur de la décision et l’incapacité de mettre fin à la vie, sont exposées. Pour terminer, certaines balises jugées essentielles dans l’éventualité où le Canada choisirait d’autoriser le suicide assisté sont également proposées.

  • Consultation en vue de l’élaboration d’une politique de mobilité durable - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : août 2017
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Accessibilité des lieux et aménagement du territoire
      • Déplacements et transport
      • Développement durable
      • Loi et politiques
    • Résumé :

      En adoptant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, révisée en 2004, et la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, en 2009, le législateur et le gouvernement ont fait des choix importants pour assurer l’exercice du droit à l’égalité des personnes handicapées et pour accroître leur participation sociale. Afin que la politique de mobilité durable s’inscrive en cohérence avec ces orientations, l’approche inclusive doit être inscrite au cœur de celle-ci, de sorte qu’elle soit intégrée de façon systématique dans les processus décisionnels et de planification, et ce, tant en matière d’aménagement du territoire que de transport. Cette façon de faire favorisera le développement d’une vision d’ensemble des déplacements des personnes handicapées et contribuera à leur participation sociale. Les recommandations formulées dans ce mémoire vont en ce sens.

  • Consultation publique sur la sécurité routière

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : février 2017
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Accessibilité des lieux et aménagement du territoire
      • Déplacements et transport
    • Résumé :

      La Société d’assurance automobile du Québec et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports ont convié la population à une consultation publique sur la sécurité routière. Dans le cadre de cette consultation publique, l’Office a transmis un mémoire.

      Dans son mémoire, l’Office propose d’adopter une approche globale (infrastructures et aménagements sécuritaires et sans obstacles, comportements sécuritaires, technologies et véhicules sécuritaires) en matière de sécurité routière. Au centre de cette approche doit se trouver le principe de prudence qui prévoit de tenir compte de l’usager le plus vulnérable dans l’ensemble des facettes de la sécurité routière. Pour y parvenir, l’Office rappelle que l’approche inclusive, soit de concevoir dès le départ des environnements accessibles et exempts d’obstacles, est intrinsèque au principe de prudence.

      L’Office recommande donc d’inscrire le principe de prudence au code de la sécurité routière et sur cette base, d’y établir les règles et comportements qui doivent régir l’ensemble des utilisateurs du réseau routier. L’aménagement du territoire doit aussi se faire dans une perspective de sécurité routière qui favorise la protection de l’usager en situation de vulnérabilité. Pour se faire, l’Office rappelle qu’il est important de se doter de normes d’aménagement extérieur qui soutiennent cette pratique et des mécanismes qui favoriseront une plus grande harmonisation.

  • Consultation publique sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : février 2016
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Santé et réadaptation
    • Résumé :

      L'Office a présenté un mémoire dans le cadre du processus de consultation mené par le Commissaire à la santé et au bien-être (CSBE) et portant sur le panier de services assurés en santé et en services sociaux au Québec.

      Dans son mémoire, l’Office souligne qu’il est favorable à la mise en place de mécanismes formels et transparents d’évaluation et de décision concernant l’introduction, le maintien ou le retrait de services de santé et de services sociaux du panier de services assurés. Il considère toutefois que le retrait éventuel d’un ou de plusieurs services pourrait avoir un impact particulièrement significatif sur la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille, qui dépend parfois en grande partie de ces services. Les critères utilisés pour évaluer la pertinence d’offrir ou non un service doivent donc tenir compte des réalités des personnes handicapées.

      Ainsi, l’Office rappelle au CSBE que les travaux sur cette question doivent respecter les orientations édictées dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. De même, ils doivent s’inscrire en cohérence avec la priorité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité concernant l’accès, la complémentarité et la coordination des programmes et des services.

  • Consultation publique sur les conditions de vie des aînés - Mémoire de l'Office

    • Auteur : Office des personnes handicapées du Québec
    • Date de parution : septembre 2007
    • Type de document : 
      • Mémoires et avis
    • Sujet : 
      • Habitation et logement
      • Accessibilité des lieux et aménagement du territoire
      • Activités de la vie quotidienne et domestique
    • Résumé :

      En 2007, l’Office a pris part à la Consultation publique sur les conditions de vie des aînés. Dans le présent document, l’Office prend position concernant les conditions de vie des personnes aînées du Québec, particulièrement celles ayant des incapacités significatives et persistantes. Ces dernières sont en fait aussi des personnes handicapées au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. L’Office soumet ainsi ses commentaires et propositions de pistes d’action afin d’améliorer les conditions de vie de ces personnes. Aux fins de la consultation, l’Office a ciblé certains secteurs qui lui apparaissaient particulièrement cruciaux pour les personnes aînées handicapées. Ainsi, après avoir dressé un portrait de ces personnes pour le Québec, ce mémoire aborde successivement la question de leur contribution au développement de la société québécoise, les services d’aide à domicile, le soutien aux proches aidants, les ressources résidentielles, le transport, l’accessibilité des lieux physiques et les situations de violence, d’abus, d’exploitation et de négligence à l’égard des personnes âgées handicapées.

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